ASSOCIATION FRANCOPHONE DES MEDECINS COORDINATEURS ET CONSEILLERS EN MAISONS DE REPOS ET MAISONS DE REPOS ET DE SOINS, EN ABREGE : AFRAMECO

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION FRANCOPHONE DES MEDECINS COORDINATEURS ET CONSEILLERS EN MAISONS DE REPOS ET MAISONS DE REPOS ET DE SOINS, EN ABREGE : AFRAMECO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.380.032

Publication

15/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

'f'OS� IIU GREFFE DU TRIBUN

R�: 1111 IlNIIIIIIi o~oa4IIII Iifliflulli III uu DE COMMERCE DE NAMUR

Mot b< *ia* ~ 0 5 -06- 2012

Pour le Greffier, Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :~f �, 2'O. 4 JL

D�nomination

(en entier) : Association Francophone des M�decins Coordinateurs et Conseillers en maisons de repos et maisons de repos et de soins

(en abr�g�) : AFRAMECO

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Tienaka, 59 5300 SEILLES

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

- Michel BAILLY, 1, avenue du tennis � 4020 LIEGE, n� le 23 novembre1959 � Li�ge et dont le num�ro national est 59.11.23-053.88;

- Jean-Marie BOURGEOIS, 34 Rue D. Combler � 7160 Pi�ton, n� le 3 d�cembre 1942 � Uccle et dont le num�ro national est 42.12.03-065.35;

- Genevi�ve BRUWIER, 10, Place Reine Astrid � 4600 Vis�, n�e le 26 juin 1952 � L�opoldville au Congo Belge

et dont le num�ro national est 52.06.26-266.88;

Chantal COMPERE, 50, Rue Moine ()Ibert � 5030 Gembloux, n�e te 25 octobre 1960 � Gembloux et dont le

num�ro national est 60.10.25-164.28;

- Pierre DERENNE, 6, Rue de la Tourette � 5640 Biesme, n� le 17 octobre 1957 � Dongo au Congo Belge et

dont le num�ro national est 57.10.17-153.22;

- Andr� KIVITS, 44, Rue de la Croix-Rouge � 1480 Tubize, n� le 22 Ao�t 1942 � Kangu au Congo Belge

et dont le num�ro national est 42.08.22-191.87;

- Pierre LABENNE, 39, rue de la Station � 6181 Gouy-Lez-pi�ton, n� te 2 f�vrier 1949 � Haine-Saint-Paul

et dont le num�ro national est 49.02.02-447.51;

- Daniel LECLERCQ, 341, Rue Belleflamme � 4030 Grivegn�e, n� le 3 mars 1958 � Vaux sous-Ch�vremont et dont le num�ro national est 58.03.03-185.91;

- G�rard MARIN, 368 rue de Neufvilles � 7063 Neufvilles, n� le 30 octobre 1944 � Ville-sur-Haine et dont le num�ro national est 44.10.30-259.29;

- Jacques MATTART, 59, Rue de Tramaka � 5300 Seilles, n� le 17 juin 1953 � Seilles et dont le num�ro national est 53.06,17-065.95;

- Jean-Fran�ois MOREAU, 72, Rue Albert � 7540 Kain, n� le 27 f�vrier 1964 � Tournai et dont le num�ro national est 64.02.27-149.11;

- Jean-Fran�ois ROCHET, 180, Rue du Transvaal � 6010 Couillet, n� le 6 janvier 1953 � Mont-sur-Marchienne et dont le num�ro national est 53.01.06-031.36;

- Jean-Pierre ROCHET, 24 B Try du Scouf � 6032 Charleroi, n� le 30 ao�t 1944 � Charleroi et dont le num�ro national est 44.08.30-045.35;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M002.2

- Didier SAUVAGE, 41/a, Rue du Petchy � 6280 Gerpinnes, n� le 11 ao�t 1956 � Charleroi et dont le

num�ro national est 56.08.11-163.60;

- Jacques THEUWISSEN, 183 Rue Grande � 7020 Maisi�res, n� le 12 avril 1955 � Li�ge et dont le

num�ro national est 55.04.12-049.95;

d�clarent par le pr�sent acte constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L) dont ils ont arr�t� les statuts

comme suit :

TITRE PREMIER- D�nomination Si�ge Social

Article 1- L'ASBL est d�nomm�e �Association Francophone des M�decins Coordinateurs et Conseillers en maisons de repos et maisons de repos et de soins�, soit AFRAMECO en abr�g�.

Article 2 -Son si�ge social est �tabli � : Rue de TRAMAKA, 59 - 5300 SEILLES. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Namur. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE DEUX- Objet Social- Dur�e

Article 3 - L'association a pour objet

Q'Promouvoir le statut, la fonction, la formation, les missions, le contrat, la r�mun�ration des MCC ;

D repr�senter les MCC dans toutes les instances r�gionales, communautaires ou f�d�rales et partout o�

l'int�r�t de leur fonction ou de leurs missions le n�cessite ;

Q' �tre un lien entre les MCC et les associations repr�sentatives des m�decins g�n�ralistes ; n collationner les desiderata et tes suggestions des MCC, stimuler le partage des exp�riences des MCC entre eux et favoriser l'entente et la communication entre les membres de l'association dans un climat de confraternit�, de loyaut� et de respect mutuel ;

Q' Cr�er des liens avec les autres associations de MCC belges ou �trang�res et avec les instances scientifiques ainsi que :

o les Soci�t�s de M�decine,

o les Conseils Provinciaux de l'Ordre des M�decins ,

o les Organisations Syndicales de M�decins,

o les Cercles de M�decins G�n�ralistes et les responsables de leur F�d�ration (FAG),

o la Soci�t� Scientifique de M�decine G�n�rale (SSMG)

o la Soci�t� Belge de G�riatrie et de G�rontologie (SBGG) ;

Q' Participer � la recherche des crit�res de formation des MCC (formation de base ou formation continue) compatibles avec la fonction principale de MG ;

Q' informer les membres des modifications �ventuelles de toute forme de r�glementation les concernant. L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

Article 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE TROIS-Associ�s

Article 5 - L'Association est compos�e de deux cat�gories de membres : les membres effectifs et les membres

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MOD 2.2

adh�rents. Le nombre d'associ�s ne peut �tre inf�rieur � 5.

Les membres effectifs, agr��s en cette qualit�, participent � l'administration de l'association

Les membres adh�rents peuvent participer aux activit�s de l'association, mais ne jouissent pas de la

pl�nitude des droits reconnus aux membres effectifs.

Article 6 - Sont membres effectifs

1/ les comparants au pr�sent acte,

2/ tout m�decin g�n�raliste, MCC en activit�, l'ayant �t� ou souhaitant le devenir. Il doit �tre inscrit � l'Ordre

des M�decins, s'engager � respecter les pr�sents statuts et �tre en r�gle de cotisation � l'AFRAMECO.

Article 7 - Sont membres adh�rents

les personnes physiques ou morales qui ne sont pas MCC. Ils peuvent participer aux activit�s et s'engagent � en respecter les statuts. Elles sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple et payent une cotisation symbolique fix�e par l'Assembl�e G�n�rale..

Article 8 - D�mission & Exclusion

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par

�crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire tout membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux

tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration statuant � la majorit�

simple.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres effectifs

qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux pr�sents statuts ou aux lois.

La d�cision de son exclusion sera port�e � la connaissance du membre exclu par lettre recommand�e.

TITRE QUATRE - Cotisations

Article 9 Le montant de la cotisation annuelle, tant pour les membres effectifs que pour les membres adh�rents, est fix�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du CA,

TITRE CINQ -- Assembl�e G�n�rale

Article 10 -L'Assembl�e G�n�rale de l'Association (AFRAMECO) est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration.Efle est convoqu�e au moins une fois par an au plus tard le 30 juin.

Article 11- L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts (modification des statuts, nomination et r�vocation des administrateurs, approbation des comptes et du budget, exclusion d'un membre effectif, fixation de la cotisation annuelle, octroi de d�charge aux administrateurs, prononcer la dissolution de l'association ...)

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Moo 22

Article 12 Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif.Les convocations sont envoy�es par courrier adress� huit jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e. Ces convocations contiennent l'ordre du jour.

Article 13 Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e parle conseil d'administration, Une assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Cette demande doit �tre motiv�e et notifi�e au conseil d'administration. Celui-ci convoquera une Assembl�e G�n�rale dans le mois qui suit la demande.

Article 14 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s ; ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur de trois procurations au maximum. Toutes les procurations doivent �tre nominatives et relatives � l'assembl�e g�n�rale concern�e,

Si le quorum de pr�sence exig� n'est pas atteint � la premi�re fois, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale est convoqu�e qui d�lib�re valablement quel que soit ie nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et l'objet de la d�lib�ration. Cette deuxi�me assembl�e g�n�rale ne pourra �tre convoqu�e moins de quinze jours apr�s la premi�re.En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Article 15 Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou exclusion.

TITRE SIX- Conseil d'administration

Article 16 - L'Association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et quinze au plus, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale et choisis parmi les membres effectifs,

Les candidats � un poste d'administrateur non �lus seront nomm�s suppl�ants (maximum cinq), et en fonction du nombre de suffrages r�colt�s, nomm�s premier suppl�ant, deuxi�me suppl�ant etc.Les administrateurs suppl�ants sont admis au Conseil d'Administration mais n'ont pas de droit de vote, sauf si le quorum n'est pas atteint.Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les �lections se tiennent chaque ann�e au plus tard � la fin du mois de juin.

L'appel � candidature pour remplacer les administrateurs sortants ou d�missionnaires est envoy� par courrier un mois avant l'Assembl�e G�n�rale.

Article 17 La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois ann�es. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.Le CA est renouvel� par tiers � chaque AG annuelle ordinaire.

Q'

M0D 2,2

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Article 18 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, des vice-pr�sidents avec un maximum de trois, un secr�taire et un tr�sorier. Ces membres forment le Bureau. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Bureau, qui a pour mission la gestion journali�re de l'association, peut se r�unir autant de fois qu'il le souhaite, mais ses propositions doivent �tre ent�rin�es par le conseil d'administration suivant pour �tre d'application.

Article 19 Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou du Secr�taire, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions du conseil d'administration sont tenues dans un registre conserv� au si�ge de l'association. Article 20 -Sans pr�judice des indemnit�s qui peuvent �tre allou�es, les Administrateurs exercent leur mandat gratuitement,

Article 21 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association (gestion courante des affaires, repr�sentation en justice, convocation de l'Assembl�e G�n�rale, r�ception des d�missions des membres, �tablissement des comptes et du budget ...) ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 22 Signature :

Les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, dont au moins un sera membre du bureau.Ces derniers n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

TITRE SEPT Exercice social- Comptes et budget

Article 23-L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Article 24-Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, qui se tiendra au plus tard te 30 juin de chaque ann�e,

TITRE HUIT Dissolution Liquidation

Article 25 -En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir sociaLCette affectation devra obligatoirement �tre faite au profit de � M�decins Sans Fronti�re Belgique � qui a son si�ge rue Dupr�, 94 � 1090 Bruxelles ou d'une ASBL poursuivant les m�mes buts que l'AFRAMECO.

Dispositions transitoires prises lors de l'assembl�e g�n�rale des fondateurs du m�me jour.

Le premier exercice comptable court � compter du jour de la constitution au 31 d�cembre 2013.

La premi�re Assembl�e G�n�rale se tiendra avant la fin juin 2013.

-

MOD 2.2

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La cotisation annuelle � L'AFRAMECO comme membre effectif est fix�e � 50 euros.

L'avoir de l'association de fait AFRAMECO, repr�sentant les cotisations pass�es, sera transf�r� �

L'AFRAMECO a.s.b.L d�s la parution des statuts au Moniteur Belge.

Les cotisations vers�es depuis le ler janvier 2012 par ses affili�s sont revers�es � l'AFRAMECO a.s.b.l. et

constituent une cotisation � celle-ci , et les membres qui ont pay� cette cotisation sont r�put�s membres

effectifs de l'AFRAMECO ASBL.

L'association �tant constitu�e et les membres fondateurs formant ensemble l'Assembl�e G�n�rale de

l'AFRAMECO, celle-ci se r�unit afin de proc�der aux nominations des membres du Conseil d'Administration de

l'association. Sont nomm�s � la fonction d'administrateur les personnes suivantes:

- Michel BAILLY, 1, avenue du tennis � 4020 LIEGE, n� le 23 novembre1959 � Li�ge, et dont le num�ro

national est 59.11.23-053.88;

- Jean-Marie BOURGEOIS, 34 Rue D.Cambier � 7160 Pi�ton, n� le 3 d�cembre 1942 � Uccle et dont le

num�ro national est 42.12.03-065.35;

Genevi�ve BRUWIER, 10, Place Reine Astrid � 4600 Vis�, n�e le 26 juin 1952 � L�opoldville au Congo Belge

et dont le num�ro national est 52.06.26-266.88;

- Chantal COMPERE, 50, Rue Moine Olbert � 5030 Gembloux, n�e le 25 octobre 1960 � Gembloux et dont le

num�ro national est 60.10.25-164.28;

- Pierre DERENNE, 6, Rue de la Tourette � 5640 Biesme, n� le 17 octobre 1957 � Dongo au Congo Belge et

dont le num�ro national est 57.10.17-153.22;

- Andr� KIVITS, 44, Rue de fa Croix-Rouge � 1480 Tubfze, n� le 22 Ao�t 1942 � Kangu au Congo Belge

et dont le num�ro national est 42.08.22-191.87;

- Pierre LABENNE , 39, rue de la Station � 6181 Gouy-Lez-pi�ton, n� le 2 f�vrier 1949 � Haine-Saint-Paul et dont le num�ro national est 49.02.02-447.51;

- Daniel LECLERCQ, 341, Rue Belleflamme � 4030 Grivegn�e, n� le 3 mars 1958 � Vaux-sous-Ch�vremont et dont le num�ro national est 58.03.03-185.91;

- G�rard MARIN, 368 rue de Neufvilles � 7063 Neufvilles, n� le 30 octobre 1944 � Ville-sur-Haine et dont le num�ro national est 44.10.30-259.29;

- Jacques MATTART, 59, Rue de Tramaka � 5300 Seilles, n� le 17 juin 1953 � Seilles et dont le num�ro national est 53.06.17-065.95;

- Jean-Fran�ois MOREAU, 72, Rue Albert � 7540 Kain, n� le 27 f�vrier 1964 � Tournai et dont le num�ro national est 64.02.27-149.11;

- Jean-Fran�ois ROCHET, 180, Rue du Transvaal � 6010 Coulllet, n� le 6janvier 1953 � Mont-sur Marchienne et dont le num�ro national est 53.01.06-031.36;

- Jean-Pierre ROCHET, 24 B Try du Scouf � 6032 Charleroi, n� le 30 ao�t 1944 � Charleroi et dont le num�ro

national est 44.08.30-045.35;

- Didier SAUVAGE, 41/a, Rue du Petchy � 6280 Gerpinnes, n� le 11 ao�t 1956 � Charleroi et dont le

num�ro national est 56.08.11-163.60;

- Jacques THEUWISSEN, 183 Rue Grande � 7020 Maisl�res, n� le 12 avril 1955 � li�ge et dont le

num�ro national est 55.04.12-049.95;

Le Conseil d'Administration de l'AFRAMECO ainsi constitu�, s'est imm�diatement r�uni et a d�cid� �

l'unanimit� d'ent�riner les r�solutions suivantes:

- est nomm� Pr�sident, Michel BAILLY, 1, avenue du tennis � 4020 LUEGE, n� le 23 novembre1959 � Li�ge, et

dont le num�ro national est 59.11.23-053.88

- sont nomm�s Vice-Pr�sident, G�rard MARIN, 368 rue de Neufvilles � 7063 Neufvilles, n� le 30 octobre 1944 �

MOD 2.2

Volet B - Suite

Ville-sur-Haine et dont le num�ro national est 44,10.30-259.29 et Daniel LECLERCQ, 341, Rue Belleflamme � 4030 Grivegn�e, n� le 3 mars 1958 � Vaux-sous-Ch�vremontet dont le num�ro national est 58.03.03-185.91 - est nomm� Secr�taire, Jacques MATTART, 59, Rue de Tramaka � 5300 Seilles, n� le 17 juin 1953 � Seilles et dont le num�ro national est 53.06.17-065.95

- est nomm�e Tr�sorier, Chantal COMPERE, 50, Rue Moine Olbert � 5030 Gembloux, n�e le 25 octobre 1960 � Gembloux et dont le num�ro national est 60.10.25-164.28

Les fondateurs et les administrateurs donnent procuration �, et autorisent individuellement, avec pouvoir de mandataire de l'AFRAMECO, Monsieur Jacques MATTART, 59, Rue de Tramaka � 5300 Seilles, n� le 17 juin 1953 � Seilles et dont le num�ro national est 53.06.17-065.95, � proc�der, dans la mesure requise, � l'enregistrement de l'association aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et � toutes autres formalit�s, y compris de publication, et � poser tous autres actes utiles, y compris aupr�s du Moniteur Belge, du greffe du Tribunal de commerce comp�tent et de la Banque-Carrefour des Entreprises , aff�rentes aux r�solution ci-avant des fondateurs et administrateurs de l'AFRAMECO a.s.b.l.

R4serve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Fait en 16 exemplaires originaux et accept� � l'unanimit� des voix � l'assembl�e des fondateurs, tenue � Nivelles, le 12 mai 2012.

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Coordonnées
ASS. FRANCOPHONE DES MEDECINS COORDINATEURS …

Adresse
RUE DE TRAMAKA 59 5300 SEILLES

Code postal : 5300
Localité : Seilles
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

ASSOCIATION FRANCOPHONE DES MEDECINS COORDINATEURS ET CONSEILLERS EN MAISONS DE REPOS ET MAISONS DE REPOS ET DE SOINS, EN ABREGE : AFRAMECO

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. FRANCOPHONE DES MEDECINS COORDINATEURS …

Coordonnées
ASS. FRANCOPHONE DES MEDECINS COORDINATEURS …