ASSOCIATION WALLONNE DES COMITES CONSULTATIFS DE LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES, EN ABREGE : A.W.C.C.L.P.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION WALLONNE DES COMITES CONSULTATIFS DE LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES, EN ABREGE : A.W.C.C.L.P.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 861.802.636

Publication

04/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�POS� AU rAEFFE DU TRIBUNAL

Da ct3mere. OE MA.UR

2 5 JUIN 2013

le

Pr. Learefeffier

i iozss~*

R�:

Mo~ b4

in

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'en re rise : 861.802.636

D�nomination

(en enter) : Association wallonne des comit�s consultatifs de locataires et

propri�taires

(en abr�g�) : AWCCLP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 103/13 Rue des Brasseurs � 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification

A l'article 30 , en date du 24 mai 2013, est d�sign� une administratrice

Madame MYRIAM LETEUL 53, Rue Arthur Gailly � 6200 CHATELINEAU

Fait � Namur le 24 juin 2013

Brancart Marie Claire

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2011

��(a.dr Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

[TR'IiAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 il MAI 2011

N' Greffe

-

1111N Ell 1111H 111

*110883968

R�sE ai Moni bel u

N� d'entreprise : 861.802.636

D�nomination

(en entier) : Association wallonne des comit�s consultatifs de locataires et propri�taires

(en abr�g�) : AWCCLP

Forme juridique : Asbl

Si�ge : 61,Rue Joseph Wauters � 7110 Str�py-Bracquegnies

Objet de l'acte : Modification compl�te du si�ge social et de l'article 9 des statuts

L'association a �t� constitu�e le 7 novembre 2003 entre: les membres fondateurs suivants:

- BRANCART Marie Claire, n�e � ATh, le 18 mai 1953, 15, Clos Marie Doudouye � 1340 OTTIGNIES-LLN

- CORNET Fran�ois,Georges, Marcel, Hubert, n� � Awans Ie 04 juin 1948, 34, Avenue C�leste Majean � 4340 AWANS

- LIGOT Jean-Claude, Walter,Louis Ghislain, n� � Marchienne-au-Pont le 24 avril 1948, 73, Rue de l'Himage � 6900 MARLOIE

- MAZY Patrick,Franz,Ghislain, n� � Huy le 09 mai 1964, 12, Rue des Coquelicots � 6900 MARCHE-en-FAMENNE

- SIMON Jos�,Georges, n� � Str�py-Bracquegnies le 09 juin 1949, 45, Rue de la Renaissance � 7110 LA LOUVIERE

L'ASSEMBLEE GENERALE DU 19 MAI 2011 PROCEDE AU RENOUVELLEMENT DES STATUTS POUR MODIFICATION DE L'ADRESSE DU STEGE SOCIAL ET DE LA COTISATION

TITRE I

DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1 :

L'association est une association sans but lucratif r�gie par la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai

" 2002. Elle prend d�nomination suivante :"ASSOCIATION WALLONNE DES COMTES CONSULTATIFS DE LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES" en abr�g� AWCCLP.-A.S.B.L

Article 2 :

Son si�ge social est �tabli � NAMUR, 103/13 Rue des Brasseurs.

II se situe dans l'arrondissement judicaire de Namur. Cette adresse est �galement celle du lieu d'exploitation.II peut,sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique en R�gion Wallonne,par simple d�cision du Conseil d'administration, � publier aux annexes au Moniteur belge"

TITRE II

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

iA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

OBJET-BUT ET CHAMP D'ACTIVITES TERRITORIAL

Article 3 :

L'association a pour objet social et p�dagogique:

1. Rencontrer les besoins en COMMUNICATION des Comit�s Consultatifs de Locataires et de Propri�taires de Wallonnie, n�cessaires � l'accomplissement de leur mission et � leur r�le d'informateur des locataires et propri�taires du logement social.

2. Rencontrer les besoins en FORMATION des Comit�s Consultatifs des Locataires et Propri�taires de Wallonie, indispensable � leur comp�tence d'avis et d'approbation qu'ils ont � rendre en mati�re juridique et sociale en vertu de l'Arr�t� du Gouvernement Wallon du 31 janvier 2008. L'association met tout en oeuvre pour aider les membres des Comit�s Consultatifs � accomplir valablement les diff�rentes missions qui leur sont d�volues par ce m�me arr�t�.

3. Promouvoir l'�mancipation des individus et des familles et �tre un acteur de l'�ducation permanente aupr�s de ceux-ci, par l'organisation d'ateliers de cr�ativit� refl�tant leurs activit�s respectives.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association r�alise �galement des bulletins d'informations et brochures mis � la disposition des membres des Comit�s Consultatifs de Locataires et Propri�taires. L'association se veut apolitique et non confessionnelle.

4. Apporter aux Comit�s Consultatifs de Locataires et de Propri�taires,notamment par des outils de n�gociation ou de m�diation, une assistance ou un accompagnement direct ou indirect dans l'accomplissement de leurs missions r�glementaires et dans leurs d�marches.

TITRE III:

MEMBRES: admission, d�mission,exclusion,suspension

Article 4 :

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres consultatifs.

Le nombre minimum ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 5 :

1. Est membre effectif :

Le membre d�sign� par son Comit� consultatif de locataires et propri�taires institu� aupr�s de sa soci�t� de logement de service public et en ordre de cotisation.Cette d�signation est transcrite dans un proc�s verbal d'assembl�e de son CCLP. Une lettre le d�signant en tant que repr�sentant de son CCLP,sign�e parle Pr�sident et le secr�taire est remise � l'Association wallonne des Comit�s consultatifs de locataires et propri�taires.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre de son comit� consultatif,muni d'une procuration en bonne et due forme.

2. Est membre adh�rent:

a.Toute personne autre que les membres effectifs,membre d'un CCLP et qui est en ordre de cotisation.

b. Tout membre, n'appartenant pas � un CCLP, est admis apr�s une demande de candidature �crite soumise � l'approbation du Conseil d'administration qui examine la candidature lors de sa plus proche s�ance.La d�cision est motiv�e et port�e par lettre missive � la connaissance du candidat. Le candidat se met alors en r�gle de cotisation dans un d�lai d'un mois apr�s r�ception du courrier.

3. Est membre consultatif:

a. le repr�sentant des Soci�t�s de Logement de Service Public

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

b. le repr�sentant de la Soci�t� Wallonne du Logement.

Article 6 :

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'Association.

Est r�put� d�missionnaire

a) le membre effectif vis� � l'article 5 qui ne remplit plus rune des conditions y mentionn�es.

b) le membre adh�rent qui ne paie pas sa cotisation

c) le membre effectif qui est absent ou non repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale

d) le repr�sentant d'un Comit� Consultatif non r��lu, au lendemain des �lections du dit Comit�.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par d�cision motiv�e de l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se sont rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois d'honneur et de biens�ance ou qui d'une mani�re ou d'une autre, en parole ou en ade, ont viol� les lois belges et europ�ennes en mati�re de racisme et x�nophobie ou autres.

Article 7:

Le membre d�missionnaire , suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer aucun remboursement des cotisations vers�es.

Article 8 :

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'Article 10 de la loi du 27 juin 1921. Chaque membre peut consulter au si�ge social le registre des membres durant les heures normales d'ouverture. A cette fin, le membre adresse une demande �crite au Conseil d'Administration avec lequel il convient d'une date et heure pr�cises.Ce registre ne peut �tre d�plac�.

TITRE IV:

COTISATIONS

Article 9 :

La cotisation actuelle de 10 � 250 E est ramen�e � 0 euros pour et � partir de l'ann�e 2011 vu le faible subside des CCLP. L'Awcclp,reconnue par le Gouvernement wallon a pour mission de former TOUS les CCLP sans distinction.

Cette d�cision a �t� approuv�e lors de l'assembl�e g�n�rale du 19 mai 2011 et ne pourra �tre modifi�e que par une autre assembl�e g�n�rale..

TITRE V:

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10:

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 ou par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

a) les modifications aux statuts

i~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b) la nomination et la r�vocation des administrateurs

c) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes

d) la dissolution de l'association

e) la nomination annuelle de deux commissaires aux comptes non r�mun�r�s

f) les exclusions des membres

g) tous les cas o� les statuts l'exigent

Article 11 :

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les six premiers mois qui suivent la fin de l'exercice social.

Article 12 :

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire au moins quinze jours calendrier avant l'Assembl�e, sign�e par le Pr�sident ou par le secr�taire au nom du

Conseil d'Administration, avec un rappel dans le bulletin de l'assocaition.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002. L' Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 13 :

Tous les membres effectifs ont le devoir et l'obligation d'assister ou de se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre repr�sentant ne peut �tre titulaire que d'un maximum de trois procurations.Celles-ci sont remises au secr�taire au plus tard avant le d�but de l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres adh�rents ont le droit d'assister � l'AG, ils n'ont pas le droit de vote.

Article 14 :

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration et � d�faut, par le Secr�taire ou par l'administrateur le plus �g�.

Article 15 :

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s par les procurations telles que d�crites � l'article 5 des pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante.

Si le quorum n'est pas atteint et selon la loi modifi�e du 2 mai 2002, l'assembl�e g�n�rale est suspendue et une nouvelle assembl�e g�n�rale dite extraordinaire est � nouveau convoqu�e.

Article 16

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Les copies ou extraits sont valablement sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre et aux heures normales d'ouverture. A cette fin, le membre adresse une demande �crite au Conseil d'Administration avec lequel il convient d'une date et heure pr�cises.

TITRE VI:

ADMINISTRATION-GESTION JOURNALIERS

Article 17 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration est compos� de trois personnes au moins. Le nombre d'administrateurs est constitu� majoritairement par les membres effectifs issus de CCLP.

La candidature d'administrateur est adress�e par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration. Les administrateurs, au nombre de trois au moins, sont nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale.11s sont r��ligibles. Leur mandat est exerc� � titre gratuit et est d'une dur�e de quatre ans.

Article 18:

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� provisoirement par le Conseil d'Administration et approuv� lors de la prochaine Assembl�e. Il ach�ve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19:

Le Conseil d�signe parmi ses membres un bureau comprenant pr�sident, secr�taire et tr�sorier au minimum.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 20:

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou du Secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix: quand il y a parit� de voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux dans un registre sp�cial, sign�s par le Pr�sident et le secr�taire et sont approuv�es au Conseil d'Administration suivant.

Article 21 :

Le Conseil d'Administration assure la gestion journali�re de ('ASBL.

Article 22 :

Les administrateurs sont habilit�s � repr�senter l'association dans des missions pr�cises pr�alablement d�cid�es par le Conseil..

Le d�p�t des comptes annuels ou les modifications aux statuts seront pr�sent�s par le Pr�sident ou le secr�taire qui ont pouvoir de signature. Le poste d'administrateur -d�l�gu� est supprim�.

En vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration, toute autre personne peut agir au nom de l'association dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cession des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�es au greffe sans d�lai, et publi�es aux annexes du Moniteur Belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Article 23:

Les administrateurs ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 24 :

Les membres du bureau sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif, les subsides et les lib�ralit�s ' faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII:

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25:

MOD 2.2

Volet B - Suite

Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le Conseil d'Administration les t�ches attribu�es � l'animateur ou aux employ�s engag�s y sont �galement consign�es.

Article 26 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 27:

Le compte de l'exercice �coul� et le budget suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale . Ils sont tenus et, le cas �ch�ant,publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Article 28 :

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Apr�s avoir sold� toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport � titre gratuit de l'actif social � une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires � ceux de l'association dissoute conform�ment � la roi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 29:

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL int�grant les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Article 30:

DELEGATION DE POUVOIR:

Sont d�sign�s en qualit� de :

Pr�sident(e) : Brancart Marie Claire 15, Clos Marie Doudouye 1340 Ottignies

Secr�taire : Paquot Nicolas 61, Clos St Denis 4690 Glons

Tr�sori�re : Souka Lucienne 17, Les Marni�res 4400 Fl�malle

Autres administrateurs :

Mulimbi Gr�goire 111, Cit� des Petites Pr�elles 7330 St Ghislain

Fait � Namur, le 19 mai 2011

Brancart Marie Claire

Pr�sidente

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2015

��t" _Le. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 22

(nni\

se au Greffe do ,, :`su+:ai

111111 _ .....erce de Li�ge Namur

*15095972*

2 5 JUIN 2015

Pour le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 861.802.636

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION WALLONNE DES COMITES CONSULTATIFS DE

LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES

(en abr�g�) : AWCCLP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Brasseurs, 103113 � 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Ajout de trois nouveaux administrateurs

" Suite � un appel � candidatures, l'assembl�e g�n�rale de l'AWCCLP en date du 19 juin 2015 a accept� et ratifi� l'admission de trois nouveaux administrateurs au sein de son Conseil d'Administration.

A savoir Madame BRAUER LAURENCE, Monsieur ZANATTA DAVID et Monsieur LEBBAL BERNARD."

eRhm a D R ~ A

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. WALLONNE DES COMITES CONSULTATIFS DE LO…

Adresse
RUE DES BRASSEURS 103, BTE 13 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

ASSOCIATION WALLONNE DES COMITES CONSULTATIFS DE LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES, EN ABREGE : A.W.C.C.L.P.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. WALLONNE DES COMITES CONSULTATIFS DE LO…

Coordonnées
ASS. WALLONNE DES COMITES CONSULTATIFS DE LO…