ASSTEC

Société en commandite simple


Dénomination : ASSTEC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.030.778

Publication

06/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0841030778 Dénomination

(en entier) : ASSTEC

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 FEVI 2014

NAMUR

[aretfe "

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Rue de Scief, 8A à 5081 MEUX

(adresse complète)

Obiet,{s) de l'acte :Modification de l'objet social - Nomination et démission d'un nouvel associé

Le 15 janvier 2014 à 19h00, s'est tenue au siège social l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Scs

Asstec.

L'A.G. appelle Monsieur Serge Haubruge à présider la présente A.G.

Le Président constate que l'intégralité du capital social est présent ou représenté.

L'.A.G est valablement constituée. Elle peut donc délibérer et statuer sur les points repris à l'ordre du jour.

Ordre du jour

-Démission  nomination associé commanditaire

-Modification de l'objet social

Résolution :

L'assemblée Générale accepte, à l'unanimité, la démission de Madame Michelle bargent au poste d'associé

commanditaire simple avec transfert de sa part sociale à Madame Marie Van Damme.

L'assemblée générale accepte la nomination de Madame Marie(Line) Van Damme à partir de ce jour, au',

poste d'associé commanditaire simple.

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social en y ajouter les activités suivantes :

- La fabrication et la commercialisation d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires ;

- {..a fabrication et la commercialisation d'articles de textiles confectionnés ( y compris habillement) ;

- l-a fabrication et la commercialisation de vêtements autres qu'en fourrure (y compris des vêtements pour.

enfants) ;

- 4a fabrication et la commercialisation de meubles ( de cuisine, de salles de bains, de jardin et d'extérieur );

- #..a commercialisation de l'ensemble de ces produits par correspondance et Internet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30', après lecture et approbation du présent procès-

verbal.

Feit à Meux,

Serge Haubruge, Marie Van Damme,

Associé commandité Associé commanditaire

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2011
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1 ~r,:, 're,.`: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Dénomination ASSTEC

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

77?

SCS

Rue de Sclef, 8A à 5081 meux

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CONSTITUTION

Le premier octobre deux mille onze,

ONT COMPARU

1.Monsieur Serge Haubruge, domicilié à 5081 Meux, rue de Sclef, 8A

2.Madame Michelle Dargent, domiciliée à 1360 Perwez, rue de l'Intérieur, 12.

Associés commandités et commanditaires

Le comparant sous 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Le comparant sous 2 participe à la constitution en tant qu'associé commanditaire simple.

I.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée ASSTEC ayant son siège à 5081 Meux, Rue de Sclef n° 8A dont le capital social est fixé à 500 euros, représenté par 50 actions sans désignation de valeur nominale.

Les comparant déclarent les 50 parts sociales, en espèces au prix de 10 euros chacune, comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- Monsieur Serge Haubruge : 49 parts sociales

- Madame Michelle Dargent : 1 part sociale

Soit ensemble 50 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de 500 E.

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II. STATUTS

Article 1 - Forme  Dénomination

La société, civile à forme commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée ASSTEC

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

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Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 5081 Meux, rue de Sclef, 8A.

Il peut être transféré en tout endroit de la région Wallonne et de Bruxelles  Capital ou de la région de langue française en Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, en nom propre ou pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l'étranger

-L'activité d'ingénierie et de conseils technique, les autres activités de constructions spécialisées, les travaux de restauration de bâtiments, les travaux de maçonnerie et de rejointoiement, la pose de carrelage de sols et murs.

- La fabrication d'autres ouvrages en béton, ciment, plâtre ou pierre artificielle, sans rapport direct avec la construction : statues, meubles, bas-reliefs, hauts-reliefs, vases, pots de fleurs.

-Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non ;

-Elle peut accomplir entreprendre tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation

-Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement des ses activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement des ses produits ou prestations de ses services.

-Elle peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la légalisation sur les transactions financières et les marchés financiers.

-Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

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Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6  gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matériels, contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, opposition et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts,

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 7  Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra associer un tiers à sa part sociale.

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Article 8  Rémunération des associés commandités

Aucun associé commandité n'aura droit à une rémunération sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 9  Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10  Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de décembre.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée générale aux associés titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 -- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenue, à trois semaines au plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibère sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12  Répartition et réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Volet B - Suite

Article 13  Décès des associés

Le décès d'associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants seront tenus de

déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 14  Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société celle-ci sera dissoute de plein droit, les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 15  Compétence judiciaire

Pour tout litige relatif aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, la compétence exclusive

est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III.DISPOSITIONS FINALES

1)Le premier exercice commence le premier octobre deux mille onze et se clôturera le trente septembre deux mille douze.

2)La première assemblée générale ordinaire aura lieu le vingt sept décembre deux mille douze.

IV.NOMINATION

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de nommer en qualité de gérant Serge Haubruge. Son mandat sera gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen -bil Staatsblad -25E11l2014 --Annex-es- du-Moniteur -belge

Coordonnées
ASSTEC

Adresse
RUE DE SCLEF 8A 5081 MEUX

Code postal : 5081
Localité : Meux
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne