ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE ET LA SANTE , EN ABREGE : ADRES

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE ET LA SANTE , EN ABREGE : ADRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 454.528.439

Publication

05/07/2012
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N° d'entreprise : 454 .528.439 Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Association pour le Développement et la Recherche de I`Equilibre et ta Santé.

(en abrégé) : asbl A.D.R.E.S.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif.

Siège : Chée de Namur, 408.5310 - Warêt-la-Chaussée

Objet de l'acte : Modification des statuts.

STATUTS COORDONNES ASBL

Préambule : Fondateurs

1) Etaient fondateurs, lors de la Constitution :

- Madame Françoise HENNECKER, employée, domiciliée rue de Genève, 119 Ste 28 à 1140 BRUXELLES (N° nat 54030840624)

- Monsieur Jean-Pierre VAN LIERDE, administrateur de sociétés, domicilié rue Biernostet, 36 à 5170  LEVES (N° nat : 53062941564)

- Monsieur Luc IANDRAIN, enseignant, domicilié chaussée de Namur, 408 à 5310  WARET LA-CHAUSSEE (N° nat 50071136912).

2) Depuis la modification des statuts lors de l'Assemblée Générale du 26/06/2005, la composition du Conseil d'Administartion est la suivante

Membres effectifs repris au registre des membres :

a)Madame Françoise Hennecker, Trésorière : Rue de Genève 119, Bte 28  1140  BRUXELLES. b)Melle Audrey Landrain Secrétaire Générale : Rue Joseph Bouché 58, 5310  BOLINNE. c)Monsieur Luc Landrain Président : Chaussée de Namur 408, 5310 - EGI-IEZEE_

TITRE L Dénomination -- Siège  Objet  Durée

Article 1.Dénomination

1.1_ L'association est constituée sous la dénomination :

« Association pour le Développement et la Recherche de I' Equilibre et la Santé », en

abrégé : « ADRES »

Article 2. Siège

2.1. Le siège de l'association est sis à 5310 - WARET-tA-CHAUSSEE, chaussée de Namur, 408 dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Nue» : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

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MODz.2

Article 3. Objet

3.1, L'association a pour but la promotion et le développement :

- de toutes activités visant l'éducation physique, psychomotrice et sportive en général

- de la recherche et la prospection dans ces domaines

- d'activités pluridisciplinaires visant l'équilibre et la santé de l'être, tant du point de vue

physique, psychologique, moral, intellectuel et culturel.

- de la formation en général et de la formation au secourisme pris dans son sens large.

Elle prend part au projet européen tant au niveau de la recherche - Concile Européen de Réanimation

qu'aux travaux pour l'équivalence des formations - projet EQF (European Qualifications Framework).

3.2. De manière générale, l'association peut accomplir tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à sont objet.

Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale conformément aux dispositions légales en la matière.

Titre il. Membres - catégories  admission  exclusion  droits et obligations

Article 5. Généralités

5.1. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

5.2. Les membres effectifs ont la plénitude des droits et obligations attachés à la qualité de membre effectif par la loi et les présents statuts.

5.4. Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations définis par ou en vertu des présents statuts. Ils ne disposent d'aucun des droits attachés par la loi ou les présents statuts à la qualité de membre effectif de l'association.

Article 6 : membres effectifs  nombre minimal - admission -démission  exclusion  droits et. obligations 6.1. L'association comprend un nombre minimum de 3 membres effectifs.

6.2. Sont membres effectifs tes comparants à l'acte de constitution et tous ceux qui ont été agréés ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale.

6.3. Les membres effectifs sont redevables de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par te Conseil d'administration et qui ne peut être supérieur à 1.250 E.

6.4, Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. Leur démission a un effet immédiat à dater de la réception du courrier l'annonçant et n'est pas subordonnée à l'acceptation de l'assemblée générale.

6.5, La qualité de membre effectif se perd de plein droit par le décès et ne se transmet pas aux héritiers. Dans le cas d'une personne morale, la qualité de membre effectif se perd de plein droit par sa dissolution, fusion, scission, faillite. La perte de la qualité de membre effectif en application du présent article n'est pas subordonnée à une décision de l'assemblée générale.

6.6. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers après convocation de l'intéressé et sans devoir justifier les motifs de sa décision.

6.7. Les membres effectifs démissionnaires ou exclus et ceux qui ont perdu la qualité de membre effectif, ainsi que leurs ayants droits, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisation versées ou apports effectués.

Article 7. Membres adhérents - admission - démission  exclusion droits et obligations

7.1, Sont membres adhérents toutes personnes qui auraient été agréées en cette qualité parle Conseil

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d'administration ou qui auraient satisfaits aux conditions d'adhésion fixées par celui-ci ou par l'assemblée générale.

7.2. Les membres adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. Leur démission a un effet immédiat à dater de la réception du courrier l'annonçant et n'est pas subordonnée à l'acceptation de l'assemblée générale ou de quelque autre organe de l'association.

7.3. Le conseil d'administration pourra exclure tout membre adhérent sans avoir à justifier de sa décision.

7.4. La qualité de membre adhérent se perd de plein droit par le décès et ne se transmet pas aux héritiers. Dans le cas d'une personne morale, la qualité de membre adhérent se perd de plein droit par sa dissolution, fusion, scission, faillite. La perte de la qualité de membre adhérent en application du présent article n'est pas subordonnée à une décision de l'assemblée générale ou du conseil d'administration.

7.5. L'admission, la démission ou l'exclusion des membres adhérents ne doivent pas faire l'objet d'une mesure de publicité quelconque ni à l'égard des autres membres de l'association ni à l'égard des tiers.

7.6. Les membres adhérents démissionnaires ou exclus, ou leurs ayants droits, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisation versées ou de tous biens, sommes ou apports effectués au profit de l'association.

TITRE III. Assemblée générale

Article 8. Composition - convocations  ordre du jour  vote  procès-verbaux

8.1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée parle président du Conseil d'Administration.

8.2. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

8.3. Une assemblée générale peut par ailleurs à tout moment être convoquée parle Conseil d'administration ou par son président.

8.4. Les membres effectifs ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales que par un seul autre membre effectif.

8.5. Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres effectifs par lettre missive, f ax ou courriel, au moins 8 jours avant la date de l'assemblée.

8.6. Les convocations contiennent l'ordre du jour établi par le Conseil d'administration conformément aux statuts et à la loi. Des décisions relatives à des questions non annoncées à l'ordre du jour peuvent être prises si tous les membres effectifs sont présents et d'accord.

8.7. Seuls les membres effectifs disposent d'une voix délibérative. Chaque membre dispose d'une seule voix.

8.8. Sauf dispositions contraires dans la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du Président de l'assemblée est prépondérante.

8.9. Les décisions de l'assemblée générale sont reprises dans des procès-verbaux signés par fe président de l'assemblée générale et consignés dans un registre conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 9. Attributions

9.1, Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes

-transférer le siège social de l'association

-modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales

et statutaires en la matière ;

-nommer et révoquer les administrateurs, le président du Conseil d'administration et lets) administrateuris)

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délégué(s);

-décider de la rémunération éventuelle des administrateurs et administrateur(s) délégué(s) et en fixer le

montant et les modalités de paiement ;

-le cas échéant, de nommer et révoquer tes commissaires et fixer leur éventuelle rémunération ainsi que les

modalités de son paiement ;

-approuver annuellement les budgets et les comptes ;

-donner décharge aux administrateurs, administrateur(s) délégué(s) et commissaires ;

-admettre et exclure les membres effectifs;

- transformer l'association en société à finalité sociale;

-exercer tout autre pouvoir dévolu à l'assemblée générale par la loi ou les statuts ; -déléguer au Conseil d'administration tout pouvoir qui ne lui est pas strictement réservé par la loi ;

Titre IV, Administration

Section]. Conseil d'administration

Article 10. Composition -- nomination - durée- révocation

10.1. Le Conseil d'administration est composé de tous les administrateurs de l'association, nommés en cette qualité par l'assemblée générale. Ils doivent être au nombre minimum de trois sauf si l'association compte trois membres, auquel cas le nombre d'administrateur est fixé à deux. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur d'au moins une unité au nombre de membres effectifs.

10.2. L'assemblée générale a fa faculté de nommer, parmi les administrateurs, un président du Conseil. Le Conseil a la faculté de désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire et de répartir entre les administrateurs toutes tâches de sa compétence.

10.3. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans et sont r ééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire sera nommé par le Conseil d'administration pour achever le mandat de celui qu'il remplace.

10.4. Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

10.5. Les administrateurs sont révocables ad nutum, par une décision de l'assemblée générale. La perte de la qualité de membre entraine la perte de plein droit de la qualité d'administrateur.

10.6. Le Conseil d'administration peut suspendre de ses fonctions, sans devoir s'en justifier, l'administrateur dont la révocation est proposée à l'assemblée générale.

10.7. Les administrateurs sont libres de démissionner de leurs fonctions en la notifiant par écrit au Conseil 'administration. Leur démission a un effet immédiat à dater de la réception du courrier l'annonçant et n'est pas subordonnée à l'acceptation de l'assemblée générale,

Article 11. convocations ordre du jour  vote  procès-verbaux

11.1. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou de l'Administrateur délégué. La convocation doit contenir l'ordre du jour.

11.2. La convocation est faite par courrier, fax ou courriel adressé aux administrateurs.

11.3. Chaque administrateur peut donner procuration à un autre pour le représenter. Un administrateur ne peut représenter plus d'un seul autre administrateur au Conseil.

11.4. La réunion du Conseil est présidée par le Président du Conseil ou, à défaut, parle plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'administration agit en collège, Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, En cas de partage des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

11.5, Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial tenu par le Conseil au siège de l'association. Ce registre est accessible aux membres effectifs à première demande, sans déplacement du registre.

Article 12. Attributions

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

12,1_ Le Conseil d'administration a tous tes pouvoirs qui lui sont attribués par tes présents statuts ainsi que

tous ceux qui ne sont pas réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale,

La gestion courante est confiée au Président du Conseil d'Administration seul.

12.2. Sans préjudice d'autres pouvoirs dérivant des présents statuts ou de la loi, le Conseil d'administration dispose des pouvoirs suivants

-nommer et révoquer, dans les limites indiquées ci-dessus, le personnel de l'associiation,

-Etablir te rapport justificatif requis par l'article 26ter de la loi du 27 juin 1921 en vue de la transformation de

l'association en société à finalité sociale,

-Représenter l'association dans tous les actes judiciaires

-Assurer pour compte de l'association l'ensemble des mesures de publicité prévues par la loi ou les

présents statuts

12.3. Le Président dispose des pouvoirs suivants :

-passer tous actes relevant de la gestion journalière de l'association, les pouvoirs de gestion journalière de I 'association Leur étant délégués par les présents statuts,

-toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute somme et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiemenní, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

12.4. Le Conseil d'administration représenté par son Président peut confier, par décision écrite, certaines opérations et tâches relevant de leurs compétences à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant conjointement. Le pouvoir des personnes désignées est délimité avec précision dans ta décision laquelle détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment, avec effet immédiat, par l'organe qui a confié le mandat ou par simple décision de l'assemblée générale.

Article 13. Dissolution  liquidation

13.1. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net qui ne pourra qu'être affecté conformément à l'objet de l'association ou à une asbl de but et objet analogues à ceux de la présente association.

Article 14. Dispositions diverses

14.1. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre,

14.2. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont établis parle comité de gestion, revus par te Conseil d'Administration et soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 15, Mandat

Suite aux décisions, prises à l'unanimité, lors de l'Assemblée Générale du 21 juin 2012 :

Les trois administarteurs : Monsieur Luc Landrain Président , Madame Françoise Fiennecker

Trésorière et Mlle Audrey Landrain, Secrétaire Générale sont reconduits dans leurs fonctions et leurs

mandats sont renouvelés pour une période de 6 ans

Luc Landrain

Président astil ADRES

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA RECHERCHE D…

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 408 5310 WARET-LA-CHAUSSEE

Code postal : 5310
Localité : Waret-La-Chaussée
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne