ASSOCIATION FRANCOPHONE BELGE DE GOLF, EN ABREGE : A.F.G.

Dénomination : ASSOCIATION FRANCOPHONE BELGE DE GOLF, EN ABREGE : A.F.G.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 476.748.862

Publication

02/01/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� eu Greffe du Tribunal

de Commerce de Ll�ge -division Namur

le 19 DEC, 2014

Pourlster

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D�nomination : Association Francophone Belge de Golf

Forme juridique : asbl

Si�ge : chauss�e de Louvain, 383 - 5004 Bouge

N� d'entreprise : 476 748 862

Objet de l'acte : changement de repr�sentant de la soci�t� DGST & Partners

Le cabinet "DGST & Partners - r�viseurs d'entreprises " nomm� par l'assembl�e g�n�rale d�signe comme,

repr�sentant permanent Pierre Sohet. Son mandat s'ach�vera � l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes annuels au 31 d�cembre 2014.

Mentionner sur la derni�re page du volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2013

��

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBIliVAI.

DE COMMERCE DE NAMUR

2 5 AVR. 2013

le

Prdr@fereffrer

D�nomination : Association Francophone Belge de Golf

Forme juridique : asbl

Si�ge : chauss�e de Louvain, 383 - 5004 Bouge

N� d'entreprise : 476 748 862

Objet de l'acte : modification de la composition du conseil d'administration

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 20 mars 2013

6 nominations comme Administrateurs:

Marie-Paule Thirifay, avenue de l'Ermitage, 11, 5000 Namur n�e � Tournai le 5 septembre 1946

Jean-Louis Albert, rue de Cramat, 33 � 7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles n� � Aye le 12 mai 1967

Alain Laure, avenue du Cadre noir, 15 � 1420 Braine l'Alleud, n� � Qu�vy-le-Grand le 19 septembre 1960

Janick Legros, rue Inchebroux, 43 � 1325 Chaumont-Gistoux, n� � Spa le 15 janvier 1947

Emmanuel Rolin Jacquemyns, avenue Montjoie, 167, 1180 Bruxelles n� � Ixelles le 3 juin 1947

Alain Theijs, sentier Lambermont, 3 � 1330 Rixensart, n� � Bruxelles le 22 octobre 1966

1 r��lection comme Administrateur:

Carole Ferrer, avenue Bl�cher, 55, 1180 Bruxelles n�e � Bruxelles le 25 avril 1954

1 Cessation comme Pr�sident;

Jean Baugniet, avenue des petits champs, 21 � 1410 Waterloo

1 Cessation comme Vice-Pr�sident:

Eric Salmon, Avenue du Mistral, 1 bte 9 � 1200 Bruxelles

Cessations comme Administrateurs:

Catherine Charlier, rue du Gh�te, 57 � 1490 Court St Etienne

Etienne Collard, Rue des Charmes, 13 � 5100 Jambes

Charles Delcourt, rue Jean Benaets, 89 � 1180 Bruxelles

Patrick Vermeire, Jan De Bodtlaan, 36 � 2650 Edegem

Composition du Conseil d'administration:

Marie-Paule Thirifay, Pr�sidente

Jean-Louis Albert, Vice-pr�sident

Marc Bodeux, Administrateur

Alexandre Ch�teau, Administrateur

Philippe Delhaye, Administrateur

Alain Laure, Administrateur

Janick Legros, Administrateur

Emmanuel Rolin Jacquemyns, Administrateur

Alain Theijs, Administrateur

Carole Ferrer, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/02/2013

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

\�tom j Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

GiEi'i"JCE AU GREFFE DU TRIBUNAL

UE

COMMERCE DE NAMUR

Io 1 11 FE 2013

Pr le Greer,

Gratte

D�nomination : Association Francophone Belge de Golf

Forme juridique : asbl

Si�ge : chauss�e de Louvain, 383 - 5004 Bouge

N� d'entreprise : 476 748 862

Objet de l'acte : Modification des statuts

ASSOCIATION FRANCOPHONE BELGE DE GOLF 1040 BRUXELLES Boulevard Louis Schmidt, 87/6 Num�ro d'identification : 4035/2002

MODIFICATION DES STATUTS

STATUTS COORDONNES

Historique

L'association sans but lucratif � Association Francophone de Golf � a �t� constitu�e � Vieux-Genappe le 13

octobre 2001 et les statuts ont �t� publi�s au Moniteur belge du 28 f�vrier 2002 sous te if 403512002.

D'un proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire en date du 28 novembre 2012, il appara�t que ('ASBL � Association Francophone Belge de Golf � a adopt� les statuts suivants :

STATUTS

CHAPITRE ler --RENSEIGNEMENTS GENERAUX, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Titre 1 : CONSTITUTION

Article ler.

1.1 L'Associatidn Francophone Belge de Golf, association sans but lucratif, a �t� constitu�e par :

a)M. Jean-Claude, Paul, Roger BLADT, n� � Vilvorde le 16 octobre 1946 et domicili� � 1380 Lasne, Avenue

du Fond des Carpes 12 ;

b)M. Christian, Roger, Jean-Marie, Antoine DE COSTER, n� � Etterbeek le 13 avril 1945 et domicili� � 1970

Wezembeek, Rue Gergel 53 ;

c)M. Gilles, Jean-Pierre, Maurice FRANEAU, n� � Mons le 25 avril 1967 et domicili� � 7011 Ghlin, Chemin

Bouteiller 14 ;

d)M. Rudolf, Ernst, Friedrich FRANKENBERG, n� � Cologne le 6 ao�t 1941 et domicili� � 4700 Eupen,

Binsterweg 47 ;

e)M. Philippe, Pierre, Fernand RELECOM, n� � Uccle le 15 ao�t 1951 et domicili� � 1380 Lasne, Avenue

Bois H�ros 8 ;

f)M. Emmanuel, Etienne, Marcel, Marie, Gyslain ROLIN JACQUEMYNS, n� � Ixelles !e 3 juin 1947 et

domicili� � 4140 Sprimont, Rue de Gomz� 43

1.2Les statuts ont �t� modifi�s le 3 d�cembre 2004, les modifications ont �t� publi�es aux annexes du Moniteur belge le 23 juin 2005 sous le n' 476-748-862,

Titre 2 : FORME JURIDIQUE

Article 2.

L'Association est constitu�e sous forme d'une association sans but lucratif, soumise aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 et � toutes autres dispositions l�gales r�gissant les associations sans but lucratif. Chaque pi�ce ou document quelconque �manant de celle-ci doit mentionner la d�nomination de l'association pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de sa forme juridique � association sans but lucratif � ou en abr�g� � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Titre 3 : DENOMINATION

Article 3.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La d�nomination de l'Association est la suivante : � Association Francophone Belge de Golf �, en abr�g� A.F.G., ci-�pr�s d�nomm�e l'Association.

Titre 4 : SIEGE SOCIAL

Article 4.

4.1Le si�ge social de l'Association, est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur, � Bouge,

Chauss�e de Louvain 383.

4.2Le si�ge administratif est �tabli � 1040 Bruxelles Boulevard Louis Schmidt, 8716, Le conseil d'administration peut �galement, � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, le transf�rer en tout endroit de la R�gion Wallonne ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Titre 5: BUT

Article 5.

5.1L'Association dispose d'une compl�te autonomie de gestion, Elle a pour but d'organiser, de favoriser et de contr�ler le d�veloppement et la pratique du golf, en R�gion wallonne et en R�gion de Bruxelles-Capitale, sous tous ses aspects.

5.2Elle s'efforce de r�aliser ce but :

a)En faisant respecter et appliquer l'Etiquette et les R�gles de golf approuv�es par le � R&A Rules Limited �,

b)En adoptant le syst�me d'�talonnage des parcours tel qu'il est �tabli par l'� U.S.G.A. �.

c)En faisant respecter et appliquer les principes formul�s par le � R&A Rules Limited � concernant le statut d'amateur et le statut professionnel.

d)En adoptant et se conformant aux principes �dict�s par la � European Golf Association �.

e)En faisant respecter et appliquer par tous les membres de l'Association l'ensemble des r�gles promulgu�es par les instances internationales reprises ci-dessus, les instances nationales ainsi que sa propre r�glementation.

f)En faisant disputer en R�gion wallonne et en R�gion de Bruxelles-Capitale toutes les �preuves r�gionales. Elle peut confier l'organisation de ces �preuves aux clubs dont les parcours sont reconnus par elle comme r�unissant les conditions requises au d�roulement des diff�rentes �preuves.

g)En cr�ant des �preuves sportives, jug�es utiles au d�veloppement du golf et en d�terminant fes conditions,

h)En veillant � faire appliquer l'honneur, l'esprit sportif, la discipline et l'�tiquette du golf et en sanctionnant toutes les infractions commises lors des �preuves r�gionales ou en dehors de celles-ci tant vis-�-vis des joueurs et stagiaires que des clubs affili�s.

i)En imposant � tous ses membres le respect des dispositions du code d'�thique sportive applicable en Communaut� fran�aise dont le contenu est explicit� dans son r�glement d'ordre int�rieur.

j)En repr�sentant officiellement en Belgique les golfeurs de la R�gion wallonne et de la R�gion de Bruxelles-Capitale, membres d'un club affili� � I'AFG, en faisant conna�tre en Belgique et � l'�tranger les diff�rents parcours de la R�gion wallonne et de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

k)En s�lectionnant, entra�nant et formant les �quipes r�gionales, qui seront amen�es � repr�senter la R�gion wallonne et/ou la R�gion de Bruxelles-Capitale.

I)En servant de conseil et d'informatrice en tous domaines, tant vis-�-vis de ses membres que vis-�-vis des nouveaux clubs ou d'autorit�s publiques et administratives quelconques.

m)En un mot, en agissant au niveau r�gional comme le seul organisme r�gional r�gissant le golf en R�gion wallonne et en R�gion de Bruxelles-Capitale pour ce qui concerne les membres qui lui sont affili�s, en servant d'arbitre dans les contestations qui lui seront soumises et en jugeant .en dernier ressort toute question qui pourra �tre soulev�e concernant le golf, s'engageant � ne s'immiscer sous aucun pr�texte dans l'administration interne des clubs affili�s, sauf dans les cas express�ment d�termin�s dans ses statuts et r�glements ou en cas de litige entre les clubs, � la demande simultan�e des int�ress�s.

n)Enfin, en propageant et maintenant partout en R�gion wallonne et en R�gion de Bruxelles-Capitale, les int�r�ts primordiaux et le v�ritable esprit du golf, conform�ment � ses anciennes et nobles traditions.

Titre 6 : DUREE

Article 6.

La dur�e de l'Association est illimit�e,

CHAPITRE Il -- MEMBRES

Titre 1 : Cat�gories, d�finitions, conditions d'admission

Article 7,

7.1 L'Association ne reconna�t que deux sortes de membres :

" les membres effectifs :

-qui se subdivisent en trois cat�gories : A, B et C ;

-qui seuls poss�dent le droit de vote aux assembl�es g�n�rales

" les membres adh�rents :

,.

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-qui se subdivisent en deux cat�gories : A et B ;

1-qui n'ont qu'une voix consultative aux assembl�es g�n�rales, et dont les droits et obligations sont limit�s �

ce qui leur est reconnu dans les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

7.2Les membres effectifs A, B et C sont constitu�s soit en club de golf, soit en association sportive.

7.311 faut comprendre par club de golf toute personne morale publique ou priv�e disposant de fa�on permanente et exclusive d'installations telles que d�finies � l'article 8 des statuts.

7.411 faut comprendre par association sportive, toute association d'au moins deux personnes, ayant sign� entre elles un contrat d'association, ne r�pondant pas aux crit�res du club de golf, disposant d'installations telles que d�finies � l'article 8 des statuts, appartenant soit � une personne priv�e ou morale, soit � une administration publique.

7.5 L'admission et la sortie des membres effectifs sont inscrites dans un registre tenu au si�ge de l'Association.

7.6Seuls les membres effectifs A, B et C b�n�ficient du droit de consultation pr�vu � l'article 10 alin�a 3 de la loi. Ce droit ne peut �tre exerc� qu'individuellement � dater de l'envoi de la convocation � l'assembl�e g�n�rale. La consultation se fait en pr�sence d'un administrateur et du secr�taire g�n�ral ou d'un second administrateur en cas d'emp�chement du secr�taire g�n�ral.

Article 8.

8.1 Les membres effectifs A de l'Association sont :

a)toute personne morale, publique ou priv�e, poss�dant la personnalit� juridique,

b)organis�e en club de golf

c)et disposant en R�gion wallonne ou en R�gion de Bruxelles-Capitale des installations r�pondant aux

crit�res de l'European Golf Association, en vigueur quant � l'organisation de comp�titions qualificatives pour

les joueurs de tous handicaps, � savoir un terrain �valu� par l'AFG ou la FRBG, disposant d'au moins 9 trous

diff�rents et ne mesurant pas moins de 2.750 m�tres sur 18 trous ou 1.375 m�tres sur 9 trous,

d)Les seuls � pouvoir �mettre, dans le cadre de la promotion du golf, une carte bicolore, garantissant au

joueur concern� :

a.une affiliation � la f�d�ration dont d�pend le membre effectif A ;

b.un acc�s le cas �ch�ant restreint aux installations du membre effectif A ;

c.un acc�s aux installations des autres membres effectifs A, B et C, ou des membres adh�rents A de

l'association mais � des conditions le cas �ch�ant particuli�res qui seront d�finies librement par chacun des

membres effectifs A, B et C, ou des membres adh�rents A de l'association,

8.2Sont �galement membres effectifs A, fes associations sportives organisant le golf dans des installations au sens de l'article 8.1.c des statuts, appartenant � une administration publique, � une personne physique ou morale.

8.3Les membres effectifs B de l'Association sont :

a)toute personne morale, publique ou priv�e, poss�dant la personnalit� juridique,

b)organis�e en club de golf,

c)disposant en R�gion wallonne ou en R�gion de

Bruxelles-Capitale d'installations comptant au moins 6 trous diff�rents, dont la longueur ramen�e sur 9

trous est de minimum 687 m�tres et de 1375 m�tres sur 18 trous, ne r�pondant pas aux crit�res de l'European

Golf Association, quant � l'organisation de comp�titions qualificatives pour les joueurs de tout handicap.

8.4Sont �galement membres effectifs B les associations sportives organisant le golf dans des installations au sens de l'article 8.3.c des statuts, appartenant � une administration publique, � une personne physique ou morale.

8.5Les membres effectifs C de l'Association sont :

a)toute personne morale, publique ou priv�e, poss�dant la personnalit� juridique,

b)organis�e en club de golf

c)disposant en R�gion wallonne ou en R�gion de Bruxelles-Capitale des structures minimales suivantes :

a.Un DRIVING RANGE ou champs de tir d'une longueur minimale de 180 m en gazon ou synth�tique, et

disposant d'un minimum de 10 tapis.

b.Un PUTTING GREEN, en gazon ou synth�tique,

c.Une ZONE D'APPROCHE (chipping & pitching), en gazon ou synth�tique,

d.Un parking et des vestiaires d'une taille suffisante que pour r�pondre aux besoins de l'ensemble des

joueurs, affili�s et/ou visiteurs.

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8.6Les membres adh�rents A de l'Association sont :

'a)toute personne physique ou morale, publique ou priv�e,

b)organis�e en club de golf ou en association sportive organisant le golf dans des installations, appartenant � une administration publique, � une personne physique ou morale,

c)disposant ou organisant le golf dans des installations telles que reconnues provisoirement conform�ment � l'article 8.11, mais ne r�pondant pas encore aux crit�res des articles 8.1.C, 8.3.0 ou 8.5.0 des statuts. Ces membres adh�rents A pourront devenir membre effectif A, B ou C, en remplissant les conditions reprises aux articles 8.1 � 8.5.

8.7Les membres adh�rents B sont :

a)toute personne physique ou morale, publique ou priv�e,

b)d�j� membre de l'Association au 28/11/2012.

c)organis�e en club de golf ou en association sportive,

d)comptant au moins cinquante (50) affili�s disposant ou non d'un handicap BGA / Club mais �tant d�j� tous

affili�s, et en ordre de cotisation, aupr�s d'un membre effectif A,

e)ne disposant pas des installations telles que d�finies aux articles 8.1.c, 8.3.c ou 8.5.c des statuts,

f)et qui organise, pour ses affili�s uniquement, un minimum de 10 comp�titions par an dont le calendrier

devra �tre communiqu� chaque ann�e au ler f�vrier � l'Association. Le maintien de l'affiliation des membres

adh�rents B sera ainsi soumise � l'approbation du Conseil d'Administration de l'Association et sera refus� s'il

est constat� soit que [ors de l'ann�e qui pr�c�de le nombre de comp�titions requises n'a pas �t� effectivement

organis� ; soit que pour l'ann�e en cours le nouveau calendrier des comp�titions n'a pas �t� communiqu� au

ler f�vrier,

8.8Lorsque le conseil d'administration constate qu'un membre effectif A, B ou C qui disposait d'installations au sens des articles 8.1.c, 8.3.c ou 8.5.c des statuts, ne r�pond plus aux crit�res �nonc�s ci-dessus, celui-ci est r�put� d�missionnaire.

8.9Un club de golf ou une association ne r�pondant pas aux crit�res des articles 8.1.c ou 8.3.c ou 8.5.c ou 8.6 ou 8.7 des statuts, ne peut demander son affiliation � l'Association.

8.10L'association interdit � ses membres l'affiliation � une autre f�d�ration ou association reconnue g�rant, totalement ou partiellement, une m�me discipline sportive ou une discipline sportive similaire.

8.11Tout candidat d�sirant devenir membre effectif A, B, ou C, ou adh�rent A doit transmettre une demande au conseil d'administration telle que d�finie au r�glement d'ordre int�rieur. Toute demande d'affiliation entra�ne pour le candidat concern� l'adh�sion formelle aux statuts et r�glements de l'Association. Il s'engage � donner acc�s � ses installations aux conditions pr�cis�es dans le r�glement d'ordre int�rieur, notamment pour l'organisation de comp�titions que ses installations lui permettent d'organiser conform�ment � ce qui est pr�cis� aux articles 8.1 � 8.7 et 11.10 � 11.12, et � ne donner acc�s � ses installations qu'aux seuls professeurs de golf r�pondant aux crit�res ou conditions d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur. Il s'engage �galement � participer � la gestion et � la centralisation de tous les handicaps de ses affili�s.

8,12Lorsque le conseil d'administration constate que le candidat r�unit les conditions d'admission, il accepte son admission provisoire en tant que membre adh�rent A ; l'admission d�finitive en tant que membre effectif est soumise � l'approbation de la prochaine assembl�e g�n�rale et doit r�unir les trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

8.l3Une liste alphab�tique des membres, avec indication de leur si�ge social, est d�pos�e au greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles, conform�ment � l'article 26novies de la loi.

Article 9.

9.1 L'attachement des membres � l'AFG est d�termin� par la situation g�ographique des installations ou, en ce qui concerne les membres adh�rents B par la situation de leur si�ge social, soit en R�gion wallonne, soit en R�gion de Bruxelles-Capitale pour les membres y situ�s et qui en ont fait le choix. Un club de golf ou une association sportive, membre de la VVG ne peut s'affilier � l'Association Francophone de Golf et un club de golf ou une association sportive, membre de l'AFG ne peut s'affilier � la Vlaamse Vereniging voor Golf,

9.2Toutefois un club de golf ou association sportive bruxelloise a le choix de s'affilier simultan�ment aux deux associations r�gionales � l'exception des adh�rents B.

9.3 Au cas o� les installations telles que d�finies � l'article 8 seraient situ�es � cheval sur deux r�gions ou contigu�s � celles d'un pays voisin, le Conseil d'Administration, en accord avec la FRBG et/ou la VVG, veillera, si n�cessaire, � faire adapter les statuts ou [e ROI en cons�quence.

Titre 2 : RETRAIT, EXCLUSION

Article 10,

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10,1Tout membre est libre de se retirer en tout temps de l'Association en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Le membre d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds social de l'Association.

10.2Un membre qui perd sa qualit� de membre de l'Association, est �galement r�put� d�missionnaire de la F�d�ration Royale Belge de Golf.

10.3Un membre qui perd sa qualit� de membre de la F�d�ration Royale Belge de Golf, est �galement r�put� d�missionnaire de l'Association.

10.4La cotisation pay�e pour l'ann�e en cours au moment de la d�mission reste acquise � l'Association, et toutes les cotisations dues au m�me moment devront �tre honor�es avant que la d�mission ne soit accept�e.

10.5L'exclusion d'un membre effectif A, B ou C doit, au pr�alable, faire l'objet d'une d�lib�ration au sein du conseil d'administration. Celui-ci pr�sentera � l'assembl�e g�n�rale la proposition d'exclusion d�ment motiv�e,

10.6L'exclusion d'un membre effectif A, B ou C ne peut �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale se r�unissant conform�ment � la loi.

10.7L'exclusion d'un membre adh�rent A ou B peut �tre prononc�e par simple d�cision, d�ment motiv�e, du conseil d'administration.

10.8Avant toute exclusion, le membre, effectif A, B ou C, ou adh�rent A ou B, devra �tre convoqu� devant le conseil d'administration au moins huit jours � l'avance par lettre recommand�e contenant succinctement les diff�rents griefs retenus contre lui.

Titre 3 : COTISATIONS ET CARTES D'AFFILIATION

Article 11.

11.1Les membres effectifs A, B ou C ainsi que fes membres adh�rents A ou B payent une cotisation annuelle. Le montant unitaire par joueur ou stagiaire, de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut �tre sup�rieur � cent (100) euros par joueur ou stagiaire. Le montant unitaire par joueur ou stagiaire est identique pour les membres effectifs ainsi que pour les membres adh�rents A mais peut �tre distinct pour les membres adh�rents B, dans le respect toutefois du minimum et du maximum pr�cit�.

11.2Chaque membre effectif A, B ou C ainsi que chaque membre adh�rent A ou B s'engage � communiquer chaque ann�e � l'Association le nombre total de ses joueurs et stagiaires juniors ou adultes.

11.3Les membres effectifs A, B, C et adh�rents A s'engagent � demander la carte d'affiliation pour chaque joueur d�s le premier mois de fr�quentation de ses installations.

Avant d'autoriser tout joueur � fr�quenter leurs installations, les membres effectifs s'engagent � r�clamer la carte f�d�rale.

11.4Le montant unitaire doit parvenir � l'Association dans le mois de l'affiliation du joueur ou stagiaire au club ou � l'association sportive.

11.5Est consid�r� comme d�missionnaire le membre effectif A, B ou C ainsi que le membre adh�rent A qui n'a pas pay� la facture de cotisation ou tout autre montant d�, trois mois apr�s leur exigibilit� et l'envoi d'un rappel signifi� par pli recommand�.

11.6Le non-paiement du montant unitaire par joueur ou stagiaire et de tout autre montant d� peut �galement donner lieu � l'exclusion du membre effectif A, B ou C ainsi que du membre adh�rent A ou B, conform�ment � la proc�dure d�crite � l'Article 10.

11.7D�s r�ception du paiement du montant unitaire par joueur ou stagiaire, l'Association fait diligence pour que soit d�livr�e la carte d'affiliation qui est obligatoire pour pouvoir acc�der, dans la mesure qui sera d�taill�e ci-apr�s, aux parcours de golf reconnus en Belgique.

11.811 existe trois cat�gories de cartes d'affiliation, chacune de couleur distincte : a)la � carte de joueur � (adulte ou junior) d�livr�e pour l'ann�e calendrier � l'affili� d'un membre effectif ; b)la � carte de stagiaire � (adulte ou junior) :

a.ne pouvant �tre d�livr�e qu'� une seule reprise � l'affili� d'un membre effectif qui en ferait la demande ; b.d'une validit� de 1 mois � 12 mois maximum.

c)la � carte bicolore � attribu�e pour l'ann�e calendrier au � joueur � ou � stagiaire � (adulte ou junior) affili� � un membre effectif A qui, dans le cadre de l'article 8.1.d, en aura fait sp�cifiquement la demande lors de la commande de la carte d'affiliation ;

11.9L'introduction de nouvelles cat�gories de cartes d'affiliation doit �tre soumise par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale statuant selon l'article 19 des statuts.

11.10La carte d'affiliation est reconnue par les f�d�rations �trang�res membres des organisations intemationalee de golf. Seuls les joueurs et stagiaires pour lesquels le montant unitaire de cotisation sera

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parvenu � (,Association b�n�ficient d'une assurance responsabilit� civile et r�paration des dommages corporels

et de pour toute la dur�e de validit� de leur type de carte d'affiliation.

11.11 Le d�tenteur de la carte joueur (adulte ou junior) peut ;

a)participer � l'examen du brevet d'aptitude ;

b)obtenir un handicap EGA / CLUB conform�ment au r�glement des handicaps de la F�d�ration;

c)participer aux comp�titions organis�es par la F�d�ration aux conditions pr�vues au r�glement des

comp�titions concern�es.

11.12Le d�tenteur de la carte stagiaire (adulte ou junior) peut;

a)participer � l'examen du brevet d'aptitude;

b)obtenir un handicap EGA/CLUB, conform�ment au r�glement des handicaps de la F�d�ration;

c)participer aux comp�titions, mais uniquement dans le club o� il est inscrit comme membre stagiaire (adulte

ou junior)_

11.13Le d�tenteur de la carte bicolore peut :

a)participer � l'examen du brevet d'aptitude ;

b)obtenir un handicap EGA/CLUB, conform�ment au r�glement des handicaps de la F�d�ration

11.14Un membre adh�rent B ne se voit d�livrer aucune carte d'affiliation par l'Association mais, par le paiement de sa cotisation et/ou le cas �ch�ant d'une redevance sp�cifique, se voit reconna�tre le droit d'utiliser le logiciel choisi par l'Association pour g�rer les handicaps des joueurs. Son acc�s audit logiciel sera circonscrit d'une part � la cr�ation de comp�titions ouvertes aux seuls joueurs affili�s aupr�s du membre adh�rent B et d'autre part � la gestion des handicaps desdits joueurs lors des seules comp�titions qu'organisera, sur un terrain r�pondant aux crit�res EGA, le membre adh�rent B.

CHAPITRE III - ADMINISTRATION

Titre 1 : GESTION, REPRESENTATION

Article 12,

12.1 L'Association est g�r�e par un conseil d'administration qui forme un coll�ge et la repr�sente dans tous

les actes tant judiciaires qu'extrajudiciaires.

12.2EIIe sera �galement valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, et en particulier pour tous les actes r�dig�s � l'intervention d'un officier minist�riel par deux administrateurs agissant conjointement.

12.3Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres ou m�me, par mandat sp�cial, � un tiers.

12.4La gestion journali�re, ainsi que la repr�sentation en ce qui concerne cette gestion, peut �tre confi�e soit � un ou plusieurs administrateurs, soit � un comit� de direction, soit � un tiers r�mun�r� agissant individuellement qui portera le titre de secr�taire g�n�ral ou tout autre titre � d�terminer par le conseil d'administration.

12.5Pour ester en justice tant en demandant qu'en d�fendant, l'Association est valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement.

Titre 2 ; LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13.

13.1 Le conseil d'administration est compos� de huit (8) administrateurs minimum, �lus par l'assembl�e

g�n�rale, dans les formes et conditions pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur pour une dur�e de 4 ans.

Un des administrateurs au moins est un pratiquant actif du golf.

13.2Le ou les administrateurs pratiquant le golf devront, au moment de leur �lection, �tre affili�s � un membre effectif A, B ou C de l'Association et avoir leur home club dans un club AFG.

13.3Dans les conseils d'administration de l'AFG et de la FRBG ne peut si�ger qu'un seul repr�sentant par membre effectif mais ce m�me repr�sentant peut si�ger dans les deux conseils d'administration.

13.4Le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation par celle-ci, le nombre d'administrateurs pour les exercices au cours desquels des �lections doivent �tre organis�es. Ce nombre est communiqu� par le conseil d'administration aux membres effectifs A, B ou C et adh�rents avant ['appel aux candidatures.

13.5Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident et un ou plusieurs vice-pr�sidents. Ceux-ci tiennent leur comp�tence du conseil d'administration.

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13.eChlque administrateur peut �tre repr�sent� par un autre membre du conseil, par le biais d'une procuration �crite.

13.7En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

13.8Les mandats sont exerc�s gratuitement, d'une dur�e de quatre ans, en tout temps r�vocables et renouvelables une seule fois pour autant qu'il soit encore satisfait aux conditions de l'article 13.2.

Article 14.

Toutes les actions qui ne sont pas explicitement r�serv�es par la loi, par les statuts ou par le r�glement

d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

CHAPITRE IV ASSEMBLEES GENERALES

Titre 1 ; POUVOIRS COMPETENCES

Article 15.

15.1L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration et, en son absence par le plus �g� des vice-pr�sidents, et en cas d'absence des vice-

pr�sidents, par le plus �g� des administrateurs.

15.2Sont r�serv�es � la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale

a)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

b)la nomination et fa r�vocation du(es) commissaire(s) charg�(s) du contr�le des comptes annuels ;

c)les modifications aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur ;

�approbation des budgets et des comptes, la d�charge aux administrateurs et au(x) commissaire(s) ;

e)la dissolution volontaire de l'Association ;

f)l'acceptation d'un nouveau membre effectif A, B ou C, aucune acceptation d'un nouveau membre adh�rent

B;

g)l'exclusion d'un membre effectif A, B ou C ;

h)la fixation du montant unitaire par joueur et stagiaire et autres redevances pour l'ann�e sociale ;

i)tout acte r�serv� par la loi � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Titre 2 : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

Article 16.

16.1Deux assembl�es g�n�rales ordinaires se tiendront annuellement, au si�ge social ou en tout autre lieu

choisi par le conseil d'administration, la premi�re le troisi�me mercredi du mois de mars, la deuxi�me le

quatri�me mercredi du mois d'octobre.

16.2L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale du mois de mars comportera obligatoirement les points suivants

a)repport du conseil d'administration ;

b)rapport du commissaire ;

c)approbation des comptes annuels de l'exercice �coul� ;

d)d�charge aux administrateurs et au(x) commissaire(s)

e)approbation du budget de l'exercice suivant ;

f)d�signation d'un commissaire

g)�lections statutaires et fixation du nombre d'administrateurs pour les exercices au cours desquels des

�lections doivent �tre organis�es ;

16.3L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale du mois d'octobre comportera obligatoirement le point suivant : a)fixation du montant unitaire par joueur et stagiaire et autres redevances pour l'exercice suivant.

Titre 3 ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Article 17.

Chaque fois qu'un cinqui�me des membres effectifs A, B et C le demande, une assembl�e g�n�rale

extraordinaire est convoqu�e. Une telle assembl�e peut �gaiement �tre convoqu�e par le conseil

d'administration, s'il l'estime n�cessaire.

Titre 4 : CONVOCATIONS

Article 18.

18.9 Les convocations aux assembl�es g�n�rales, tant ordinaires qu'extraordinaires, �manent du conseil d'administration, mentionnent la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la r�union et sont envoy�es par lettre, t�l�gramme, t�l�copieur ou courriel � tous les membres effectifs A, B et C de l'Association, de pr�f�rence trente jours mais au moins quinze jours � l'avance.

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18.2Le �onseil d'administration �tablit l'ordre du jour; il doit y faire figurer obligatoirement toute proposition pr�sent�e par un vingti�me des membres effectifs A, B et C au moins et qui lui sera parvenue, par �crit, au moins un mois avant la date de l'assembl�e.

Titre 5 : DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES

Article 19,

19.1Sauf dans les cas o� les statuts ou la loi le pr�voient autrement, l'assembl�e g�n�rale ordinaire peut

valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents. Seuls les membres effectifs A, B

et C jouissent du droit de vote. Les membres adh�rents A et B n'ont qu'une voix consultative.

19.2Sauf dans les cas o� les statuts ou la loi le pr�voient autrement, toute r�solution est prise � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es ; chaque membre effectif A, B et C peut se faire repr�senter par procuration �crite par un autre membre effectif A, B et C. Un membre effectif A, B et C ne peut repr�senter qu'un seul autre membre effectif A, B et C.

19.3Les assembl�es g�n�rales extraordinaires, convoqu�es pour une autre raison que la modification aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur, ne d�lib�rent valablement que si la moiti� des membres effectifs A, B et C sont pr�sents ou repr�sent�s. Les points repris � l'ordre du jour doivent �tre approuv�s � la majorit� simple des voix des membres effectifs A, B et C pr�sents ou repr�sent�s.

19.4Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident et au moins deux administrateurs. Ceux-ci sont conserv�s au si�ge social. Chaque membre re�oit une copie des proc�s-verbaux au plus tard lors de la convocation de l'assembl�e g�n�rale suivante. Les tiers qui justifient d'un int�r�t l�gitime re�oivent copie du proc�s-verbal, par extrait, des d�cisions qui les concernent.

Titre 6 : NOMBRE DE VOIX ET CATEGORIES D'INSTALLATION

Article 20.

20.1Chaque membre effectif A, B et C dispose d'au moins une (1) voix aux assembl�es g�n�rales.

20.2Cependant, le nombre de voix que chaque membre effectif A, B ou C peut d�tenir � ('assembl�e g�n�rale d�pend de deux crit�res, d'une part le nombre de centaines de joueurs et stagiaires d�clar�s � l'Association � la date du 31 d�cembre pr�c�dant l'assembl�e g�n�rale et pour lesquels le montant unitaire a �t� vers� � raison d'une voix par centaine de joueurs et stagiaires et d'autre part l'importance de ses installations � raison d'une (1) � seize (16) voix suppl�mentaires.

20.3Le nombre de voix que chaque membre effectif A, B ou C peut d�tenir en application de la combinaison des deux crit�res d'attribution des voix ne peut jamais d�passer les plafonds pr�vus � l'article 20.5.

20.4Ces crit�res sont au nombre de 6 et se d�finissent de la mani�re suivante :

1.des installations telles que d�finies � l'article 8.5.c ;

2.des installations telles que d�finies � l'article 8.3.c

3.un terrain de 9 trous disposant d'installations telles que d�finies � l'article 8.1.c ;

4.un terrain de 18 trous disposant d'installations telles que d�finies � l'article 8,1C ;

5.un terrain de vingt-sept trous : il s'agit de la combinaison des cat�gories 2 et 3 ;

6.un terrain de trente-six trous et plus : il s'agit de la combinaison des trois cat�gories 2, 3 et 4.

20.5L'attribution du nombre de voix pour les diff�rentes installations s'effectue de la mani�re suivante

1.un membre de la cat�gorie 1 a une (1) voix suppl�mentaire pour les installations avec un maximum de quatre (4) voix quelle que soit la centaine de joueurs et stagiaires d�clar�s;

2,un membre de la cat�gorie 2 a deux (2) voix suppl�mentaires pour les installations avec un maximum de huit (8) voix quelle que soit la centaine de joueurs et stagiaires d�clar�s ;

3,membre disposant d'un terrain de neuf (9) trous EGA a quatre (4) voix suppl�mentaires pour les installations avec un maximum de douze (12) voix quelle que soit ia centaine de joueurs et stagiaires d�clar�s ;

4.un terrain de dix-huit (18) trous EGA a huit (8) voix suppl�mentaires pour les installations avec un maximum de vingt (20) voix quelle que soit la centaine de joueurs et stagiaires d�clar�s ;

5.un terrain de vingt-sept (27) trous a douze (12) voix suppl�mentaires pour les installations avec un maximum de vingt huit (28) voix quelle que soit la centaine de joueurs et stagiaires d�clar�s ;

6.un terrain de trente-six (36) trous et plus a seize (16) voix suppl�mentaires pour les installations avec un maximum de trente six (36) voix quelle que soit la centaine de joueurs et stagiaires d�clar�s.

Titre 7 : MODIFICATIONS AUX STATUTS, MODIFICATION DU BUT

Article 21,

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21.1Une assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de telles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs A, B et C , pr�sents ou repr�sent�s.

21.2Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs A, B et C pr�sents ou repr�sent�s. La modification du but ne peut par contre �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs A, B et C pr�sents ou repr�sent�s.

21.3S1 les deux tiers des membres effectifs A, B et C ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde assembl�e g�n�rale qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs A, B et C pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

21.4Toute modification aux statuts doit faire l'objet d'une publication aux annexes au Moniteur belge. CHAPITRE V ANNEE SOCIALE, DISSOLUTION

Titre 1 : ANNEE SOCIALE

Article 22,

22.1L'ann�e sociale commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

22.2Le conseil d'administration dresse, conform�ment � l'article 17 de la loi de 1921, chaque ann�e en fin d'ann�e sociale, les comptes annuels de l'exercice �coul�, les soumet � un commissaire, nomm� lors de l'assembl�e g�n�rale et les pr�sente pour approbation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e suivante.

Titre 2 ; DISSOLUTION

Article 23.

23.1Une assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les deux tiers de ses

membres effectifs A, B et C sont pr�sents ou repr�sent�s et si la d�cision est adopt�e � une majorit� des

quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs A, B et C pr�sents ou repr�sent�s.

23.2Si la premi�re condition n'est pas remplie, il peut �tre convoqu� une seconde assembl�e g�n�rale qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs A, B et C pr�sents ou repr�sent�s, mais la d�cision doit �tre prise � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs A, B et C pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 3 ; LIQUIDATEURS

Article 24.

En cas de dissolution de l'Association, il est nomm�, par l'assembl�e g�n�rale, un ou plusieurs liquidateurs. Soit ils affecteront les biens � une autre association ou personne dont le but est similaire ou proche de celui de l'Association, soit ils se conformeront aux dispositions prises par l'assembl�e g�n�rale les ayant nomm�s. L'assembl�e g�n�rale devra respecter la finalit� d�sint�ress�e pr�vue par la loi.

Titre 4 : DIVERS

Article 25.

Les joueurs et stagiaires des clubs affili�s � l'Association doivent se conformer aux R�gles du Statut

Amateur approuv�es par Je a R&A Rules Limited �.

Article 26,

L'Association et ses membres effectifs A, B, C ainsi que ses membres adh�rents A et B acceptent les principes de la d�mocratie et souscrivent � la D�claration Universelle des Droits de l'Homme et au Trait� International relatif aux Droits de l'Enfant.

CHAPITRE V1 DISPOSITIONS DIVERSES

Titre 1 : ASSURANCE

Article 27.

L'Association prend les dispositions appropri�es afin que soient couvertes par une assurance la

responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des joueurs et stagiaires (adultes et juniors) en

ordre de carte d'affiliation des membres effectifs A, B, C ainsi que des membres adh�rents A.

Titre 2 ; LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Article 28.

28.1L'Association proscrit aux joueurs et stagiaires (adultes et juniors) de ses membres effectifs A, B, C

ainsi que de ses membres adh�rents A et B l'usage de substances interdites ou de moyen de dopage tels que

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repris par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) et la r�glementation et la l�gislation applicable en Communaut� fran�aise.

28.2Chaque membre effectif A, B, C ainsi que chaque membre adh�rent A et B doit faire conna�tre � tous ses affili�s ainsi qu'aux parents ou repr�sentants l�gaux de l'autorit� parentale de ses affili�s mineurs :

" le document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002.

" La liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arr�t� de l'ex�cutif de fa Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la liste des substances et moyens vis�s par le d�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation. A chaque mise � jour (art. 15, 21� du d�cret) la liste sera communiqu�e sur le site de la f�d�ration ou, � d�faut, sera communiqu�e par voie postale dans les 15 jours.

Titre 3 : PENALITES ET RECOURS

Article 29.

29.1Les p�nalit�s potentielles sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur et sont pr�alablement connues

avant application.

29.2Ces p�nalit�s sont dans un ordre de gravit� croissant ;

a)l'avertissement

b) le bl�me

c)la suspension jusqu'� comparution

d)la suspension � dur�e d�termin�e de toute participation aux manifestations organis�es sur les territoires

couverts par les Communaut�s fran�aise et germanophone

e)l'interdiction, pour le joueur concern�, de jeu temporaire sur tout terrain d'un membre effectif A, B, C ainsi

qu'adh�rent A.

f)la radiation � vie

29.3Des amendes peuvent �tre appliqu�es d'un montant maximum de 5.000 E.

29.4En mati�re de dopage, les sanctions pour les joueurs et stagiaires sont celles prescrites par l'AMA, etfou par toute organisation internationale r�gissant le golf, entre autres l'IGF, lorsque celle-ci disposera de sa propre r�glementation.

29.5Un joueur coupable d'une infraction en mati�re de dopage est disqualifi� de tous les r�sultats acquis � partir de la date de pr�l�vement et les r�compenses sont rendues.

29.6Un registre des p�nalit�s prononc�es est tenu � jour par le pr�sident de la commission de discipline.

29.7Plusieurs p�nalit�s peuvent �tre cumul�es lorsque plusieurs fautes existent m�me en une seule circonstance.

29.8Si le joueur est suspendu, sa suspension prend cours � la date fix�e par la commission. 29.9Ces sanctions peuvent �tre assorties d'un sursis total ou partiel.

29.10Toute p�nalisation prononc�e par une commission de l'Association est susceptible d'�tre frapp�e d'appel. Le p�nalis� doit pouvoir s'y d�fendre et y �tre assist�.

29.11Les organes r�pressifs de l'Association s'interdisent de p�naliser ou de prononcer toute exclusion en cas de recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire.

Titre 4 ; SURVEILLANCE MEDICALE

Article 30.

L'Association soumet � une surveillance m�dicale r�guli�re les affili�s des clubs qui pratiquent une activit� sportive, pour autant que le niveau de pratique n�cessite un effort physique intense. La commission m�dicale de l'Association est souveraine pour d�cider de cette surveillance m�dicale �ventuelle pour certains de ses pratiquants.

CHAPITRE VII - MESURES TRANSITOIRES

Titre 1 ; MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Article 31.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En raison du fait qu'� partir de 2005, rassembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mars au lieu d'octobre, il s'en suit que les mandats qui venaient � �ch�ance en octobre se termineront en mars, les �lections �tant d�plac�es d'octobre � mars.

Titre 2 ; NOUVEAUX CRIT�RES D'AFFILIATION

Article 32.

32.1En raison de la modification des crit�res d'affiliation � l'Association Francophone belge de Golf, les clubs de golf ou associations sportives ne r�pondant pas au 28/11/2012, aux nouveaux crit�res d'affiliation d�finis respectivement aux articles 8.1.d, 8.3.d, 8.5.d ou 8.6 et qui �taient membres effectifs ou adh�rents de l'AFG au 1er janvier 2012, disposeront jusqu'au 31 d�cembre 2013 pour se mettre en conformit� avec les nouveaux crit�res d'affiliation.

32.2Pass� cette date, et sauf d�cision, prise � tout moment, de d�clarer pour d'autres motifs un membre d�missionnaire conform�ment � l'article 8.8 ou de l'exclure conform�ment aux modalit�s de l'article 10, ils conserveront leur qualit� de membre effectif ou adh�rent, en tant qu'elle leur procurait le cas �ch�ant un droit de vote et/ou une voix consultative � l'assembl�e g�n�rale. Par contre les droits des joueurs membres de ces clubs ou associations ainsi que la couleur de la carte d'affiliation qui pourrait leur �tre d�livr�e, seront d�termin�s en fonction de la correspondance des installations du membre de l'AFG au 1er janvier 2012, avec les crit�res d�finis aux articles 8.1 � 8.7.

32.3L'Association Francophone belge de Golf ne renonce pas � l'application de l'article 10.4 des statuts dans le cadre des mesures transitoires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

DEPODG AU GREFFE DU �R1BUNAi.

DE COMMERCE DE NAMUR

le l 0 SEP, 2012

PGr�ff�{f ~ er'

D�nomination : Association francophone belge de golf

Forme juridique : asbl

Si�ge : Chauss�e de Louvain, 383 - 5004 Bouge

N� d'entreprise : 476.748.862

Objet de l'acte : reconduction mandat reviseur - changement d'adresse si�ge administratif

L'assembl�e g�n�rale du 21 mars 2012 nomme en tant que commissaire la SPRL "DGST & Partners - r�viseurs d'entreprises", avenue Van Becelaere 27A, 1170 Bruxelles. Ce cabinet a d�clar� d�signer actuellement comme repr�sentant Mme Brigitte Neuville etlou Mr Michel De Wolf. Son mandat s'ach�vera � l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes annuels au 31 d�cembre 2014. Les �moluments du commissaire s'�l�veront � 1.950 EUR par exercice social (plus cotisations y aff�rentes � l'Institut des r�viseurs d'entreprises, et taxe sur la valeur ajout�e).

Le si�ge administratif de l'Association francophone belge de golf a �t� d�m�nag� en date du 20 juin 2012 du 110/3B, chauss�e de La Hulpe � 1000 Bruxelles vers le 87/6 Bld Louis Schmidt � 1040 Bruxelles. Les coordonn�es t�l�phoniques et internet restent les m�mes. Le si�ge social reste identique.

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Mentionner s�r la derni�re page du Volet B � Aui recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2011

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Moniteur

belge

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

�� 2 9 AVR. 2011

Pr le Glaire

D�nomination : Association Francophone Belge de Golf

Forme juridique : asbl

Si�ge : chauss�e de Louvain, 383, 5004 Bouge

N� d'entreprise : 476.748.862

Obiet de l'acte : Modifications du conseil d'administration

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 27 octobre 2010

D�mission de Monsieur Philippe Peetrans de son poste de Vice Pr�sident et d'Administrateur Avenue Malmaison, 35 - 1410 Waterloo

Nomination de Monsieur Philippe Gille au poste d'administrateur

rue des Bruy�res, 15 - 1435 Mont-St-Guibert, n� � Luxembourg le 20/09/53

Nomination d'Eric Salmon � la vice-pr�sidence Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 16 mars 2011 4 nominations comme Administrateurs:

Alexandre Ch�teau, rue Antoine Br�art, 78, 1060 Bruxelles, n� � Bruxelles, le 06/02/1974

Philippe Delhaye, rue Malenroye, 57, 7334 Hautrage, n� � Mons le 13/03/1966

Catherine Bertrand, �pouse Charlier, rue du Gh�te, 57, 1490 Court-St-Etienne, n�e � Louvain le 10/09/1953

Marc Bodeux, Sch6nefelderweg, 167, 4700 Eupen, n� � Spa le 05/09/1963

4 Cessations comme Administrateurs:

Didier Bonni, rue de la Source, 22, 4850 Moresnet

Daniel Dufrasne, clos de la Pin�de, 4, 7050 Erbisoeul

Philippe Greindl, Geynstbos, 79, 1501 Buizingen

Philippe Gille, rue des Bruy�res, 15 - 1435 Mont-St-Guibert

Composition du Conseil d'administration:

Jean Baugniet, Pr�sident

Eric Salmon, Vice-Pr�sident

Marc Bodeux, Administrateur

Catherine Charlier, Administrateur

Alexandre Ch�teau, Administrateur

Etienne Collard, Administrateur

Charles Delcourt, Administrateur

Philippe Delhaye, Administrateur

Carole Ferrer, Administrateur

Patrick Vermeire, Administrateur, (adresse modifi�e: Fruithoflaan 32 b.5 - 2600 Berchem)

Gestion journali�re

Sophie Lefebvre, Secr�taire g�n�rale

Mentionner Sur �l� derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

14/04/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination Association Francophone Belge de Golf

Forme juridique : asbl

Si�ge : chauss�e de Louvain, 383 - 5004 Bouge

hl" d'entreprise : 476 748 862

Obiet de l'acte

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 18 mars 2015

3 r��lections comme Administrateurs:

Alexandre Ch�teau, rue Antoine Br�art, 78, 1060 Bruxelles, n� � Bruxelles, le 06/02/1974

Philippe Delhaye, rue Malenroye, 57, 7334 Hautrage, n� � Mons le 13/03/1966

Marc Bodeux, Sch�nefelderweg, '167, 4700 Eupen, n� � Spa le 05/09/1963

Composition du conseil d'administration:

Marie-Paule Thirifay, Pr�sidente

Jean-Louis Albert, Vice-pr�sident

Marc Bodeux, Administrateur

Alexandre Ch�teau, Administrateur

Philippe Delhaye, Administrateur

Alain Lauro, Administrateur

Janick Legros, Administrateur

Emmanuel Rolin Jacquemyns, Administrateur

.Alain Theijs, Administrateur

Carole Ferrer, Administrateur

Fin de mandat pour la gestion journali�re au 31 mars 2015:

Sophie Lefebvre, dont la d�mission a �t� act�e le.'11 f�vrier 2015

Commissaire aux comptes:

li r�sulte du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 18 mars 2015 que l'assembl�e reconduit � la fonction de commissaire la SCivPRL � DGST & Partners �, ayant son si�ge Avenue Van Becelaere, 28A171 � 1170 Bruxelles laquelle a d�clar� d�signer comme repr�sentant permanent M. Pierre SOHET, R�viseur d'entreprises associ�. Le mandat de commissaire s'ach�vera � l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes sociaux cl�tur�s au 31/12/2017.

Lors de l'asssembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 mars 2015:

L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� la modification de la date de l'assembl�e g�n�rale pr�vue

actuellement le 4i�me mercredi d'octobre pour la porter au 4i�me mercredi du mois de novembre.

Les modifications qui en d�coulent dans l'article 16,1 des statuts et dans l'article 18 du R.O.I. sont reprises ci-dessous;

- Statuts : � Article 16 :

16.1 Deux assembl�es g�n�rales ordinaires auront Heu annuellement, au si�ge social ou en tout autre lieu choisi par le conseil d'administration. La premi�re se tiendra le troisi�me mercredi du mois de mars et la deuxi�me le quatri�me mercredi du mois de novembre. s>

- R.0.1� Article 18

L'assembl�e des pr�sidents est un organe consultatif de l'Association qui se r�unit au moins une fois par an le quatri�me mercredi du mois de novembre ainsi que chaque fois que le conseil d'administration ou un cinqui�me des membres effectifs le demandent. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne �u d�s personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le� 1 AVR. 2015

Pour gl.3 Sgreer

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01/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.03.2008, DPT 25.03.2008 08085-0184-015

Coordonnées
ASS. FRANCOPHONE BELGE DE GOLF, EN ABREGE : …

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 383 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

ASSOCIATION FRANCOPHONE BELGE DE GOLF, EN ABREGE : A.F.G.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. FRANCOPHONE BELGE DE GOLF, EN ABREGE : …

Coordonnées
ASS. FRANCOPHONE BELGE DE GOLF, EN ABREGE : …