ASSOCIATION MAISON DE REPOS 'RESIDENCE PREHYR

Divers


Dénomination : ASSOCIATION MAISON DE REPOS 'RESIDENCE PREHYR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 886.254.059

Publication

24/05/2011
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Copie à publier aux annexes du. Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij hét Bélgisëh Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0886.254.059

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC "RESIDENCE PREHYR"

(en abrégé) ;

Forme juridique : ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC, CHAPITRE XII

Siège : RUE VICTOR FABRI 1 - 5580 ROCHEFORT

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUS

L'Assemblée Générale du 14.01.2011 a adopté les modifications suivantes :

Le texte du premier alinéa de l'article 1er est remplacé par :

Une association de droit public a été constituée le dix mal deux mille six entre la Ville de ROCHEFORT, le

Centre Public d'Action Sociale de Rochefort et l'ASBL « Préhyr Conseil »,

ci après dénommée l'association.

Le texte de l'article 5 est remplacé par le texte suivant :

L'association comptera au minimum deux membres effectifs associés. Les associés composant

l'association, sont, à compter du 14 janvier 2011 :

-la Ville de Rochefort, représentée par son Collège communal ;

-fe Centre Public d'Action Sociale de Rochefort, représenté par son Conseil de l'action sociale ;

A l'article 6, le dernier alinéa du 2ème paragraphe : « l'ASBL « Préhyr Conseil » s'engage à apporter son know-how, son expérience dans le cadre des établissements et services mis en place par l'association», est supprimé.

L'article 10 est remplacé par le texte suivant :

L'Assemblée générale comprend 12 membres, ayant voix délibérative, soit :

-6 membres qui représentent le Conseil communal de la Ville de Rochefort. lis sont désignés conformément à l'article L1122-34, § 2, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation.

-6 membres qui représentent le Conseil de l'Action sociale Ils sont désignés par le Conseil de l'Action sociale en son sein, conformément aux dispositions de l'article 27, § 3 de la loi du 8 juillet 1976, organique des centres publics d'action sociale.

La qualité de membre de l'Assemblée générale est incompatible avec la qualité de membre du personnel de l'association et des associés qui la constituent. La même incompatibilité s'applique aux personnes qui sont liées directement ou par personne interposée à l'association ou aux associés par un contrat de prestation de services.

Quelle que soit la proportion des apports des divers associés, les personnes de droit public disposent toujours de fa majorité des voix dans les différents organes d'administration et de gestion de l'association.

Le troisième alinéa de l'article 12 : « L'ASBL « Préhyr Conseil » peut, pour ce qui la concerne, mettre fin à tout moment au mandat des membres de l'Assemblée générale qu'elle a désignés » est supprimé.

L'article 27 est remplacé par le texte suivant :

Le Conseil d'administration compte 6 membres. Il se compose de la manière suivante :

-3 membres élus parmi les représentants de la Ville de Rochefort à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet s : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suit'c

-3 membres élus parmi les représentants du Centre Public d'Action Sociale de Rochefort à l'assemblée' générale.

Les membres du Conseil d'administration sont élus par scrutins distincts et secrets par l'Assemblée générale en son sein. En cas de parité de voix, le candidat le plus âgé est élu.

Les instances des membres effectifs associés proposeront chacune leurs candidats au Conseil d'Administration.

Le président du Conseil d'administration en exercice en sera avisé 15 jours au plus tard avant l'assemblée générale, par lettre recommandée.

La fonction de Gouverneur de province est incompatible avec la qualité de membre du Conseil d'administration.

Le texte de l'article 28 est remplacé par le texte suivant :

Le mandat des administrateurs (Si on supprime le second alinéa, il faut supprimer dans le premier alinéa les mots « appartenant à la délégation des institutions publiques » puisqu'il n'y aura plus que des administrateurs publics) a la même durée que celui des membres de l'Assemblée générale qui les ont désignés.

Cependant, les associés peuvent, chacun pour ce qui les concerne, mettre fin à tout moment au mandat des administrateurs qu'ils ont respectivement désignés (Il me semble utile de maintenir le dernier alinéa).

Les deux derniers alinéas de l'article 29 sont remplacés par le texte suivant :

Le président du Conseil d'administration sera alternativement une fois sur deux désigné au sein des représentants de la Ville de Rochefort, et une fois sur deux au sein des représentants du Centre Public d'Action Sociale de Rochefort, chaque fois pour une durée de trois ans (La modification de l'article 29 (AG 04/11/2009) n'a pas été évoquée lors de la réunion).

De manière dérogatoire à l'alinéa précédent, la présidence sera assurée par un représentant de la Ville de Rochefort jusqu'à la date du renouvellement général des Conseils communaux consécutif aux élections communales de 2012.

A l'article 30, le texte suivant : « soit au sein des représentants de l'ASBL « Préhyr Conseil », à l'Assemblée générale » est supprimé.

Le texte de l'article 36 est remplacé par le texte suivant :

Un comité de direction est institué. Il est composé de 2 administrateurs effectifs, l'un désigné parmi les

administrateurs représentant la Ville et l'autre parmi les administrateurs représentant le Centre public d'action

sociale.

Figure d'office parmi ces 2 membres du comité de direction le président du conseil d'administration.

En outre, afin de pallier à l'absence ou à l'empêchement de l'administrateur effectif du pouvoir public qu'il

représente, 2 administrateurs suppléants sont désignés, l'un parmi les administrateurs représentant la Ville et

l'autre parmi les administrateurs représentant le Centre public d'action sociale.

Le Directeur de la maison de repos participe avec voix consultative aux réunions du comité de direction.

MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

La Ville de Rochefort, représentée par :

a) Jean HENROTIN, Président

b) Yvon HERMAN, Administrateur

c) Jules de BARDUIN, Administrateur

Le Centre Public d'Action sociale de Rochefort, représenté par :

a) Jean-Marie HENIN, Administrateur

b) Marcelle THITEUX, Administrateur

c) José RENAULT, Administrateur

Gér e CLEMENT

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Mentionner sur la dernièle page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrume ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ASSOCIATION MAISON DE REPOS 'RESIDENCE PREHYR

Adresse
RUE VICTOR FABRI 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne