ATA ENTREPRISE GENERALE DE RENOVATION, EN ABREGE : ATA RENOVATION

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ATA ENTREPRISE GENERALE DE RENOVATION, EN ABREGE …
Dénomination : ATA ENTREPRISE GENERALE DE RENOVATION, EN ABREGE : ATA RENOVATION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.624.504

Publication

27/12/2013
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DE COMMERCE DE hf,~Mj1R~~E,~f

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Dénomination : ATA RENOVATION

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Haute 35A 5190 SPY

N` d'entreprise : 0502624504

Objet de l'acte : Démission d'un gérant, cession des parts sociales et nomination des nouveaux gérants.

Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 novembre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

A l'unanimité, l'Assemblée Générale Extraordinaire acte la démission de Monsieur TWEZERE Jean-Claude en qualité de gérant et la cession de la moitié de ses parts à Monsieur AVUWADAN Kodjo et l'autre moitié à Monsieur AMEGNONA Kossi.

Dès lors, ces derniers sont les seuls responsables à engager et à répondre de la société vis-à-vis des tiers.

Est nommé gérant Monsieur AVUWADAN Kodjo et co-gérant Monssieur AMEGNONA Kossi.

Les parts de la société sont réparties de la manière suivante :

1. AVUWADAN Kodjo : 150 parts

2,AMEGNONA Kossi :150 parts

L'Assembléé Générale Extraordinaire prend acte de cette décision.

AVUWADAN Kodjo, AMEGNONA Kossi

Gérant Co-gérant

Mentionner sur la dermére page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IMPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL



1 DE COMMERCE DE NAMUR

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Pour le Greffier, Greffe

N° d'entreprise : 502624504

Dénomination

(en entier) : ATA Entreprise générale de Rénovation

(en abrégé) : ATA RENOVATION

Forme juridique ; Societe en Commandite Simple

Siège : Rue Haute 35A, boite 1; 5190 SPY

(adresse complète)

Obl"et(s) de l'acte :CONVENTION VISANT LA CONSTITUTION ET L'ETABLISSEMENT DES STATUTS DE LA SOCIETE « ATA Entreprise générale de Rénovation »

Les soussignés,

Monsieur Jean-Claude TWIZERE, né le 10 août 1971, numéro national 71081044724, marié, domicilié à 5030 Gembloux, chaussée de Charleroi, 77 ;

Monsieur Kodjo AVUWADAN, né le 21 juillet 1964, numéro national 64000223579, divorcé, domicilié à 5190 SPY, Rue Haute, 35A ;

Et

Monsieur Kossi AMEGNONA, né le 31 mai 1969, numéro national 69053155794, marié, domicilié à 5030 Gembloux, Chaussee de Wavre, 38 ;

Déclarent former une société commerciale sous la forme juridique d'une société en commandite simple dénommé « ATA Entreprise générale de Rénovation » et d'établir ainsi qu'il suit les statuts de celle-ci.

Article premier :forme et dénomination

La société est une société commerciale ayant adopté la forme juridique d'une société en commandite simple. Elle est constituée sous la dénomination « ATA Entreprise générale de Renovation »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au ver o : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2 : Siège social

Le siège social de la société est établi à 5190 SPY, rue Haute, 35A boite 1. II pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique sur simple décision du gérant et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge,

Article 3 : Objet de la société

§1. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sur propre compte ou pour compte d'autrui, soit seule soit en participation avec des tiers, l'exécution des travaux généraux de construction et de rénovation des immeubles bâtis.

Ces travaux de construction et de rénovation visés sont les suivants :

-les travaux de maçonnerie extérieure et intérieure ;

-les travaux de plafonnage, de cimentage et de la pose des chapes ;

-les travaux de carrelage, de placement de marbre et de la pierre naturelle ;

-les travaux de toiture et tous les travaux relatifs à l'étanchéité et à l'isolation des bâtiments ;

-les travaux de menuiserie et de vitrerie ;

-les travaux de finition intérieurs et extérieur tels la peinture, le tapissage, le pavement des sentiers et des abords des immeubles ;

-les travaux d'installation de chauffage central et de climatisation ;

-les travaux d'instaIlation et de réparation de l'électricité dans des maisons d'habitation ;

-Ies travaux de plomberie;

§2. La société peut accomplir tous les actes et opérations commerciales, industrielles et financières mobilières ou immobilières ayant un rapport direct avec son objet social ou qui serait de nature à faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet.

§3. La société peut prendre part par voie d'association, d'apport ou de fusion d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés entreprises ou association dont l'objet est analogue au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou de constituer pour elle une source de débouché. Dans le cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

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Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prescrites par le code des sociétés.

Article 5 : Capital

§1. Le capital social est fixé à la somme de trois mille euros (3000EUR), représentée par trois cents parts sociale (300 parts) d'une valeur nominale égale à dix euros (10euros). Les parts sociales sont numérotées de I à 300.

§2. Le capital est souscrit et libéré comme suit :

" Jean-Claude TWIZERE, associé commandité, cents (100) parts sociales;

" Kodjo AVUWADAN, associé commanditaire, cents (100) parts sociales;

" Kossi AMEGNONA, associé commandité, cents(100) parts sociales.

§3. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance doit suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

§4. Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents appartiendra à l'usufruitier.

§5. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation.

Article 6 ; Cessibilité de parts

§1. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les autres associés. Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées à un autre associé.

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§2. Pour pouvoir céder valablement ses parts, l'associé intéressé adresse sa demande au gérant et par lettre recommandée en indiquant l'identité du ou des candidats cessionnaires, le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette volonté de cession est notifiée par le gérant et par lettre recommandée aux autres associés en leur demandant de donner leur réponse positive ou négative dans un délai de 15jours. A l'expiration de ce délai, le gérant est tenu d'informer le cédant de la suite réservée à sa demande. A défaut d'agrément, ou en cas d'absence de réponse des autres associés dans le délai requis, les parts faisant objet de cession seront rachetées par les associés opposants et/ou qui ne se sont pas prononcés et ce, au prorata de parts déjà détenues par ces derniers.

§3. La procédure ci-avant n'est pas d'application quand les parts son cédées en faveur d'un autre associé. Dans ce cas, l'associé cédant en informe le gérant par courrier ordinaire dans un délai d'un mois à compter à partir de la date de la conclusion du contrat de cession. Le gérant est alors tenu d'en informer tous les autres associés dans un nouveau délai d'un mois.

Article 7 : Transmission des parts

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue à exister entre les associés survivants. S'il ne reste qu'un seul associé, celui-ci doit demander la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

Article 8 : Responsabilités

Les assurés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée des engagements de la société. Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux.

Les associés commanditaires sont tenus des engagements de la société à concurrence de leurs parts sociales.

Article 9 : Administration et représentation de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés à la majorité simple par les associés et parmi les associés commandités.

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A l'exception des pouvoir réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus dans la direction et la gestion de la société. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Le gérant est le seul habilité à représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice en tant que demandeur ou défendeur.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 10 : contrôle de la société.

II n'est pas nommé de commissaire. Chaque associé, dans ce cas, a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des gérants. II peut se faire représenter par un expert comptable.

Article 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale est composée par tous les associés. Elle est présidée par le gérant. A chaque assemblée générale, un secrétaire est désigné parmi les associés.

L'assemblée générale ordinaire doit être tenue une fois par an, le premier lundi du mois d'Avril pour statuer notamment sur les comptes annuels proposés par le gérant. SI ce jour est férié légal, l'assemblée générale sera remise au jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant au moins tente jours (30jours) en avance. La convocation indique clairement le lieu, la date, l'heure ainsi que l'ordre du jour de l'assemblée générale. L'assemblée générale doit être également convoquée par le gérant si un autre associé commandité représentant au moins un cinquième (115) des parts en fait la demande.

L'assemblée générale extraordinaire a lieu chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

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Article 12 : assemblée générale - délibération - vote

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même.

L'assemblée générale délibère valablement si le quorum atteint les deux tiers (2/3) des associés.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées.

II sera dressé un procès verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès verbaux sont signés par le président, le secrétaire et par les associés qui le souhaitent. Les procès verbaux sont conservés dans un registre prévu à cette fin et tenu au siège social de la société.

Article 13 : Exercice Social

L'exercice social commence le premier février et se termine le 31 janvier de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe, et forment un tout.

Pour autant que la société y soit légalement tenue, le gérant établit égaiement un rapport de gestion comprenant les commentaires, les informations et les données requises par le code des sociétés. Sous réserve des remarques formulées lors de l'assemblée générale, l'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte des résultats vaut décharge pour le gérant.

Article 14 - répartition des bénéfices

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Le bénéfice net est soumis à la disposition l'assemblée générale qui, statuant à la majorité simple des voix et sur proposition du gérant, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code de sociétés. La mise en paiement

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des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

Article 15 : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et à défaut d'une telle nomination, par le gérant, agissant en qualité de liquidateur. Les liquidateurs agissent dans les limites des dispositions prévues par le Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes de la société, le solde est réparti entre les associés au prorata des parts détenues.

Article 16 : DISPOSITIONS FINALES -- DISPOSITIONS TRANSITOIRES  DECISIONS

A.DISPOSITION GENERALE

Les dispositions de ces statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

B.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les soussignés déclarent adopter les dispositions transitoires suivantes et qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1.Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale aura lieu le premier lundi d'Avril deux mille quatorze (6 Avril 2014)

2.Premier exercice

Le premier exercice social a commencé le premier janvier deux mille treize (01101/2013) et se clôturera le trente et un janvier deux mille quatorze 2014 (31/01/2014)

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3.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

a)période du 01112!2012 à la date de la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes Tes activités accomplies au nom et pour le compte de la société en formation et ce, depuis le premier décembre deux mille douze, sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise ne sera effective qu'à partir de la date d'acquisition, par ladite société, de la personnalité juridique.

b)Période entre la signature de l'acte constitutif et l'acquisition de la personnalité morale  mandat

Pour la période comprise entre la date de signature de cet acte constitutif et l'acquisition de la personnalité morale, les soussignés donnent mandat à monsieur Jean-Claude TWIZERE pour accomplir, pour lui et en son nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, tous les actes et prendre des engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social au nom et pour le compte de la société ici constituée. Toutefois, il est convenu que ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire agit également en son nom propre et pas seulement comme mandataire.

Les opérations accomplies et les engagements pris au nom de la société en formation seront réputées avoir été souscrites à l'origine par celle-ci. Toutefois, cette reprise ne sera faite qu'à la double condition de la réalisation des ces engagements et de l'acquisition par ia société de ia personnalité morale.

C.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE - DECISIONS

§1. Les associés réunis en assemblée extraordinaire ont décidé à l'unanimité que la société sera gérée par un seul gérant.

§2. Le mandat de gérant de la société est exercé à titre gratuit.

§3. Les associés réunis en assemblée extraordinaire ont décidé à l'unanimité de nommer en fonction de gérant et pour une durée illimitée, Monsieur Jean-Claude TWIZERE qui déclare accepter son mandat et ne pas être empêché par une disposition légale ou règlementaire. Monsieur Kossi AMEGNONA est nommé à la direction technique de l'entreprise en ce qui concerne la menuiserie générale, la menuiserie et placement et le plafonnage.

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01/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DEROSE Al! GREI-I=E Uu 1 Ri$UNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 21 JAN. 2013

Pr le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise DUDa L , Z4» S'°9

Dénomination

(en entier) : ATA Entreprise générale de Rénovation

(en abrégé) : ATA RENOVATION

Forme juridique : Société en commandite simple

SiËge : rue Haute 35A boite 1; 5190 SPY

(adresse complËte)

obiet(s) de l'acte :CONVENTION VISANT LA CONSTITUTION ET L'ETABLISSEMENT DES STATUTS DE LA SOCIETE « ATA Entreprise générale de Rénovation»

Les soussignés,

Monsieur Jean-Claude TWIZERE, né le 10 août 1971, numéro national 71081044724, marié, domicilié à 5030 Gembloux, chaussée de Charleroi, 77 ;

Monsieur Kodjo AVUWADAN, né le 21 juillet 1964, numéro national 64000223579, divorcé, domicilié à 5190

SPY, Rue Haute, 35A né à Lomé ;

Et

Monsieur Kossi AMEGNONA, né le 31 mai 1969, numéro national 69053155794, marié, domicilié à

chaussee de Wavre, 38.

Déclarent former une société commerciale sous la forme juridique d'une société en commandite simple dénommé « ATA Rénovation» et d'établir ainsi qu'il suit les statuts de celle-ci.

Article premier : forme et dénomination

La société est une société commerciale ayant adopté la forme juridique d'une société en commandite simple. Elle est constituée sous la dénomination « ATA Entreprise générale de Rénovation»

Article 2 : SiËge social

Le siËge social de la société est établi à 5190 SPY, rue Haute, 35A boite 1. II pourra être transféré en tout endroit de fa région de langue française de Belgique sur simple décision du gérant et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : Objet de la société

§1. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sur propre compte ou pour compte d'autrui, soit seule soit en participation avec des tiers, l'exécution des travaux généraux de construction et de rénovation des immeubles bâtis.

Ces travaux de construction et de rénovation visés sont les suivants :

-les travaux de maçonnerie extérieure et intérieure ;

-les travaux de plafonnage, de cimentage et de la pose des chapes ;

-les travaux de carrelage, de placement de marbre et de la pierre naturelle ;

-les travaux de toiture et tous les travaux relatifs à l'étanchéité et à l'isolation des bâtiments ;

Mentionner sur la derniËre page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-les travaux de menuiserie et de vitrerie ;

-les travaux de finition intérieurs et extérieur tels la peinture, le tapissage, le pavement des sentiers et des abords des immeubles ;

-les travaux d'installation de chauffage central et de climatisation ;

-les travaux d'installation et de réparation de l'électricité dans des maisons d'habitation ;

-les travaux de plomberie;

§2. La société peut accomplir tous les actes et opérations commerciales, industrielles et fnanclÊres mobiliEres ou immobiliËres ayant un rapport direct avec son objet social ou qui serait de nature à faciliter directement ou indirectement entiËrement ou partiellement la réalisation de cet objet.

§3. La société peut prendre part par voie d'association, d'apport ou de fusion d'intervention financiËre ou autrement dans toutes les sociétés entreprises ou association dont l'objet est analogue au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou de constituer pour elle une source de débouché. Dans le cas o0 la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accËs à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 ; Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prescrites par le code des sociétés.

Article 5 ; Capital

§1. Le capital social est fixé à la somme de trois mille euros (3000EUR), représentée par trois cents parts sociale (300 parts) d'une valeur nominale égale à dix euros (10euros). Les parts sociales sont numérotées de 1 à 300.

§2. Le capital est souscrit et libéré comme suit :

" Jean-Claude TWIZERE, associé commandité, cents (100) parts sociales;

" Kodjo AVUWADAN, associé commanditaire, cents (100) parts sociales;

" Kossi AMEGNONA, associé commandité, cents(100) parts sociales.

§3. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance doit suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

§4. Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents appartiendra à l'usufruitier.

§5. Chaque part sociale confËre un droit égal dans la répartition des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation.

Article 6 : Cessibilité de parts

§1. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les autres associés. Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées à un autre associé.

§2. Pour pouvoir céder valablement ses parts, l'associé intéressé adresse sa demande au gérant et par lettre recommandée en indiquant l'identité du ou des candidats cessionnaires, le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette volonté de cession est notifiée par le gérant et par lettre recommandée aux autres associés en leur demandant de donner leur réponse positive ou négative dans un délai de 15jours. A l'expiration de ce délai, te gérant est tenu d'informer le cédant de la suite réservée à sa demande. A défaut d'agrément, ou en cas d'absence de réponse des autres associés dans le délai requis, les parts faisant objet de cession seront rachetées par les associés opposants etlou qui ne se sont pas prononcés et ce, au prorata de parts déjà détenues par ces derniers.

§3. La procédure ci-avant n'est pas d'application quand les parts son cédées en faveur d'un autre associé. Dans ce cas, l'associé cédant en informe le gérant par courrier ordinaire dans un délai d'un mois à compter à partir de la date de la conclusion du contrat de cession. Le gérant est alors tenu d'en informer tous les autres associés dans un nouveau délai d'un mois.

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Article 7 : Transmission des parts

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue à exister entre les associés survivants. S'il ne reste qu'un seul associé, celui-ci doit demander fa liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts,

Article 8 : Responsabilités

Les assurés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée des engagements de la société. Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux.

Les associés commanditaires sont tenus des engagements de la société à concurrence de leurs parts sociales.

Article 9 : Administration et représentation de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés à la majorité simple par les associés et parmi les associés commandités,

A l'exception des pouvoir réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus dans la direction et la gestion de la société. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Le gérant est le seul habilité à représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice en tant que demandeur ou défendeur,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, Article 10: contrôle de la société.

Il n'est pas nommé de commissaire. Chaque associé, dans ce cas, a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des gérants. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Article 11 ; Assemblée générale

L'assemblée générale est composée par tous les associés. Elle est présidée par le gérant. A chaque assemblée générale, un secrétaire est désigné parmi les associés.

L'assemblée générale ordinaire doit être tenue une fois par an, te premier lundi du mois d'Avril pour statuer notamment sur les comptes annuels proposés par le gérant, SI ce jour est férié légal, l'assemblée générale sera remise au jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant au moins tente jours (30jours) en avance. La convocation indique clairement le lieu, la date, l'heure ainsi que l'ordre du jour de l'assemblée générale. L'assemblée générale doit être également convoquée par le gérant si un autre associé commandité représentant au moins un cinquième (115) des parts en fait la demande.

L'assemblée générale extraordinaire a lieu chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Article 12 : assemblée générale  délibération - vote

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même.

L'assemblée générale délibère valablement si le quorum atteint les deux tiers (2/3) des associés.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Il sera dressé un procès verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès verbaux sont signés par le président, le secrétaire et par les associés qui le souhaitent. Les procès verbaux sont conservés dans un registre prévu à cette fin et tenu au siège social de la société.

Article 13 : Exercice Social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier février et se termine le 31 janvier de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe, et forment un tout.

Pour autant que la société y soit légalement tenue, le gérant établit également un rapport" de gestion comprenant les commentaires, les informations et les données requises par le code des sociétés, Sous réserve des remarques formulées lors de l'assemblée générale, l'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte des résultats vaut décharge pour le gérant.

Article 14 - répartition des bénéfices

L'excédent favorable du bilan, déduction faite dés frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Le bénéfice net est soumis à la disposition l'assemblée générale qui, statuant à la majorité simple des voix et sur proposition du gérant, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code de sociétés. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

Article 15 : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et à défaut d'une telle nomination, par le gérant, agissant en qualité de liquidateur. Les liquidateurs agissent dans les limites des dispositions prévues par le Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes de la société, le solde est réparti entre les associés au prorata des parts détenues.

Article 16 : DISPOSITIONS FINALES  DISPOSITIONS TRANSITOIRES -- DECISIONS

A.DISPOSITION GENERALE

Les dispositions de ces statuts qui violeraient une règle légale Impérative sont réputées non écrites sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

B.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les soussignés déclarent adopter les dispositions transitoires suivantes et qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où ia société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1.Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale aura lieu le premier lundi du mois d'Avril deux mille quatorze (xx/mai 2014)

2.Premier exercice

Le premier exercice social a commencé le premier janvier deux (01/01/2013) et se clôturera le trente et un

janvier deux mille treize 2013 (3111212013)

3.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

a)pérlode du 01/12/2012 à la date de la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités accomplies au nom et pour le compte de la société en formation et ce, depuis le premier décembre deux mille douze, sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise ne sera effective qu'à partir de la date d'acquisition, par ladite société, de la personnalité juridique.

b)Période entre la signature de l'acte constitutif et l'acquisition de la personnalité morale mandat

Pour la période comprise entre la date de signature de cet acte constitutif et l'acquisition de la personnalité morale, les soussignés donnent mandat à monsieur Jean-Claude TWIZERE pour accomplir, pour lui et en son nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, tous les actes et prendre des engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social au nom et pour le compte de la société ici constituée. Toutefois, il est convenu que ce mandat n'aura d'effet que si le" mandataire agit également en son nom propre" et pas seulement comme mandataire.

Volet B - Suite

Les opérations accomplies et les engagements pris au nom de la société en formation seront réputées avoir été souscrites à l'origine par celle-ci. Toutefois, cette reprise ne sera faite qu'à la double condition de la réalisation des ces engagements et de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

C.ASSEMBLÈE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE - DECISIONS

§1. Les associés réunis en assemblée extraordinaire ont décidé à l'unanimité que la société sera gérée par un seul gérant.

§2. Le mandat de gérant de la société est exercé à titre gratuit.

§3. Les associés réunis en assemblée extraordinaire ont décidé à l'unanimité de nommer en fonction de gérant et pour une durée illimitée, Monsieur Jean-Claude TWIZERE qui déclare accepter son mandat et ne pas

" être empêché par une disposition légale ou réglementaire,

Fait à Gembloux, le 1710112013 en six exemplaires dont un est remis à chaque associé, les autres étant destinés à l'accomplissement des formalités légales et/ou aux archives de la société,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

" C.

r

Réservé

au

Moniteur

beige

Jean-Claude TWIZERE, Kodjo AVUWADAN,

Associé co aridité Associé commanditaire

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Kossi AMEGNONA,

Associé commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATA ENTREPRISE GENERALE DE RENOVATION, EN AB…

Adresse
RUE HAUTE 35A, BTE 1 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne