ASSOCIATION JOSEPH DENAMUR

Dénomination : ASSOCIATION JOSEPH DENAMUR

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 479.250.076

Publication

13/07/2015

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N� d'entreprise : 0479.250.076

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION JOSEPH DENAMUR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association de droit public

Si�ge : 5030 Gembloux, rue de Mazy, I

Objet de l'acte : Modification des statuts

Publication in extenso conform�ment � l'article 134 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, chapitre

Xli, de la modification des statuts, comme suit :

L'an deux mille quinze.

Le vingt-cinq mars.

A Gembloux, rue de Mazy, 1.

Par devant Nous, Ma�tre Pierre Alexandre DEBOUCHE, Notaire, r�sidant � Gembloux.

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des Membres de 1' �ASSOCIATION JOSEPH DENAMUR �, dont le si�ge social est sis � Gembloux, rue de Mazy, 1, num�ro d'entreprise 0479.250.076.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, soussign�, le 3 d�cembre 2002, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 17 janvier 2003, sous le num�ro 905, dont les statuts ont �t� modifi� aux termes d'un acte re�u par ledit Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, re�u le 28 f�vrier 2008, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 18 mars 2008, sous la r�f�rence 08042543.

BUREAU:

La s�ance est ouverte � dix-sept heures sous la pr�sidence de Monsieur Michele VILLAN, ci-apr�s qualifi�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents les membres suivants:

1.Pour le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE GEMBLOUX, � Gembloux, les membres du Conseil. de l'Action Sociale dont les noms, pr�noms et domicile sont mentionn�s dans la liste des pr�sences ci-annex�.

2.Pour la FONDATION JOSEPH DENAMUR, institu�e par la loi du 30 ao�t 1913 instituant un hospice pour orphelins m�les indigents d'agents subalternes de l'Etat et pour orphelins m�les indigents de la province de Namur et du Canton de Perwez (Brabant), ayant sort si�ge social � Gembloux, rue de Mazy, 1, tes membres de sa Commission Administrative dont les noms, pr�noms et domicile sont mentionn�s dans la liste des pr�sences ci-annex�.

Cette liste des pr�sences est sign�e par chacun des membres ou de leurs mandataires ; elle est arr�t�e et sign�e par Monsieur le Pr�sident.

Apr�s lecture, cette liste des pr�sences est rev�tue de la mention annexe et sign�e par le Notaire soussign�.

EXPOSE:

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acier que :

I. La pr�sente Assembl�e a pour ordre du jour les points suivants :

1.Modification des articles 1, 4, 7, 11, 15, 16, 17, 18, 23, 27, 28, 30, 31, 32, 34, 38, 39 et 40 des statuts.

2.Pouvoir de d�p�t pour approbation conform�ment � l'article 112 septies de la loi organique des centres

publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

3.Pouvoir de coordination.

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Moo 2.2

IL Il existe actuellement douze d�l�gu�s � l'assembl�e g�n�rale disposant chacun d'une voix.

Conform�ment � l'article 18 des statuts et tel qu'il r�sulte de la liste des pr�sences ci-annex�e, la pr�sente assembl�e peut valablement d�lib�rer consid�rant qu'au moins la moiti� des repr�sentants de chacun des membres associ�s est ici pr�sente ou repr�sent�e,

Ils d�clarent �tre au courant de l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e g�n�rale.

Ils donnent, en cons�quence, dispense de toute v�rification � ce sujet.

Monsieur le Pr�sident d�clare que la date de la pr�sente assembl�e, l'ordre du jour et le texte des modifications propos�es aux articles 1, 4, 7, 11, 15, 16, 17, 18, 23, 27, 28, 30, 31, 32, 34, 38, 39 et 40 des statuts ont �t� communiqu�s aux membres en date du 25 f�vrier 2015, ce qui est reconnu par la pr�sente assembl�e.

Pour �tre admises et conform�ment � l'article 20 des statuts, les propositions indiqu�es � l'ordre du jour doivent r�unir les deux/tiers des voix �mises.

L'expos� de Monsieur te Pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'Assembl�e. Celle-cl se reconna�t valablement constitu�e, et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour.

III. L'Assembl�e aborde ensuite l'ordre du jour.

RESOLUTIONS :

Premi�re r�solution : Modification des statuts.

A l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de modifier les statuts, comme suit :

Q'L'article 1 des statuts est remplac� par le texte suivant

� L'association portera le nom d'ASSOCIATION JOSEPH DENAMUR (chap. XII), �

Q'L'article 4 des statuts est remplac� par le texte suivant

� L'association a pour objet : l'accueil, l'h�bergement et l'accompagnement de jeunes �trangers mineurs non accompagn�s, Pour assurer la mise en oeuvre de cet objet, l'association pourra avoir un ou plusieurs centres d'accueil et d'h�bergement et des kots supervis�s. La premi�re initiative qui r�alise cet objet est le centre El Paso (phase 2), la deuxi�me initiative concerne l'accompagnement de mineurs �trangers non accompagn�s, dans leur mise en autonomie (phase 3) dans des kots supervis�s, via les initiatives locales d'accueil (ILA) de Gembloux et de Namur, �

Q'L'article 7 deuxi�me paragraphe des statuts est remplac� par le texte suivant

� Toutefois, les articles 122 et 123 de la loi organique des Centres publics d'action sociale restent

d'application. �

flL'article 11 des statuts est remplac� par le texte suivant:

� Le Centre Public d'Action Sociale de GEMBLOUX est repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par une d�l�gation compos�e de cinq membres du Conseil de l'Action Sociale,

La Fondation Joseph DENAMUR est repr�sent�e par cinq membres de sa Commission administrative, Chaque d�l�gu� � l'assembl�e g�n�rale dispose d'une voix. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident du conseil d'administration est pr�pond�rante. �

Q'L'article 15 des statuts est remplac� par le texte suivant:

� L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit obligatoirement chaque ann�e dans le courant du deuxi�me trimestre et en cas d'impossibilit�, au plus tard le quinze septembre, au si�ge social ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale aussi souvent qu'il juge opportun de le faire; il est tenu de la convoquer sans retard � la demande d'au moins un tiers des administrateurs ou des membres associ�s. �

n'article 16 des statuts est remplac� par le texte suivant :

� Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire accompagn�es des documents utiles se font par simple lettre..

Elles contiennent tout point mis � l'ordre du jour � la demande d'un associ� formul� au pr�sident du conseil d'administration avant le quinze mars. �

Q'L'article 17 est remplac� par le texte suivant : � Sauf les cas d'urgence admis par le conseil d'administration, la date et l'ordre du jour d'une assembl�e g�n�rale seront communiqu�s aux associ�s dix jours ouvrables au moins avant l'assembl�e. �

El L'article 18 est remplac� par le texte suivant

� L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer:

1.que si la majorit� au moins des repr�sentants de chacun des membres associ�s est pr�sente, chaque d�l�gu� peut donner procuration � un autre membre de la d�l�gation du Conseil de l'Action Sociale ou de la Commission administrative, ce membre ne pouvant toutefois �tre porteur que d'une seule procuration ;

2.que sur les points mis � l'ordre du jour ou dont l'urgence est admise par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix. �

Q'L'article 23 des statuts est remplac� par le texte suivant :

� L'association est administr�e par un conseil d'administration compos�, comme suit

" d'une part du Pr�sident de la pr�sente association, et

" d'autre part paritairement des repr�sentants de la d�l�gation du Conseil de l'Action Sociale d�sign�s conform�ment � l'article 124 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 ainsi que des repr�sentants de la Commission Administrative de la Fondation Joseph Denamur d�ment d�sign�s par cette derni�re.�

I3 L'article 27 des statuts est remplac� par le texte suivant :

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MOD 2.2

� Le Pr�sident de la Fondation DENAMUR assume la fonction de Pr�sident de l'Association. Un des repr�sentants du C.P.A.S. au conseil d'administration d�ment d�sign�, assume la fonction de vice-pr�sident, �

Q'L'article 28 des statuts est remplac� par le texte suivant :

� Les autres membres de la Commission Administrative de la Fondation Joseph DENAMUR peuvent assister aux r�unions du conseil d'administration avec voix consultative, �

Q'L'article 30 premier paragraphe des statuts est remplac� par le texte suivant :

��1er. Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la majorit� des repr�sentants des membres

associ�s est pr�sente. �

Q'L'article 31 des statuts est remplac� parle texte suivant :

� Le mandat d'administrateur est gratuit, L'assembl�e g�n�rale peut toutefois accorder � l'administrateur d�l�gu� et aux administrateurs, un jeton de pr�sence pour leur participation aux s�ances du conseil d'administration et des comit�s, r�unions de coordination ou commissions, L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de ce jeton de pr�sence qui ne peut toutefois �tre sup�rieur � celui des jetons de pr�sence octroy�s aux membres du conseil du centre public d'action sociale de la commune si�ge de l'association.

Elle peut �galement d�cider le remboursement de leurs frais expos�s dans l'accomplissement des missions qui leur sont confi�es par le conseil d'administration, �

[l'article 32 des statuts est remplac� par le texte suivant :

� Les administrateurs d�signent l'un d'eux � la fonction d'administrateur d�l�gu� pour r�aliser le suivi des d�cisions du conseil d'administration et pour assurer la communication et la coordination entre les diverses activit�s de l'association,

Le conseil d'administration au d�but du mandat de l'administrateur d�l�gu� d�finit les missions qui lui sont d�l�gu�es. Il peut r�voquer � tout moment l'administrateur d�l�gu�. �

Q'L'article 34 des statuts est remplac� par le texte suivant :

� Le/la directeurltrice du centre El Paso (phase 2) de l'association Joseph DENAMUR assure le secr�tariat du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Le/la directeur/trice du centre El Paso (phase 2) est charg�(e) de la gestion journali�re du Centre El Paso de l'association et remplit les missions d�finies � l'article 45 de la loi organique des centres publics d'action sociale, en concertation avec l'administrateur d�l�gu�.

Le/la coordinateur/trice de la phase 3 assure la gestion quotidienne de cette initiative sous l'autorit� de l'Administrateur d�l�gu�,�

Q'L'article 38 des statuts est remplac� par le texte suivant :

� Le pr�sident repr�sente l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours.

Le pr�sident et le/la directeur/trice du centre El Paso (phase 2) repr�sentent l'association � l'�gard des tiers et des associ�s agissant conjointement.

Le/la directeur/trice du centre El Paso (phase 2) repr�sente le Centre El Paso de l'association � l'�gard des tiers agissant seul dans les limites de la gestion journali�re dont le montant est fix� par le conseil d'administration.

Le/la coordinateur/trice de la phase 3 repr�sente la phase 3 de l'association � l'�gard des tiers agissant seul dans les limites de la gestion journali�re dont le montant est fix� par le conseil d'administration.

Pour tout engagement sup�rieur � ce montant, l'association sera valablement repr�sent�e par la signature conjointe du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� et du/de la directeurltrice du Centre El Paso pour la phase 2 et, du Pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� pour la phase 3, �

Q'L'article 39 �ler des statuts est remplac� par le texte suivant :

� � ler. A l'exception de ce qui est pr�vu au paragraphe deux du pr�sent article concernant le budget et les

comptes, les d�lib�rations de l'association ne sont soumises qu'� la tutelle g�n�rale vis�e exclusivement par les

articles 111, 112 et 113 de la loi organique des centres publics d'action sociale, �

UL'article 40 des statuts est remplac� par le texte suivant :

� Sans pr�judice de l'article 135 de la loi organique des centres publics d'action sociale, en cas de dissolution, les biens reviennent � une association poursuivant les m�mes buts sociaux, en priorit� � la Fondation Joseph DENAMUR, et � d�faut au C.P.A.S. de GEMBLOUX. �

Deuxi�me r�solution : Coordination des statuts.

L'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de donner pouvoirs au Notaire soussign� de coordonner les statuts et de

publier la nouvelle version des statuts coordonn�s dans les annexes du Moniteur Belge d�s l'obtention de

l'approbation de l'acte par le Gouvernement Wallon en vertu de l'article 112septies de la loi organique, pr�cit�e,

comme suit :

� TITRE I : Dispositions g�n�rales.

Article 1.

L'association portera le nom de ASSOCIATION JOSEPH DENAMUR (chap. XII).

Article 2.

Le si�ge social est �tabli � Gembloux, rue de Mazy, 1.

Article 3.

La dur�e de l'association est fix�e � trente ans, � compter de sa constitution.

Article 4.

L'association a pour objet : l'accueil, l'h�bergement et l'accompagnement de jeunes �trangers mineurs non

accompagn�s. Pour assurer la mise en oeuvre de cet objet, l'association pourra avoir un ou plusieurs centres

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d'accueil et d'h�bergement et des kots supervis�s. La premi�re initiative qui r�alise cet objet est le centre El

Paso (phase 2), la deuxi�me initiative concerne l'accompagnement de mineurs �trangers non accompagn�s,

dans leur mise en autonomie (phase 3) dans des kots supervis�s, via les initiatives locales d'accueil (LLA) de

Gembloux et de Namur.

Article 5.

Cet objet se r�alise conform�ment aux dispositifs en la mati�re mis en place notamment par la

Communaut� Fran�aise, l'Etat F�d�ral et le cas �ch�ant par la R�gion Wallonne.

Il doit �tre r�alis� sans aucune charge financi�re pour les membres associ�s.

II n'est per�u des associ�s ni droit d'entr�e, ni cotisation.

TITRE Il : Associ�s.

Article 6.

Les membres associ�s sont le centre public d'action scciale de Gembloux et la Fondation Joseph

DENAMUR

Article 7.

La d�mission d'un associ� ne peut �tre accept�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des deux tiers des voix. L'associ� qui veut d�missionner doit manifester son intention par lettre

recommand�e � la poste, adress�e au pr�sident du conseil d'administration dans les six premiers mois de

l'exercice social, �tant entendu que m�me accept�e la d�mission ne sortira ses effets qu'� l'expiration dudit

exercice.

Toutefois, les articles 122 et 123 de la loi organique des Centres publics d'action sociale restent

d'application.

Article 8,

Un associ� ne peut �tre exclu que pour inex�cution d�ment �tablie de ses obligations envers l'association et

en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant aux deux tiers des voix, l'associ� entendu ou d�ment

appel�.

TITRE III : Membres adh�rents

Article 9.

D'autres services publics ainsi que des associations priv�es sans but lucratif et poursuivant un but proche

de l'objet social poursuivi par l'association, peuvent �tre admis par fe conseil en tant que membres adh�rents,

Les conditions d'adh�sion seront d�termin�es par l'Assembl�e g�n�rale �tant entendu que l'adh�sion de

nouveaux membres ne peut entra�ner des charges nouvelles pour les membres fondateurs.

Les membres adh�rents peuvent �tre invit�s par le conseil d'administration � prendre part � l'assembl�e

g�n�rale et � des r�unions du conseil d'administration ou des commissions avec voix consultative,

Le conseil d'administration peut mettre fin � tout moment � leur participation.

TITRE IV, - Assembl�e g�n�rale

Article 10,

� 1er. L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour

a)La modification des statuts

b)La nomination et fa r�vocation des administrateurs;

c)L'approbation des budgets et comptes annuels;

d)La dissolution volontaire de l'association;

e)L'exclusion des membres;

f)L'admission de nouveaux membres;

g)Toutes d�cisions qui d�passent les pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au ccnseil

d'administration.

� 2. Elle re�oit en outre communication des d�cisions du conseil d'administration.

Elle approuve le r�glement d'ordre int�rieur de l'association ainsi que les conventions que l'association

conclut avec des partenaires publics ou priv�s,

Elle d�signe en son sein deux commissaires nomm�s pour deux ans et charg�s de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Article 11.

Le Centre Public d'Action Sociale de GEMBLOUX est repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale par une d�l�gation

compos�e de cinq membres du Conseil de l'Action Sociale

La Fondation Joseph DENAMUR est repr�sent�e par cinq membres de sa Commission administrative.

Chaque d�l�gu� � l'assembl�e g�n�rale dispose d'une voix. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident

du conseil d'administration est pr�pond�rante.

Article 12.

Le mandat des repr�sentants des associ�s expire d�s la prise de fonction officielle de leur rempla�ant.

Article 13.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 14.

Avant d'assister � la r�union, les d�l�gu�s signent une liste de pr�sence. Cette liste est jointe au proc�s-

verbal de la r�union.

Peuvent �galement assister � l'assembl�e avec voix consultative les membres du personnel d�sign�s par le

conseil d'administration et toute personne admise par d�cision de l'assembl�e.

Article 15.

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L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit obligatoirement chaque ann�e dans le courant du deuxi�me

trimestre et en cas d'impossibilit�, au plus tard le quinze septembre, au si�ge social ou en tout autre endroit

d�sign� par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale aussi souvent qu'il juge opportun de le faire; il

est tenu de la convoquer sans retard � la demande d'au moins un tiers des administrateurs ou des membres

associ�s.

Article 16.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire accompagn�es des documents utiles se font par sirriple

lettre.

Elles contiennent tout point mis � l'ordre du jour � la demande d'un associ� formul� au pr�sident du conseil

d'administration avant le quinze mars.

Article 17.

Sauf les cas d'urgence admis par le conseil d'administration, la date et l'ordre du jour d'une assembl�e

g�n�rale seront communiqu�s aux associ�s dix jours ouvrables au moins avant l'assembl�e.

Article 18,

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer:

1.que si la majorit� au moins des repr�sentants de chacun des membres associ�s est pr�sente, chaque

d�l�gu� peut donner procuration � un autre membre de la d�l�gation du Conseil de l'Action Sociale ou de la

Commission administrative, ce membre ne pouvant toutefois �tre porteur que d'une seule procuration :

2.que sur les points mis � l'ordre du jour ou dont l'urgence est admise par l'assembl�e g�n�rale � la majorit�

des deux tiers des voix,

Article 19.

Si la majorit� des repr�sentants des membres associ�s n'est pas pr�sente, une nouvelle assembl�e est

convoqu�e dans les quinze jours : cette assembl�e peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de

membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 20.

Sauf dispositions plus restrictives �tablies par les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix. Une majorit� des deux tiers des voix est requise pour toute d�lib�ration relative � la

modification des statuts.

En ce dernier cas, l'assembl�e g�n�rale ne pourra valablement statuer que pour autant que la convocation

contienne, avec l'ordre du jour, le texte des modifications propos�es, et pour autant que les deux tiers des

d�l�gu�s des membres associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une seconde assembl�e g�n�rale sera convoqu�e avec le m�me

ordre du jour et d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux transcrits dans un

registre sp�cial et sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 22.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sign�s par le pr�sident et le secr�taire sont transmis d'office

aux membres associ�s.

TITRE V - Conseil d'administration

Article 23.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos�, comme suit :

-d'une part du Pr�sident de la pr�sente association, et

-d'autre part paritairement des repr�sentants de la d�l�gation du Conseil de l'Action Sociale d�sign�s

conform�ment � l'article 124 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 ainsi que des repr�sentants de la

Commission Administrative de la Fondation Joseph Denamur d�ment d�sign�s par cette derni�re.

Article 24.

Le mandat d'administrateur prend fin avec ta fin du mandat de d�l�gu� � l'assembl�e g�n�rale.

Article 25.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat et aux fautes qu'ils ont commises dans l'exercice de

celui-ci,

Article 26.

L'article 37 de la loi organique des centres publics d'action sociale est applicable aux membres du conseil

d'administration, de l'assembl�e g�n�rale et � toute personne amen�e � prendre part aux d�lib�rations de ces

organes.

Article 27.

Le Pr�sident de la Fondation Joseph Denamur assume les fonctions de pr�sident de l'Association. Un des

repr�sentants du C.P.A.S, au conseil d'administration d�ment d�sign�, assume la fonction de vice-pr�sident.

Article 28.

Les autres membres de la Commission Administrative de la Fondation Joseph DENAMUR peuvent assister

aux r�unions du conseil d'administration avec voix consultative.

TITRE VI - Pouvoirs du conseil d'administration

Article 29.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour tous les actes d'administration et

de gestion qui int�ressent l'association.

Le conseil d'administration dispose en mati�re de personnel des m�mes pr�rogatives que celles attribu�es

au conseil de l'action sociale par la loi organique des centres publics d'aide social du 8 juillet 1976.

Article 30.

� ler. Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la majorit� des repr�sentants des membres

associ�s est pr�sente.

� 2. Sauf dispositions plus restrictives �tablies par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions du conseil d'administration sont �mises � la majorit� simple des membres pr�sents; en cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

� 3. A d�faut d'atteindre le quorum stipul� au premier alin�a, une deuxi�me convocation sur le m�me ordre du jour sera adress�e qui reprendra les dispositions du pr�sent article. Le nouveau conseil d'administration ainsi convoqu� d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents,

� 4. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident chaque fois que l'int�r�t de l'association

l'exige. La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu de la r�union.

Article 31,

Le mandat d'administrateur est gratuit. L'assembl�e g�n�rale peut toutefois accorder � l'administrateur

d�l�gu� et aux administrateurs, un jeton de pr�sence pour leur participation aux s�ances du conseil

d'administration, des comit�s, r�unions de coordination ou commissions. L'assembl�e g�n�rale fixe le montant

de ce jeton de pr�sence qui ne peut toutefois �tre sup�rieur � celui des jetons de pr�sence octroy�s aux

membres du conseil du centre public d'action sociale de la commune si�ge de l'association.

Elle peut �galement d�cider le remboursement de leurs frais expos�s dans l'accomplissement des missions

qui leur sont confi�es par le conseil d'administration.

Article 32,

Les administrateurs d�signent l'un d'eux � la fonction d'administrateur d�l�gu� pour r�aliser le suivi des

d�cisions du conseil d'administration et pour assurer la communication et la coordination entre les diverses

activit�s de l'association.

Le conseil d'administration au d�but du mandat de l'administrateur d�l�gu� d�finit les missions qui lui sont

d�l�gu�es. Il peut r�voquer � tout moment l'administrateur d�l�gu�.

Article 33.

Sans pr�judice des articles 30 � 36 de la loi organique des centres publics d'action sociale, le conseil

d'administration �tablit son r�glement d'ordre int�rieur.

Article 34,

Lefla directeur/trice du centre EI Paso (phase 2) de l'association Joseph IDENAMUR assure le secr�tariat du

conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Le/la directeur/trice du centre El Paso (phase 2) est charg�(e) de la gestion journali�re du Centre El Paso et

remplit les missions d�finies � l'article 45 de la loi organique des centres publics d'action sociale, en

concertation avec l'administrateur d�l�gu�.

Le/la coordinateur/trice de la phase 3 assure la gestion quotidienne de cette initiative sous l'autorit� de

l'Administrateur d�l�gu�.

Article 35.

En cas de faute grave, l'assembl�e g�n�rale prononce, � la majorit� des deux tiers, la d�mission de

l'administrateur contrevenant, par d�cision motiv�e.

Article 36.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre sp�cial tenu par le pr�sident et

le secr�taire.

Les proc�s-verbaux des s�ances sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et transmis aux membres

associ�s.

Article 37.

Le conseil d'administration communique aux membres de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, dix jours

ouvrables avant la r�union de celle-ci, le budget, le bilan, le compte de pertes et profits, un rapport sur l'exercice

�coul� et tous les documents soumis � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VIi, - Rapports avec les tiers et les associ�s

Article 38.

Le pr�sident repr�sente l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans les

actes auxquels un fonctionnaire public) ou un officier minist�riel pr�te son concours,

Le pr�sident et le/la directeur/trice du centre El Paso (phase 2) repr�sentent l'association � l'�gard des tiers

et des associ�s agissant conjointement.

Le/la directeur/trice du centre EI Paso (phase 2) repr�sente le Centre El Paso de l'association � l'�gard des

tiers agissant seul dans les limites de la gestion journali�re dont le montant est fix� par le conseil

d'administration.

Le/la coordinateur/trice de la phase 3 repr�sente la phase 3 de l'association � l'�gard des tiers agissant seul

dans les limites de la gestion journali�re dont le montant est fix� par le conseil d'administration.

Pour tout engagement sup�rieur � ce montant, l'association sera valablement repr�sent�e par la signature

conjointe du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� et du/de la directeur/trice du Centre El Paso pour la phase

2 et du Pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� pour la phase 3.

Article 39.

j.

' " R�serv�

au

Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

� 1er. A l'exception de ce qui est pr�vu au paragraphe deux du pr�sent article concernant ie budget et les comptes, les d�lib�rations de l'association ne sont soumises qu'� la tutelle g�n�rale vis�e exclusivement par les articles 111, 112 et 113 de la loi organique des centres publics d'action sociale.

� 2. Le budget de l'exercice suivant et les comptes de l'exercice �cout� sont arr�t�s par l'assembl�e g�n�rale au plus tard le 15 septembre de chaque ann�e.

� 3. Si apr�s approbation du budget, des cr�dits doivent y �tre port�s ou major�s pour faire face � des circonstances impr�vues, l'association proc�dera � une modification de ce budget.

� 4. Les d�l�gu�s des autorit�s de tutelle ont dans le cadre de leur mission le droit de prendre

connaissance de tous les actes, pi�ces, dossiers concernant l'association en proc�dant � une v�rification sur

place,

TITRE VIII, - Dissolution

Article 40.

Sans pr�judice de l'article 135 de la loi organique des centres publics d'action sociale, en cas de dissolution,

les biens reviennent � une association poursuivant les m�mes buts sociaux, en priorit� � la Fondation Joseph

DENAMUR, et � d�faut au C.P.A.S. de GEMBLOUX.

TITRE IX. - Dispositions g�n�rales

Article 41.

Les dispositions des pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�es dans l'esprit de la loi organique du 8 juillet

1976, Pour tous les cas non pr�vus par les pr�sents statuts, il sera fait r�f�rence � ladite toi organique. �

DECLARATION

Les comparants reconnaissent avoir eu Leur attention attir�e par le Notaire instrumentant sur le fait que, �

l'occasion du pr�sent acte, leurs int�r�ts sont ou pourraient �tre contradictoires et/ou leurs engagements

disproportionn�s, en sorte qu'il �tait loisible � chacun d'eux de d�signer un autre Notaire ou de se faire assister

par un conseil.

CERTIFICAT D'IDENTITE.

Le Notaire instrumentant certifie

Di'exactitude des nom, pr�noms, lieu et date de naissance des parties, au vu des pi�ces exig�es par la loi et

notamment de leur carte d'identit� ;

Q'l'exactitude de la d�nomination, ta forme juridique, la date de constitution et le si�ge de la soci�t�

comparante au vu des documents pr�indiqu�s.

DROITS D'ECRITURE.

Le Notaire soussign� certifie que les droits d'�criture de cinquante euros ont �t� pay�s.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

DONT PROCES-VERBAL.

Cl�tur� lieu et date que dessus.

Lecture int�grale et comment�e faite, les membres de l'Assembl�e, ici pr�sents, ont sign� avec Nous,

Notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistr�

(Sign�) Pierre Alexandre DEBOUCHE, Notaire

D�pos�es en m�me temps: une exp�dition de l'acte,quatre procurations, la liste des pr�sence et l'arr�t� d'approbation.

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Coordonnées
ASSOCIATION JOSEPH DENAMUR

Adresse
RUE DE MAZY 1 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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