ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU PARC RESIDENTIEL DES STOQUEUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. DES PROPRIETAIRES DU PARC RESIDENTIEL DES ST…
Dénomination : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU PARC RESIDENTIEL DES STOQUEUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.139.232

Publication

16/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1\l' d'entreprise : 413.139.232

Dénomination

(en entier) ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU PARC RESIDENTIEL DES STOQUEUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège: Domaine des Stoqueux, 52 - 5377 NO1SEUX

Oblat de l'acte : modification du conseil d'administration

En date de l'Assemblée Générale du 17/5/2014 a démissionné de sa fonction d'assesseur

Monsieur Thierry Van Wymeersch

nouvel assesseur à dater du 17/5/2014 Monsieur Vincent Lemaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

le d'entreprise : 413.139.232 Déposé au greffe du tril ut ic. de commerce de Dinant

le 2 3 OCT. 2013

Greffe

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Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU PARC RESIDENTIEL

DES STOQUEUX

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Domaine des Stoqueux, 40 - 5377 NO1SEUX

Objet de l'acte : modification statuts

STATUTS MODIFIES ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2013

Forme juridique : ASBL (Association sans but lucratif)

Siège social : 5377 Somme-Leuze (Noiseux),Domaine des Stoqueux, Allée des Pergolas, 52

N' d'entreprise 413139232

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

CHAPITRE PREMIER : DENOMINATION  SIEGE

ARTICLE 1

L'association prend la dénomination de "ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU PARC RESIDENTIEL

DES STOQUEUX asbl".

ARTICLE 2

Le siège de l'Association est établi à 5377 Somme-Leuze (Noiseux), Domaine des Stoqueux, à l'adresse du

Président dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. II pourra être transféré en tout autre lieu par décision de

l'Assemblée Générale.

L'adresse pour l'envoi de la correspondance est l'adresse postale du président. Cette adresse pourra être

transférée en tout autre endroit de Belgique par simple décision du Conseil d'Administration. Dans ce cas, le

Conseil d'Administration informe les membres de l'association de cette nouvelle adresse dans un délai de 10=

jours ouvrables.

CHAPITRE DEUXIEME : OBJET

ARTICLE 3

L'association est un groupement de personnes réunies par un intérêt commun et dont l'objet est

l'Organisation du Parc Résidentiel des Stoqueux, l'élaboration d'un réglement d'ordre intérieur destiné à faciliter,

ou simplement rendre plus agréable fa vie en commun, l'étude de mesures pour améliorer les services

communs, l'exécution de ces mesures. Plus généralement son objet est de mettre tout en oeuvre pour garder au:

Parc résidentiel un niveau social, moral et matériel décent.

En particulier, l'association possède et gère le réseau de l'électricité, de l'eau et du câble de la,

télédistribution. A cet effet, l'association conclut des contrats de prestations avec les membres effectifs.

CHAPITRE TROISIEME : DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 4

L'association est composée de membres effectifs.

Tout propriétaire d'une ou de plusieurs parcelles de terrain dans le Parc Résidentiel des Stoqueux peut être

membre effectif de l'association. Pour ce faire, ce propriétaire doit adresser une demande écrite au Conseil,

d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut soit accepter la demande soit la refuser. Dans ce dernier cas, la demande

est soumise à l'Assemblée Générale, à sa prochaine réunion annuelle. L'Assemblée Générale peut soit

accepter soit refuser la qualité de membre à un propriétaire qui le demande. Le refus doit être décidé au=

minimum par les deux tiers des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à dix.

Les fondateurs, à savoir

1. Monsieur Maurice-Mathieu-Robert BOGAERTS, né à Saint-Nicolas, le sept juin mil neuf cent trente- deux,

2. Monsieur René ANTOINE, né à Bruxelles, le vingt-cinq février mil neuf cent vingt-huit,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3. Monsieur Edouard-Firmin CLOETENS, né à Bruxelles le premier janvier mil neuf cent vingt-deux,

4. Monsieur Albert-Joseph-Isidore LEBURTON, né à Oreye te six février mil neuf cent douze,

5. Monsieur Jules-Marie-Arnold-Roger PICARD, né à Herstal le vingt-deux mars mil neuf cent vingt.

6. Monsieur Georges-Victor-Roger PICARD, né à Dison le quatre octobre mil neuf cent quarante-sept,

7. Monsieur Gaston-Hubert RENDERS, né à Neertinter le trois septembre mil neuf cent vingt-deux,

8. Monsieur Johan RIJSDIJK, né à Haarlem le seize mars mil neuf cent trente-quatre,

9. Monsieur Raoul-Théophile-Maximilien MOUILLARD, né à Neerheylissem le deux février mil neuf cent quarante-deux,

10 Monsieur Armand-Philibert BRIGE, né à Tienen le vingt-huit mars mil neuf cent vingt-sept,

11 Monsieur Léonard DELEERS, né à Héverlée le treize juillet mil neuf cent trente et un,

12 Monsieur Baudouin-Iven-Edmond DEVOS, né à Warcoing (Hainaut) le dix-sept mai mil neuf cent trente-sept,

sont membres de droit jusqu'à leur démission ou leur disparition. Ce droit n'est pas transmissible.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts

L'Assemblée Générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs,

dont le montant ne pourra être supérieur à cinq cents euros (500,00¬ )

ARTICLE 5

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au

Conseil d'Administration. Toute démission, pour être valable doit parvenir au Président du Conseil

d'Administration au plus tard le trente avril de chaque année.

Est réputé démissionnaire, l'associé qui n'aura pas payé sa cotisation pour l'année en cours dans un délai

d'un mois après le début de la période couverte par la cotisation.

ARTICLE 6

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale des associés

spécialement convoquée à cette fin et à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés.

Le membre effectif démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun

droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

CHAPITRE QUATRIEME - ADMINISTRATION

ARTICLE 7

L'Administration de l'association est confiée à un Conseil d'Administration, composé comme suit

" Un(e) Président(e),

" Un(e) vice-président(e)

" Deux membres dont au moins une parcelle se trouve dans le secteur Sud un assesseur et un assesseur adjoint,

" Deux membres dont au moins une parcelle se trouve dans le secteur Nord, un assesseur et un assesseur adjoint,

" Deux membres dont au moins une parcelle se trouve dans le secteur Ouest, un assesseur et un assesseur adjoint,

" Deux membres dont au moins une parcelle se trouve dans le secteur Nord-Ouest, un assesseur et un

assesseur adjoint,

Un membre ne peut occuper plus d'un poste à la fois au Conseil d'Administration.

En cas de manque de candidat pour un secteur, tout membre effectif pourra poser sa candidature.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité simple.

ARTICLE 8

Le Conseil d'Administration est élu pour deux années consécutives. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 9

Le Conseil d'Administration peut créer dans son sein un comité exécutif dont il détermine les pouvoirs, et

peut nommer parmi les membres un ou plusieurs directeurs, un trésorier et un secrétaire.

Il peut également désigner un gérant qui ne doit pas nécessairement être membre effectif et dont il

détermine les fonctions. Ce gérant ne fait pas partie du Conseil d'Administration mais lui reporte directement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut accepter tout volontaire bénévole n'étant pas membre effectif dans le Domaine dont il détermine les fonctions. Les bénévoles n'ont aucun pouvoir de décision et rapportent au Président ou au membre du Comité désigné.

ARTICLE 9 bis

Toutes les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Les membres ne peuvent qu'éventuellement se faire rembourser de leurs débours, sur demande auprès du Conseil d'Administration. ARTICLE 10

Le Conseil d'Administration peut se réunir sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande.

La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par lettre ordinaire ou par voie électronique au moins huit jours calendriers avant la date fixée pour la réunion du conseil, Elle contient l'ordre du jour établi par le Président. Tout membre du Conseil d'Administration peut demander au Président d'inscrire un point à l'ordre du jour.

Le conseil peut se réunir sur demande d'au minimum un cinquième des membres effectifs qui en fait la demande. Toute décision du Conseil d'Administration est prise à la majorité absolue des votants, En cas de ballotage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux signés par tous les administrateurs qui ont pris part à la délibération et conservés par le président.

ARTICLE 12

Le Conseil d'Administration a tout pouvoir pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil. Il effectue notamment tous les actes juridiques et financiers engageant l'association et portant notamment sur l'acquisition, l'aliénation et l'échange de tous biens meubles et immeubles, sur tous baux et locations, sur l'acceptation de dons et legs, sur le placement de fonds, recettes de revenus et actes d'administration et sur toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant, en particulier sur les recrutements et la gestion des personnes employées par l'Association.

ARTICLE 12bis

Les engagements pris par le Conseil d'Administration ne peuvent excéder le montant total du fonds social. Pour tout engagement d'une incidence financière supérieure, il doit obtenir l'accord de l'Assemblée Générale. ARTICLE 13

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 14

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, conjointement soit par le Président et le vice-président, soit par le président et un autre membre du Conseil d'Administration. La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et décharges envers les administrations pourront ne porter que la seule signature de l'administrateur ou de l'agent délégué à cette fin par le conseil. La personne déléguée à cette fin ne doit pas nécessairement être membre effectif et donc peut être le gérant.

CHAPITRE CINQUIEME : ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES.

ARTICLE 15

Il sera tenu chaque année, le quatrième samedi du mois de mai, sauf décision du Conseil d'Administration, et dans un lieu désigné dans la convocation, une Assemblée Générale ordinaire des membres effectifs.

A cette Assemblée Générale, le Conseil d'Administration fait rapport sur les opérations de l'association pendant la période couverte depuis la précédente assemblée ordinaire (exercice écoulé), présente le compte de recettes et dépenses de t'exercice écouté et te budget du prochain exercice.

L'Assemblée Générale procède au remplacement des administrateurs qui ont terminé leur mandat ou ont démissionné.

Sur demande d'un cinquième des associés adressé par écrit au président du conseil, celui-ci convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Le Conseil d'Administration peut également convoquer une Assemblée Générale extraordinaire s'il le juge nécessaire à la protection des intérêts de l'association,

ARTICLE 16

Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont convoquées par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou électronique à chaque membre au moins quinze jours calendriers avant l'assemblée et signée par le président ou le secrétaire au nom du Conseil d'Administration, pour autant que ce dernier ait donné mandat en ce sens au secrétaire.

ARTICLE 17

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif peut représenter jusqu'à trois autres membres.

Le Conseil d'Administration arrête la forme des procurations, qui doivent être déposées, sauf décision contraire du Conseil d'Administration, au siège social ou autre adresse déterminée par le Conseil d'Administration, trois jours au moins avant l'assemblée.

ARTICLE 18

L'Assemblée Générale ordinaire est régulièrement constituée si la moitié au moins des membres effectifs sont présents ou représentés, A défaut de réunir le quorum nécessaire une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée au plus tard trente jours après. Cette Assemblée Générale délibérera quel que soit le nombre des membres effectifs présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Mao 2.2

L'Assemblée Générale est seule compétente pour décider sur;

1° toute modification des statuts ;

2° La nomination et la révocation des administrateurs:

3° L approbation des budgets et des comptes;

4° La dissolution de l'association.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de

celles-ci est spécifiquement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux/tiers des membres

effectifs (soit physiquement présents soit représentés), sauf si cette modification porte en tout ou partie sur

l'article 2.

Pour modifier l'article 3 des statuts, l'Assemblée Générale devra réunir au minimum deux/tiers des membres

effectifs (soit physiquement présents soit représentés). Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion de

l'Assemblée Générale, une seconde Assemblée Générale est convoquée, sans condition de quorum, 15 jours

calendriers après la première réunion.

Dans les deux cas, tout vote sur une modification de l'article 3 doit être obtenu à la majorité des quatre

cinquièmes des membres présents ou représentés.

ARTICLE 19

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, à défaut par le plus âgé

des administrateurs présents.

ARTICLE 20

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est établi par le Conseil d'Administration et envoyé avec la

convocation. Tout membre effectif peut demander l'ajout d'un point à l'ordre du jour, soit à l'avance, soit au

moment même où se tient l'Assemblée, sous réserve que ce point ne concerne pas un domaine où une autre

Assemblée Générale serait compétente. Un tel point peut faire l'objet d'une résolution, dans ce cas votée par

l'Assemblée Générale à la majorité simple.

ARTICLE 21

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les administrateurs présents. Tout membre

effectif peut également demander à le signer.

Ces procès-verbaux sont conservés par le Président. Tous les membres peuvent en prendre connaissance

sur simple demande. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le

Conseil d'Administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux.

CHAPITRE SIXIEME : COMPTE ANNUEL - BILAN - RÉSERVE.

ARTICLE 22

L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même année

ARTICLE 23

Le trente et un décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice est clôturé.

Le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et établit le bilan ainsi que le compte des recettes et

dépenses.

Sans préjudice des règles en vigueur en Belgique, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Le commissaire n'a pas

l'obligation d'être membre effectif pour exercer cette fonction.

L'Assemblée Générale détermine la durée du Commissaire et sa rémunération.

ARTICLE 24

Tout excédent positif du compte appartient à l'association. Il est versé à la réserve.

ARTICLE 24 bis.

Les fonds de l'association doivent être déposés sur un compte ouvert au nom de l'association.

ARTICLE 24ter.

L'Assemblée Générale approuve le bilan et les comptes.

Dans le cas où l'Assemblée Générale n'approuve que partiellement le bilan et les comptes, le Président

prend acte et convoque dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, une nouvelle Assemblée Générale. Le

Conseil d'Administration revoit les bilan et comptes et en présente une nouvelle situation à l'Assemblée

Générale. En cas de maintien de refus par l'Assemblée Générale des comptes et du bilan, tout le Conseil

d'Administration démissionne et le président démissionnaire convoque uns nouvelle Assemblée Générale pour

le renouvellement du conseil d'administration.

L'Assemblée Générale peut prononcer l'exclusion d'un membre en application de l'article 6.

CHAPITRE SEPTIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 25

L'association peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'Assemblée Générale, délibérant

conformément à la loi.

L'assemblée désigne par la même délibération un liquidateur chargé de la liquidation de l'association

dissoute.

ARTICLE 26

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui l'a prononcée détermine la

destination des biens de l'association dissoute, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant

que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été créée, déduction faite des dettes et de

toute obligation financière de l'association vis-à-vis d'éventuels débiteurs, agissant en conformité avec la loi.

En cas de dissolution judiciaire, le liquidateur convoque une Assemblée Générale extraordinaire afin de

prendre toutes les décisions nécessaires à la liquidation.

MOD 2.2

Volet B - Suite

CHAPITRE HUITIENÎE : REGLEMENT'D'ORDRE~INTERIE JFt'Mµ

ARTICLE 27

Le règlement d'ordre intérieur est approuvé par le Conseil d'Administration,

Toute infraction au règlement est signalée aux autorités compétentes, si nécessaire et peut entraîner une

demande d'exclusion au sens de l'article 6.

Chaque membre effectif a reçu un exemplaire du règlement en vigueur.

CHAPITRE NEUVIEME : DISPOSITION DIVERSE,

ARTICLE 28

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts--.est réglé conformément à la loi

régissant les associations sans but lucratif

28f09/2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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29/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Le greffier e-eh ef,

N







Déposé au greffe du tribunal

de commerce de Dinant

[e 1 g JUIL. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 413.139.232

Dénomination

(en entier) ; ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU PARC RESIDENTIEL DES STOQUEUX

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Domaine des Stoqueux, 40 - 5377 NOISEUX

Objet de l'acte : modification présidence

Suite à l'ASSEMBLEE GENERALE du 25/5/2013, i1 est à noter la nomination de

Monsieur Michel BRABANDER à titre de président

Monsieur Erik Suykerbuyk, à titre de vice-président.

Ont démissionnés à la date du 25/5/2013

Monsieur Georges Vandenbempt

Monsieur Albert Leveau

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015
ÿþ r~-~~ _._Za. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

Mentionner sur la dernière page du Voret B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 413139.232

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU PARC RESIDENTIEL

DES STOQUEUX

(en abrégé}

Forme juridique : ASBL

Siège : Domaine des Stoqueux, 52 - 5377 NOISEUX

objet de l'acte : réélection présidence, vice-présidence et assesseurs du conseil d'administration

En date de l'Assemblée Générale du 23/05/2013

Monsieur Michel Brabander et Monsieur Eric Suykerbuyk ont été réélus pour 2 années comme président et vice président,

réélection des 3 assesseurs sortants en date du 23/5/2015

Paula Boon

Johan De Busschere

Louis Clotuche :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ueposé au greffe du tribunal

de commerce de LIEUE, dirisloztDINANT

Coordonnées
ASS. DES PROPRIETAIRES DU PARC RESIDENTIEL D…

Adresse
DOMAINE DES STOQUEUX 52 5377 SOMME-LEUZE

Code postal : 5377
Localité : SOMME-LEUZE
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne