ASSOCIATION DISCOTHEQUE MOBILE LAGOON, EN ABREGE : ADML- SONORISATION

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DISCOTHEQUE MOBILE LAGOON, EN ABREGE : ADML- SONORISATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.709.472

Publication

25/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mob 2.2

Réservé

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association Discothèque Mobile Lagoon

(en abrégé) : ADML- sonorisation

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la Chapelotte 2, 5630 Senzeilles

0bijt de-Ta-cté : Constitution

DuPote4 au graffa du tribunal

de commerce de Dinant

le $ 3 JAN. 2012

G effe

rLe greffier en chef.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

1) Legrand Eric, rue de la Chapelotte n°2 à 5630 Senzeilles, né à Philippeville le 05/11/1961;

2) Toussaint Charline, rue Fontaine Saint Eloi n°2 à 5651 Laneffe, née à Charleroi, le 25/04/1991;

3) Legrand Cécile, rue Vital Françoisse, n°117 boîte 5/4 à 6001 Marcinelle, née à Charleroi, le 29/09/1983

4) Legrand Frédéric, rue de la Chapelotte n°2 à 5630 Senzeilles, né à Charleroi, le 17/11/1989

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à ta loi du 2 mai 2002.

article 1 : l'association est nommée : Association Discothèque Mobile Lagoon

article 2 : son siège social est établi à 5630 Senzeilles, rue de la Chapelotte 2; l'association dépendra de

l'arrondissement judiciaire de Dinant.

article 3 :elle a pour objet, à l'exception de tout esprit de lucre, l'animation, la sonorisation et l'organisation

de toutes manifestations musicales, de lumières et de décorations.

Son objet social comprend notamment

- de permettre le développement et l'entretien du matériel de sonorisation et des effets lumineux, afin

d'améliorer ses capacités;

- d'apporter une aide financière et logistique aux oeuvres caritatives, dans l'organisation d'événements (soirées, soupers, concerts,...), permettant la récolte de fonds, destinés à soutenir les parents d'enfants souffrant de maladie dont la guérison nécessite des soins intensifs et coûteux;

- d'accomplir toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter sa réalisation;

- de permettre l'accueil des membres et de toutes personnes actives au sein de l'association ( par exemple restauration et logement)

- de permettre l'acquisition ou la location du matériel de transport et de stockage, de tout bien meuble ou

immeuble nécessité(s) pour la réalisation de son objet social;

- produire les outils de communication et de diffusion nécessaires à son activité (publications, tracts, folders,

site internet, affiches, enregistrements, etc...

- d'organiser toutes activités permettant de récolter les fonds nécessaires à son activité.

article 4 : Elle comprend des membres effectifs et des membres adhérents, personnes physiques ou

personnes morales.

Seuls les membres effectifs ont la qualité d'associé. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Les membres adhérents ne bénéficient que des services rendus par l'association.

article 5 : Les membres effectifs sont :

Legrand Eric - Toussaint Charline - Legrand Cécile - Legrand Frédéric

article 6 : La qualité de membre se perd par la démission, par l'exclusion, par le décès et par la perte des

fonctions; tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit

au conseil d'administration.

L'exclusion des membres effectifs se fait de la manière déterminée par la loi.

Les membres adhérents peuvent être exclus par simple décision du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernier page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

L'association, ses membres, ses mandataires sont exonérés de toute responsabilité en raison des dommages éventuels qui résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion des membres conformément aux statuts.

article 7 : Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire ou exclu n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

article 8 : Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle à

l'égard de tiers, sauf lorsque la responsabilité aquilienne est prouvée.

article g : Les membres effectifs et adhérents ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.

Ils apportent à l'association le concours de leur expérience, de leur dévouement et de leur activité.

article 10 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé au moins de trois

administrateurs, nommés et révocables à tout moment par l'assemblée générale.

L'assemblée générale choisit trois administrateurs au moins parmi les personnes visées à l'article 5, pour

autant que leur nombre soit suffisant.

article 11 : La durée du mandat d'administrateur est fixée à cinq ans; l'administrateur reste en fonction

jusqu'à son remplacement. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

artcile 12 : Le mandat d'administrateur est gratuit. Chaque administrateur peut se faire représenter par un

autre membre effectif, administrateur ou non.

article 13 : Le conseil choisit parmi ses membres et à la majorité de ceux-ci, un président, un vice président,

un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgés des administrateurs

présents, à moins que le président n'ait désigné lui-même un des autres adminstrateurs pour le remplacer dans cette éventualité.

artcile 14 : Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent et au moins une fois par an. La convocation contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration délibère valablement, quelque soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des votes, celle du président est prépondérante. Il n'est pas tenu compte des abstentions dans la comptabilité des votes émis.

Les décisions sont consignées dans des procès verbaux signés par le président de séance. Ils sont inscrits dans un registre spécial et approuvés à la séance suivante. Ce registre est conservé au siège social.

Les extraits des procès verbaux à fournir éventuellement en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le vice président et le secrétaire.

article 15 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'administration.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts :

- faire ou recevoir tout paiment et en exiger ou donner quittance

- faire ou recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'onéreux

- prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tout bien meuble ou immeuble

- accepter ou recevoir tout legs et donation

- consentir et conclure tout contrat, marché ou entreprise

- contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir ou accepter toute subrogation et cautionnement

- plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tout jugement, transigner, compromettre....

- etc...

Le conseil est aussi chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

Le conseil arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions et le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à l'un ou plusieurs de ses membres administrateurs délégués ou à un tiers associé ou non dont il fixera les pouvoirs, la rémunération éventuelle et le cas échéant le montant de la caution à consigner pour garantir sa mission.

article 16 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale au profit d'un tiers sont signés, sauf délégation de signature du conseil, par le président ou le vice président et le secrétaire ou le trésorier du conseil sans qu'ils n'aient à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

article 17 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont introduites ou soutenues par le conseil d'administration. A cette fin, le conseil d'administration pourra conférer à un adminstrateur le pouvoir de donner les instructions nécessaires à la mise en oeuvre de la décision du conseil.

Le conseil d'administration peut déléguer à un de ses membres ou à un tiers le droit de représenter l'association en justice.

article 18 : Les administrateurs n'encourent en raison de leurs engagements sociaux et du chef de leur fonction aucune obligation personnelle à l'égard de tiers, sauf lorsque la responsabilité aquilienne est engagée.

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MOD 2.2

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article 19 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Chaque membre effectif a un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix; il a le droit d'assister à

l'assemblé générale et peut se faire représenter par un mandataire membre effectif de l'association. Aucun

représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

article 20 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de t'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux,

- l'approbation du budget et des comptes,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- la dissolution volontaire de l'association,

- les exclusions des membres effectifs

- toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'administration.

article 21 : II doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'assemblée peut être réunie en Assemblée Générale extraordianire à tout moment, soit par le président du conseil d'administration ou le vice président, soit par demande expresse d'un cinquième au moins des membres. L'Assemblée est présidée par le président ou te vice président; celui qui préside désigne le secrétaire de séance.

article 22 : Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du conseil d'administration ou le vice président. Les convocations sont faites par lettre ordinaire adressée à chaque membré, quinze joursau moins avant-là mi-Won. Tes convocations à une-assemblée générale en-vue de-modifier les statuts doivent être faites par lettre recommandée à la poste ou contre accusé de réception dans le même délai. Les convocations font mention de la date et du lieu de réunion et contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée peut délibérer sur des points qui n'y sont pas portés.

Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au cinquième de la dernière liste annuelle et adressée au Conseil d'Administration, doit être portée à l'ordre du jour.

article 23 : L'assemblée générale est valablement formée quel que soit le nombre des membres présents. Sauf exception prévue par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix émises.

Il n'est pas tenu compte des abstentions dans la comptabilité des votes émis.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conformément à la loi du 2 mai 2002.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou le vice président et le secrétaire de séance.

Ces procès verbaux sont conservés au siège social dans un registre spécial où tous les membres et tiers justifiant d'un intérêt peuvent en prendre connaissance.

Les extraits des procès-verbaux à fournir éventuellement en justice ou ailleurs sont signés par le président ou le vice président et le secrétaire du conseil d'administration.

article 24 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le premier exercice débutera le premier janvier deux mille douze et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

article 25 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement préparés par le Conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tient au courant du premier semestre de chaque année.

article 26 : Pour autant que l'une ou l'autre activité produise un bénéfice, celui-ci sera obligatoirement affecté - à la préservation de la survie de l'association;

- à la préservation, à l'entretien et l'acquisition du matériel;

- à des investissements relatifs au développement de nouvelles activités conformes au présent objet social; - à la préservation et l'amélioration de la qualité des prestations et des services offerts.

article 27 : En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et fixera leurs pouvoirs.

article 28 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciare, à quelque moment et pour cause que ce soit, l'actif social net restant après acquittement des dettes et apurement des charges, sera versé à une oeuvre de but et objet similaire à celui de l'association qui sera désignée par l'Assemblée Générale.

article 29 : Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

Les conséquences, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les présents status seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront réputées non écrites.

article 30 : Il est fait élection de domicile au siège de l'association; cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toute contestation qui pourrait survenir entre l'association et les tiers.

article 31 : Si des contestations surgissent, soit relativement à la lettre ou à l'esprit des statuts, soit au sujet des résolutions prises par le conseil d'administration de l'association, elles sont tranchées en Assemblée Générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Voet B - Suite

article 31 : L'assemblé générale constitutive de ce jour a nommé en qualité d'administrateurs, conformément à l'article 10 des présents statuts :

1) Legrand Eric, rue de la Chapelotte n°2 à 5630 Senzeilles,

2) Legrand Cécile, rue Vital Françoisse 117, 514 à 6001 Marcinelle,

3) Toussaint Charline, rue Fontaine Saint Eloi n°2 à 5651 Laneffe,

4) Legrand Frédéric, rue de la Chapelotte n°2 à 5630 Senzeilles.

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Président : Legrand Eric

- Vice Président: Legrand Frédéric

- Secrétaire : Toussaint Charline

- Trésorière : Legrand Cécile

Fait à Senzeilles, le vingt six décembre deux mille onze, en autant d'exemplaires que de parties, chacun reconnaissant avoir reçu le sien, plus deux pour le Moniteur Belge et le Tribunal de Commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Legrand Eric Legrand Frédéric Toussaint Charline Legrand Cécile

Président Vice Président Secrétaire Trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
ASS. DISCOTHEQUE MOBILE LAGOON, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE LA CHAPELOTTE 2 5630 SENZEILLE

Code postal : 5630
Localité : Senzeille
Commune : CERFONTAINE
Province : Namur
Région : Région wallonne