ASSOCIATION ROYALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE HOTELIERE PROVINCIALE DE NAMUR, EN ABREGE : A.R.A.E.E.H.P.N.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. ROYALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE HOTELIE…
Dénomination : ASSOCIATION ROYALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE HOTELIERE PROVINCIALE DE NAMUR, EN ABREGE : A.R.A.E.E.H.P.N.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 475.962.469

Publication

22/10/2013
ÿþ a" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

14 1 1 OCT, 2013

Pr 19 G gri ffe

N° d'entreprise : 0475.962.469

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION ROYALE DES ANCIENS ELEVES DE L`ECOLE

HOTELIERE PROVINCIALE DE NAMUR

(en abrégé) : ARAEEHPN

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue de l'Ermitage 7 à 5000 NAMUR

Obiet de Pacte : Adoption des nouveaux statuts

Réserv(

au

Monitet.

beIge



j111j111111 III!







- STATUTS -

Article 1

L'Association porte le nom « Association Royale des Anciens Elèves de l'Ecole Hôtelière Provinciale de Namur » en abrégé « A.R.A.E.E.H.P.N. ».

Article 2

Les membres fondateurs de l'Association sont ;

Monsieur Charles ALEXIS, rue du Centre 70a, 5003 SAINT-MARC ;

Monsieur Camille MONJOIE, rue de Gotte 6, 5220 ANDENNE ;

Monsieur René PIETTE, rue Ch. Wérotte 30, 5000 NAMUR ;

Monsieur Michel EUCHER, Hôtel du Télégraphe, 5000 NAMUR ;

Monsieur René ANQUINAUX ;

Monsieur François VAN CUTSEM, rue Ernotte 14, 5000 NAMUR ;

Monsieur Jacques PARMENTIER, rue de Fosses 88, 5780 FRANIERE ;

Monsieur Emile GERARD, rue de Bomel 111, 5000 NAMUR ;

Monsieur Guy FREDERIC, rue Antoine Nelis 29, 5001 BELGRADE;

Monsieur Etienne VERMEULEN, Botemarkt 13, 9000 GENT ;

Monsieur Albert GILET, rue de Marchovelette 25, 5020 CHAMPION ;

Article 3

Le siège de l'Association est situé avenue de l'Ermitage 7 à 5000 Namur et dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être déplacé par décision de l'Assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 4

L'Association a pour objet de :

- promouvoir le titre d'Ancien Elève de l'Ecole Hôtelière Provinciale de Namur ;

- promouvoir les contacts et la solidarité entre membres de l'Association, anciens élèves, professeurs,

membres du personnel et élèves de l'École Hôtelière Provinciale de Namur;

- promouvoir l'information et le soutien aux membres de I'Association, anciens élèves, professeurs,

membres du personnel et élèves de I'Ecole Hôtelière Provinciale de Namur ;

- promouvoir le développement des connaissances et la défense du secteur HORECA

- encourager les élèves les plus méritants de l'Ecole Hôtelière Provinciale de Namur par des prix spéciaux ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

- éditer une information où sont consignées les activités de l'Association et des membres, ainsi que toute information jugée nécessaire au bon déroulement des activités de l'Association et/ou de l'Ecole Hôtelière Provinciale de Namur ;

- organiser des cérémonies, festivités ou autres activités concourant à l'objet principal ;

- organiser un fichier des anciens élèves ;

- collaborer avec l'Ecole Hôtelière Provinciale de Namur ou tout autre organisme provincial pour des

évènements ponctuels et/ou mettant en exergue les valeurs de l'enseignement en hôtellerie et restauration ;

- organiser et soutenir des plans logistique et financier en système de compagnonnage accessible aux

élèves diplômés de l'Ecole Hôtelière Provinciale de Namur ;

- organiser sa promotion et sa visibilité via tous médias disponibles (liste non exhaustive ; radio, télévision,

site web, réseaux sociaux, etc.) ;

- organiser tout autre activité et/ou développement concourant à l'objet principal de l'Association ;

Article 5

L'Association est formée par l'adhésion de membres dont le nombre ne peut être inférieur à trois et qui

répondent aux critères suivants :

- toute personne physique diplômée de l'Ecole Hôtelière Provinciale de Namur ;

- le Directeur ou la Directrice de l'Ecole Hôtelière Provinciale de Namur ;

- toute autre personne physique ne répondant pas aux conditions précitées, mais qui aura été reconnue comme membre de l'Association par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 6

Toute demande d'adhésion de nouveaux membres est soumise au conseil d'administration qui soumettra les candidatures reçues à l'acceptation de l'assemblée générale annuelle ou réunie spécialement à cette fin.

Les candidats ne deviendront effectivement membres qu'après avoir été acceptés par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 7

Est réputé démissionnaire, tout membre :

-qui reste en défaut de payer sa cotisation au plus tard le jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle ;

-qui en fait la demande écrite au conseil d'administration ;

-qui aura été désigné comme tel par le conseil d'administration en raison d'une faute grave ou d'un non respect des règles et statuts de l'Association ;

L'assemblée générale annuelle, ou réunie spécialement à cet effet en cas d'urgence, décidera d'accepter la démission à la majorité simple des membres présents ou représentés ou l'exclusion des membres conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. "

Article 8

Les membres de l'Association s'engagent à ;

- payer tous les ans une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale annuelle ;

- se conformer à tous les règlements et statuts de l'Association ;

- ne pas faire usage du nom de l'Association ou de leur qualité de membres de l'Association à des fins personnelles ou commerciales sans l'autorisation préalable et écrite du conseil d'administration.

Article 9

Les ressources de l'Association se composent des cotisations annuelles payées par les membres, des bénéfices des manifestations organisées par l'Association et des sponsors et libéralités des membres et des partenaires.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration,

Le conseil d'administration arrête annuellement le budget et les comptes de l'année écoulée et les soumet à l'assemblée générale annuelle.

L'exercice social commence ie premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 10

L'Association est dirigée par un conseil d'administration de quatre personnes minimum et dix maximum dont un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Directeur ou la Directrice de i'Ecoie Hôtelière Provinciale de Namur disposera du titre de Président d'honneur et aura voix délibérative au conseil d'administration.

ç 4 a MOD 2.2

,

Ils sont élus pour une durée indéterminée parmi les membres par l'Assemblée générale, au scrutin et à la majorité simple des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Le mandat des membres du conseil d'administration est toujours révocable par l'Assemblée générale.

En cas de nécessité, le remplacement des membres du conseil d'administration décédés, révoqués ou démissionnaires a lieu à la plus proche assemblée générale.

A moins d'urgence déclarée et mentionnée dans la convocation, le conseil d'administration ne peut délibérer que si les 2/3 au moins de ses administrateurs sont présents, mais sur nouvelle convocation, l'ordre du jour de la séance peut être voté quelle que soit la composition de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.

Les administrateurs empêchés d'assister au conseil d'administration peuvent s'y faire représenter par un autre porteur d'une procuration spéciale.

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils exposeront dans l'intérêt de l'Association pourront leur être remboursés sur avis favorable et préalable du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé de tous les actes nécessaires à l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

Article 11

Chaque administrateur a le droit de se retirer à tout instant de l'Association moyennant un préavis de trois mois adressé par écrit au Président du Conseil d'administration.

Est censé être démissionnaire, tout membre administrateur en retard d'une année dans le payement de ses cotisations, Le conseil d'administration peut, toutefois, le relever de sa déchéance si le membre justifie suffisamment de son retard.

Sera réputé démissionnaire, tout membre du conseil d'administration absent de manière prolongée ou qui a adressé sa démission ou qui ne participe pas aux réunions du conseil d'administration pendant une année consécutive.

Les démissions seront confirmées et les exclusions sur proposition du conseil d'administration seront décidées par l'assemblée générale qui statuera à bulletin secret à la majorité simple des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Article 12

Le Président surveille et assure l'exécution des statuts. Il préside les assemblées, prend toutes mesures pour l'exécution des décisions du conseil d'administration, signe conjointement avec le Secrétaire tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente l'Association dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers. Il le fait notamment dans tous les actes juridiques et dans toutes actions judiciaires soit en demandant, soit en défendant.

Le Président convoque le conseil d'administration chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent, Il est tenu de convoquer le conseil d'administration si trois membres au moins de celui-ci en font la demande écrite.

En cas d'empêchement du Président ou en cas de délégation expresse de ce dernier, l'administrateur que le Président aura désigné ou à défaut l'administrateur le plus âgé le remplacera de plein droit dans toutes ses fonctions.

Le Président peut donner procuration au Secrétaire ou au Trésorier pour effectuer en son nom certaines opérations telles que retrait de tous objets assurés, recommandés ou autres, de toucher les assignations, effets, quittances et toutes autres valeurs quelconques à l'adresse de l'Association et d'en donner valablement quittances ou décharges.

Article 13

Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'Association. Il rédige les procès-verbaux du conseil

d'administration et de l'assemblée générale et tient la liste des membres de l'Association.

Il est chargé de veiller à la conservation des archives de l'Association.

Le registre des membres est tenu au siège de l'Association de même que le registre des procès-verbaux

des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale et les documents comptables.

Tout membre en ordre de cotisation peut prendre connaissance de ces registres.

Article 14

Le Trésorier est dépositaire des biens meubles de l'Association dont il dresse et conserve l'inventaire, Il effectue tous placements, déplacements et retraits de fonds à la suite d'ordres signés par le Président ou celui qui le remplace, Il est responsable de l'encaisse de l'Association et opère la recette des cotisations et autres sommes dues à l'Association.

Une somme suffisante pour faire face aux besoins courants sera toujours à la disposition du Trésorier qui fera les paiements ordinaires d'administration sur simple présentation. Toute dépense extraordinaire ou supérieure à 1.500,00 ¬ et non prévue devra être autorisée par le conseil d'administration.

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4-i

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c . r

Volet B - suite

Article 15

Le conseil d'administration convoquera au moins une fois par an les membres de l'Association, au plus tard [e troisième mercredi du mois de juin, en assemblée générale.

L'assemblée générale est en outre convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'assemblée générale statuera sur les points mis à l'ordre du jour et portés à la connaissance des membres par la convocation qui leur sera adressée.

Tout point nouveau pourra être ajouté lors de l'assemblée générale à condition qu'un tiers des membres présents ou représentés marque son accord.

Seuls les membres en ordre de cotisation ont voix délibérative.

L'assemblée générale a pour attribution l'élection des membres du conseil d'administration, le vote des règlements spéciaux, des modifications aux statuts, de la dissolution, ['examen des comptes et la discussion de tous les objets intéressant l'Association.

Les décisions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres.

Les membres empêchés d'assister à l'assemblée générale peuvent s'y faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration spéciale.

Sauf les exceptions prévues par la loi, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Sauf en cas de modification aux statuts ou de dissolution, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés,

Les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'Association se font conformément à la loi du 27 juin 1921 soit à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour autant que les deux tiers des membres soient présents.

En toute hypothèse, un membre ne pourra être porteur de plus de trois procurations délivrées par des membres souhaitant être représentés lors des assemblées générales.

Article 16

Tous ies cas non prévus dans les présents statuts seront régis par les dispositions (égales et notamment la loi du 27 juin 1921,

Les contestations concernant l'interprétation des statuts, règlements et décisions de l'Association seront tranchées sans possibilité de recours par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration recherchera de commun accord avec la partie adverse les moyens d'aplanir par conciliation tout-diffé - nd intéressant l'Association.

Pour l' ssociation Mons'eur De is Sc re

- Président

MO0 2.2

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Réservé

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Moniteur

belge

4

Coordonnées
ASS. ROYALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE HO…

Adresse
AVENUE DE L'ERMITAGE 7 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne