ATELIER DE CONCEPTION ET D'ETUDES DU BATIMENT, EN ABREGE : A.C.O.D.E.B.

Société anonyme


Dénomination : ATELIER DE CONCEPTION ET D'ETUDES DU BATIMENT, EN ABREGE : A.C.O.D.E.B.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 442.643.266

Publication

18/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0442.643.266

Dénomination

(en entier) : Atelier de Conception et d'Etudes du Bâtiment

(en abrégé) : A.C.O.D.E.B.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Waicourt (5650-Chastres), rue Saint Roch, 26

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION DISSOLUTION (PROCES VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE)

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 27 février 2014, en cours d'enregistrement.

FUSION :

L'actionnaire unique, constituant l'assemblée générale, a décidé la fusion avec la SPRL JPJ Ir-a conformément au projet de fusion.

En conséquence, l'universalité du patrimoine actif et passif de la SA A,C.O.D.E.B. a été transférée à la SPRL JPJ ir-a.

Toutes les opérations faites depuis le ler janvier 2014 par la société absorbée seront réputées faites pour compte, aux profit et risques de la société absorbante.

En outre, ce transfert de l'intégralité du patrimoine de la SA A.C.O.D.E.B., par suite de sa dissolution sans liquidation, au profit de la SPRL JPJ ira, titulaire de toutes les actions de ladite société, n'a donné lieu à aucune attribution d'actions de la société absorbante, conformément à l'article 726, 1°, du Code des sociétés

DISSOLUTION

L'actionnaire unique, constituant l'assemblée générale, a constaté que, conformément à l'article 682 du Code des sociétés et suite à la résolution qui sera prise par la SPRL JPJ ir-a, société absorbante, la SA A.C.O.D.E.B., sera dissoute de plein droit et sans liquidation, en vue de sa fusion avec la SPRL JPJ ira.

DECHARGE:

L'actionnaire unique a décidé que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'intégralité du patrimoine par suite de la dissolution sans liquidation vaudra décharge aux administrateurs de la SA A.C.O.D.E.B. pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le ler janvier 2014 et la date de la réalisation du transfert.

POUVOIRS :

L'actionnaire unique a conféré les pouvoirs les plus étendus à Monsieur Jean-Pol JOUNIAUX, domicilié à Watcourt (5650-Chastrès), rue Saint-Roch, 26.

Pour procéder aux opérations de transfert à la SPRL JPJ ir-a, société absorbante, de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la SA A.C.O.D.E.B., société absorbée, et en particulier pour procéder à l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire de la société absorbée peut déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il a déterminé et pour la durée qu'il a fixé, notamment pour accomplir les formalités auprès de la banque-carrefour des entreprises, le cas échéant, auprès de l'administration de la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0442643266

Dénomination

(en entier) : ATELIER DE CONCEPTION ET D'ETUDES DU BATIMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE SAINT ROCH 26 A 5650 CHASTRES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Projet de fusion (article 693 du code des sociétés)

Mesdames, Messieurs les associés et les actionnaires,

Le gérant de la SPRL JPJ Ir-a et le Conseil d'Administration de la SA A.C.O.D.E.B. ont décidé en date de ce jeudi 10 janvier 2014 de soumettre le présent projet de fusion aux assemblées générales des associés et actionnaires.

En vertu de ces décisions du gérant et du Conseil d'Administration, il e été décidé que les personnes suivantes étaient autorisées à signer les projets de fusion au nom du gérant et du Conseil d'Administration x

Pour la SPRL JPJ ir-a : Monsieur JOUNIAUX Jean-Pol, gérant.

Pour la SA A.C.O.D.E.B. ; Madame JOUNIAUX Marie-Dominique et Monsieur JOUNIAUX Jean-Benoit administrateur.

Le présent projet est établi conformément à l'article 693 du Code des sociétés. Du fait que la SPRL JPJ Ir-a détient la totalité des parts de la SA A.C.O.D.E.B., il est fait application des articles 676 et 719 à 725 du Code des sociétés, qui prévoient notamment un projet de fusion simplifiée,

Comme la SPRL JPJ ir-a détient toutes les actions de la société SA A.C.O.D.E.B., elle entend procéder à son absorption pure et simple.

Nous avons en conséquence l'honneur de rédiger le projet de fusion des sociétés suivantes :

JPJ ir-a SPRL : (société absorbante)

Rue Saint Roch 26 à 5650 Chastrès

N° d'entreprise : 0835 892 253

Société privée à responsabilité limité constituée suivant un acte reçu par le notaire Hubert MICHEL, à Charleroi, le 21 avril 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 11 mai suivant, sous le numéro 11070765 et sont les statuts ont été modifiés par un acte reçu par le notaire Jean-Philippe MATAGNE, à Charleroi, le 8 novembre 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge du 26 novembre suivant, sous le numéro 13176676.

L'objet de la société est le suivant :

La société aura pour objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et toutes les prestations de services en relevant, lesquelles ne peuvent être incompatibles avec les prestations de la profession d'architecte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les activités de la société sont exercées dans le respect de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (et notamment de son article 2 §2, 2°)

Dans les limites de la loi et de la déontologie, l'architecte-personne morale peut réaliser toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, pour autant que lesdites opérations restent compatibles avec le caractère civil de l'objet social.

Conformément à l'article 2 §2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne pourra détenir de participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel, et dont l'objet social 'et les activités sont compatibles avec la profession d'architecte.

A.C.O.D.E.B. SA : (société absorbée)

Rue Saint Roch 26 à 5650 Chastrès

N° d'entreprise : 0442 643 266

Société anonyme constituée suivant un acte reçu par le notaire Michel DUMONT, à Charleroi, le 4 janvier 1991, publié aux annexes du Moniteur Belge du 30 janvier suivant, sous le numéro 910130  372 et dont les statuts ont été modifiés par un acte reçu par le notaire Hubert MICHEL, à Charleroi, le 18 mai 2004, publié aux annexes du Moniteur Belge du 15 juin suivant, sous le numéro 04087229

L'objet de la société est le suivant :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes études aussi bien au stade de la conception que de la réalisation, de stabilité, de résistance des matériaux, géotechniques, de techniques spéciales et en particulier chauffage, ventilation, conditionnement d'aire, réfrigération, pompes à chaleur, électricité haute-moyenne-basse tension, scénographie, téléphonie, interphonie, systèmes de communication, ascenseur, appareils de levage, manutentions, sanitaires, détection, signalisation, protection incendie, traitement et distribution des eaux, cuisines, buanderies, incinération, traitement et utilisation des ordures de toute nature, économies d'énergie dans tous les domaines du génie civil, des ouvrages d'art, du bâtiment, des voiries et des constructions industrielles,

La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant à

-Toutes fonctions de consultance et de services liées aux activités de bureau d'études en construction ;

-Le conseil, l'expertise technique, l'assistance et la formation dans les domaines précités ;

-La prestation de services, de conseil en organisation et la gestion d'entreprises actives dans ces domaines

ainsi que la représentation et l'intervention en qualité d'intermédiaire commercial.

Elle traitera aussi du niveau de l'étude, de la surveillance, de la coordination de tous problèmes d'engineering en matière d'équipements industriels, hospitaliers et urbains,

Elle a également pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger, Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.

Elle a aussi pour objet la gestion de son patrimoine immobilier ainsi que la vente et l'achat d'immeuble et de biens, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à ces objets : le lotissement, l'achat, la vente, la location, la mise en valeur de tous biens immobiliers et toutes opérations financières s'y rapportant, la présente énumération n'étant pas limitative.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Date à partir de laquelle les opérations de la SA A.G.O.D.E.B. sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la SPRL JPJ ir-a ; 01 janvier 2014.

Il n'existe pas de droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des actions dans la société absorbée. Par conséquent, aucune mesure n'est à prendre dans ce cadre,

11 n'existe pas d'avantages particuliers attribués au gérant et administrateurs des sociétés appelées â fusionner,

Le présent projet de fusions sera déposé aux greffes du tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner.

L'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion aura lieu dans les délais légaux soit dans minimum six semaines. Le gérant communiquera au moins un mois avant l'assemblée les états comptables et le rapport.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Fait à Chastrès, ie 10 janvier 2014

JOUNIAUX Marie-Dominique

Administrateur

JOUNIAUX Jean-Benoit

Administrateur

Annexe : PV AGE des actionnaires - projet de fusion (article 693 du code des sociétés)



Mentionner sur la dernière page du Volei B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 17.06.2013 13187-0242-012
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 27.08.2012 12461-0436-013
01/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

le 17 EEV, 2012

Réservé

au

Moniteur

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Greffe L1e greffier en chef,

N° d'entreprise : 0442.643.266

Dénomination

(en entier) : Atelier de conception et d'étude du bâtiment

(en abrégé) : ACODEB

Forme juridique : SA

Siège : Rue Saint-Roch 26 - 5650 CHASTRES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat des administrateurs

Après discussion, l'assemblée générale extraordinaire approuve le renouvellement du mandat des quatre' administrateurs actuels pour une période de six ans solt lors de l'assemblée générale ordinaire de mai 2017.' Monsieur Jean-Pol JOUNIAUX est nommé président du conseil d'administration et administrateur délégué.

Jean-Pal JOUNIAUX

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2011 : DI039129
17/06/2011 : DI039129
04/11/2009 : DI039129
21/10/2008 : DI039129
05/10/2007 : DI039129
06/09/2006 : DI039129
14/11/2005 : DI039129
04/11/2004 : DI039129
15/06/2004 : DI039129
17/11/2003 : DI039129
17/11/2003 : DI039129
12/11/2003 : DI039129
24/06/2003 : DI039129
01/10/1992 : DI39129
30/01/1991 : DI39129

Coordonnées
ATELIER DE CONCEPTION ET D'ETUDES DU BATIMEN…

Adresse
RUE SAINT-ROCH 26 5650 CHASTRES

Code postal : 5650
Localité : Chastrès
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne