ASSOCIATION POUR L'ENTRAIDE DES SERVICES DE SECOURS ET SOINS DE SANTE, EN ABREGE : AESS & SOINS DE SANTE

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION POUR L'ENTRAIDE DES SERVICES DE SECOURS ET SOINS DE SANTE, EN ABREGE : AESS & SOINS DE SANTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 465.184.581

Publication

23/04/2015

��\\*.e~ ~~ 1

te 1 3 AVR, 2015

Pour le Greffier Greffe

i

!IP5MLUII

L'Assembl�e g�n�rale du 1/9/2014 a pris les d�cisions suivantes: R��lection d'administrateurs :

FREMAL Aur�lie CORNET Isabelle

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du Tribunal

N� d'entreprise : 465.184.581

D�nomination

(en entier) : Association pour l'Entraide des services de Secours et Soins de

Sant�

(en abr�g�) : AESS & Soins de Sant�

Forme juridique : asbl

Si�ge : Chauss�e de Perwez, 213 � 5002 Saint-Servais

Obier de l'acte : Modification des statuts, si�ge social et composition du Conseil d'administration

1. Composition du CA

L'Assembl�e g�n�rale du 1/6/2009 a d�cid� de r��lire le Conseil d'administration qui est donc compos� de :

FREMAL Paul

CORNET Isabelle

FREMAL Laurent

BLEUS Fran�ois

L'Assembl�e g�n�rale du 29/5/2010 a pris les d�cisions suivantes:

D�mission d'administrateur : FREMAL Paul

Nomination d'administrateurs :

FREMAL Aur�lie, Ch�e de Perwez 211 � 5002 Saint-Servais, n�e le 3/12/1987 � Namur

LEJEUNE Maria, R�sidence Sylia, Cit� Germinal 1 � 5002 St-Servais, n�e le 2715/1931 � Vezin

Le Conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes aux fonctions de

CORNET Isabelle

FREMAL Aur�lie : Vice-Pr�sidente

BLEUS Fran�ois

LEJEUNE Maria : Pr�sidente

FREMAL Laurent

L'Assembl�e g�n�rale du 25/6/2011 a pris la d�oision suivante :

D�mission d'administrateur FREMAL Laurent

Le Conseil d'administration est dono compos� de

CORNET Isabelle

FREMAL Aur�lie : Vice-Pr�sidente

LEJEUNE Maria ; Pr�sidente

BLEUS Fran�ois

de Commerce de Li�ge -division Namur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

BLEUS Fran�ois

D�mission d'administrateur :

LEJEUNE Maria

Le Conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes :

CORNET Isabelle

FREMAL Aur�lie

BLEUS Fran�ois

2. Si�ge social

L'Assembl�e g�n�rale du 1/9/2014 a d�cid� de modifier l'adresse du si�ge social qui se trouve d�sormais

Rue Denis Georges Bayar 1 � 5000 Namur, arrondissement judiciaire de Namur.

3. Modification des statuts

L'Assembl�e g�n�rale du 1/9/2014 a d�cid� de modifier l'ensemble des statuts qui s'�tablissent d�sormais comme suit :

Titre 1, Statuts initiaux et modifications.

Le 22 ao�t 1998 � Profondeville, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 18 f�vrier 1999 sous le num�ro d'identification 2474/99. Le texte coordonn� des statuts r�sulte des statuts initiaux et des modifications aux statuts parues aux Annexes du Moniteur belge du 16/5/2002 et du 131212004. Enfin, l'assembl�e g�n�rale du 1er septembre 2014 a r�vis� l'ensemble du texte.

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination Entraide Francophone des Services de Secours et Soins de Sant�, en abr�g� EFSS & SS, chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� : Rue Denis George Bayar 1 � 5000 Namur, arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mots de sa date,

Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but de :

1.Financer les cours de premiers soins au sein des �tablissements scolaires primaires et secondaires, cours donn�s par la Croix Rouge.

2.Financer la formation des enseignants afin qu'ils puissent � leur tour enseigner les premiers soins � leurs �l�ves.

3.Elaborer une caisse d'entraide destin�e aux diff�rents membres des services de secours, de s�curit� et soins de sant�,

Pour r�aliser son but, l'association publie une revue appel�e � SOS Point Rouge �,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum cinq. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: �tre membre actif ou retrait� de services de secours ou soins de sant� (m�dical et param�dical), ou commissaire de piste ou toutes autres personnes intervenant pour aider � la s�curit�, les secours ou les soins, n'ayant pas encore atteint l'�ge de 60 ans, Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Les avantages des membres sont les suivants :

" Abonnement gratuit � la revue � SOS Point Rouge �

'Prime de 150 euros en cas de mariage ou de naissance (apr�s un an d'affiliation).

'Paiement d'une prime de d�c�s de 650 euros au b�n�ficiaire indiqu� par le membre sur le bulletin

d'affiliation, que le d�c�s soit naturel ou accidentel.

'Paiement d'une prime de 650 euros en cas d'une invalidit� permanente d'au moins 66%, attest�e par

certificat m�dical,

}

MO� 2.2

f l

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter,

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 10 E.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans !e mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s,. Le conseil d'administration peut suspendre !es membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'adntpistration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs, Une telle demande devra �tre adresse au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines '� l'avance.-

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17, Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18, Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur !e rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente, Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une mcdification des statuts.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration. - -

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de quatre membres au moins. Le conseil d'administration peut �galement comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi !es membres du Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

.. ~

lk�seive

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

d'administration. En' ces d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28, Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur d�l�gu� ou chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire,

Article 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre,

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � ; cet effet.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. ll n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune 'obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33, L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e poursuivant les m�mes buts.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s,

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

CORNET Isabelle

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Coordonnées
ASS. POUR L'ENTRAIDE DES SERVICES DE SECOURS…

Adresse
CHAUSSEE DE PERWEZ 213 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

ASSOCIATION POUR L'ENTRAIDE DES SERVICES DE SECOURS ET SOINS DE SANTE, EN ABREGE : AESS & SOINS DE SANTE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. POUR L'ENTRAIDE DES SERVICES DE SECOURS…

Coordonnées
ASS. POUR L'ENTRAIDE DES SERVICES DE SECOURS…