ATELIER D'ARCHITECTURE JEAN-MARC DOUHARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE JEAN-MARC DOUHARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 861.241.323

Publication

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 20.08.2013 13439-0437-009
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.07.2012, DPT 21.08.2012 12435-0172-009
09/01/2012
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Le© .1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 861.241.323 V. FOURNAUX

Dénomination Greffier (en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE JEAN-MARC DOUHARD

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée, société civile à forme commerciale

Siège : 5590 Ciney, quai de l'Industrie, 1 boîte 1

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Modification de dénomination sociale et des statuts

D'un acte dressé par le Notaire Jean Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 20 décembre 2011,

D'un acte dressé par le Notaire Jean Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 22; décembre 2011,

Il résulte que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes :

1) Adoption de le nouvelle dénomination sociale « QUATTRO CONCEPT ARCHITECTES ».

2) Modification des statuts afin de les conformer à cette résolution et à la réglementation applicable à la

profession d'architecte. Notamment modification des articles suivants :

Article UN. FORME DENOMINATION.

Remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

La société, dont l'objet est de nature civile, existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée!

et sous la dénomination « QUATTRO CONCEPT ARCHITECTES ».

(...).

Article TROIS. OBJET SOCIAL.

Ajout d'un dernier paragraphe libellé comme suit :

Conformément à l'article 2 § 2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne pourra détenir de participations:

dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel, et dont;

l'objet social et les activités sont compatibles avec la profession d'architecte. "

Article CINQ. CAPITAL.

Remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ).

Il est représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune

un/deux centième de l'avoir social, intégralement souscri-'tes et libérées en espèces. "

Au 22 décembre 2011, les 200 parts sociales sont détenues par Monsieur Jean-Marc DOUHARD,!

demeurant à Ciney, Quai de l'Industrie, 1 .

"

Article DOUZE. GERANCE.

Remplacement du texte de cet article par le texte suivant :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des:

affaires sociales, nommés par l'assemblée générale avec ou sans limitation de durée.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est nommé gérant pour toute la durée de la société.

Par contre, si la société comprend plusieurs associés, la durée du mandat du gérant doit être fixée.

Tous les gérants, membres du comité de direction et de façon plus générale, les mandataires indépendants!

qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être des personnes physiques!

autorisées à exercer la profession d'architecte conformément à l'article 2 § 1 de la loi du 20 février 1939 sur la

protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Si, en raison du décès d'un gérant, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer;

la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces;

conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession d'architecte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le gérant ou chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature

personnelle précédée des mots « QUATTRO CONCEPT ARCHITECTES , SPRL, société civile à forme

commerciale, le(un) gérant. », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Le(s) gérant(s) ne

doit(vent) se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous

dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé préjudice à la société.

Article TREIZE. POUVOIRS DU(ES) GERANTS.

Remplacement du texte des deux derniers paragraphes de cet article par le texte suivant :

Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à toutes

personnes physiques, pourvu qu'elles soient autorisées à exercer la profession d'architecte conformément à

l'article 2 § 1 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites à

un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Toute délégation d'une durée supérieure à une année doit faire l'objet de l'approbation de l'assemblée

générale qui fixe la durée de celle-ci et l'étendue des pouvoirs ainsi délégués.

Article DIX-NEUF. TENUE DE L'ASSEMBLEE.

Ajout, à la suite du troisième paragraphe, d'un paragraphe libellé comme suit :

Les associés, peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article VINGT ET UN. DROIT DE VOTE.

Ajout de la phrase suivante :

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.

Article VINGT ET UN BIS

Ajout d'un article 21 bis intitulé « REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE GENERALE » et libellé comme suit

Les décisions sont prises, quel que soit le nombre d'actions réunies à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, pour autant toutefois que dans la partie du capital représenté, 75% des parts soient détenues par des architectes autorisés à exercer la profession d'architecte et inscrits à l'un des tableaux de l'Ordre.

Un associé architecte ne peut donner procuration qu'à un architecte personne physique autorisé à exercer la profession d'architecte et inscrit à l'un des tableaux de l'Ordre.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement, conformément à l'article 173 du Code des droits d'enregistrement, aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et de publication au Moniteur Belge.

Jean-Pierre MISSON, notaire

Déposés en même temps : 1) expédition du procès-verbal avec annexes étant rapport de la gérance sur la `: proposition de modification de l'objet social accompagné d'une situation active et passive au 20 décembre 2011, 2) extrait analytique, 3) coordination des statuts.

"



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.07.2011, DPT 29.08.2011 11481-0586-009
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 27.08.2010 10476-0082-009
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 31.07.2009 09533-0329-008
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.07.2008, DPT 01.08.2008 08529-0133-009
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 13.07.2007 07404-0306-009
13/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.06.2006, DPT 11.07.2006 06448-2393-012
04/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 18.07.2005, DPT 29.09.2005 05766-0869-012
19/10/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 16.07.2004, DPT 13.10.2004 04734-0900-012
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.07.2015, DPT 21.08.2015 15447-0166-008

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE JEAN-MARC DOUHARD

Adresse
QUAI DE L'INDUSTRIE 1 1 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne