ASSOCIATION INTERPROVINCIALE FRANCOPHONE DE LA FEDERATION ROYALE BELGE DE VOLLEY-BALL, EN ABREGE : A.I.F

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. INTERPROVINCIALE FRANCOPHONE DE LA FEDERATIO…
Dénomination : ASSOCIATION INTERPROVINCIALE FRANCOPHONE DE LA FEDERATION ROYALE BELGE DE VOLLEY-BALL, EN ABREGE : A.I.F
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.398.324

Publication

05/11/2013
ÿþMOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TFtiBtlNAI

DE COMMERCE DE NAMUR

2 3 OCT. 2013

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Pr, Libegier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 417.398.324

1. Démissions d'administrateurs.

JANS Philippe, Rue du viaduc 11, 7090 Braine-le-compte

FORGET Michel, Rue d'avioth 15, 6769 Meix Devant Virton

SEPP Alexandra, Chaussée de Dinant 1276, 5100 Wepion

VAN LIERDE Jean, Rue Lemercier 56, 5002 Saint-Servais

2. Nominations d'administrateurs.

SOHY Jean-Pol, Rue du Moulin 8/2013, 1340 Ottignies, né le 03/10/1947 à Ixelles

BLAIRON Dominique, Rue du Village, 58/209, 6536 Donstiennes, né le 15/03/1960 à Thuin HABBETS Anne-Marie, Rue Neuve 77, 6890 Redu, née le 02/06/1956 à Redu

HENNAUT Stéphane, stationstraat 16, 1831 Diegem, né le 16/04/1978 à Schaerbeek

3. Changements de fonctions

LEFEVRE Thérèse, Rue de la Paix 20, 6044 Roux prend la fonction de Responsable des Rencontres

4. Le Conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de :

Président : DAFFE Albert, Chaussée de Dinant 175, 5170 Rivière

Secrétaire Général : SOHY Jean-Pol, Rue du Moulin 8/2013, 1340 Ottignles

Responsable des rencontres : LEFEVRE Thérèse, Rue de la Paix 20, 6044 Roux

Responsable Technique : BLAIRON Dominique, Rue du Village, 58/209, 6536 Donstiennes

Responsable de l'Arbitrage : BACCUS Jean-Claude, Rue Armand Rorif 11, 4342 Awans

1°r Vice-Président : LEMOINE Claude, Rue Albert Dupuls 21, 4801 Stembert

Trésorier : MABILLE Harry, Rue J. Rauscent 77, 1300 Limai

Responsable de la communication : DEHERDER Michel, Avenue Charles Lermercier 38, 7850 Enghien

Responsable Beach : MALHERBE Thierry, Rue Jules Rasquinet 97, 4610 Queue-Du-Bois

Responsable Loisirs : HEYMANS Jean-Pierre, Rue Fr. Mohrfeld 50,1090 Bruxelles

Second Vice-Président : HABBETS Anne-Marie, Rue Neuve 77, 6890 Redu

Responsable des statuts et Règlements : DEMUYNCK Caroline, Rue du Renard 22, 7802 Ormeignies

Représentant des joueurs : HENNAUT Stéphane, stationstraat 16, 1831 Diegem

Respons-bie des organisations de jeunes: BREEKPOT Francine, Vieille Rue du Moulin 358, 1180 Bruxelles

Dénomination

(en entier) : Association Interprovinciale Francophone de la Fédération

Royale Belge de Volley-Bail

(en abrégé) : AIF

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Namur 84, 5000 Beez

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée Générale du 20/0412013 : Démissions d'administrateurs, nominations d'administrateurs, changements de fonctions.

Pour i'A.l F. asbl

Albert FFE, Président



Mentionner sur la dernière p ge du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Rés erv IIIIi~u~iwM~iW~i~uipou 2i: JU:.2012

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belge







N° d'entreprise : 4173.983.24

Dénomination

(en entier) : Association Interprovinciale Francophone de la Fédération

Royale Belge de Volley-Ball

(en abrégé) : A,I.F.-F.R.B.V.B.

Forme juridique : est)!

Siège : Boulevard Lambermont 278 à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du Siège Social

L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'A.I.F.-F.R.B.V.B. asbl du 29 juin 2012 a décidé que le Siège.

Social de l'asbl serait désormais situé au 84 rue de Namur à 5000 BEEK (Namur) - Arrondissement Judiciaire'

de Namur.

En conséquence, l'article 2 des Statuts de l'asbl devient:

Article 2 -

Le siège social de l'Association est établi au 84 rue de Namur à 5000 NAMUR (Beez) , dans',

l'Arrondissement Judiciaire de Namur. Il doit en tout temps être établi dans la région de langue française ou,

dans la région bilingue de Bruxelles  capitale, soit en région wallonne le cas échéant.

- L'association dispose d'une complète autonomie de gestion.

Les Statuts coordonnés de l'Association sont à cette date:

Chapitre 1. - Forme - dénomination - siège - objet - durée

Article premier -

II est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921accordant la

" personnalité civile aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique. Elle relève de la Communauté Française au sens de l'article 127, § 2 de ia Constitution et fera usage exclusif du français pour tout acte d'administration. Cette association prend la dénomination suivante : "ASSOCIATION INTERPROVINCIALE FRANCOPHONE de la FEDERATION ROYALE BELGE de VOLLEYBALL", en abrégé ; A.E.F.

Article 2 -

Le siège social de l'Association est établi au 84 rue de Namur, 5000 BEEZ (Namur) - Arrondissement Judiciaire de Namur. Il doit en tout temps être établi dans la région de langue française ou dans la région bilingue de Bruxelles -- capitale, soit en région wallonne le cas échéant.

- L'association dispose d'une complète autonomie de gestion.

Article 3 -

L'Association a pour objet de conttribuer à la promotion de l'éducation physique en général, du volley-ball de compétition, du Beach Volley de compétition, du volley-ball de loisirs et du volley-ball de quartier, spécialement au profit des clubs et des affiliés à l'association.

Elle aura une activité sportive régulière. Pour atteindre ses objectifs, l'Association peut acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

Article 4 -

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

Article 5 1

L'Association s'interdit toute dlsqussion ou préoccupation d'ordre politique ou religieuse.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Chapitre II. - Clubs - Affiliés

Article 6 :

L'association comprend des clubs effectifs réunis en entités Provinciales et Régionale dont les délégués

sont membres de l'A.G. comme défini ci-après et des affiliés aux différents clubs.

Ces clubs effectifs constituant l'association à travers ces entités sont dénommés ci-après clubs.

1. Le Club effectif

Le club est une association, bénéficiant ou non de la personnalité juridique, composée d'affiliés dont le `siège est établi dans la région de langue française ou dans la région bilingue de Bruxelles-capitale, et admis au sein de l'Association dans le cadre des entités régionales et provinciales en tant que club effectif : Club qui participe aux compétitions de la FRBVB etfou de l'AIF et/ou des entités provinciales ou régionale

Chaque Club fait obligatoirement partie d'une des entités provinciales ou régionales suivantes:

" province du Brabant wallon et de la région de Bruxelles-capitale (Brabant AIF)

" province du Hainaut

" province de Liège

" province du Luxembourg

" province de Namur

" regionaler Volleybaliverband V.O.E. (RVV)

Chaque entité provinciale ou régionale peut se constituer en association sans but lucratif.

Chaque entité provinciale ou régionale est autonome dans son organisation et le déroulement de ses

compétitions pour autant qu'elle respecte les statuts et règlements de I'AIx.

Chaque club :

-est géré par un comité élu par ses affiliés en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve) ou son représentant légal, actif(ve) au sein du club.

-fait la demande d'affiliation au secrétariat A.I.F. par écrit

-joint un exemplaire de ses statuts et la liste des noms, prénoms et adresses du Comité du club concerné. -ne peut être affilié ou s'affilier à une autre fédération sportive gérant une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire

2. Les affiliés

L'affilié à un club est une personne physique qui fait partie d'un club et qui est, selon les prescriptions du ' règlement d'ordre intérieur de l'AIE, inscrite à l'association.

Pour chacun d'entre eux, l'association délivre une licence. L'acceptation d'un affilié est de la compétence du conseil d'administration. L'affilié n'a que les droits et obligations qui lui sont attribués par la loi ou les présents statuts dont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses affiliés et l'obligation de "

respecter les statuts et règlements de l'A.I.F. Les affiliés paient une cotisation annuelle. "

Article 7

Seuls les clubs effectifs bénéficient du droit de vote au sein de leur entité, pour autant qu'ils ne soient pas en

retard de paiement à l'endroit de l'association à quelque niveau que ce soit,

Le club effectif exerce son droit de vote au sein des assemblées générales de l'entité dont il fait partie

conformément aux règlements qui y sont d'application.

Le club est représenté aux assemblées générales de l'association par les

assemblées générales de l'entité provinciale ou régionale dont il fait partie.

Article $ -

Le nombre des clubs effectifs est illimité et comporte un minimum de trois.

Article 9 -

Les nouveaux clubs ou affiliés ne sont admis au sein de l'association qu'après approbation par le Conseil d'Administration de celle-ci. Celui-ci peut refuser l'adhésion à des clubs dont les statuts ne correspondent pas aux objectifs de l'asbl.

Au préalable, l'avis de l'entité dont ils veulent faire partie doit être obtenu. Les décisions de non-approbation , doivent être entérinées par l'assemblée générale suivante.

Article 10 -

Tout club désireux de faire partie de l'association doit s'engager à prendre connaissance et à respecter dans "

l'ordre :

-les statuts et règlements de la F.R.B.V.B.;"

-les statuts et règlements de l'A.I.F.;

-les conventions conclues, signées et publiées par le conseil stratégique de

-les statuts etfou règlements de l'entité provinciale ou régionale dont le club fait partie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

délégués qu'il élit

aux

Réservé

au

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beige

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Volet B - Suite

Article 11 -

La démission ou l'exclusion de clubs se règle conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du 27

juin 1921.

Les clubs qui présentent leur démission ou qui sont exclus ne peuvent faire valoir de droit sur le patrimoine

de l'association.

Article 12 

Le Conseil d'Administration tient un registre des clubs et des affiliés conformément à l'article 10 de la loi de

1921.

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Chapitre 111. - Assemblée générale

Article 13-

L'Assemblée Générale se compose

1, des membres du Conseil d'Administration, sans droit de vote

2. des délégués des entités élus ou désignés pour une durée déterminée par les Assemblées Générales

des entités ou région dont ils font partie.

Chaque entité dispose de six délégués maximum ayant droit de vote, membres de l'A.G..

Le R.V,V. dispose de deux délégués maximum ayant droit de vote, membres de l'A.G..

En cas d'absence du Président, l'A.G. est dirigée par le ler Vice-Président. En cas d'absence de celui-ci,

elle sera dirigée par le 2nd Vice-président et ensuite si nécessaire par le membre le plus âgé du C.A..

Article 14-

Seule l'Assemblée Générale est compétente pour

1. modifier les statuts et les règlements;

2. nommer et révoquer les président et secrétaire du Conseil d'Administration et les membres du Conseil Stratégique;

3. approuver les budgets et les comptes annuels;

4. fixer la cotisation des clubs et des affiliés; 5, exclure des clubs ou des affiliés;

6. dissoudre volontairement l'association;

7. prendre toute décision sortant du champ des compétences légales et statutaires du Conseil d'Administration et du Conseil stratégique

Article 15 -

Chaque année se tiennent deux assemblées générales ordinaires. (A.G.O.)

Une assemblée générale extraordinaire (A.G.E.) peut toujours être convoquée par le conseil:

d'Administration ou le Conseil Stratégique lorsque deux entités provinciales ou régionale en font la demande ou ;

lorsqu'un cinquième des clubs en fait la demande.

Article 16 -

Les convocations pour toute Assemblée Générale sont établies par le président et le secrétaire du Conseil

d'Administration, du Ccnseil Stratégique ou, en cas d'empêchement, par le membre qui le remplace. Elles sont

publiées dans le bulletin officiel de l'association avec indication de l'ordre du jour.

Les points non repris à l'ordre du jour ne peuvent être discutés_

Article 17 -

La composition de l'Assemblée Générale est valable quel que soit le nombre de présents et les décisions se prennent à la majorité simple des voix.

Toutefois, les décisions de l'Assemblée Générale qui concernent la modification des statuts ou de l'objet de l'association, l'exclusion d'un club ou d'un affilié, la dissolution volontaire de l'association ne sont prises qu'en observation des conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire : prévues par les articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et suivantes.

Article 18 -

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par le président et le secrétaire du Conseil Stratégique et conservés dans un registre spécial, tenu au siège de l'association.

Tous les clubs et affiliés peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les procès-verbaux seront inclus dans le dossier déposé par l'asbl au Tribunal de Commerce de Bruxelles, Ces pièces, seront ainsi accessibles aux tiers.

"

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MH:DC222

Volet B - Suite

Chapitre IV. - Conseil Stratégique

Article 19 - Le Conseil Stratégique se compose

1,du président de l'A.I.F.

2.des vice-présidents de l'A.I.F.

3.du secrétaire de l'A.I.F.

4.du trésorier de l'A.I.F.

5.de deux délégués par entité

6.d'un délégué du R.V,V.

Les délégués sont élus ou désignés par les assemblées générales de leurs entités provinciales ou régionale

respectives pour un mandat renouvelable d'une durée fixée par celles-ci, Ils ne peuvent être membres d'une

commission judiciaire de l'A.I.F. Chaque entité provinciale ou régionale communique les noms de ses délégués

. avant chaque saison ainsi que celui d'un membre suppléant qui aura pouvoir de remplacer l'un des membres

normaux en cas d'empêchement.

Les président et secrétaire sont élus par l'Assemblée Générale pour un mandat, renouvelable, d'une durée

de trois ans. Ils sont de droit président et secrétaire du Conseil d'Administration.

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au

Moniteur

belge

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Article 20

Le Conseil Stratégique détermine la politique générale de l'association et contrôle la gestion menée par le

Conseil d'Administration. Celui-ci fait régulièrement rapport au Conseil Stratégique.

Ce dernier peut à tout moment demander que rapport lui soit fait sur toutes les affaires concernant

' l'association.

Le Conseil Stratégique adopte, sur proposition du Conseil d'Administration, le budget de l'exercice suivant ;

ainsi que les comptes annuels de l'exercice clôturé. Il soumet le budget et les comptes annuels à l'approbation

de l'Assemblée Générale,

Le Conseil Stratégique a le droit d'obtenir du Conseil d'Administration tous renseignements et documents

' utiles et de procéder à toutes vérifications nécessaires.

Article 21 -

Le Conseil Stratégique se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, ou à la demande d'1/5ème de ses membres. Il est convoqué par son président ou, en cas d'empêchement, par le membre qui le remplace.

Sauf en cas d'urgence motivée et actée au procès-verbal de la réunion, le conseil ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente (8 personnes). Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.

En cas d'absence du Président, le Conseil Stratégique est dirigé par le ler Vice-Président, En cas d'absence de celui-ci, il sera dirigée par le 2nd Vice-président puis par le membre le plus âgé du Conseil stratégique.

Chapitre V. - CONSEIL D'ADMINISTRATION (C.A.) "

Article 22 -

Le Conseil d'administration compte 7 membres au moins, dont un sportif(ve) actif(ve) au sein de l'A.I.F.

Il comprend : 1, le président de l'A.I.F.

2. le 1er vice-président de l'A.I.F.

3. le 2ème vice-président de l'A.I.F.

4, le secrétaire général de l'A.I.F.

5. le trésorier de l'A.I.F.

6. le représentant des joueurs

7. les responsables des Commissions de l'A.I.F.

Conformément au décret régissant les sports en Communauté française, chaque sexe occupera au moins

20 % des postes. L'un des postes de vice-président est obligatoirement occupé par une femme.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale de l'A.I.F.

Sauf révocation, cette nomination est valable pour un mandat, renouvelable, d'une durée de trois ans.

Chaque année un tiers des membres du C.A. sont sortants et rééligibles conformément à un ordre de

roulement déterminé par l'assemblée générale de l'A.I.F.

Article 23 -

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à ses membres, à des fonctionnaires, à des affiliés ou à des tiers,

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, confier toute mission particulière aux mandataires de son choix.

Le C.A. est représenté à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans ' les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par deux membres du C.A. agissant conjointement et dûment mandatés par le C.A, à la majorité des deux tiers des membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 24 -

Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale et de la gestion de l'association dans le sens le plus large. Ainsi, sans que cette énumération ne soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts

Il peut faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, clubs ou non, représenter t'Association en justice, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes ,juridictions exécuter ou faire exécuter tous jugements, nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virement ou de transferts ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes assignations et quittances postales.

Le C.A. peut déléguer certaines compétences définies dans le présent article au bureau.

Chapitre VI.  Bureau - GESTION JOURNALIERE

Article 25 

Le Bureau comprend 5 membres issus du C.A. dont un membre pratiquant effectif.

Ces membres sont :

-le président de

-le 1 er vice-président de l'A.I. F.

-le 2ème vice-président

-le secrétaire général de l'A.I.F.

-le trésorier de l'A.I.F.

Article 26 

Le Bureau a pour mission de veiller à la gestion quotidienne de l'association, Il peut prendre "

toute décision relative à la bonne gestion de l'association sans contradiction avec les compétences dévolues au C.A. et au Conseil Stratégique. Toute réunion du Bureau donne lieu à la rédaction d'un procès- i , verbal succinct à destination des membres du C.S, du C.A., des présidents et secrétaires des entités : , provinciales et régionale.

Le Bureau ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié plus un des membres sont présents. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée dans les 15 jours.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple.

Chapitre Vil, - Entités définies à l'Article 5

Article 27 -

Chaque province constitue une entité qui est responsable de son organisation et du déroulement de ses

compétitions. Celles-ci sont exclusivement réservées aux clubs effectifs.

Article 28 -

Chaque entité provinciale ou régionale est tenue de réunir, au moins une fois l'an, une Assemblée Générale.

Article 29  Structure nationale

La structure nationale (F.R.B,V.B.) organisée sur le plan de ses instances de décision et de gestion est composée d'un nombre égal d'élus issus des associations communautaires (A.I.F. et V.V,B.).

Article 30 -

Le Conseil Stratégique statue, à la demande du Conseil d'Administration sur tout litige concernant la

compétence des entités provinciales ou régionales et la conformité des règlements pris par celles-ci.

Les entités de I'A.I.F. peuvent convenir d'instituer des organisations et des compétitions communes.

Chapitre Vlll. Comptes annuels, budgets, subsides

Article 31 -

L'année sociale débute le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à

l'article 17 de la loi du 27juin 1921 et suivantes,

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au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B Suite

Chapitre IX. - Cotisations

" "

Article 32 -

Le montant de la cotisation à effectuer par uri club envers l'A.I.F, ne pourra pas être inférieure à 90,- euros et supérieure à 200,- euros. Ce montant est fixé par rassemblée générale de l'association.

La cotisation maximale pour les affiliés de l'association ne pourra être inférieure à 15 ¬ et supérieure à 50 euros.

Chapitre X, Règlement d'Ordre Intérieur

Article 33 -

L'Assemblée Générale arrête le règlement d'ordre intérieur.

Celui-ci peut être modifié à la majorité simple des voix,

Chapitre Xl. - Divers

Article 34 -

Conformément au décret du 8 décembre 2006 du Conseil de la Communauté française fixant les conditions

" de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations, l'association

1° garantit aux affiliés la possibilité d'être transférés, à leur demande, au sein de l'A.I.F, vers un autre club membre de l'A.LF, et ce, conformément aux dispositions du ROI. Ce passage d'un club vers un autre club est ' libre de toute indemnité de transfert,

Le cas échéant, le montant de l'indemnité de formation due en cas de transfert et la procédure visant à en assurer le retour effectif au club formateur, sont repris dans le ROI, à l'article 3797,

2° souscrit une police d'assurance couvrant les clubs et les affiliés en matière de responsabilité civile et de réparation de dommages corporels ;

3° impose une visite médicale annuelle à tout affilié qui participe comme athlète ou arbitre à une des compétitions organisées par la Fédération ;

4° Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un club ou d'un affilié, doit préalablement faire l'objet " ' d'une information auprès du membre et / ou du club concerné et doit impérativement respecter les droits de la " défense et à l'information préalable, conformément à ce qui est prévu dans le code disciplinaire de la fédération, Le Code disciplinaire de la fédération, repris dans le règlement d'ordre intérieur, définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure;

5° interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux d'un club ou d'un

" affilié ;

6° intègre les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention;

En cas de non respect des différentes dispositions énumérées par les présents statuts et par le règlement

d'ordre intérieur, la fédération pourra prendre, en conformité avec fes dispositions du code disciplinaire du ;

. Règlement d'ordre intérieur, une des sanctions suivantes à l'égard d'un club ou affilié ;

-rappel à l'ordre

-blâme

-avertissement

-suspension

-exclusion

7° La fédération informe ses clubs et affiliés et leurs impose d'inclure dans leurs statuts ou règlements les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en la Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Chaque club doit faire connaître à tous ses affiliés ainsi qu'aux parents ou aux représentants légaux de ses affiliés de moins de 16 ans:

- le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

Volet B - Suite

- la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française - les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

8° Précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions, référence étant faite aux dispositions arrêtées par les organisations internationales compétentes

9° La fédération communique aux responsables de ses clubs, aux responsables des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communauté française ainsi qu'aux instances internationales compétentes, sous une forme qui garantit, conformément, notamment, à l'article 16 § 4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le respect de leur vie privée, les noms, prénoms et date de naissance des sportifs affiliés qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci, quand le gouvernement en aura fixé le mode de communication.

10° veille à ce que ses clubs effectifs informent, au minimum une fois par an, leurs affiliés des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son ROI, dans les matières suivantes :

- les assurances ;

- la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive ;

- les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs ;

- les obligations fédérales en matière d'encadrement technique ;

- les transferts ;

- les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur.

11' Les clubs doivent prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de leurs affiliés, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation,

12° La fédération respecte lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives fixées par le gouvernement, en matière d'encadrement.

13° impose à ses clubs, conformément aux règlements internes de ceux-ci, d'être gérés par un comité élu ; par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du club.

14° La fédération impose à ses clubs et affiliés le respect des dispositions du code d'éthique sportive applicable en Communauté française dont le contenu est explicité dans le règlement d'ordre intérieur de la i fédération.

15° La fédération informe ses clubs affiliés des formations qu'elle organise.

Chapitre XII. - Dissolution

Article 35 -

En cas de dissolution de l'association, son boni de liquidation sera affecté à un but similaire.

Article 36

Si une des dispositions devait être contraire à la loi, ou devait le devenir, elle sera considérée comme nulle et remplacée par la disposition légale s'il y a lieu sans que ceci n'annule les autres dispositions des présents statuts.

Article 37 -

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les asbl,

Pour le Conseil d'Administration

Albert DAFFE

Président

. . "

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0 2 FEV 2012

Greffe

N° d'entreprise : 4173.983.24

Dénomination

(en entier) : Association Interprovinciale Francophone de la Fédération

Royale Belge de Volley-Bail

(en abrégé) : A.LF.-F.R.B.V.B.

Forme juridique : asbl

Siège: boulevard Lambermont278 à 1030 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale de l'A.1.F.-F.R.B.V.B, asbl du 30 avril 2011 a:

A) acté la démission de:

MM. VAN LEEUW Didier et de M. DIDEMBOURG Mathieu

B) procédé à la nommination de:

M. MALHERBE Thierry, né le 29/10/1962 à Verviers, de nationalité belge et domicilié rue

Landrecy 8 à 4190 FERRIERE

L'Assemblée Générale de l'A.I.F: F.R.B.V.B. asbl du 17 décembre 2011 a:

A) procédé à la nommination de Mme DEMUYNCK Caroline, née le 14/11/1975 à Tournai, de nationalité belge et domiciliée rue du Renard 22 à 7802 ORMEIGN1ES.

Le Conseil d'Administration de !'A.LF -F.R.B.V.B. asbl se compose après ces Assemblées Générales de:

M. DAFFE Albert, Président

M. JANS Philippe, Secrétaire Général

M. MABILLE Harry, Trésorier

M. LEMO1NE Claude, ler Vice-Président

Mme LEFEVRE Thérèse, 2ème Vice-Présidente

M. VAN LIERDE Jean, Responsable des Rencontres

M. FORGET Michel, Responsable Technique

M. BACCUS Jean-Claude, Responsable de l'Arbitrage

M. DEHERDER Michel, Responsable de la Communication

M. MALHERBE Thierry, Responsable Beach

M. HEYMANS Jean-Pierre, Responsable Loisirs

Mme DEMUYNCK Caroline, Responsable des Statuts et Règlements

Mme SEPP Alexandra, Représentante des joueurs

Mme BREEKPOT Francine, Responsable des Organisations de Jeunes

Pour f'A.l.F; F,R.B.V.B. asbl Albert DAFFE - Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. INTERPROVINCIALE FRANCOPHONE DE LA FEDE…

Adresse
RUE DE NAMUR 84 5000 BEEZ

Code postal : 5000
Localité : Beez
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne