ASSTOS

Dénomination : ASSTOS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.805.259

Publication

08/01/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

l indication du num�ro d immatriculation.

ARTICLE 2.SI�GE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � Gesves (5340 Faulx-les-Tombes), Rue La Goyette, 8.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- L activit� de consultant et de conseils en management, organisation, gestion administrative et financi�re, syst�mes informatiques et de t�l�communications; la mise � disposition de personnel qualifi� dans le cadre de toute mission de consultance; les autres prestations de services rattach�s � la gestion industrielle, commerciale, administrative, financi�re, juridique, comptable, fiscale, de qualit�, de marketing, d �cologie ou autre, au profit de toutes entit�s g�n�ralement quelconques, belges ou �trang�res ; l activit� d �tude de march�, tous services de secr�tariat et de traduction, l organisation de formations, le coaching d entrepreneurs, la pr�sente liste �tant �num�rative et non limitative.

- Toutes op�rations de consultance, de conception, de management, de coaching, de gestion de ressources humaines et de gestion dans le domaine industriel et de la valorisation de biens immeubles,

- Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au marketing, au management, � la communication et � la consultance.

- Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � la publicit�, au design, � la promotion, au m�c�nat, au sponsoring, aux relations publiques et �v�nementielles, aux relations avec la presse, � la communication d entreprise interne et externe, � la communication de personnages publics et d institutions publiques ainsi que le corporate d images.

- Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � l organisation de congr�s, conf�rences, � la r�alisation de films documentaires, publicitaires et de fiction, au marketing direct, � l organisation de voyages incentives, � l organisation d �v�nements musicaux, de th��tres, culturels, politiques, �conomiques, sportifs, familiaux ou autres.

- Toute activit� d �tudes, de conseils, de consultations, d expertises, de consultance et toute autre prestation de services dans le domaine de la communication.

- La gestion de fabrication de produits de communication.

- L achat, la vente, en gros ou en d�tail, l importation, l exportation, la location de tous mat�riels, produits ou fournitures au sens large.

- La conception, la r�alisation, la production, l �dition, la distribution, la diffusion et la commercialisation de tous produits de communication, d information, de formation, de promotion, de publicit�, de divertissement, visuels et/ou sonores, quels qu en soient le genre, la forme, la dur�e, le m�dia et ce par quelque proc�d� technologique que ce soit, connu ou � venir.

- La conception, l'�tude, l'�criture, le d�veloppement, la supervision, la r�alisation, la production, la diffusion d'Suvres cin�matographiques, photographiques, sonores, t�l�visuelles, multim�dia, sous forme de films, films d'animation, documentaires publicitaires, courts ou longs m�trages de fiction ou de documentaire, en live ou en animation sur tous supports et produits d�riv�s, pr�sents ou � venir;

- La r�alisation de prestations de services intellectuels et mat�riels dans le domaine de la publicit�, du marketing, des analyses de march� et des services informatiques et discographiques; la conception, la r�alisation et la commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tous produits et/ou software, utiles � la r�alisation de documents

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cin�matographiques, t�l�visuels, photographies et films;

- L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la fabrication, la prise sous licence de mat�riel audio-visuel, de mat�riel de t�l�communication et/ou internet et de tous logiciels ou accessoires utiles ou n�cessaires � leur fonctionnement;

- La cr�ation de logiciels et progiciels informatiques et � l'organisation de conf�rences, s�minaires et d�bats;

- Toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la gestion de carri�res d hommes d affaire, d'artistes et de sportifs.

- La soci�t� peut �galement avoir pour activit� la dispense de formation et de coaching dans les domaines suivants : l informatique, le management, l organisation d entreprise, le marketing, le secteur artistique au sens le plus large.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers:

- la gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus pr�cis�ment sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, cette liste n'�tant pas limitative.

- l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'am�nagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou r�gie, l'�change et, en g�n�ral, toutes op�rations qui se rattachent directement ou indirectement � la gestion � la mise en valeur de toutes propri�t�s immobili�res b�ties ou non b�ties, en Belgique ou en �tranger.

La soci�t� pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier � la disposition des g�rants et des membres de leur famille.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE 4.DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es �

concurrence de de deux/tiers chacune.

ARTICLE 6.INDIVISIBILIT� DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l �gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un

usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

b) Cession soumise � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es

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� l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire.

Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social

dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conform�ment � la loi.

ARTICLE 9. G�RANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. ARTICLE 10.POUVOIRS DU G�RANT.

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 11.R�MUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la

mention de la r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l �gard des tiers.

ARTICLE 12.CONTR�LE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBL�ES G�N�RALES.

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de

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juin � 18 heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un

samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance

chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du

capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation,

� l initiative de la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE 14. REPR�SENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ�

porteur d une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non

associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance

tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PR�SIDENCE D�LIBERATIONS PROC�S-VERBAUX.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont

sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU B�N�FICE.

Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est

pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du

capital social.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition

de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en

exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/entreront en fonction qu apr�s que sa/leur nomination

ait �t� confirm�e ou homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation

des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 20. �LECTION DE DOMICILE.

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili�

� l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

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ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi. ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attir� l attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives � l exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions l�gales relatives � l acc�s � la profession.

b) Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises par les r�gles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1�) Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2014 pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2015.

3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Coq Micka�l, comparant aux pr�sentes, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l Assembl�e g�n�rale.

4�) Il n est pas d�sign� de commissaire-reviseur.

5�) Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

6�) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ASSTOS � dont le g�rant est, comme dit ci-avant, Monsieur COQ Micka�l, pr�nomm�, devra intervenir en qualit� d acqu�reur � la vente du bien suivant appartenant en pleine propri�t� � Monsieur COQ Micka�l.:

COMMUNE DE GESVES (Deuxi�me division-Ex-Faux-les-Tombes-Article 02230)

Une maison avec toutes d�pendances, sur et avec terrain, l ensemble sis rue de la Goyette, 8, cadastr�e d apr�s titre, section E, partie des num�ros 243 N, 260 C et 261 A et d apr�s extrait r�cent de la matrice cadastrale section E, num�ro 260 E, pour une contenance d apr�s titre et cadastre de treize ares (13a).

Revenu cadastral non index� : mil quatre cent dix-huit euros (1.418,00-� ).

Ceci expos�,

L assembl�e g�n�rale constate � l unanimit� :

Qu il existe un conflit d int�r�ts dans le chef de Monsieur COQ Micka�l, devant agir

en qualit� de g�rant de ladite soci�t� acqu�reuse et �galement en qualit� de vendeur.

Que l op�ration envisag�e servira les int�r�ts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ASSTOS �, � savoir acqu�rir un bien immeuble dans lequel la soci�t� a son si�ge social et exerce ses activit�s professionnelles.

Qu il y a lieu de nommer en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t� � ASSTOS �, Mademoiselle TRASSART Nad�ge, Marie, n�e � Thionville, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, inscrite au registre national sous le num�ro 880923-496-46, domicili�e au Grand-Duch� de Luxembourg, � 1349 Luxembourg, Rue Christophe Colomb, 19, ici pr�sente et qui accepte.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pi�ces, et proc�s-verbaux, �lire domicile, substituer et g�n�ralement faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile, m�me non explicitement pr�vu aux pr�sentes.

Volet B - Suite

En cas de contestation ou de difficult�s, para�tre tant en demandant qu en d�fendant devant tous juges et tribunaux, exercer toutes poursuites jusqu � l ex�cution de tous jugements ou arr�ts.

Conclure tous arrangements, transiger et compromettre.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts.

La soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier octobre deux mille treize, par le g�rant, Monsieur COQ Micka�l, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant prendra les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le g�rant devra agir �galement en son nom personnel.

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet qu � dater du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent DEVREUX, Notaire � Lessines.

DEPOS� EN MEME TEMPS : Une exp�dition de l acte du 19 d�cembre 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 30.08.2015 15577-0196-012

Coordonnées
ASSTOS

Adresse
LA GOYETTE 8 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne

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