ASSOCIATION INFIRMIERES DU BON AIR

Société anonyme


Dénomination : ASSOCIATION INFIRMIERES DU BON AIR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 447.012.127

Publication

11/01/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

.Vol et Bt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Deposu au Ji cr,G. du bid,,,,,

de commerce de Dinant

le 3 1 DEC. 20i2

ffGreffe

Le grenier en chef.

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N° d'entreprise : 04470121 27 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier): Association Infirmières du Bon Air

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile Anonyme

Siège : rue du Bon Air 5 à 5520 Onhaye

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :dissolution et clôture de la liquidation

D'un acte reçu le vingt et un décembre deux mil douze par le Notaire Quentin Delwart, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » ayant son siège social à 5500 Dinant, Avenue Cadoux 3, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme dénommée « Association Infirmières du Bon Air », ayant son siège social à 5520 Onhaye, rue du Bon Air 5, Registre des Personnes Morales de Dinant 0447.012.127, société constituée suivant acte reçu par le Notaire Henri Mattot à Dinant le trente et un mars mil neuf cent nonante-deux, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit avril mil neuf cent nonante-deux sous le numéro 407, dont les statuts ont été modifiés suivant' assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par le Notaire François Debouche à Dinant le dix-sep août deux mil six, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit septembre deux mil six sous le numéro 06143745.

L'assemblée e pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé la Présidente de donner lecture du rapport justificatif du conseil d'administration sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente septembre deux mille douze.

A l'unanimité également, l'assemblée a dispensé la Présidente de donner lecture du rapport du Réviseur Monsieur Léon Lafontaine, dont question ci-avant, sur l'état annexé au rapport du conseil d'administration.

Le rapport du Reviseur prénommé, daté du dix-neuf décembre dernier, conclut dans les termes suivants :

« L'état résumant la situation active et passive au 30 septembre 2012 de la S.A. « Association Infirmières du Bon Air », dont le siège est situé à 5520 Onhaye, rue du Bon Air, 5 et dont le total du bilan s'élève à cinq cent soixante-quatre mille deux cent huit euros cinquante-deux eurocents (564.208,52 ¬ ) a été établi conformément à l'article 28 § 2 de l'A.R. du 30 janvier 2001 pour prendre en compte l'arrêt des activités de la société.

L'actif net ressortant de cette situation au 30 septembre 2012 s'élève à cinq cent cinquante-six mille trois cent trente-trois euros sept eurocents (556.333,07 ¬ ).

Il ressort de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes profesionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation comptable et financière de la société.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport. ».

Chaque actionnaire a reconnu avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie ; ces rapports sont restés annexés à l'acte.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Dinant.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé la dissolution de la société.

Elle a donné décharge pleine et entière à l'ensemble des administrateurs (Monsieur Gérad Cox, domicilié à Onhaye, rue Bon Air 5, Madame Bernadette Clause, domiciliée à Onhaye, rue Bon Air 5 et Madame Sylvie Cox, domiciliée à Onhaye, Bonair 16) pour l'exercice de leur fonction.

TROISIEME RESOLUTION

Le Notaire instrumentant a donné aux actionnaires lecture de l'article 184 § 5 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée, à l'unanimité, a décidé qu'une liquidation de la société n'est pas nécessaire et attestent qu'il n'existe pas de passif, que la société ne possède pas d'immeuble ou droits réels immobiliers, que les actionnaires se verront attribuer les fonds propres de la société après apurement des éventuelles dettes à concurrence des droits qu'ils détiennent dans la capital de la société et qu'il y a donc lieu de clôturer la liquidation, à l'instant.

L'assemblée a donc prononcé ta clôture de la liquidation et constaté que la société anonyme « Association Infirmières du Bon Air » a définitivement cessé d'exister.

Elle a décidé que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins à 5520 Onhaye, rue Bon Air 5.

Le Notaire instrumentant a attiré l'attention des actionnaires sur le fait que le texte de la loi impose l'absence de passif dans ta situation active-passive visée par l'article 181 du Code des Sociétés. Les actionnaires ont produit au Notaire instrumentant des preuves de paiement de certaines dettes et ont confirmé leur volonté de dissoudre la société sans monimation de liquidateur (dissolution avec clôture immédiate, dont question ci-avant).

Pour autant que de besoin, tous les actionnaires préqualifiés ont décidé sous leur entière responsabilité : -de supporter eux-mêmes tout passif qui pourrait être réclamé à la société ultérieurement ou qui serait inconnu à ce jour ;

-de répartir et distribuer eux-même l'actif restant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte du Notaire Quentin Delwart à Dinant du vingt et un décembre deux mil douze, un exemplaire du rapport du Réviseur Léon Lafontaine et un exemplaire du rapport du conseil d'administration visé par l'article 181 du code des sociétés.

Déposé avant enregistrement de l'acte.

Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

y

ti y Réservé

au

Moniteur

belge



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Coordonnées
ASSOCIATION INFIRMIERES DU BON AIR

Adresse
RUE DU BON AIR 5 5520 ONHAYE

Code postal : 5520
Localité : ONHAYE
Commune : ONHAYE
Province : Namur
Région : Région wallonne