ASSOCIATION INTERNATIONALE ADOLPHE SAX - DINANT, EN ABREGE : AIAS

Dénomination : ASSOCIATION INTERNATIONALE ADOLPHE SAX - DINANT, EN ABREGE : AIAS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 451.973.478

Publication

07/11/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

VIInIVIIWIYIII~~II 1

*13169118*

r�tD; : 11-1 On-'i ~r~ 410 trnauk -~.I

y~.

Greffe

N" d'entreprise : 0451.973.478

D�nomination

(en entier) : Association Internationale Adolphe Sax

(en abr�g�) : AIAS

Forme juridique : ASBL.

Si�ge : H�tel de Ville de et � 5500 Dinant

Objet de l'acte : Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale du jj/mmtaaaa - Pouvoir de signature aupr�s des organismes financiers

L'Assembl�e G�n�rale confie la gestion journali�re et le pouvoir de signature, aupr�s des organismes

financiers, aux Administrateurs suivants :

Richard Foumaux, Pr�sident

Beno�t Famer�e, Tr�sorier

Emmanuelle Pacco, Secr�taire

Marc Navet, Administrateur

Daniel Van Basten, Administrateur

L'Assembl�e G�n�rale d�cide �galement de la n�cessit� de la signatures conjointe de 2 gestionnaires nomm�s ci-dessus pour valider les ordres donn�s aux organismes financiers

Richard FOURNAUX

Pr�sident

y

Beno�t FAMEREE

Tr�o lie r

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

111111J!!111111,11p111

IMpos� i,JN orl4fto du 4rMurrdt da commerce de anant

Ls e

Greffe

fl nreffpr

N� d'entreprise : 0451.973.478

D�nomination

(en entier) : Association Internationale Adolphe Sax

(en abr�g�) : AIAS

Forme juridique : asbl

Si�ge : H�tel de Ville de et � 5500 DINANT

Obiet de l'acte : Modifications

V. FC" '^ MAUX rareTffer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la toi du 2 mai 2002 parue au moniteur belge du 17 janvier 2003 relative aux associations sans but lucratif.

Ces modifications annulent et remplacent les statuts parus pr�c�demment sous les num�ros 4062/94 du 03/03/1994

N� d'entreprise: 451973478

Assembl�e g�n�rale ordinaire du 23 f�vrier 2011.

Liste des membres effectifs fondateurs de la pr�sente asbl, le 07 octobre 1993:

Antoine Tixhon, bourgmestre, Les Falizes, 20, 5500 Dinant;

Michel Maurer, �chevin des travaux, Chauss�e Romaine, 7, 5500 Dinant;

Julien Floymont, conseiller communal, Rue du Centre, 30, 5501 Lisogne;

Christiane Montulet-Colin, conseill�re communale, Rue des Cerisiers, 30, 5500 Dinant;

Ma�t� Pacco, conseill�re communale, Rue de Bonsecours, 4, 5500 Dinant;

Daniel Van Basten, �chevin des finances, Charreau de Dr�hance, 10A, 5500 Dinant;

Guy Milcamps, d�put� permanent, Place Monseu, 15, 5590 Ciney;

Jean-Fran�ois de Coster, animateur au service culturel de la Province de Namur, Avenue des Peupliers, 11, 1340 Ottignies;

Jany Paquay, administrateur du Jazz Club Adolphe Sax, Chemin des Collets, 68, 5100 W�pion;

' Emile Beghuin, administrateur du Jazz Club Adolphe Sax, Rue de Wespin, 49, 5500 Dinant;

Claude Gruselin, �chevin de la culture, administrateur de la MCD, rue des Vergers, 11, 5500 Dinant;

Beno�t Famer�e, administrateur de la MCD, Bon Air, 9, 5500 Dinant;

Alain Blondiaux, pr�sident du Syndicat d'Initiative de la Ville de Dinant, Rue de la Lisonette, 59, 5501 Lisogne;

Maurice Bayenet, administrateur du Syndicat d'Initiative, premier �chevin, Rue de Wespin, 44, 5500 Dinant.

Tous de nationalit� belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom ei signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE I D�nomination, si�ge, dur�e, but, organes de l'association

Article 1. D�nomination

L'association sans but lucratif a pour d�nomination "Association Internationale Adolphe Sax Dinant" en abr�g� AIAS et ici apr�s appel�e "l'association".

Article 2. Si�ge

L'association a son si�ge � l'H�tel de Ville de Dinant, rue Grande 112 � 5500 Dinant, arrondissement judiciaire de Dinant.

Article 3. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 4. But

L'association a pour but de faire conna�tre, de diffuser, de promouvoir tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'image d'Adolphe Sax, Dinantais, inventeur du saxophone.

Pour ce faire, l'association pr�pare et coordonne l'ensemble des manifestations organis�es dans ce but.

Elle �labore un plan de travail concret et r�aliste, tout en respectant les imp�ratifs n�s et � na�tre de l'envergure de l'op�ration.

Elle peut poss�der soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles ou immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but.

L'association cherche par tous les moyens � resserrer les liens entre les acteurs de la vie �conomique, sociale et culturelle, ainsi qu'avec fes personnes ou organismes publics ou priv�s, dont l'activit� est susceptible d'exercer un impact sur le but de l"association.

Article 5. Les organes de l'association

Les organes de l'association sont l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration.

TITRE II - Membres

Article 6. Membres

L'association comporte au moins dix membres

6.1. Membres de droit:

Sont membres de droit

- deux personnes d�sign�es par chaque groupe politique constituant le conseil communal de la Ville de Dinant

- le bourgmestre de la Ville de Dinant

- l'�chevin des Acad�mies ou de la Culture de la Ville de Dinant

- trois personnes repr�sentant la Province de Namur

- deux personnes d�sign�es par le Centre Culturel R�gional de Dinant

- deux personnes d�sign�es par l'Acad�mie de musique de la Ville de Dinant

- deux personnes d�sign�es par l'Agence de d�veloppement local de la Ville de Dinant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

6.2. Associations:

Sont �galement membres les associations sans but lucratif en ce qu'elles exercent une activit� li�e aux objectifs de l'association et dont le nom suit

-la Maison du Tourisme de Dinant (MDT)

-ia Maison du Patrimoine M�di�val Mosan (MPMM)

-le Royal Syndicat d'initiative de Dinant (SI)

-la Guilde de Dinant

-le Comit� Musical de l'Association Internationale Adolphe Sax

-Les Amis de la Salle Sainte-Anne

D'autres associations peuvent faire acte de candidature pour autant que celles-ci soient agr��es par le C.A.

6.3. Personnes ressources:

Sont enfin membres, les personnes exer�ant une activit� particuli�re li�e aux objectifs de l'association, pour autant que leur candidature soit agr��e par le C.A.

6.4. Membres non effectifs

L'association, agissant par son C.A. peut admettre des membres d'honneur et des membres donateurs.

6.5. Cotisation

Les membres ne sont astreints � aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

6.6. D�mission et situation particuli�re des membres de droit

Chaque membre peut d�missionner de l'association en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au C.A.

La qualit� de membre de droit est li�e � la dur�e de la l�gislature communale. Dans le courant du mois de f�vrier de la premi�re ann�e de chaque l�gislature, le C.A. re�oit comme membres les personnes vis�es ou d�sign�es comme pr�vu � l'article 6.1.

Si l'un des membres de droit souhaite d�missionner comme pr�vu � l'alin�a 1 ci-dessus, ou qu'il perd la fonction ou le mandat qui l'a investi de sa qualit� de membre de droit, il est remplac� jusqu'� la fin de la l�gislature en cours, par son successeur ou par l'institution qui l'avait d�sign�, sur l'invitation du C.A. le cas �ch�ant.

6.7. Exclusion

L'exclusion d'un membre est prononc�e par l'A.G. et est d�cid�e � la majorit� des 2/3. La d�cision d'exclusion est motiv�e et est notifi�e � l'int�ress� par �crit par le C.A. L'exclusion ne peut intervenir sans que l'int�ress� ait �t� pr�venu et, � sa demande, entendu.

Cette disposition n'est pas applicable aux membres de droit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

6.8. Droits sur le fonds social

Le membre d�missionnaire ou exclu de m�me que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE III - Assembl�e G�n�rale

Article 7.

7.1. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres. Les membres d'honneur et donateurs y sont invit�s sans voix d�lib�rative. Elle se r�unit une fois au moins par an en session ordinaire et en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins de ses membres.

7.2. Pouvoir votai

Chacun des membres de droit dont question � l'article 6.1, chaque association dont question � l'article 6.2., m�me si elle est repr�sent�e par deux mandataires, et chaque personne ressource vis�e � l'article 6.3 a une seule voix.

7.3. Convocations

Les convocations sont adress�es par le pr�sident et par le secr�taire au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Si en d�but d'assembl�e, l'AG l'accepte, sur proposition du pr�sident, d'autres points peuvent �tre ajout�s � l'ordre du jour.

7.4. Quorum

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau � quinze jours d'intervalle. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

7.5. Missions

L'assembl�e g�n�rale d�signe, en son sein, les membres du conseil d'administration, au mois de f�vrier de la premi�re ann�e de chaque l�gislature communale.

Elle entend les rapports du conseil d'administration sur la situation financi�re et morale, ainsi que les rapports d'activit�s.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et en donne quitus.

Elle approuve le projet de budget pr�sent� par le conseil d'administration et le programme d'activit�s.

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la r�vocation du conseil d'administration ou de certains de ses membres � condition que cette proposition ait �t� inscrite � l'ordre du jour, pr�alablement � la r�union et que les administrateurs int�ress�s aient pu �tre entendus � leur demande. La d�cision de r�vocation est motiv�e et communiqu�e par �crit aux int�ress�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

7.6. Missions bis

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour:

-la modification des statuts;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-la nomination et la r�vocation des membres de la commission des comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

-la d�charge � attribuer aux administrateurs de leur gestion;

-l'approbation des comptes et budgets;

-la dissolution de l'association;

-l'exclusion d'un membre;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

7.7. Procuration

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale mais chaque membre pr�sent rie d�tient pas plus d'une procuration.

7.8. P-V

Il est dress� proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par te pr�sident, le secr�taire et les membres qui le d�sirent. Des extraits en sont d�livr�s par le secr�taire aux membres, � leur demande et � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime.

7.9.Commission des comptes

L'A.G. d�signe annuellement une commission des comptes qui �tudie les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de t'exercice suivant, �tablis par le C.A.

Ses conclusions sont communiqu�es � l'A.G. qui lui en donne d�charge le cas �ch�ant.

TITRE IV - Conseil d'Administration

Article 8. Composition.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de onze � vingt-deux membres �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Sont membres de droit du C.A.

-le bourgmestre de la Ville de Dinant

-l'�chevin des acad�mies ou de la culture de la Ville de Dinant

-l'un des deux membres d�sign�s par chaque parti politique formant le Conseil Communal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

tdiOD 2.2

-deux repr�sentants de fa Province

-l'un des deux membres de droit d�sign�s par l'Agence de d�veloppement local de la Ville de Dinant

-l'un des deux membres de droit d�sign�s par l'Acad�mie de musique de la Ville de Dinant

-l'un des deux membres de droit d�sign�s par le Centre Culturel R�gional de Dinant

L'administrateur absent et non excus� trois fois cons�cutivement peut �tre r�voqu� par l'A.G. selon la proc�dure pr�vue � l'article 7.5 dernier alin�a

Article 9. L'�lection des administrateurs, leur d�mission et remplacement

Comme pr�vu � l'article 7.5 ler alin�a, une assembl�e g�n�rale est convoqu�e pendant le mois de f�vrier de la premi�re ann�e de chaque l�gislature communale, une fois les membres de droit connus, afin de renouveler tous les membres du C.A. lequel reste en fonction jusqu'au renouvellement suivant, six ans plus tard.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles tant qu'ils restent membres de l'association.

Le premier C.A. d�signe en son sein, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident et le secr�taire sont aussi ceux de l'association et de l'A.G.

Le G.A. d�signe par pr�f�rence comme pr�sident le bourgmestre de la Ville de Dinant sauf si celui-ci d�cline express�ment la fonction.

Chaque administrateur peut d�missionner par lettre recommand�e adress�e au C.A.. Celui-ci assure le remplacement de l'administrateur d�missionnaire, d�c�d� ou r�voqu�, en respectant les crit�res de l'article S et sous r�serve de ratification par l'A.G. ordinaire la plus prochaine.

Article 10. Gratuit� de la fonction

Le mandat des administrateurs est gratuit. Toutefois, des jetons de pr�sence pourront leur �tre allou�s par l'assembl�e g�n�rale.

Article 11. Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des int�r�ts de l'association, ainsi que pour la r�alisation de son but. La comp�tence du conseil d'administration s'�tend � tous les actes, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale aux articles 7.5 et 7.6 ci-dessus.

Article 12. R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation libre du pr�sident ou de cinq administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� simple de ses membres est pr�sente. En cas de d�cision � prendre, la majorit� simple est requise et la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est, en cas de partage, pr�pond�rante. Les d�cisions font l'objet d'un proc�s-verbal.

L'ordre du jour et les PV sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 13. Actions judiciaires

Les actions judiciaires tant en d�fendant qu'en demandant, sont suivies au nom du conseil d'administration, poursuites et diligence du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cette fin par le conseil.

. MOp 2.2

TITRE V Modification des Statuts

Article 14.

Les statuts ne sont modifi�s que par un vote de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, fa modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e � laquelle l'assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

TITRE VI Dissolution de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge Article 15.

La dissolution de l'association n'intervient que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale pr�sentant un quorum sp�cial des quatre cinqui�mes des membres et par un vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � au moins quinze jours d'intervalle. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VII D�volution

Article 16. D�volution

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale de l'association proc�de � la d�volution des biens de l'association. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite � une fin culturelle d�sint�ress�e.

Article 17. L�gislation

Les cas non pr�vus par les pr�sents statuts seront r�gl�s conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 et du d�cret du 28 juillet 1992 modifi� le 10 avril 1995 et de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

A ce jour, le CA est compos� de:

BAEKEN Marc - Rue Arthur Defoin 13, 5500 DINANT - N� le 15/06/1957 � Namur

BELOT Laurent - Avenue des Combattants 97, 5500 DINANT - N� le 31/05/1971 � Dinant BESSEMANS Sabine - Route de Beauraing 43, 5500 FALMAGNE - N�e le 06/07/1966 � Arlon CLARENNE Chantai - Chemin des Pommiers 18, 5500 DINANT - N�e ie 02/03/1961 � Namur CLOSSET Robert - Rue de Meez 5/A, 5500 DINANT - N� le 10/06/1961 � Hour

MOD 2.2

Volet B - Suite

CREPIN � ain - Rue des Claviats 38, 5504 FOY-NOTRE-DAME - N� le 28/02/1954 � Mettet

CROUQUET Brigitte - Place St-Nicolas 11/11, 5500 DINANT - N�e le 13/02/1960 � Namur

DE REUCK Th�r�se - Boisseilles 15, 5504 FOY-NOTRE-DAME - N�e le 16/01/1949 � Ixelles

DE REYTERE Guy - Rue Cousot 11, 5500 DINANT - N� ie 16/03/1950 � Namur

FAMEREE Beno�t - Avenue Cadoux 13 D 3, 5500 DINANT - N� le 01/02/1933 � Dinant

FIORAVANTI Glenda - Rue de Philippeville 245, 5500 DINANT - N�e le 05/11/1974 � Namur

FOURNAUX Richard - Rue de Bonsecours 21, 5500 DINANT - N� le 17/12/1963 � Namur

HENRY de FRAHAN Francis - Rue des Foss�s 1, 5530 DORINNE - N� le 29/07/1951 � Dinant

HOUBION Marie-Claire - Rue des Claviats 38, 5504 FOY-NOTRE-DAME - N�e le 29/06/1955 � Dinant

MATHELART Bruno - Rue Haute 1, 5500 DINANT - N� le 18/03/1956 � Farciennes

NAVET Marc - Rue du Fort 18, 5500 DINANT - N� le 01/11/1959 � Ciney

PACCO-MOULAERT Emmanuelle - Rue de Taravis�e 3, 5503 SORINNES - N�e le 29/05/1958 � Bruxelles

RUCQUOY Fran�oise - Rue du Pirly 3, 5561 CELLES - N�e le 14/05/1955 � Namur

TERWAGNE Marc - Rue En Rh�e 32/4, 5500 DINANT - N� le 09/08/1960 � Namur

TIXHON Antoine - Les Falizes 20, 5500 DINANT - N� le 30/05/1939 � Noiseux

VAN BASTEN Daniel - Charreau de Dr�hance 10 B, 5500 DINANT - N� le 08/02/1938 � Dinant

VERMER Marie-Christine - Rue En Rh�e 49, 5500 DINANT - N�e le 12/09/1956 � Li�ge

Pr�sident: Richard FOURNAUX.

Secr�taire: Emmanuelle PACCO.

Tr�sorier: Beno�t FAMEREE.

Tous pr�sents et qui acceptent lesdites fonctions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Pr�sident Richard FOURNAUX

La Secr�taire

Emmanuelle PACCO.,MOULA

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

R�sorv�.

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASS. INTERNATIONALE ADOLPHE SAX - DINANT, EN…

Adresse
RUE GRANDE 112 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne

ASSOCIATION INTERNATIONALE ADOLPHE SAX - DINANT, EN ABREGE : AIAS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. INTERNATIONALE ADOLPHE SAX - DINANT, EN…

Coordonnées
ASS. INTERNATIONALE ADOLPHE SAX - DINANT, EN…