ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES SPORTS DU SUD-NAMUROIS ET DU SUD-HAINAUT, EN ABREGE : ISSNSH

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES SPORTS DU SUD-NAMUROIS ET DU SUD-HAINAUT, EN ABREGE : ISSNSH
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 265.503.549

Publication

19/06/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Moi IMI.e§1§11

N° d'entreprise 265503549 Dénomination

(en entier) : Intercommunale des sports du s rois et du sud Hainaut

(en abrégé) : ISSNSH

Forme juridique : Association intercommunale ayant pris la forme d'une S.C.R.L. Siège : Avenue de la Libération,2 Couvin5660

(adresse complète)

Io du iribuiu,1

c; !pin de LICOA &decca MNAlIT

I 3 3111% 711

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Geel

Obiet(s) de l'acte ;1) Changement d'adresse du siège social approuvé en conseil d'administration le 28 avril 2014: Rue de la Foulerie12/2 Couvin 5660

2)Renouvellement du conseil d'administration.

L'Assemblée générale du 27 juin 2013 désigne comme administrateur pour une durée de 6 ans vennant à expiration à l'AG de 2019, approuvant les comptes annuels de l'exercice 2018

Cosse Véronique RN 73.03.18-226.12Rue Planesse19 Couvin 5660

Delobbe Jean-charles RN 82.02.27-203.44 Rue du Monument 42 Fresnes 5660

Dubuc Chevalier Christiane RN 51.12.18-110.20 Rue G de Monge 91 Petigny 5660

Duval René RN 53.03.14-119.13 Rue de la Ramée 28 Cul-des-Sarts 5660

Fontaine Eddy RN 64.06.28-103.55 Rue de Rocroi 45 Cul-des-Sarts 5660

Gilson Bernard RN 53.06.13-133.50Rue Basse Cornet 51 Fresnes 5660

Noiret Claudy RN 62.07.18-103.29 Chaussée de l'Europe 112 Cul-des-Sarts 5660

Pérot Marie-José RN 51.09.20-124.22Rue de Dailly 1 Couvin 5660

Sobry Olivier RN 69.06.16-115.23 Rue Saint Pierre 28b Vaulx 6462

Thonet Florent RN 82.02.23-091.82 Rue Van Humbeek 13/2 Chimay 6460

2)Renouvelement du mandat d'un réviseur

L'AG du 27 juin 2013 désigne comme réviseur, la SCPRL Christine Coyette-Vanden Bosh

RN 64.01.09-114.94 Rue Reine Astrid 31b Glabais 1473,représenté par Chistine Vanden Bosh

3)Constitution d'un bureau:

Désignation d'un Président,Vice-Présidente et d'un Administrateur Délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

a) Le conseil d'administration du 27 juin 2013 désigne;

Monsieur Eddy Fontaine comme Président

Madame Dubuc-Chevalier Christiane comme Vice-Présidente

Monsieur Detobbe Jean-Charles comme Administrateur Déléguéltrésorier

b) Le conseil d'administration du 11 septembre 2013 approuve la note du CA relative à la constitution d'un bureau et à la formalisation de délégation de ses membres

Le conseil d'administration

Considérant Ie développement des activités de l'intercommunale tant dans les infrastuctures qu'elle gère directement que dans les infrastructures dont elle concède l'exploitation à des tiers;

Considérant que la gestion quotidienne assurée par le conseil d'administration est source de lenteur dans la prise de décision et de surcharge de ses ordres du jour;

Considérant que par la force des choses le président du conseil est amené à prendre des décisions et engager l'intercommunale sans disposer de délégation claire et formalisée;

Condérant l'art.23 des statuts qui prévoit explicitement la possibilité pour le conseil de déléguer certaines de ses compétences;

Considérant que l'art.18 alinéa des statuts prévoit la désignation par le conseil d'un trésorier;

Considérant que l'art.18 alinéa 3 des statuts fait référence à d'éventuels organes restreints de gestion;

Considérant que l'art.18 alinéa 2 des statuts prévoit que le conseil désigne le responsable de la gestion des payements et encaissements;

Considérant dès lors qu'il est opportum, dans un souci de clarté et d'efficacité, de créer un organe restreint chargé de la gestion journalière, d'une part, et de préciser

les fonctions et compétences de ses membres d'autre part;

DECIDE

Article 1:§1 de créer un comité de direction composé du président, du vice-président et de l'administrateur déléguéltrésorier agissant collégialement;

§2 de lui attribuer les compétences suivantes:

a) assurer la gestion journalière de l'intercommunale et sa représentation tant à l'égard de tiers qu'en justice pour les besoins de cette gestion sans que cette délégation et représentation puisse porter sur la définition de la politique générale de l'association ou des actes réservés au conseil par la loi ou les statuts;

b) soumettre sa propre initiative au conseil toute proposition concernant les grandes options politiques à moyen terme, l'organisation, le fonctionnement et le développement de l'activité, la gestion financière et la politique du personnel...;

c) conseiller le conseil sur tout point, à la demande de celui-ci;

d) assurer le suivi et l'execution des décisions du conseil;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

e) exercer les délégations spécifiques données dans le cadre de décisions de principe du conseil;

f) prendre en cas d'urgence dûment motivée, toute décision nécessaire à la préservation des intérêts de l'intercommunale même si celle-ci excède les limites de la gestion courante qui [ui est déléguée.

g) déléguer, dans Ie cadre de ses compétences, les pouvoirs spéciaux nettement définis à tout mandataires

h) inviter à ses réunions de manière permanente ou ponctuelle toute personne de leur choix en raison de leurs compétences professionnelles : sportives, administratives, juridiques, finançières etc...

§3 de donner la signature sur tout les comptes bancaires de l'intercommunale aux membres du bureau de [a manière suivante:

-) 2 à 2 pour tout montant supérieur à 1000 euros (mille)

-) seul pour tout montant inférieur ou égal à 999 euros ( neuf cent nonante-neuf)

-) seul pour le montant lié à la TVA ou aux rémunérations du personnel (précompte professionnel, onss, rémunérations, ...)

Article 2 de préciser la fonction du président, du vice-président et de l'administrateur délégué/ trésorier comme suit:

§11e président

- exerce les missions qui lui sont attribuées par le code de la démocratie locale et les présents statuts notamment aux articles 19,20,22,29,34

- assure la représentation générale de l'intercommunale

- assure le suivi des décisions du bureau suivant la répartition de chaque bureau

§2 le vice-président

- exerce les fonctions du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier

§3 l'administrateur délégué/ trésorier

- est responsable de la gestion des payements et encaissements

- exerce la fonction de trésorier de l'intercommunale

- assure le contrôle interne de la gestion administrative et du personnel de ['intercommunale

- assure le suivi des décisions du bureau suivant la répartition de chaque bureau

§4 à ['égard des tiers, le président, le vice président et l'administrateur délégué / trésorier assurent la représentation de l'intercommunale en ce qui concerne les compétences qui leus sont déléguées;

Article 3 d'appliquer immédiatement [a présente délibération

,

Article 4 de soumettre la présente délibération pour approbation à là prochaine assemblée générale et de lui propser de l'adopter comme ROI de l'intecommunale.

L'Administrateur délégué Le Président

Delobbe-Jean-Charles Fontaine Eddy

08/07/2014 : DITOOO397
25/09/2014 : DITOOO397
23/07/2013 : DITOOO397
22/02/2013 : DITOOO397
06/07/2012 : DITOOO397
24/01/2012 : DITOOO397
03/01/2012 : DITOOO397
14/07/2011 : DITOOO397
11/08/2010 : DITOOO397
14/08/2009 : DITOOO397
03/07/2008 : DITOOO397
22/04/2008 : DITOOO397
06/07/2007 : DITOOO397
14/03/2007 : DITOOO397
27/07/2006 : DITOOO397
29/06/2015 : DITOOO397
15/07/2005 : DITOOO397
22/07/2004 : DITOOO397
13/08/2003 : DITOOO397
18/09/2002 : DITOOO397
18/09/2002 : DITOOO397
10/07/2001 : DIA003800
13/07/2000 : DIA003800
27/07/2016 : DITOOO397

Coordonnées
ASS. INTERCOMMUNALE DES SPORTS DU SUD-NAMURO…

Adresse
RUE DE LA FOULERIE 12/2 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne