ASSOCIATION DES PROVINCES WALLONNES, EN ABREGE : APW

Dénomination : ASSOCIATION DES PROVINCES WALLONNES, EN ABREGE : APW

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 445.141.611

Publication

24/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

D�POS� AU CRUs=E: DU TRIBUNAL

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f 3 SEP. 2013

Pr. Le 8eflier

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i~r d entreprise : 0445.141.611

D�nomination

(en entier) : Association des Provinces wallonnes

ien abr�g�) : APW

Fon rie juridique : ASBL

Si�ge : avenue Sergent Vrithoff 2 � 5000 Namur

Obiot de l'acte : Modifications statutaires

L'Assembl�e g�n�rale de l'Association des Provinces wallonnes s'est r�unie le 21 mai 2013.

A cette occasion, il a �t� propos� aux membres de proc�der � la modification de 8 articles des statuts, soit les articles 7, 8 alin�a ler, 10, 13 alin�a le', 14,15, 22 et 32.

Les membres ont marqu� leur accord � l'unanimit� sur les modifications ainsi propos�es. Le libell� de l'article 7 est modifi� comme suit:

� Les membres paient une cotisation annuelle qui comporte une part fixe par province et une part variable sur base du nombre d'habitants de la province .

Le montant de la cotisation est fix� annuellement par le Conseil d'Administration. La part fixe ne peut �tre sup�rieure � 25.000 E par province et la part variable ne peut �tre sup�rieure � 20 cents par habitant.

Le nombre d'habitants � prendre en consid�ration est le nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques ayant leur r�sidence principale dans les communes de la province concern�e � la date du Ter janvier de l'ann�e � laquelle la cotisation est aff�rente.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association �.

L'article 8, alin�a ler, est compl�t� par la phrase suivante:

� La d�mission prend effet le ler janvier de l'ann�e qui suit l'expiration du pr�avis �.

Le libell� de l'article 10 est modifi� comme suit:

� L'Assembl�e G�n�rale se compose des d�l�gu�s des provinces-membres, appel�s ci-apr�s les d�l�gu�s. �

Chaque province est repr�sent�e par ses d�put�s provinciaux, son pr�sident du Conseil provincial et six conseillers provinciaux.

Les six conseillers provinciaux sont d�sign�s par le Conseil provincial � la proportionnelle conform�ment � l'article L, 2223-14, � ler, al. 4, du Code de la D�mocratie Locale et de la D�centralisation, en prenant en compte les d�put�s provinciaux et le pr�sident du Conseil provincial. Cette d�signation interviendra dans les trois mois qui suivent le renouvellement g�n�ral des conseils provinciaux et produira ses effets jusqu'au prochain renouvellement g�n�ral des conseils provinciaux.

Le mandat de d�l�gu� � l'assembl�e g�n�rale prend tin anticipativement par suite du d�c�s, de d�mission ou de la perte de la qualit� sur laquelle se fonde ledit mandat. Dans ces cas, le Conseil provincial d�signe, s'il �chet, dans le respect de l'alin�a 3, le conseiller provincial qui ach�vera le mandat.

Les gouverneurs et les greffiers provinciaux assistent � l'Assembl�e G�n�rale, � titre consultatif.

A l'article 13, al. ler, les mots � deuxi�me trimestre � sont remplac�s par � premier semestre �.

Mentionner sur la derri�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l`association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

A l'article 14, les mots � est envoy�e par lettre ordinaire au moins 20 jours avant la r�union � sont remplac�s par � est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins 15 jours avant la r�union �.

Le libell� de l'article 15 est modifi� comme suit:

� L'Assembl�e G�n�rale choisit en son sein un pr�sident et cinq vice-pr�sidents dont un par province. lls sont en m�me temps le pr�sident et vice-pr�sidents les organes de l'Association.

Elle d�signe �galement un secr�taire, qui peut �tre choisi en dehors de l'Assembl�e et qui est en m�me temps secr�taire des organes de l'Association.

La dur�e des mandats vis�s au pr�sent article est limit�e par le renouvellement g�n�ral des conseils provinciaux, sans pr�judice des dispositions du dernier alin�a de l'article 22 �,

Les alin�as 2 et 3 de l'article 22 sont remplac�s par les alin�as suivants

� Les administrateurs sont d�sign�s � la proportionnelle de l'ensemble des conseils provinciaux conform�ment � l'article L. 2223-14, �ler, alin�a 5, du Code de la D�mocratie Locale et de la D�centralisation, le pr�sident de l'Association �tant pris en compte dans le calcul de cette proportionnelle, Conform�ment au paragraphe 3 dudit article L 2223-14, chaque groupe politique d�mocratique disposant d'au moins un �lu au sein d'un des conseils provinciaux et d'au moins un �lu au Parlement wallon, et non repr�sent� en application du syst�me de fa repr�sentation proportionnelle vis� ci-avant, a droit � un si�ge surnum�raire.

Chaque conseil provincial propose les candidats aux mandats d'administrateurs r�serv�s � la province. Ces administrateurs doivent �tre de sexe diff�rent.

Les administrateurs sortants restent en fonction jusqu'au moment o� il est pourvu � leur remplacement. Ils sont r��ligibles.

Les Greffiers provinciaux assistent au Conseil d'administration � titre consultatif.�

Dans le Titre III, apr�s l'article 32 bis, il est ins�r� un point C intitul� � Bureau�, comprenant un article 32 ter r�dig� comme suit

� C. Le Bureau

Article 32 ter : Le Conseil d'Administration constitue en son sein un Bureau dont il fixe le nombre de

membres et leur mode de d�signation, les comp�tences et les r�gles de fonctionnement. �

Le Conseil d'administration de l'Association se compose de:

Monsieur Patrick ADAM, Pr�sident de Coll�ge et D�put� provincial, Province de Luxembourg, rue de la Haige 17 � 6831 Noirefontaine - 06/01/1971

Monsieur Philippe BULTOT, D�put� provincial, Province de Namur, Venelle des Tilleuls 7 � 5651 Berz�e 26/05/1960

Monsieur Ren� COLLIN, D�put� provincial, Province de Luxembourg, rue de l'Aisne 2 � 6997 Fanzel-Erez�e - 29/04/1958

Madame Dominique DE TROYER, Pr�sidente de Conseil et Conseill�re provinciale, Province du Brabant wallon, chauss�e de Namur 81a � 1300 Wavre -17/06/1952

Monsieur Albert DEPRET, Conseiller provincial, Province de Hainaut, rue d'En Bas 10 � 6591 Macon 12/03/1942

Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Conseiller provincial, Province de Namur, rue du Busson 2B � 5580 Rochefort - 30/12/1980

Monsieur Dominique DR1ON, Conseiller provincial, Province de Li�ge, avenue Cardinal Mercier 12 � 4020 Li�ge - 12/07/1951

Madame Katty FIRQUET, D�put�e provinciale, Province de Li�ge, rue de la Douix 35 � 4130 Esneux 04/10/1971

Monsieur Pierre-Henry GOFFINET, Greffier provincial, Province de Luxembourg, rue du Gazom�tre 16/9 � 6700 Arlon - 06(03/1963

Monsieur Marc HODY, Conseiller provincial, Province de Li�ge, Clos du V�lodrome 10 � 4500 Huy 21/04/1971

Monsieur Serge HUSTACHE, Pr�sident de Coll�ge et D�put� provincial, Province de Hainaut, rue Notre-Dame 49 � 7890 EIlezeiles -17/07/1957

Madame Isabelle KIBASSA-MALIBA, D�put�e provinciale, Province du Brabant wallon, rue Reine Elisabeth 52 � 1480 Tubize -17/01/1963

Madame Anne LAFFIJT, Conseill�re provinciale, Province de Luxembourg, Rhenauterme 54 � 6890 Libin 02/10/1973

Monsieur Yves LARDINOIS, D�put� provincial, Province de Hainaut, rue Saint-Marceau 85 � 6010 Couillet - 04/06/1954

Madame Genevi�ve LAZARON, D�put�e provinciale, Province de Namur, rue Jean Gilson 17 � 5100 Jambes - 26/03/1966

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Madame Marianne LONHAY, Greffi�re provinciale, Province de Li�ge, rue d'Ab�e 10 � 4557 Tinlot 11/05/1957

Madame Th�r�se MAHY, D�put�e provinciale, Province de Luxembourg, Vieille Route 15 � 6924 Lomprez 06110/1957

Monsieur Patrick MELIS, Greffier provincial, Province de Hainaut, avenue de la Conception 39/61 � 7020 Nimy - 03/09/1952

Monsieur Robert MEUREAU, D�put� provincial, Province de Li�ge, avenue Edmont Leburton 123 � 4300 Waremme - 25/10/1956

Monsieur Mathieu MICHEL, Pr�sident de Coll�ge et D�put� provincial, Province du Brabant wallon, rue Saint Urbain 5 � 1370 Jodoigne - 18/05/1979

Monsieur G�rald MOORTGAT, D�put� provincial, Province de Hainaut, rue du Pire 56 � 7090 Braine-le-Comte - 21/0311947

Monsieur Paul-Emile MOTTARD, Pr�sident de l'APW et D�put� provincial, Province de Li�ge, rue Fraischamps 66 � 4030 Grivegn�e - 21/03/1952

Madame Annick NOEL, Greffi�re provinciale, Province du Brabant wallon, Chav�e des Vignobles 20 � 1370 Jodoigne - 09/01/1969

Monsieur Dominique NOUE, Conseiller provincial, Province de Namur, rue du Z�mont 35 � 5030 Gembloux - 03/02/1959

Monsieur Beno�t PIEDBOEUF, Conseiller provincial, Province de Luxembourg, rue de la Brassine 221 � 6730 Bellefontaine - 06/04/1959

Monsieur Georges PIRE, D�put� provincial, Province de Li�ge, rue de la R�sistance 12 � 4500 Huy 16/10/1948

Madame Annie TAULET, D�put�e provinciale, Province de Hainaut, rue Maigret 58 rch 4 � 7330 Saint-Ghislain - 26/06/1955

Monsieur Beno�t THOREAU, Conseiller provincial, Province du Brabant wallon, rue Arthur Hardy 27 � 1300 Wavre - 28/09/1947

Monsieur Jean-Marc VAN ESPEN, Pr�sident de Coll�ge et D�put� provincial, Province de Namur, avenue de la Pairelle 74 � 5000 Namur - 28/07/1961

Monsieur Val�ry ZUINEN, Greffier provincial, Province de Namur, rue B�ch�e 13 � 5031 Grand-Leez 09/12/1973

Le Pr�sident

Paul-Emile MOTTARD

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La secr�taire

Annick BEKAVAC

En annexe: copie du PV de l'Assembl�e g�n�rale du 21 mai 2013 et statuts consolid�s

Mentionner sur la dernhere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2012

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I.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Pr le Giei3ffe

N� d'entreprise : 445.141.611

D�nomination

(en entier) : Association des Provinces wallonnes

(en abr�g�) : April'

Forme juridique : asbi

Si�ge : avenue Sergent Vrithoff 2 � 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Modification de la liste des membres

La liste des membres du Conseil d'administration de I'APW a �t� modifi�e. Celui-ci se compose d�sormais comme suit:

MOTTARD, Paul-Emile, D�put� Provincial

Avenue Maurice Destenay 13 4000 Li�ge Belgique Pr�sident du Conseil d'Administration

TH�ODORE, Sylvie, Conseill�re Provinciale Rue de l'Eglise 2 6820 Florenville Belgique Vice-pr�sident du Conseil d'Administration

PIRE, Georges, D�put� Provincial

Place Saint-Lambert 18 A 4000 Li�ge Belgique

Vice-pr�sident du Conseil d'Administration

WILLAME, Richard, D�put� Provincial

Rue de la R�gence 18 7130 Binche Belgique

Vice-pr�sident du Conseil d'Administration

HENDRICKX, Emmanuel, D�put� Provincial

R�sidence Taxandre - Parc des Saules 191300 Wavre Belgique

Vice-pr�sident du Conseil d'Administration

NOTTE, Dominique, D�put�-Pr�sident du Coll�ge Provincial

Place Saint-Aubain 2 5000 Namur Belgique

Administrateur

DALCQ, Albert, Conseiller Provincial Rue de Caturia 201380 Lasne Belgique Administrateur

SMEETS, Laurence, Conseill�re Provinciale Rue de Blanmont 141457 Walhain Belgique Administrateur

BOUCHER, Pierre, D�put� Provincial

Parc d'Affaires des Collines B�timent Copernic avenue Einstein 4 1300 Wavre Belgique

Administrateur

En remplacement de Monsieur Jean-Pierre DESERF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

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Volet B - Suite

TRUSSART, Alain, D�put� Provincial

Domaine du Belloy - Chauss�e de Louvain 351 1300 Wavre Belgique

Administrateur

BAILLY, Eric, Conseiller Provincial

Rue de l'Yser 31 7034 Obourg Belgique

Administrateur

LARDINOIS, 'Yves, D�put� Provincial

Universit� du Travail - Boulevard Roullier 1 6000 Charleroi Belgique

Administrateur

TAULET, Annie, D�put�e Provinciale

Delta-Hainaut - Avenue G�n�ral de Gaulle 102 7000 Mons Belgique

Administrateur

MOORTGAT, G�rald, D�put� Provincial

Rue de Nimy 50 7000 Morts Belgique

Administrateur

FIRQUET, Katty, D�put�e Provinciale

Rue Beeckman 26 4000 Li�ge Belgique

Administrateur

DRION, Dominique, Conseiller Provincial

Avenue Cardinal Mercier 12 4020 Li�ge Belgique

Administrateur

GEORGES, G�rard, Conseiller Provincial

Avenue de la Paix 49 4030 Grivegn�e Belgique

Administrateur

LACROIX, Christophe, D�put� Provincial

Place de la R�publique Fran�aise 1 4000 Li�ge Belgique

Administrateur

COLLIN, Ren�, D�put� Provincial

Rue de l'Aisne 2 6997 Erez�e Belgique

Administrateur

LEDENT, Daniel, D�put�-Pr�sident du Coll�ge Provincial

Avenue Herbofin 14 A 6800 Libramont-Chevigny Belgique

Administrateur

CLOSSON, Beno�t, Conseiller provincial

Rue de la Station 51-53 6920 WELLIN

Administrateur

En remplacement de Monsieur Bertrand LESPAGNARD

PIEDBOEUF, Beno�t, Conseiller Provincial

Rue des Prisonniers 279 6730 Tintigny Belgique

Administrateur

COLLIN, Alain, Conseille Provincial

Rue de Chardeneux 36 5377 Somme-Leuze Belgique

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�'

au

Moniteur

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06/07/2015

��.r` Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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N� d'entreprise : 0445.141.611 D�pua� du G/effe Ju Triburidl

de Commerce de Li�ge - division Namur

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Poudersffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Association des Provinces wallonnes

(en abr�g�) : APW

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue Sergent Vrithoff 2 � 5000 Namur ,

�blet de l'acte : Composition du Conseil d'administration

L'Assembl�e g�n�rale de l'Association des Provinces wallonnes s'est r�unie le 5 mai 2015.

Les membres sortants sont:

Monsieur Ren� COLLIN

Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE

Monsieur Beno�t PIEDBOEUF

Monsieur Georges PIRE

Les nouveaux membres sont:

Monsieur Bernard MOINET

Monsieur Yvan PETIT

Monsieur Xavier KRO�LL

Monsieur Andr� DENIS

Le Conseil d'administration de l'Association se compose d�sormais de:

Monsieur Patrick ADAM, Pr�sident de Coll�ge et D�put� provincial, Province de Luxembourg, rue de la Haige 17 � 6831 Noirefontaine - 06/01/1971

Monsieur Philippe BULTOT, D�put� provincial, Province de Namur, Venelle des Tilleuls 7 � 5651 Berz�e 26/05/1 960

Madame Dominique DE TROYER, Pr�sidente de Conseil et Conseill�re provinciale, Province du Brabant wallon, chauss�e de Namur 81a � 1300 Wavre - 17/06/1952

Monsieur Andr� DENIS, D�put� provincial, Province de Li�ge, avenue Monbijou 99 � 4960 Malmedy 30/11/1967

Monsieur Albert DEPRET, Conseiller provincial, Province de Hainaut, rue d'En Bas 10 � 6591 Macon 12/03/1942

Monsieur Dominique DR10N, Conseiller provincial, Province de Li�ge, avenue Cardinal Mercier 12 � 4020 Li�ge -12/07/1951

Madame Katty FIRQUET, D�put�e provinciale, Province de Li�ge, rue de la Douix 35 � 4130 Esneux 04/10/1971

Monsieur Pierre-Henry GOFFINET, Greffier provincial, Province de Luxembourg, rue du Gazom�tre 16/9 � 6700 Mon - 0610311963

Monsieur Marc HODY, Conseiller provincial, Province de Li�ge, Clos du V�lodrome 10 � 4500 Huy 21/04/1971

Monsieur Serge HUSTACHE, Pr�sident de Coll�ge et D�put� provincial, Province de Hainaut, rue Notre-Dame 49 � 7890 Ellezelles - 17107/1957

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Madame Isabelle KIBASSA-MALIBA, D�put�e provinciale, Province du Brabant wallon, rue Reine Elisabeth 52 � 1480 Tubize -17/01/1963

Monsieur Xavier Kro�ll, Conseiller provincial, Province de Luxembourg, route de Neufch�teau 549 � 6700 Arlon -16/08/1979

Madame Anne LAFFUT, Conseill�re provinciale, Province de Luxembourg, Rhenauterme 54 � 6890 Libin 02I10/1973

Monsieur Yves LARDINOIS, D�put� provincial, Province de Hainaut, rue Saint-Marceau 85 � 6010 Couillet-04/0611954

Madame Genevi�ve LAZARON, D�put�e provinciale, Province de Namur, rue Jean Gilson 17 � 5100 Jambes - 26/03/1966

Madame Marianne LONHAY, Greffi�re provinciale, Province de Li�ge, rue d'Ab�e 10 � 4557 Tinlot 11/05/1957

Madame Th�r�se MAHY, D�put�e provinciale, Province de Luxembourg, Vieille Route 15 � 6924 Lomprez 06110/1957

Monsieur Patrick MEUS, Greffier provincial, Province de Hainaut, avenue de la Conception 39/B1 � 7020 Nimy - 03/09/1952

Monsieur Robert MEUREAU, D�put� provincial, Province de Li�ge, avenue Edmont Leburton 123 � 4300 Waremme - 25/10/1956

Monsieur Mathieu MICHEL, Pr�sident de Coll�ge et D�put� provincial, Province du Brabant wallon, rue Saint Urbain 5 � 1370 Jodoigne - 18/05/1979

Monsieur Bernard MOINET, D�put� provincial, Province de Luxembourg, Bertogne 110 � 6687 Bertogne 03/10/1954

Monsieur G�rald MOORTGAT, D�put� provincial, Province de Hainaut, rue du Pire 56 � 7090 Braine-le-Comte - 21/03/1947

Monsieur Paul-Emile MOTTARD, Pr�sident de l'APW et D�put� provincial, Province de Li�ge, rue Fraischamps 66 � 4030 Grivegn�e - 21/03/1952

Madame Annick NOEL, Greffi�re provinciale, Province du Brabant wallon, Chav�e des Vignobles 20 � 1370 Jodoigne - 09/01/1969

Monsieur Dominique NOTTE, Conseiller provincial, Province de Namur, rue du Z�mont 35 � 5030 Gembloux - 03/0211959

Monsieur Yvan PETIT, Conseiller provincial, Province de Namur, rue du Tchaurnia 51 � 5560 Mesnil-Saint-Blaise -16/04/1949

Madame Annie TAULET, D�put�e provinciale, Province de Hainaut, rue Maigret 58 rch 4 � 7330 Saint-Ghislain - 26/06/1955

Monsieur Beno�t THOREAU, Conseiller provincial, Province du Brabant wallon, rue Arthur Hardy 27 � 1300 Wavre - 28/09/1947

Monsieur Jean-Marc VAN ESPEN, Pr�sident de Coll�ge et D�put� provincial, Province de Namur, avenue de la Pairelle 74 � 5000 Namur - 28/07/1961

Monsieur Val�ry ZUINEN, Greffier provincial, Province de Namur, rue B�ch�e 13 � 5031 Grand-Leez 09/12/1973

La secr�taire Le Pr�sident

Annick BEKAVAC Paul-Emile MOTTARD

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

En annexe: copie du PV de l'Assembl�e g�n�rale du 17 juin 2014, approuv� lors de ia r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 5 mai 2015

Mentionner sur la deriv�re page du Volet B :

Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES PROVINCES WALLONNES, EN ABREGE : APW

Adresse
AVENUE SERGENT VRITHOFF 2 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES PROVINCES WALLONNES, EN ABREGE : APW

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES PROVINCES WALLONNES, EN ABREGE : APW

Coordonnées
ASS. DES PROVINCES WALLONNES, EN ABREGE : APW