ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES DU COLLEGE NOTRE-DAME DE LA PAIX

Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES DU COLLEGE NOTRE-DAME DE LA PAIX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.985.256

Publication

19/12/2013

��MOD 2.2

R�servi

au

Moniteu

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I I

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

9 DEC, 2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 408.985.256

D�nomination

(en entier) : Association des Parents des �l�ves du Coll�ge Notre-Dame de

la Paix

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But lucratif

si�ge : Place Notre-Dame de la Paix, 1 � 5101 Erpent

Objet de l'acte : Modification des statuts - Nominations des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale du 10 octobre 2013 a �lu comme administrateurs:

BRANDT, Isabelle, Chauss�e nationale Quatre 17 Ste 1, 5330 Sart-Bemard.

DE EAUCONVAL, Manuella, Le Moisnil 3, 5300 Maizeret.

DE THYSEBAERT, Monique, Chemin de Velaine, 99, 5101 Erpent.

DUQUESNE-MOSTAERT, Anne, Rue de Han 7, 5340 Haltinne.

GRAFE, Dominique, Rue de Porcheresse 16, 5310 Mohiville.

HERMANS, Rudy, Rue des tortils 16, 5101 Erpent.

KANEN-DE COOMAN, Am�lie, All�e des chanterelles 4, 5101 Erpent,

LECOCQ, Yves,Rue R�gni�-Durette 11, 5101 Erpent,

LETEUL, Carole, Route de la Hesbaye, 73, 5310 Noville sur Mehaigne.

LIBIOULLE-HASTIR, Fran�oise, Rue de Leuze 403, 5300 Vezin,

MARCHAL, Vincent, Rue Haymont, 19, 5101 Erpent

MONTOISY, Fran�ois -Xavier, Rue de l'Aurore 98, 5100 Jambes.

PAQUAY, Michel, Rue des Hottes 9, 5100 Dave.

POSKIN, Herv�-Jacques, Comognes de Loyers, 35, 5101 Loyers.

VAS, Alain, Rue Haymont, 16, 5101 Erpent.

Les administrateurs ont ensuite �lu comme:

Pr�sident: LECOCQ, Yves.

Vice-pr�sidents: POSKIN, Herv�-Jacques et VAS, Alain.

Secr�taire: DUQUESNE-MOSTAERT, Anne.

Tr�sorier: MARCHAL, Vincent.

Le quorum de deux tiers des membres effectifs requis pour la modification des statuts n'ayant pas �t� atteint lors de l'assembl�e g�n�rale du 10 octobre 2013, une seconde assembl�e g�n�rale a �t� convoqu�e le 6 novembre 2013. Par d�cision de cette assembl�e g�n�rale, d�lib�rant conform�ment aux statuts publi�s au Moniteur Belge sous le num�ro 508/1957 le 9 f�vrier 1957, modifi�s le 11 octobre 1990 et !e 28 d�cembre 2004, lesdits statuts de l'association sans but lucratif "Association des Parents des El�ves du Coll�ge Notre-Darne de la Paix" ont �t� modifi�s et coordonn�s comme suit, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Titre I - D�nomination, si�ge, but, dur�e, affiliation

Art. 1.

L'association est d�nomm�e "Association des Parents des El�ves du Coll�ge Notre-Dame de la Paix"..

Son si�ge est fix� Place Notre-Dame de la Paix 5 � 5101 Erpent,

Elle d�pend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art 2.

L'association a pour but:

a. de promouvoir l'�ducation et l'instruction des �l�ves selon les principes chr�tiens par une �troite

collaboration entre les parents, les enseignants et toutes les parties prenantes de la communaut� �ducative du

Coll�ge;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge MOQ 2.2

b. de promouvoir et au besoin de d�fendre les int�r�ts de l'enseignement libre, des �l�ves inscrits au Coll�ge et de leurs parents, sur le plan mat�riel, moral et social;

c. de promouvoir le dialogue, l'information, la r�flexion et la confiance entre tous les membres de la

communaut� �ducative du Coll�ge et de coordonner la repr�sentation des parents l� o� elle est pr�vue.

Art. 3.

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

Art 4.

a. L'association couvre toutes les �coles du Coll�ge Notre-Dame de la Paix implant�es � Erpent, mais pas l'implantation de Godinne.

b. L'association est membre de l'asbl UFAPEC (Union Francophone des Associations de Parents de l'Enseignement Catholique).

c. Les statuts et le fonctionnement de l'association sont conformes:

- au d�cret du 30 avril 2009 du Minist�re de la Communaut� fran�aise portant sur les associations de parents d'�l�ves et les organisations repr�sentatives d'associations de parents d'�l�ves en Communaut� fran�aise;

- aux statuts et directives de l'UFAPEC.

Titre li - Membres, admission, d�mission, obligation

Art. 5.

a. Sont membres effectifs, les parents d'�l�ves inscrits au Coll�ge Notre-Dame de la Paix ou les d�positaires de l'autorit� parentale, en ordre de cotisation annuelle � l'association. Le nombre de membres effectifs n'est pas limit�, mais doit �tre de dix au moins.

b. Sont membres adh�rents:

- les parents d'�l�ves inscrits au Coll�ge Notre-Dame de la Paix ou les d�positaires de l'autorit� parentale

ne payant pas leur cotisation annuelle � l'association;

- les membres invit�s ou d'honneur, agr��s par le conseil d'administration � titre individuel ou comme repr�sentants de collectivit�s ou d'institutions, pour souligner le caract�re exceptionnel d'une aide mat�rielle, morale ou spirituelle apport�e � l'association, au Coll�ge ou � l'enseignement libre.

c. Le statut de membre effectif correspond au concept de membre de droit �voqu� � l'Art. 4 �3 du d�cret du 30 avril 2009 du Minist�re de la Communaut� Fran�aise portant sur les associations de parents d'�l�ves.

d. Sont membres sympathisants, les personnes ayant ou ayant eu des liens avec le Coll�ge (ancien parent d'�l�ve, ancien �l�ve, membres du personnel du Coll�ge, ...), qui paient une cotisation annuelle de membre sympathisant � l'association.

Art. 6.

a. Le montant de la cotisation de membre effectif est fix� annuellement par le conseil d'administration. Il ne peut pas d�passer 100 � par famille. La cotisation est fix�e et per�ue par ann�e scolaire. II n'y a qu'une seule cotisation par famille.

b, Le montant de la cotisation de membre sympathisant est �gal � la cotisation de membre effectif.

c. Aucune cotisation ne pourra �tre rembours�e. Art. 7.

a. La qualit� de membre effectif se perd par le simple fait de l'une des situations suivantes:

- ne plus avoir d'enfant ou de pupille inscrit au Coll�ge, cette inscription �tant r�put�e prendre fin � la veille

de la rentr�e scolaire qui suit la derni�re ann�e de pr�sence de l'�l�ve au Coll�ge;

- la d�mission volontaire notifi�e au conseil d'administration;

- ne plus �tre en r�gle de cotisation;

- l'exclusion selon la proc�dure pr�vue par la loi et au scrutin secret.

b. La qualit� de membre adh�rent prend fin par le seul fait de ne plus avoir d'enfant ou de pupille inscrit au Coll�ge ou par le retrait de la qualit� de membre invit� ou d'honneur par simple d�cision du conseil d'administration.

c. La qualit� de membre sympathisant prend fin lorsque le membre n'est plus en r�gle de cotisation.

Titre Ill - Administration

Art. 8.

a. L'administration de l'association est confi�e � un conseil d'administration. Il se compose de minimum cinq et de maximum quinze administrateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs participant activement aux activit�s de l'association et � la vie du Coll�ge.

b. Les mandats ont une dur�e de deux ans; ils sont renouvelables, La perte de qualit� de membre effectif

met fin aux fonctions d'administrateur, avec effet � la premi�re assembl�e g�n�rale qui la constate.

Art. 9.

a. Le conseil d'administration choisit un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier, qui ensemble constituent le bureau de l'association.

b. L'un des vice-pr�sidents est parent d'au moins un �l�ve en primaire, l'autre est parent d'au moins un �l�ve en secondaire.

c. Le pr�sident est r��ligible pour un maximum de trois mandats cons�cutifs de deux ans. Il pr�side �galement l'assembl�e g�n�rale.

d. Le conseil d'administration peut inviter toute autre personne dont la collaboration lui para�t utile, Il veille � s'adjoindre au moins un repr�sentant du personnel et un repr�sentant du pouvoir organisateur, avec voix consultative.

r Volet B - Suite Mon 2.2

fR�serv�

au

Moniteur

belge

e, Les directeurs, sous-directeurs, pr�fets et animateurs spirituels pourront �tre invit�s au conseil d'administration sans voix d�lib�rative.

Art. 10.

a, Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par trimestre scolaire sur convocation du pr�sident ou � fa demande de trois membres au moins.

b. Les d�cisions ne sont valables que si au moins un tiers des membres sont pr�sents. Elles sont prises � la majorit� simple. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son d�l�gu� est pr�pond�rante. Ces d�cisions sont act�es dans le livre des proc�s-verbaux sign� par le pr�sident et le secr�taire ou leurs d�l�gu�s. Art. 11.

a. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association conform�ment � la loi. Il peut fixer tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il jugera n�cessaire.

b. La gestion journali�re de l'association est d�l�gu�e au bureau.

Art. 12.

a. Tous les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident ou par deux membres du conseil d'administration.

b. La gestion du compte courant bancaire est confi�e par le conseil d'administration au tr�sorier et � un ou plusieurs administrateurs qui pourront agir seuls. Cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e � tout moment par le conseil d'administration, � la majorit� simple, pour autant que la moiti� des membres soient pr�sents. A charge pour le conseil d'administration d'en avertir la banque.

c. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 13.

Le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale statutaire des membres effectifs au premier

trimestre de chaque ann�e scolaire. L'assembl�e g�n�rale approuve les budgets et tes comptes, nomme et

r�voque les membres du conseil d'administration.

Art, 14.

Le conseil d'administration, lorsqu'il jugera que l'int�r�t de l'association est en cause, pourra convoquer

l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration pourra �galement convoquer une assembl�e g�n�rale des membres effectifs et

des membres adh�rents, chaque fois qu'il le juge n�cessaire � la r�alisation des buts de l'association.

Art. 15.

L'assembl�e g�n�rale des membres effectifs devra �tre r�unie � la demande d'un cinqui�me au moins des

membres effectifs. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Les membres adh�rents qui assistent � l'assembl�e g�n�rale n'y ont pas voix d�lib�rative.

Toute assembl�e est convoqu�e par �crit, au moins huit jours � l'avance.

Art. 16.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

poss�der, acqu�rir, administrer, n�gocier des biens meubles et immeubles et en disposer sans autres

restrictions que celle d�coulant de la loi, Les membres n'ont aucun droit sur l'avoir social.

L'exercice comptable commence le 1 juillet et se termine le 30 juin.

Art. 17.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et des conseils d'administration seront consign�s dans un

registre sp�cial. Ils sont sign�s par te pr�sident et le secr�taire et par tes membres effectifs qui en font ta

demande. Conform�ment � la loi, les membres et les tiers qui justifient leur demande peuvent prendre

connaissance des proc�s-verbaux au si�ge social, moyennant pr�avis.

Art. 18.

Pour toutes les dispositions non pr�vues par les statuts, les dispositions de la loi sur les associations sans

but lucratif (27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002) ainsi que les dispositions du d�cret du 30 avril 2009 du

Minist�re de fa Communaut� fran�aise portant sur les associations de parents d'�l�ves et les organisations

repr�sentatives d'associations de parents d'�l�ves en Communaut� fran�ais seront applicables.

Art. 19.

L'association peut �tre dissoute dans les conditions et selon les modalit�s pr�vues par la loi. En cas de

dissolution, l'actif net ira � une ou plusieurs associations poursuivant des buts similairesdans le domaine de

l'enseignement libre et en collaboraton avec les parents d'�l�ve. L'asbl Education et culture Notre-Dame de la

Paix pourra �tre prise en consid�ration � ce titre.

Erpent, 6 novembre 2013

(Sign�) Yves LECOCQ, pr�sident.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/11/2012

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 3 2012

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N� d'entreprise : 408.985.256

D�nomination

(en entier) : Association des Parents des �l�ves du Coll�ge Notre-Dame de la Paix

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But lucratif

Si�ge : Place Notre-Dame de la Paix, 5 � 5101 Erpent

Objet de l'acte : Conseil d'administration - Nominations et d�missions

L'assembl�e g�n�rale du 04 octobre 2012 a accept� la d�mission des administrateurs suivants:

FALLAIS, Dominique, Rue des Ch�meurs 22, 5080 Rhisnes.

HUMBLET-LONA, Isabelle; Rue du-Noly 21A, 5081 Saint-Denis.

Cette m�me assembl�e g�n�rale a �lu comme administrateurs:

KAHEN-DE COOMAf{, Am�lie, Ni�e des chanterelles 4, 5101 Erpent.

HERMANS, Rudy, Rue des cortils 16, 5101 Erpent.

ONDERBEKE, Jean-Claude, Rue des fr�nes 26, 5100 Jambes.

Les administrateurs �lus tors de l'assembl�e g�n�rale du 05 octobre 2011, poursuivent leur mandat:

BADOUX, Martine, Parc "La Gayolle" 904, 5530 Yvoir.

BRANDT, Isabelle, Chauss�e nationale Quatre 17 Bte 1, 5330 Sart Bemard.

DE FAUCONVAL, Manuella, Le Mesnil 3, 5300 Maizeret.

DEMORTIER, Philippe., Rue-Balthasar Florenceal, 5000 Namur.

DUQUESNE-MOSTAERT, Anne, Rue de Han 7, 5340 Haltinne.

GRAFE, Dominique, Rue-de Porcheresse 16, 6310RMohiville.

LECOCQ, Yves,Rue R�gni�-Durette 11, 5101 Erpent.

LfBIOULLE-HASTIR, Fran�oise, Rue de Leuze 403, 5300' Vezirr.

MARCHAL, Richard, Rue du Cur� 4, 5100 W�pion.

r 1ONTOISY, Fran�ois - Xavier, Rue de l'Aurore 95, 51.00 Jambes.

PAQUAY, Michel, Rue des Hottes 9, 5100 Dave.

RUGGIERO, Paola, Rue des Hottes 9, 5100 Dave.

Les administrateurs ont ensuite �lu comme:

Pr�sident: MARCHAL, Richard.

Vice-pr�sidents: LECOCQ,, Yves et PAQUAY. Michel.

Secr�taire tr�sorier. ONDERBEKE, Jean-Claude.

Erpent,. 04 octobre. 2012.

(Sign�) Richard MARCHAL, pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2011

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DE COMMERCE DE NAMUR

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N� d'entreprise : 408.985.256

D�nomination

(en entier) : Association des parents des El�ves du Coll�ge Notre-Dame de

la Paix

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Place Notre-Dame de la Paix, 5; 5101 ERPENT/BELGIQUE.

Objet de l'acte : d�charge nominations administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale du 05 octobre 2011 a approuv� les comptes � l'unanimit� et d�charge a �t� donn� aux Administrateurs. L'Assembl�e G�n�rale a �lu pour le Conseil d'Administration (C.A.) de l'asbl Association des Parents des El�ves du Coll�ge Notre-Dame de la Paix :

- Marchai Richard; rue du Cur�, 4; 5100 WEPION

- Paquay Michel; rue des Hottes, 9; 5100 DAVE

- Lecocq Yves; rue Regni�-Durette, 11; 5101 ERPENT

- Demortier Philippe; rue Balthasar-Florence, 21; 5000 NAMUR

- Badoux Martine; Parc "La Gayolle", 904; 5530 YVOIR

- Brandt Isabelle; Chauss�e Nationale 4, 17,Bte 1; 5330 SART BERNARD

- de Fauconval Manuela; Le Moisnil,3; 5300 MAIZERET

- Duquesne-Mostaert Anne; rue de Han, 7; 5340 HALTINNE

- Graf� Dominique; rue de Porcheresse, 16; 5310 MOHIVILLE

- Humblet-Lona Isabelle; rue du Noly, 21a; 5081 SAINT-DENIS/BOVESSE

- Libioulle-Hastir Fran�oise; rue de Leuze, 403; 5300 VEZIN

- Montoisy Fran�ois-Xavier; rue de l'Aurore, 96; 5100 JAMBES

- Ruggiero Paola; rue des Hottes, 9; 5100 DAVE

- Fallais Dominique; rue des ch�meurs, 22; 5080 RHISNES/LA BRUYERE

Le Conseil d'Administration a aussit�t d�sign� comme :

- Pr�sident : Richard MARCHAL

- Vice-Pr�sident Primaires : Michel PAQUAY

- Vice-Pr�sident Humanit�s: Yves LECOCQ

- Secr�taire : Philippe DEMORTIER

- Secr�taire adjointe : Martine BADOUX

- Tr�sorier : Dominique FALLAIS

Le Conseil d'Administration a charg� de la gestion du compte courant bancaire pouvant agir seul : Dominique FALLAIS (tr�sorier)

Les personnes suivantes n'ont pas souhait� prolonger leur mandat :

- Pascale HENNAUX-RONVEAUX

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

- Tanguy DE THIER

- Dominique de WALEFFE

- Genevi�ve MICHEL-SCHIETS

- Fr�d�rique HULJEV-JOUE

- Nadine DEPASSE

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ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES PARENTS DES ELEVES DU COLLEGE NOTRE…

Adresse
PLACE NOTRE-DAME DE LA PAIX 1 5101 ERPENT

Code postal : 5101
Localité : Erpent
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Publication

Coordonnées ASS. DES PARENTS DES ELEVES DU COLLEGE NOTRE…

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