ASSOCIATION HYPERSOMNIE IDIOPATHIQUE BELGIUM, EN ABREGE : AHIBE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. HYPERSOMNIE IDIOPATHIQUE BELGIUM, EN ABREGE …
Dénomination : ASSOCIATION HYPERSOMNIE IDIOPATHIQUE BELGIUM, EN ABREGE : AHIBE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.536.791

Publication

18/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DEl't3SL AU CFF DU TRIBUNAL ' 1)C C(}MEi:lCE DE NAMUR

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Greffe

1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Ne d'entreprise :

Dénomination

(en entier) Association Hypersomnie Idiopathique Belgium

(en abrégé) AHIBE

Forme juridique : ASBL

Siège; 41, rue Antoine Gemenne, 5170 Profondeville Belgique

Objet de l'acte : Constitution de ]'ASBL

Composition de l'Assemblée générale constituante réunie le premier juin 2013

Trigaux Jean-Paul (50.02.08-023.25) , Dercq Jean-Paul (49.05.21-035.11), Trigaux Jean-Christophe; (7812.18-065.50), Trigaux Nathalie (76.12.10-266.47), Franssen Christine (52.07.13-408.52), Trigaux Laura (89.12.04-428.47), Février Paul (47:0219-093.47), Alexandre Yves-Marie (52.12.14-035.42).

Entre les membres fondateurs nommés ci-dessus, il a été décidé de constituer une association selon les statuts suivants :

I. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1. L'assóciation sans but lucratif prend pour dénomination : Association Hypersomnie Idiopathique

Belgium « AHIBE »

Article 2. Son siège social est établi à: Rue Antoine Gemenne, 41 à 5170 Profondeville

dans l'arrondissement judiciaire de 5.000 Namur

Le siège social peut être modifié par décision de l'Assemblée générale, mais doit répondre aux critères de

publicité de la loi.

II. BUT et OBJET SOCIAL

Article 3. L'association a pour but d'apporter en Belgique une aide aux personnes et aux familles touchées

par le syndrome d'hypersomnie idiopathique notamment par une écoute, des conseils et dés informations, Elle

peut aussi gérer et créer des services spécialisés qui accompagnent ces personnes et/ou organiser, à leur

profit, des activités. En vue de réaliser son but, l'association est habilitée à:

 défendre les intérêts de ses membres dans le cadre de Ieu'rs activités

 rechercher des subventions et contributions

 accompagner les patient(e)s dans leur reconnaissance de leur handicap vis-à-vis de l'AWHIP, des;

autorités académiques et éducatives, de l'INAMI, des mutuelles (liste non exhaustive)

 militer pour le remboursement de tout médicament susceptible d'améliorer leur état de santé, en fonction

des recommandations et prescriptions de spécialistes belges et européens scientifiquement reconnus dans le

domaine des maladies du sommeil, et polir faire bénéficier les patients belges de toute thérapie développée

dans un autre payé, notamment dans le cadre de l'Union européenne

 poser les actes s'y rapportant

--- prétér son concours et s'intéresser à toute activité similaire

 créer des associations ou des départements indépendants ou internes

Elle veut militer pbur faire connáitre le syndrome d'hypersomnie idiopathique dans le monde médical,

paramédical, éducatif, Par des témoignages, elle souhaite aider les familles impliquées dans la maladie.

Elle veut aider à la recherche

ItL DURÉE

Article 4. L'association est Constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par

décision de l'assemblée générale statuant à la majorité:

IV.MEMBRES

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes:

physiques oti des personnes morales agréées par le conseil d'administration suivant appréciation souveraine'

~ (It ntsonner sur la dernsere page du Volet B Au recto`: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Norti et signature

de celui-ci et sur présentation d'un membre du conseil.

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4

Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la réalisation du but social ; ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d'une voix. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les membres adhérents apportent leur concours moral ettou financier: leur nombre est illimité.

Des personnes morales peuvent être admises en qualité de membres effectifs ou de membres adhérents.

Article 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire tout membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. Dans ce cas, une Assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans le mois. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les membres adhérents peuvent être exclus par simple décision du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration conserve, au siège social de l'association ou tout autre endroit désigné par lui, un registre des membres tenu par le secrétaire. Ce registre comprend le nom, le prénom, le domicile et le lieu de naissance de chaque membre. Chaque page du registre est numérotée et signée par le président et le secrétaire dès sa création,

Article 7. Le membre démissionnaire ou exclu, ou les héritiers de celui-ci, n'ont aucun droit à faire valoir sur I' avoir social.

Article B. Le montant des cotisations sera fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, sans que ce montant puisse excéder 100 E.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge V.CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins choisis par les membres effectifs. Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale, Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.

Article 10. Les membres du conseil sont élus pour un an et sont rééligibles.

Le conseil d'administration peut désigner provisoirement des titulaires aux postes d'administrateurs vacants. Les administrateurs ainsi désignés exercent leurs fonctions jusqu'à la prochaine assemblée générale qui est appelée à ratifier cette nomination.

Article 11. Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire. Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux administrateurs, La convocation contient l'ordre du jour.

Article 12. Le conseil délibère valablement lorsque la moitié des membres est présente,

Mais si ce quorum n'est pas atteint a la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux et signées par fe président et par le secrétaire ainsi que l'administrateur qui en manifeste le désir. Ce registre est conservé au siège social.

Article 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, à l'exception des prérogatives attribuées à rassemblée générale.

VI.REPRÉSENTATION

Article 14. L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le président ou le secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

VII.GESTION JOURNALIERE

Article 15. Délégué à la gestion administrative

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une personne agissant individuellement. La personne peut être un administrateur ou un membre. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière,

Article 16. Délégué à la gestion scientifique

Le conseil d'administration peut se faire aider par des délégués scientifiques.

Article 17. Mandat, La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est fixée par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs conférés à la personne chargée de la gestion journalière. Les délégués administratifs ou scientifiques sont invités aux réunions du Comité d'Administration sans pouvoir de décision (pas de droit de vote).

VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 18. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace. Un membre peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration écrite. Tout membre présent ne peut posséder qu'une seule procuration.

Les membres adhérents peuvent être invités à l'assemblée générale, mais sans disposer du droit de vote.

MOD22

Volet B - Suite

Article 19. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non insorit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point a l'ordre du jour.

L'assemblée générale est compétente pour

 modifier les statuts ;

 admettre de nouveaux membres ;

 nommer et révoquer les administrateurs ;

 le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leurs rémunérations éventuelles ;

 donner décharge aux administrateurs et commissaires ;

 approuver le budget et les comptes ;

 dissoudre volontairement l'association ;

--- exclure un membre ;

 transformer l'association en une société à finalité sociale.

Elle se réunit au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Article 20. En assemblée générale, des décisiions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires,

L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les cas où la loi en décide autrement.

Pour le calcul des majorités, les membres effectifs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans les cas où une disposition de la loi exige un quorum spécial.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante Les modifications aux statuts devront se faire conformément aux prescrits de l'article 8 de la loi.

Article 21. L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'Assemblée et signée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, ainsi que le lieu de la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée si un cinquième des membres effectifs le demande, et toute proposition signée par un vingtième au moins de ceux-ci doit être portée à l'ordre du jour,

Article 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président et par le secrétaire ; ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt par lettre à la poste ou verbalement par le président du conseil au plus tard dans le mois qui suif la demande.

IX.COMPTES ET BUDGET

Article 23. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 24, Les comptes et budgets sont préparés, éventuellement à l'intervention du trésorier, par le conseil d'administration et sont soumis pour approbation à l'assemblée générale statutaire qui se tiendra au mois d'avril de chaque année. Les comptes sont tenus et publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne, pour une période de trois ans, un commissaire choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle en fixe le montant des émoluments annuels,

X.DISPOSiTIONS DIVERSES

Article 25. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite à l'association dont l'objet du but social se rapprochera le plus possible de l'objet du but de la présentation de l'association.

Article 26. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 et de la loi modificative du 2 mai 2002. Ils entendent se conformer entièrement aux dites fois.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte seront réputées non écrites et tes clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de la loi seront réputées non écrites.

Immédiatement après l'Assemblée générale constituante, les administrateurs désignés se réunissent en Conseil d'Administration et nomment en qualité de Président, Mr. Trigaux Jean-Paul, en qualité de Secrétaire, Mr. Trigaux Jean-Christophe, en qualité de Trésorier, Mr. Dercq Jean-Paul.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Représentant de l'association: Trigaux Jean-Paul

Mentionner sur la dernière page du Motet B Au recto : Nom et qualité du notaire Irish h tentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représentes l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. HYPERSOMNIE IDIOPATHIQUE BELGIUM, EN AB…

Adresse
RUE ANTOINE GEMENNE 41 5170 PROFONDEVILLE

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne