ASSOCIATION REGIONALE DE SANTE ET D'IDENTIFICATION ANIMALES, EN ABREGE : A.R.S.I.A.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION REGIONALE DE SANTE ET D'IDENTIFICATION ANIMALES, EN ABREGE : A.R.S.I.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 479.087.849

Publication

01/08/2013

��Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

opo.� au greffe du Et ibul kif

de commerce de Dinant

le 2 3 MlL, 2013

GrOIt greffier en chef,

VIII IIIIIIII'l'llflll

*13120996*

r

N� d'entreprise : 0479087849

D�nomination Association R�gionale de Sant� et d'Identification Animales (en entier) :

(en abr�g�) : ARS1A

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : All�e des Artisans, 2 � 5590 CINEY

Objet de l'acte : Renouvellement partie du Conseil d'Administration

En vertu des articles 11 19 20 et 21 des statuts, les membres de l'asosciation sans but lucratif ARSIA, r�unis en Assembl�e G�n�rale Ordinaire � Cl NEY, le 7 juin 2013, ont proc�d� au renouvellement partiel du Conseil d'Administration et au remplacement des administrateurs sortants et/ou d�missionnaires.

En suite � cette Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le renouvellements ont �t� act�s comme suit : Administrateurs :

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs :

Mr DETIFFE, Jean, Ren�, L�on, Winand, Marie, Emile, Rue Tribomont, 132 � 4860 Pepinster, n� � Verviers, fe 29/05/1966,

Mr ELIAS, Jean-Louis, Joseph, Ghislain, Rue d'Acosse, 6 � 4210 Hann�che, n� � Hann�che, le 26/08/1956,

Mr le Dr DISTEXHE, Roland, Isidore, 1., Rue du Grand Pr�, 1 � 4217, n� � Mannut, le 03/02/1950, Mr BEGUIN, Pierre, Marie, J., Rue du Ch�teau, 176 � 5350 Ohey, n� � Namur, Ie 16/10/1963,

Mr BONTE, Bernard, Jean-Marie, Ghislain, Chauss�e de Warneton, 185 � 7784 Bas-Warneton, n� � Comines, le 09/04/1960,

Mr DEGROS, Michel, Emile, Joseph, Hemroulle, 6A � 6600 Bastogne, n� � Longchamps, le 1911111951,

Mr DELMOTTE, Didier, L�onard, Victor, Marie, Joseph, Ghislain, Route des Ardennes, 3 � 4190 My, n� � My, le 28/08/1963,

Mr le Dr DIEZ, Vincent, Joseph, Michel, Rue du Harret, 23 � 6740 Etalle, n� � Arlon, le 17/06/1971,

� Mr. DUQUENNE, Guy, Joseph, G. Chemin du Bois de Steenkerque, 12a � 7060 Horrues, n� � Rebecq-Rognon, le 07/06/1967,

Mr le Dr GLOWACKI, Jean-Luc, Hedwig, Andr�, Rue de l'invasion, 35A � 1340 Ottignies, n� � Li�ge, le 26/10/1962,

Mr GUSTIN, Jean-Louis, Joseph, Victor, Chemin de Horrue, 3 � 7090 Braine-Le-Comte, n� � Braine, le-Comte, le 09/06/1955,

Mr PIRONT, G�rard, F�lix, Rernacle, Sebastiansweg, 17 � 4770 Eibertingen, n� � Amel, le 18/07/1960,

Mr LENS, Jean-Marie, Joseph, Ghislain, Chemin de la Croix de Pierre, 1 � 6941 Borlon, n� � Namur, le 25/09/1952,

r;rcnr5er sf 4a dernit re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des peersonnic a~jart

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou rarnanrsrne � feegarc; d s t, r-. Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

" rReS:FR.r�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MO�' 2.2

VoJat

Mr le Dr LECOMTE, Denis, Joseph, Ghislain, Rue Chant des Oiseaux, 26 � 5641 Frumaux, n� � Namur, le 25/09/1968,

Mr MARCHAL, Albert, L�on, Joseph, Ghislain, Rue du Moulin � Eau, 22 � 1342 Limelette, n� � Ottignies, le 01/02/1951,

Mr. MORELLE, Laurent, Michel, Denis, Chauss�e de Tournai, 69A � 7910 Arc-Wattripont, n� � Renaix, Ie 02/10/1965,

Mr PUSSEM1ER, Eddy, Edward, Julienne, Rue du Bais Plant�, 1 � 1421 Ophain Bois-Seigneur-Isaac, n� � Louvain, le 04/09/1957,

Mr REMY, Marc, Jos�, Marie, Rue de Robersart, 212 � 5150 Floreffe, n� � Namur, le 15/10/1968,

Mme SEMAILLE, Marie-Laurence, Lucienne, Th�r�se, Rue du Chapon, 6 � 4537 Verlaine, n�e � Haine-Saint-Paul, Ie 2710811971,

Mr FELTEN, Jean-Marie, Gilbert, Camille, Rue Saint-Martin, 24 � 6740 Villers-sur-Semois, n� � Villers-sur-Semois, le 31!0511959,

Mr SOMVILLE, Yves, Marie, Jean, Rue Saint-Pierre, 40 � 5032 Bothey, n� � Ligny, le 2910311953,

Mr BAUDOIN, Roland, Edmond, Albert, Lucien, Ghislain, Ferme du Sart, 35 � 5380 Franc-Waret, n� � Namur, le 27/08/1967,

Mme DEMARCHE, Anne, Flora, Fran�oise, Ghislaine, Ferme de la Bocheroule, 1 � 5590 Savet, n�e � Namur, le 0910211962,

Mr le Dr UYSTEPRUYST, Christophe, Emmanuel, Rue des Bois, 47 � 7618 Taintignies, n� � Mans, le 28/03/1971,

qui acceptent ce mandat

Deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association.

D�l�gation de pouvoir :

Le conseil d'administration d�signe en qualit� de

Tr�sorier : Monsieur JOST Helmuth, Johann, Aloysius, Krinkelt, Vierschillingweg, 8, � 4761 Rocherath, n� � B�tgenbach, le 02/02/1952,

Secr�taire : Monsieur LOMBA Marc, Marie, Joseph, Irma, Rue de Lustin, 25, � 5300 Andenne, n� � Coutisse, le 13/02/1957,

qui acceptent ce mandat.

Dr Marc LOMBA, Secr�taire

~

" _,r+ la dern ere page du VoSet B Au recto � Nom e qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des persorinr-" ayr;nr pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'egerr; dr,a tre r, Au verso . Nom et signature

06/11/2012

�� MOD 22

[WoQc4 i3 Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

para ntb pr ffa du tribunal

de commerce de Dinant

Ie 2 4 OCT. 2012

Greffe

V i

N� d'entreprise : 0479087849

D�nomination

(en entier) Association R�gionale de Sant� et d'Identification Animales

(en abr�g�) : A.R.S.I.A.

Forme juridique :

Si�ge : All�e des Artisans, 2 � 5590 CINEY

Objet de l'acte : Renouvellement partiel du Conseil d'Administration - Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes - Modifications des statuts

En vertu des articles 11, 17, 19, 20 et 21 des statuts, les membres de l'association sans but lucratif ARSIA, r�unis en Assembl�e G�n�rale Ordinaire � CINEY, le 28 juin 2012, ont proc�d� au renouvellement partiel du Conseil d'administration et au remplacement des administrateurs sortant et/ou d�missionnaire, ainsi qu'au renouvellement du mandat de commissaire aux comptes,

Ayant constat� que le quorum n'�tait pas atteint pour approuver les modifications aux statuts sociaux, une nouvelle Assembl�e g�n�rale a �t� convoqu�e selon les prescrits l�gaux, qui s'est tenue � Ciney le 21 septembre 2012.

En suite de ces 2 Assembl�es G�n�rales, les renouvellements et modifications ont �t� act�s comme suit :

STATUTS DE L'ASBL

� ASSOCIATION REGIONALE DE SANTE ET D'IDENTIFICATION ANIMALES �

en abr�g� � A.R.S.I.A. �,

en allemand

� REGIONALE VEREINIGUNG DER TIERGESUNDHEIT UND --IDENTIFIZIERUNG � , VoG ,

Entre les Membres de l'Association Sans But Lucratif,

Qui ont d�clar� constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt- , sept juin mil neuf cent vingt et un, en date du treize d�cembre deux mille deux.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est d�nomm�e : � ASSOCIATION REGIONALE DE SANTE ET D'IDENTIFICATION ANIMALES �, en abr�g� �A.R.S.I.A. �, en allemand � REGIONALE VEREINIGUNG DER TIERGESUNDHEIT UND IDENTIFIZIERUNG �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations , sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � (� Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht � en ' allemand) ou du sigle � ASBL � (e VoG � en allemand), ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � CINEY, all�e des artisans, 2, dans l'arrondissement de DINANT. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, [a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij-hel Belgisch-Staatsblad -06/11/201-2 -Annexes du Moniteur belge

Le-greffier en chef, -

MOD2.2

Volet B - suite

TITRE Il

OBJET - BUT

Art. 3 - L'association a pour objet les activit�s suivantes ;

1.Assurer les diagnostics de masse ou tr�s sp�cialis�s des maladies animales ;

2.Assurer la surveillance et la certification des troupeaux au point de vue de leur identification et de leur enregistrement, de leur sant� et de la qualit� de leurs produits;

3.Assurer le fonctionnement des centres de pr�vention et de guidance v�t�rinaire et ex�cuter des programmes de guidance v�t�rinaire;

4.Assurer l'encadrement technique, informatique et d�ontologique des fili�res de productions animales et agro-alimentaires ;

5,Organiser et mettre en oeuvre l'identification et l'enregistrement des animaux, des troupeaux et de leurs responsables sanitaires, ainsi que des interm�diaires intervenant dans la commercialisation et les d�placements des animaux, en application de la r�glementation y aff�rente, notamment dans le cadre du programme SANITEL

6.Assurer l'ex�cution de toutes missions lui confi�es par l'Autorit� Publique comp�tente ;

7.Prospecter syst�matiquement les possibilit�s et les opportunit�s de d�veloppement, de valorisation et de promotion des secteurs qu'elle encadre ;

8.Susciter, favoriser, soutenir, conseiller et exploiter toutes initiatives permettant de d�velopper les potentialit�s des secteurs qu'elle encadre ;

9.Initier, organiser, participer, accompagner � r�aliser toutes recherches et formations concernant le d�veloppement de ces secteurs ;

10.Identifier, susciter et accueillir les innovations et promouvoir toutes d�marches novatrices ; 11.Rechercher et mettre en oeuvre toutes sources de financement en vue d'accomplir ces missions.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art. 4 - L'association a pour buts : la promotion en g�n�ral de la sant� animale et en particulier assurer les missions d'encadrement de la sant� animale et d'identification et d'enregistrement des animaux d�finies par l'Autorit� publique, comp�tente pour l'agriculture ou la sant� publique, ainsi que toute mission d'encadrement ou de d�veloppement jug�e opportune � l'int�r�t de ses membres.

TITRE Ill

MEMBRES

Section I

Admission

Art. 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur �.trois.

Sauf ce qui est dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits.

Art. 6 - �1 Sont membres effectifs :

1) tes comparants au pr�sent acte ;

2) les membres adh�rents, qui exercent la profession d'agriculteur � titre principal, �lus par les

membres adh�rents, comme membres effectifs. Leur nombre ne peut d�passer 240. Le r�glement d'ordre int�rieur met en oeuvre la proc�dure d'�lection qui doit garantir une repr�sentation �quilibr�e par province et par esp�ce animale.

�2 Sont de plein droit membres adh�rents, d�s qu'ils en formulent la demande, tous les d�tenteurs d'animaux ou de troupeaux, ind�pendamment de l'esp�ce animale, qui, par le fait de la localisation des animaux ou du troupeau sur le territoire de la r�gion WALLONNE ou de celui de BRUXELLES CAPITALE, est tenu de respecter les l�gislations �dict�es par l' Autorit� publique relatives � l'identification des animaux dans le cadre de la s�curit� alimentaire et de la lutte contre les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite MOD 2.2

maladies animales.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut imposer l'accomplissement de formalit�s (par exemple formuler par �crit leur demande et donner des informations sur les animaux ou le troupeau qu'ils d�tiennent) aux personnes qui d�sirent �tre membre adh�rent. Au candidat qui a fait l'objet, par le pass�, d'une d�mission d'office pour d�faut de paiement des cotisations, le r�glement d'ordre int�rieur peut imposer pr�alablement � sa (r�)admission, un apurement complet des arri�r�s de cotisations. Le r�glement d'ordre int�rieur peut pr�ciser les motifs d'exclusion qui constituent un emp�chement temporaire ou d�finitif � la (r�)admission d'un candidat qui a fait l'objet, par le pass�, d'une pareille mesure d'exclusion.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Art. 7 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est r�put� d�missionnaire ;

le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

le membre effectif ou adh�rent qui perd la qualit� de d�tenteur d'animal dont question � l'article 6.

le membre effectif qui n'exercent plus la profession d'agriculteur � titre principal comme dit � l'article 6.

-- les comparants au pr�sents statuts (fondateurs de !'ASBL, au nombre de huit), membres effectifs, quand le nombre total de membres effectifs atteint 200,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e que par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, l'exercice des droits des membres qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou encore qui par leur comportement ont gravement port� atteinte � l'honneur ou � la biens�ance.

Art. 8 - L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE IV

COTISATIONS

Art. 9 - Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle identique, Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration.

Elle ne peut �tre sup�rieure � vingt-cinq euros, index�s sur base de l'indice des prix � la consommation de janvier 2003.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs ou de leur mandataire.

Art. 11 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1) les modifications aux statuts sociaux;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) le cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs ou aux

R�serv�

au

Moniteur

belge

Annexes du 1Vr�n�fe�i1i�Ig�

Bijug�n`bij h�f B�lgiset-Sf��lsbl�d =-06r1172012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

VO1aM - suite M4Dz.2

commissaires et le cas �ch�ant, en cas de mise en cause de leur responsabilit�, l'introduction de poursuites � leur encontre ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 12 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, avant le trente juin.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des seuls membres effectifs.

Chaque r�union se tient aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 13 -- Les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou le secr�taire, au nom du conseil d'administration. Les membres adh�rents sont, dans le m�me d�lai, invit�s � participer � l'assembl�e g�n�rale, par voie de presse.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des seuls membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 14 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Seul un membre effectif peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ou leur mandataire ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art. 15 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et en cas d'emp�chement, par un des vice-pr�sidents ou par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 16 - Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue (plus de 50%) des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 17 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art. 18 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Une copie est �galement archiv�e � la cellule administrative de l'association.

Tous associ�s ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toutes modifications aux statuts sont soumises aux r�gles de publicit� impos�es par la loi. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art. 19 Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins et de vingt-quatre au plus, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le renouvellement des mandats se fait par moiti� tous les deux ans,

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Douze mandats au plus sont r�serv�s � des repr�sentants des d�tenteurs de l'esp�ce bovine. Quatre mandats au plus sont r�serv�s � des repr�sentants des v�t�rinaires, praticiens ruraux. Deux mandats au plus sont �galement r�serv�s � des repr�sentants de la F�d�ration Wallonne de

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite MOD 2.2

l'Agriculture,

Un mandat au plus est r�serv� � un repr�sentant de l'Union Professionnelle des V�t�rinaires.

Un mandat au plus est r�serv� � un repr�sentant des d�tenteurs de porcs.

Un mandat au plus est r�serv� � un repr�sentant des d�tenteurs d'ovins, de caprins et de cervid�s.

Un mandat au plus est r�serv� � un repr�sentant des d�tenteurs de volailles,

Les deux mandats restants ne peuvent �tre attribu�s qu'� des repr�sentants des d�tenteurs d'animaux d'esp�ces r�glement�es par la l�gislation dont question � l'article six ci-avant.

Les candidats doivent �tre �g�s de moins de 65 ans. Les candidatures doivent parvenir � l'association au moins trois semaines avant l'assembl�e g�n�rale qui doit statuer sur la nomination des administrateurs, Des conditions peuvent �tre impos�es pour �tre candidat repr�sentant d'une personne ou d'une cat�gorie de personnes dont question ci-avant,

Le r�glement d'ordre int�rieur met en oeuvre la proc�dure d'�lection et de pr�sentation des candidats qui doit garantir la repr�sentation dont question ci-avant. Il peut pr�ciser les conditions de repr�sentation qui ont pour effet de r�puter l'administrateur d�missionnaire d'office, comme dit � l'article vingt ci-apr�s, quand, en cours de mandat, il n'y satisfait plus.

Art. 20 Est r�put� d�missionnaire d'office :

l'administrateur qui ne satisfait plus aux conditions impos�es pour �tre candidat repr�sentant d'une personne ou d'une cat�gorie de personnes dont question � l'article 19 ci-avant ;

l'administrateur qui atteint l'�ge de 65 ans ;

l'administrateur repr�sentant des v�t�rinaires, praticiens ruraux, qui cesse d'exercer la pratique rurale avant l'�ge de 65 ans ;

l'administrateur repr�sentant de l'Union Professionnelle des V�t�rinaires ou de la F.W.A., qui perd la fonction, la qualit�, le poste ou le titre qui justifiait sa repr�sentativit� des dites associations.

L'administrateur d�missionnaire exerce son mandat jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale suivante qui le remplace,

Art. 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 22 - L'Assembl�e G�n�rale peut �tablir des commissions d'accompagnement, compos�es des membres effectifs, mais ouvertes � tous les membres. Ces commissions sont charg�es de relayer les remarques des membres de l'Association et sont tenues r�guli�rement inform�es des travaux du Conseil d'administration,

Le R�glement d'ordre int�rieur peut pr�ciser les modalit�s de d�signation des membres de ces commissions et celles de leur participation aux travaux du conseil d'administration.

Art. 23 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, et deux vice-pr�sidents, dont un est obligatoirement v�t�rinaire, pour un mandat de 4 ans, mais en tout temps r�vocable par le conseil d'administration. Le Pr�sident est obligatoirement un �leveur,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des vice-pr�sidents et en cas d'emp�chement de ces derniers, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le tr�sorier et le secr�taire de l'association sont d�sign�s par le conseil, parmi le personnel du cadre charg� de la tenue des comptes et de la gestion administrative de l'ASBL sous la responsabilit� de leur directeur respectif, Ils peuvent participer aux conseils d'administration sans voix d�lib�rative.

Art. 24 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident etlou d'un des vice-pr�sidents. li forme un coll�ge et ne peut statuer que si fa majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix (plus de 50%) : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial, Les extraits qui doivent �tre produits sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Un administrateur ne peut en aucun cas prendre part, ni aux d�lib�rations concernant un parent ou un alli� au premier ou au deuxi�me degr�, ni � celles relatives � ses propres int�r�ts patrimoniaux,

L Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur�% la derni�re page du Vofet B :

Volet B - suite MOD 2.2

directement ou indirectement,

Art. 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a les pouvoirs r�siduels.

Art. 26 - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un Comit� de direction compos� du pr�sident, des vice-pr�sidents et des directeurs. Ils sont en tout temps r�vocables par le conseil d'administration. Ils forment un coll�ge.

Tout membre du Comit� de direction, signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par ce Comit�; il n'a pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de ces personnes sont soumis aux formalit�s de publicit�s pr�vues par la loi.

Art. 27 - Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration; Ils n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont soumis aux formalit�s de publicit�s pr�vues par la loi.

Art. 28 - Les administrateurs, et les administrateurs d�l�gu�s, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit sans pr�judice d'un remboursement des frais encourus par les administrateurs dans l'exercice de leur mandat.

Art. 29 - Le tr�sorier, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 30 - Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale. Des modifications � ce r�glement peuvent �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale,

statuant � la majorit� absolue (plus de 50%) des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art. 32 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � fa loi.

Art. 33 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. If est nomm� pour trois ann�es et est r��ligible.

Art. 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant une finalit� la plus proche possible de celle d�crite � l'article 4 des statuts, et doit obtenir l'accord de l'Autorit� publique ayant la sant� animale dans ses comp�tences.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont soumises aux formalit�s de publicit�s pr�vues par la loi.

Art. 35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

i 1 1 1

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Administrateurs :

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs

Mr DETIFFE, Jean, Ren�, L�on, Winand, Marie, Emile, Rue Tribomont, 132, � 4860 Pepinster, n� � Verviers, Ie 29/05/1956,

Mr ELIAS, Jean-Louis, Joseph, Ghislain, Rue d'Acosse, 6, 4210 Hann�che, n� � Hann�che, Ie 26/08/1956,

Mr le Dr DISTEXHE, Roland, Isidore, 1., Rue du Grand Pr�, 1, 4217 H�ron, n� � Hannut, Ie 03/02/1950,

Mr BEGUIN, Pierre, Marie, J., Rue du Ch�teau, 176, 5350 Ohey, n� � Namur, le 1611011963,

Mr BONTE, Bernard, Jean-Marie, Ghislain, Chauss�e de Warneton, 185, 7784 Bas-Wameton, n� � Comines, le 0910411960,

Mr DEGROS, Michel, Emile, Joseph, Hemroulle, 6A, 6600 Bastogne, n� � Longchamps, Ie 19/11/1951,

Mr DELMOTTE, Didier, L�onard, Victor, Marie, Joseph, Ghislain, Route des Ardennes, 3, � 4190 My, n� � My, le 28/08/1963,

Mr. DEMORT1ER, Jean-Marie, Paul, Ghislain, Joseph, Chauss�e de Douai, 11, 7610 Rumes, n� � Amougies, le 12/02/1948,

Mr, le Dr DIEZ, Vincent, Joseph, Michel, Rue du Harret, 23, 6740 ETALLE, n� � Arlon, le 17/06/1971,

Mr. DUQUENNE, Guy, Joseph, G., Chemin du Bois de Steenkerque, 12A, 7060, Horrues, n� � Rebecq-Rognon, le 0710611957,

Mr le Dr GLOWACKI, Jean-Luc, Hedwig, Andr�, Rue de l'invasion, 35A, � 1340 Ottignies, n� � Li�ge, le 2611011962,

Mr GUSTIN, Jean-Louis, Joseph, Victor, Chemin d'Horrues, 3, 7090 Braine-le-Comte, n� � Braine-le-Comte le 09/06/1955,

Mr KLINKENBERG, Edgard, Gemehret, 59, 4701 Kettenis, n� � Eupen, le 06/05/1967,

Mr LAIXHAY, Joseph, Jean-Marie, L�on, Ghislain, Rue des Basses, 41, 6940 Durbuy, n� � Petite Somme, le 27/05/1948,

Mr le Dr LECOMTE, Denis, Joseph, Paul, Ghislain, Rue Chant des Oiseaux, 26, 5641 Furnaux, n� � Namur, Ie 25/09/1968,

Mr MARCHAL, Albert, L�on, Joseph, Ghislain, Rue du Moulin � Eau, 22, 1342 Limelette, n� � Ottignies, le 01/02/1951,

Mr MORELLE, Laurent, Michel, Denis, Chauss�e de Tournai, 69A, 7910, Arc-Wattripont, n� � Renaix, le 02/10/1965,

Mr. PUSSEMIER, Eddy, Edward, Julienne, Rue du Bois Plant�, 1 , 1421, Ophain Bois-Seigneur-Isaac, n� � Louvain, le 04/0911957,

Mr REMY, Marc, Jos�, Marie, Rue de Robersart, 212, 5150 Floreffe, n� � Namur, le 15/10/1968,

Mme SEMAILLE, Marie-Laurence, Lucienne, Th�r�se, Rue du Chapon, 6, 4537 Verlaine, n�e � Haine-Saint-Paul le 27/08/1971,

Mr. FELTEN Jean-Marie, Gilbert, Camille, rue Saint-Martin, 24, 6740, Villers-Sur-Semois, n� � Villers-Sur-Semois, le 31/05/1959,

Mr SOMVILLE, Yves, Marie, Jean, Rue Saint-Pierre, 40, � 5032 Bothey, n� � Ligny, le 29/03/1953,

Mr. BAUDOIN Roland, Edmond, Albert , Lucien, Ghislain, Ferme du Sart, 35, 5380 Franc-Waret, 9, n� � Namur, le 27/08/1967,

Mme DEMARCHE Anne, Flora, Fran�oise, Ghislaine, Ferme de la Bocheroule, 1, � 5590 Sovet, n�e � Namur le 09/02/1962

qui acceptent ce mandat.

Deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOo 2.2

D�l�gation de pouvoir :

Le conseil d'administration d�signe en qualit� de

Tr�sorier : Monsieur JOST Helmuth, Johann,'Albysius, Krinkelt, 41 � 4761 B�llingen, n� � Butgenbach le 02/02/1952,

Secr�taire : Monsieur LOMBA Marc, Marie, Joseph, Irma , rue de Lustin, 2 5300 Andenne, n� � Coutisse le 13/02/1957,

qui acceptent ce mandat.

Commissaire :

L'Assembl�e G�n�rale d�signe en qualit� de commissaire : Mr PREUD'HOMME, Andr�, r�viseur agr�� sous le N� A1176, repr�sentant la S.C.P.R.L. Andr� Preud'homme & Co (N� d'agr�ment B430), Chemin des Collets, 46, � 5100 WEPION, qui accepte ce mandat.

Approuv� � CINEY, le 21 septembre 2012, en deux exemplaires.

Certifi� exact et transmis aux fins d'insertion au Moniteur Belge, en ex�cution de l'article 9 de la loi du 27 janvier 1921,

Dr Marc LOMBA, Secr�taire,

R�serv�

au

Moniteur

belge

t

Staatsblad --06/1172012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen -bij het Belgisch

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

10/08/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet s : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

ar.oD 2,2

boQPO 0 Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

0479087849 Le-greffier ~~ Association R�gionale de Sant� et d'Identification Animales

D60oo6 oj groffo du tribuRal

de commerce de Dinant

2

Greffe

Ri

Mc

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : A.R.S.I.A.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : All�e des Artisans, 2 � 5590 CINEY

Objet de l'acte : Renouvellement partiel du Conseil d'Administration

En vertu des articles 19, 20 et 21 des statuts, les membres de l'association sans but lucratif ARSIA, r�unis en Assembl�e G�n�rale Ordinaire � CINEY, le 23 juin 2011, ont proc�d� au renouvellement partiel du Conseil d'administration et au remplacement d'un administrateur sortant et d�missionnaire, Mr Michel LAMARCHE.

Ont donc �t� �lus ou r��lus pour un mandat de 4 ans :

Messieurs Beguin Pierre, Tasiaux Alexis, Remy Marc, Delmotte Didier, Klinkenberg Edgard, Gustin Jean-Louis, Duquene Guy, le Dr Demortier Jean-Marie, Degros Michel, le Dr Diez Vincent et De Bruyn Alain.

En suite de ces nominations, le Conseil d'Administration de l'Association se trouve compos� de:

Mr SIZAIRE Raymond, rue du chaufourd, 4, 6723, HABAY-LA-VIEILLE, n� le 26/01/1947 � Habay-la-Neuve,

Mr VAN EYCK Etienne, rue des marronniers, 6, 5032 CORROY-LE-CH�TEAU, n� le 16/07/1947 � Corroy-le-ch�teau,

Dr DEMORTIER Jean-Marie, Chauss�e de Douai, 11, 7610 RUMES, n� le 12/02/1948 � Amougies,

Mr LAIXHAY Joseph, rue des basses, 41, 6940 DURBUY, n� le 27/05/1948 � Petite Somme, Dr DISTEXHE Roland, rue du grand pr�, 1, 4217 HERON, n� le 03/02/1950 � Hannut,

Mr MARCHAL Albert, rue du Moulin � Eau, 22, 1342 LIMELETTE, n� le 01/02/1951 � Ottignies,

Mr TASIAUX Alexis, rue du centre, 9, 5333 SORINNE-LA-LONGUE, n� le 5/09/1951 � Namur, I Mr DEGROS Michel, Hemroulle, 6 A, 6600 BASTOGNE, n� le 19/11/1951 � Longchamps, 1 Mr SOMVILLE Yves, rue Saint-Pierre, 40, 5032 BOTHEY, n� le 29/03/1953 � Ligny,

Mr GUSTIN Jean-Louis, chemin d'Horrues, 3, 7090 BRAINE-LE-COMTE, n� le 9/06/1955 � Braine-Le-Comte,

Mr DETIFFE Jean, rue Tribomont, 132, 4860 PEPINSTER, n� le 29/05/1956 � Verviers, Mr ELIAS Jean-Louis, rue d'Acosse, 6, 4210 HANNECHE, n� le 26/08/1956 � Hann�che,

Mr DUQUENE Guy, chemin du bois de Steenkerque, 12A, 7060 HORRUES, n� le 07/06/1957 � Rebecq-Rognon,

Mr PUSSEMIER Eddy, rue du Bois Plant�, 1, 1421 OPHAIN BOIS-SEIGNEUR-ISAAC, n� le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

yo'1`r - suite MOD 2.2

14/09/1957 � Louvain,

Mr BEGUIN Pierre, rue du Ch�teau, 176, 5350 OHEY, n� le 05101/1959 � Ohey,

Mr BONTE Bernard, Chauss�e de Warneton, 185, 7784 BAS-WARNETON, n� le 9/04/1960 � Comines,

Mr DE BRUYN Alain, rue du centre, 39, 5333 SORINNE-LA-LONGUE, n� le 23101/1961 � Anvers,

Dr GLOWACKI Jean-Luc, rue de l'invasion, 35A, 1340 OTT1GNIES, n� le 26/10/1962 � Li�ge, Mr DELMOTTE Didier, route des Ardennes, 3, 4190 MY, n� le 28/08/1963 � My,

Mr MORELLE Laurent, Chauss�e de Tournai, 69 A, 7910 ARC-WATTRIPONT, n� le 2/10/1965 � Renaix,

Herr KLINKENBERG Edgard, Gemehret, 59, 4701 KETTENIS, n� le 6/05/1967 � Eupen,

Dr LECOMTE Denis, rue chant des oiseaux, 26, 5641 FURNAUX, n� le 25/09/1968 � Namur

Mr REMY Marc, rue de Robertsart, 121, 5150 FLOREFFE, n� le 15/10/1968 � Namur,

Dr DIEZ Vincent, Grand'rue, 207, 6740 SAINTE-MARIE-SUR-SEMOIS, n� le 17/06/1971 � Arlon,

Certifi� exact et transmis aux fins d'insertion au Moniteur Belge, en ex�cution de l'article 9 de la loi du 27 janvier 1921.

lr Jean-Paul DUBOIS.

Secr�taire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

18/08/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au greffe du tribunal

de commerce de LIEGE, dW4lonDINANT

le

N� d'entreprise : 0479087849

Le grenier V. FOUR1`'

D�nomination Association R�gionale de Sant� et d'Identification Animales Greffier (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge : All�e des Artisans, 2 � 5590 CINEY

Objet de l'acte : Renouvellement partiel du Conseil d'Administration - Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes.

En vertu des articles 11, 19, 20 et 21 des statuts, les membres de l'association sans but lucratif ARSIA, r�unis en Assembl�e G�n�rale Ordinaire � CINEY, le 24 juin 2015, ont proc�d� au renouvellement partiel du Conseil d'Administration et au remplacement des administrateurs sortants et/ou d�missionnaires, ainsi qu'au renouvellement du mandat du comissaire aux comptes.

En suite � cette Assembl�e G�n�rale Ordinaire, les renouvellements ont �t� act�s comme suit :

Administrateurs

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs :

Mr. DETIFFE, Jean, Ren�, L�on, Winand, Marie, Emile, Rue Tribomont, 132 � 4860 Pepinster, n� � Verviers, le 29/05/1956,

Mn ELIAS, Jean-Louis, Joseph, Ghislain, Rue d'Acosse, 6 � 4210 Hann�che, n� � Hann�che, le 2610811956,

Mr. le Dr, DISTEXHE, Roland, Isidore, I., Rue du Grand Pr�, 1 � 4217 Heron, n� � Hannut, le 03/02/1950,

Mr. BEGUIN, Pierre, Marie, J., Rue du Ch�teau, 176 � 5350 Ohey, n� � Namur, le 16/10/1963,

Mr. BONTE, Bernard, Jean-Marie, Ghislain, Chauss�e de Warneton, 185 � 7784 Bas-Warneton, n� � Comines, le 09/04/1960,

Mr. DEGROS, Michel, Emile, Joseph, Hemroulle, 6A � 6600 Bastogne, n� � Longchamps, le 1911111951,

Mr. DELMOTTE, Didier, L�onard, Victor, Marie, Joseph, Ghislain, Route des Ardennes 3 � 4190 My, n� � My, Ie 28/08/1963,

Mr. le Dr. DIEZ, Vincent, Joseph, Michel, rue du Harret, 23 � 6740 Etalle, n� � Arlon, le 17/09/1971,

r poile du Voie P Au recto Nnm et quaiite du notaire in;trumentanf r -~ c -.

patrrnir de repr�senter rasscaatFon I.a `or d=,i s c -.r Au VaTSo Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Vult-)1E.;

Mr. DUQUENE, Guy, Joseph, G., Chemin du Bois de Steenkerque, 12a � 7060 Horrues, n� � Rebecq-Rognon, le 07/06/1957,

Mr. le Dr. GLOWCKI, Jean-Luc, Hedwig, Andr�, Rue de l'Invasion, 35A � 1340 Ottignies, n� � Li�ge, le 26/10/1962,

Mr. GUSTIN, Jean-Louis, Joseph, Victor, Chemin de Horrue, 3 � 7090 Braine-Le-Comte, n� � Braine-Le-Comte, le 09/06/1955,

Mr. PIRONT, G�rard, F�lix, Remacte, Sebastiansweg, 17 � 4770 Eibertingen, n� � Amel, le 18/07/1960,

Mr. LENS, Jean-Marie, Joseph, Ghislain, Chemin de la Croix de Pierre, 1 � 6941 Borlon, n� � Namur, le 2510911952,

Mr. le Dr. LECOMTE, Denis, Joseph, Ghislain, rue Chant de Oiseaux, 26 � 5641 Frumaux, n� � Namur, le 25/09/1968,

Mr. MARCHAL, Albert, L�on, Joseph, Ghislain, Rue du Moulin � Eau, 22 � 1342 Limelette, n� � Ottignies, le 0110211951,

Mr. MORELLE, Laurent, Michel, Denis, Chauss�e de Tournai, 69A � 7910 Arc-Wattripont, n� � Renaix, le 02/10/1965,

Mr. PUSSEMIER, Eddy, Edward, Julienne, Rue du Bois Plant�, 1 � 1421 Ophain Bois-Seigneur-Isaac, n� � Louvain, le 0410911957,

Mr. REMY, Marc, Jos�, Marie, Rue C�lestin Hastir, 35 � 5150 Floreffe, n� � Namur, le 15/10/1968,

Mme SEMAILLE, Marie-Laurence, Lucienne, Th�r�se, rue du Chapon, 6 � 4537 Verlaine, n�e � Haine-SaintPaul, le 27/08/1971,

Mr. FELTEN, Jean-Marie, Gilbert, Camille, Rue Saint-Martin, 24 � 6740 Villers-sur-Semois, n� � Villers-sur-Semois, le 3110511959,

Mme GRANADOS-CHAPATTE, Ana, Rue Louis Loiseau, 15 � 5000 Namur, n�e � Madrid, le 2511111974,

Mr. BAUDOIN, Roland, Edmond, Albert, Lucien, Ghislain, Ferme du Sart, 35 � 5380 Franc-Waret, n� � Namur, le 2710811967,

Mme DEMARCHE, Anne, Flora, Fran�oise, Ghislaine, Ferme de la Bocheroule, 1 � 5590 Sovet, n�e � Namur, le 0910211962,

Mr. le Dr. UYSTEPRUYST, Christophe, Emmanuel, Rue des Bois, 47 � 7618 Taintignies, n� � Mons, le 28/03/1971,

qui acceptent ce mandat.

Deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association.

Commissaire :

L'Assembl�e G�n�rale d�signe en qualit� de commissaire :

Andr� PREUD'HOMME & C� SCSPRL SPRL 0473.196.682

Chemin des Collets, 46, 5100 W�pion, Belgique

Fonction : Commissaire, Num�ro de membre : B0430

Repr�sent� par :

? J~mlcrr Fj.,c78 r!u S~or~ x l; Au recto t+torn st quelit� du notaire instrumentant ou Ce : r rr.-,r-.- p0UvgiY de repr�senter I 35: cc'OtiQTi 1e Au verso Nom et signature

Moo z-z

VOL''s

1. MOREAUX St�phan

Rue des H�tres, 141, 6600 Bastogne, Belgique

Commissaire

Num�ro de membre : A01548

t -J

2. VERJANS S�bastien

All�e de la Fraineuse, 26, 4130 Esneux, Belgique

Commissaire

Num�ro de membre : A02329

qui accepte ce mandat.

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Approuv� � CINEY, le 24 juin 2015, en deux exemplaires

Certifi� exact et transmis aux fins d'insertion au Moniteur Belge, en ex�cution de l'article 9 de la loi du 27 janvier 1921.

Dr, Marc LOMBA, Secr�taire

~ la dcnniera vige du Volet B Au recto Nom cl qualit� du notaire snstrumentant n~t r;� :~. ~__;; ~r~-" =_ ;. " .:- -. _ ~r~ ,~F =

pouvoir r,lo r-Sprasenter r7sS�lcTetl0n fOnciH?i:ri �.rf Circ T" r� _. cr7 . An verso Nom et sbnaturc

Coordonnées
ASS. REGIONALE DE SANTE ET D'IDENTIFICATION …

Adresse
ALLEE DES ARTISANS 2 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

ASSOCIATION REGIONALE DE SANTE ET D'IDENTIFICATION ANIMALES, EN ABREGE : A.R.S.I.A.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. REGIONALE DE SANTE ET D'IDENTIFICATION …

Coordonnées
ASS. REGIONALE DE SANTE ET D'IDENTIFICATION …