ASSOCIATION FORMATION- ACCOMPAGNEMENT - CONSEILS - ETUDES - PERSONNES FRAGILISEES, EN ABREGE : A.F.A.C.E

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION FORMATION- ACCOMPAGNEMENT - CONSEILS - ETUDES - PERSONNES FRAGILISEES, EN ABREGE : A.F.A.C.E
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.277.015

Publication

10/02/2011
ÿþ;1 k t C Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

013AQ$E AU GREFFE DU TRIBUNAL.

PE OIilhIERCE DE NAMUR

ýÿ 3 1 JAN. 2011

(Pour le G Greffier,

Dénomination 0 8J?27/ c)

(en entier) : Association « Formation- Accompagnement  Conseils -

Etudes  - Personnes Fragilisées »

(en abrégé) : A.F.A.C.E

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU MOULIN 20- 5140 TONGRINNE

Obiet de l'acte : CREATION

A.s,b.l. « Association - Formation - Accompagnement - Conseils - Etudes - Personnes Fragilisées » en abrégé A.F.A.C.E

Art. 1. Dénomination

L'A,s.b.l. est dénommée « Association Formation Accompagnement Conseils Etudes Personnes

Fragilisées» en abrégé « A.F.A.C.E ».

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur à la Rue du Moulin, 20 à 5140 TONGRINNE. Il peut être transféré en tout autre endroit en Région Wallonne, à désigner par l'assemblée générale.

Art. 3. But de l'A.s.b.l.

- Aides aux personnes fragilisées (ex personnes âgées, personnes handicapées, jeunesse en difficulté,

etc....) vivant en institution ou à domicile ;

- Formations du personnel (des institutions et des services accompagnant les personnes fragilisées) ;

-Assistance pour une meilleure prise en charge des besoins et des soins administrés à ces personnes ;

- Etudes visant à l'amélioration du statut et des conditions de vie des personnes fragilisées ; - Promotion des échanges avec d'autres pays ;

- Conseils des acteurs du secteur ainsi que conseils aux personnes fragilisées ;

- Aide à l'amélioration des soins pour ces personnes et veiller à un accompagnement humain et

professionnel à ta fois ;

- De manière générale, promouvoir la qualité des services offerts à la population fragilisée.

Art. 4. Composition

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents admis par le conseil d'administration, suivant l'appréciation souveraine de celui-ci.

Les membres effectifs, par leurs compétences particulières et par leurs activités, concourent directement à la réalisation de l'objet social. lis ont seuls droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d'une: voix. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

a. sont membres effectifs :

1° toute personne qui s'engage à travailler sur l'étude, le conseil, la formation et la sécurité dans le secteur

des soins de santé ou de l'action sociale (exemple CPAS).

2° toute personne qui accepte de consacrer le temps nécessaire pour le bon fonctionnement de

l'association afin d'obtenir les objectifs visés par celle-ci.

b. sont membres adhérents :

Les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Aux fins d'assurer à l'association le caractère amical et désintéressé qui préside à sa constitution pour maintenir entre ses membres l'esprit d'harmonie nécessaire à la bonne fin de ses travaux, le candidat membre adhérent doit être présenté par un membre effectif de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Art. 5. Assemblée générale : attributions, convocation, communication aux membres, cotisations,

compétences, vote

a)Attributions :

Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes

 la modification des statuts ;

 la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

 la décharge à octroyer aux administrateurs ;

 l'approbation des budgets et des comptes ;

 la dissolution de l'association ;

 l'exclusion d'un membre ;

 la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

 tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

conseil d'administration.

b)Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres

en fait la demande.

Les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci.

L'assemblée générale est convoquée dans les cas suivants :

 sur décision du conseil d'administration ;

 lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

En principe, seuls les membres effectifs doivent être convoqués.

Cette convocation doit contenir l'ordre du jour.

Il est possible de traiter lors de l'assemblée générale un point qui ne figurait pas à l'ordre du jour.

Les points suivants doivent cependant toujours figurer de manière explicite à l'ordre du jour :

 la modification des statuts ;

-- l'exclusion d'un membre ;

 la démission d'un administrateur ;

 la dissolution de l'association.

Pour les assemblées générales modificatives de statuts, la loi dispose que lorsque les deux tiers des présences ou représentations ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée.

c)Communication

L'A.s.b.l. tient un registre dans lequel sont consignées les décisions de l'assemblée générale.

Ce registre peut être consulté par tous les membres effectifs à tout moment, Il est conservé au siège social.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans le mois.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

d) Cotisations

Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d'administration, sans que ce montant puisse excéder 125 euros.

Seuls les membres effectifs dont le dossier administratif est entièrement en ordre (paiement de cotisation inclus) sont repris dans la liste des membres déposée annuellement au Greffe du Tribunal de Commerce. Les membres effectifs non repris pour ces motifs devront régulariser leur situation vis-à-vis de l'association.

La sortie des membres a lieu par décès, démission, incapacité civile, exclusion ou perte d'une des conditions visées plus haut.

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre.

Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

e)Compétences

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

 la modification des statuts ;

 la nomination et la révocation des administrateurs ;

 la décharge à octroyer aux administrateurs ;

 l'approbation des budgets et des comptes ;

 la dissolution de l'association ;

 l'exclusion d'un membre ;

 la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

 tous les actes où les statuts l'exigent.

La compétence résiduelle est réservée au conseil d'administration. La compétence résiduelle peut se définir comme étant celle de traiter de toute matière non réservée à un autre organe.

Cette même disposition offre également la possibilité aux administrateurs de se répartir les tâches. Cette faculté permet de distinguer au sein de l'association les administrateurs actifs et ceux qui le sont moins.

Ainsi au sein du conseil d'administration un conseil de direction composé d'un nombre plus restreint d'administrateurs auxquels seront confiées des taches particulières. Il s'agit d'un comité de deux administrateurs qui seront chargés de gérer toutes les questions courantes (organisation des formations, contact avec les autorités, ...)

f) Vote

Le conseil délibère valablement dès qu'un tiers des membres est effectivement présent.

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Ils ont un droit de vote égal dans l'assemblée

générale. Toutefois, en cas de partage des voix, Les voix du/ou des membres du conseil de direction est/sont

prépondérantes.

Art. 6. Le conseil d'administration

La gestion de l'A.s.b.l. est assurée par le conseil d'administration, les décisions importantes relevant de

l'assemblée générale.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs de

la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger, compromettre, acquérir, échanger,

vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers ;

emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres ; stipuler la clause de voix parée ;

donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans payement ou en donner dispense ;

conclure des baux de toutes durées ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous

droits réels et à toutes actions résolutoires ; conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix,

membres effectifs ou non.

Composition

Le conseil d'administration est composé d'au minimum trois personnes. Ces personnes peuvent être des

personnes physiques ou morales, membres ou non de l'association. Toutefois, lorsque l'association comporte

seulement trois membres, le conseil d'administration ne peut être composé que de deux personnes. Dans tous

les cas de figure, le nombre de membres du conseil d'administration doit être inférieur à celui de l'assemblée

générale afin d'éviter l'autocontrôle.

Compétence

L'assemblée générale est compétente pour :

- désigner le conseil de direction

- nommer et révoquer des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur

rémunération) ;

- la modification des statuts ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

Elle se réunit au moins une fois par an durant le premier trimestre de l'année civile pour l'approbation des

comptes de l'exercice écoulé et celle du budget de l'exercice suivant.

Art. 7. Représentation

Le conseil d'administration délègue au conseil de direction une compétence générale de représentation de

l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Cette tâche de représentation de l'association est ainsi déléguée à un ou plusieurs administrateurs.

Cette délégation sera opposable aux tiers si elle publiée. La délégation du pouvoir de représentation doit

être générale pour être opposable aux tiers. Cela signifie que la personne à qui la représentation a été confiée

est censée disposer de tous les pouvoirs de représentation. Les tiers ne doivent pas se préoccuper d'une

éventuelle restriction apportée à ce pouvoir.

Art. 8. Approbation des comptes

L'approbation des comptes est une compétence réservée à l'assemblée générale. Il revient au conseil

d'administration de lui soumettre les comptes annuels pour approbation. lls doivent l'être chaque année, et au

plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Le budget de l'exercice suivant doit également

être présenté par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.

Art. 9. Publication des comptes

Réservé

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

' Chaque année, l'A.s.b.l. déposera au greffe du tribunal de commerce ses comptes annuels.

Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes et budgets sont préparés, par le conseil d'administration. Ils sont soumis pour approbation à

l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier trimestre de chaque année.

Art. 10. Affectation du patrimoine en cas de dissolution

La destination de l'actif résultant de la liquidation de l' A.s.b.l. sera affecté à une fin désintéressée.

Les biens mis à la disposition de l'A.s.b.l. pourront être récupérés par la suite, sur base d'un écrit qui aura

été établi en ce sens.

Art. 11. Durée de vie

Durée de l'A.s.b.l.

Cette durée est illimitée dans le temps

Durée du mandat des administrateurs :

Elle est fixée à quatre années. L'administrateur démissionnaire ou dont le mandat est exprimé reste en

fonction jusqu'à son remplacement. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 12. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi et présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des associés présents ou représentés.

Annex,es slu IYI;Qnitewr belge

Ce jour, 2810112011, l'assemblée générale a désigné comme administrateurs :

Jean-Paul Potvin

Niss : 43072508322

Adresse

Rue Tienne Jean-Pierre 11 à 5150 FLOREFFE

Laurent Lamard

Niss : 67111844712

Adresse :

Rue du Moulin 20 à 5140 Tongrinne

Laurent Colet

Niss : 74031726524

Adresse :

Rue Pierre Biddaer 51 à 070 Bruxelles

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Bijlagen _hiihet Belgisch Staatsblad -10/02/201.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ASS. FORMATION- ACCOMPAGNEMENT - CONSEILS - …

Adresse
RUE DU MOULIN 20 5140 TONGRINNE

Code postal : 5140
Localité : Tongrinne
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne