ATELIER DE L'ARBRE D'OR - ARCHITECTES ASSOCIES WARGNIES, VOGLET & FRANKART, EN ABREGE : ATELIER DE L'ARBRE D'OR

SC SA


Dénomination : ATELIER DE L'ARBRE D'OR - ARCHITECTES ASSOCIES WARGNIES, VOGLET & FRANKART, EN ABREGE : ATELIER DE L'ARBRE D'OR
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 476.641.766

Publication

24/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0476.641.766

Dénomination

(en entier): ATELIER DE L'ARBRE D'OR - ARCHITECTES ASSOCIES WARGNIES, VOGLET & FRANKART

Forme juridique : société civile sous forme de société anonyme

Siège : 5000 Namur, rue du Lombard, 65

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE

DE L'ARTICLE 537 DU CODE D'IMPOTS SUR LES REVENUS

MODIFICATION DES STATUTS

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

POUVOIRS

D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme de société anonyme "ATELIER DE L'ARBRE D'OR - ARCHITECTES ASSOCIES WARGN1ES, VOGLET & FRANKART', dont le siège social est établi à 6000 Namur, rue du Lombard, 66, immatriculée auprès de la BCE sous le numéro 0476.641.766 dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCH1FONTAINE, associé à Namur, en date du 27 mars 2014, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées :

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 DU CODE D'IMPOTS SUR LES REVENUS

En considération de l'assemblée générale extraordinaire intervenue le dix-neuf mars deux mille quatorze, lors de laquelle une distribution de dividendes d'un montant de cent septante-sept mille sept cent septante-sept euros et septante-sept cents (177.777,77 EUR) a été décidée, les actionnaires déclarent tous, en application de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus, incorporer immédiatement le dividende net perçu de 160.000 ¬ (soit 177.777,77¬ moins une retenue ponctuelle de 10% de précompte mobilier) au capital de la société.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent soixante mille euros (160.000 EUR) pour le porter de cent mille euros (100.000 EUR) à deux cent soixante mille euros (260.000 EUR), sans création d'actions nouvelles.

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des actionnaires actuels en proportion à leur participation actuelle dans le capital social.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION  INTERVENTION - LIBERAT1ON

Immédiatement après cette première résolution, les actionnaires dont l'identité complète figure sous la liste

« composition de l'assemblée » ci-avant, interviennent personnellement et déclarent souscrire comme suit à

l'augmentation de capital:

- Monsieur WARGNIES Jean-Pierre souscrit à concurrence de soixante mille euros (60.000 EUR) ;

- Monsieur VOGLET Bernard souscrit à concurrence de quarante-quatre mille euros (44.000 EUR) ;

- Monsieur FRANKART Etienne souscrit à concurrence de quarante-quatre mille euros (44.000 EUR) ;

- Monsieur PONCELET Cédric souscrit à concurrence de douze mille euros (12.000 EUR).

Les actionnaires prénommés déclarent que la totalité du montant correspondant à l'augmentation de capital

a été libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro 8E02 7320 3252 3040 au nom de la

société auprès de la banque CBC.

A l'appui de cette déclaration, une attestation dudit organisme bancaire est remise au Notaire soussigné par

le Président, laquelle attestation restera au dossier.

L'assemblée constate alors et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, le capital a été effectivement porté à deux cent soixante mille euros (260.000 EUR) et qu'il est entièrement souscrit et libéré et représenté par mille (1 .000) actions, sans mention de valeur nominale.

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

"

Volet B - Suite

c) En conséquence, ' l'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de deux cent soixante mille euros (260.000 EUR), divisé en mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1000èrne) de l'avoir social..

Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées,

Historique :

Lors de la modification des statuts intervenue aux termes d'un acte reçu par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à Namur, en date du vingt-sept mars deux mille quatorze, le capital de la société a été porté de cent mille euros (100.000 EUR) à deux cent soixante mille euros (260.000 EUR), par apport en espèces réalisé par les actionnaires dans le cadre de l'article 537 du Code d'impôts sur les revenus. »

Au moins soixante (60%) pour cent des parts ainsi que des droits de vote doivent être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément à l'article 2, § 1 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des architectes ; toutes les autres parts peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible, et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des architectes. Par « indirectement », on entend que les actions d'architectes peuvent également être détenues par une autre personne morale autorisée à exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau. Pour le calcul des actions d'architectes, on tiendra uniquement compte du fitulariat des actions tel qu'il est répertorié dans le registre des parts.

Conformément à l'article 5 de la loi du 20 février 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni actions ni droits de vote au sein de l'architecte-personne morale.

Si, en raison du décès de l'un de ses associés-personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions, Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession d'architecte.

Sont seules admises comme associés les personnes qui contribuent à la réalisation de l'objet social par j l'exercice de leur profession.

Des personnes morales ne peuvent adhérer à la société que dans la mesure où leur objet social est ' identique ou connexe, mais non incompatible avec l'objet social de la société. Elles ne peuvent cependant en aucun cas détenir la majorité des actions, et la majorité des associés de la société doit à tout moment être composée de personnes physiques.

Tout projet de cession ou transmission de parts ou toute admission de nouveaux associés doit être soumis au préalable à l'approbation du Conseil provincial compétent qui se prononcera dans un délai de trois mois. Celui-ci a, en outre, accès au registre des parts sur simple demande. »

Vote ; la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION  RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS - NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

L'assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs actuels, savoir Messieurs WARGNIES Jean-Pierre, FRAN KART Etienne et VOGLET Bernard, prénommés, et ce pour une durée de six ans prenant cours ce jour.

L'assemblée décide de nommer aux fonctions d'administrateur Monsieur PONCELET Cédric, prénommé, et ce pour une durée de six ans prenant cours ce jour,

Monsieur WARGNIE Jean-Pierre déclare accepter son mandat.

Messieurs FRANKART Etienne et VOGLET Bernard et PONCELET Cédric, ici représentés par Monsieur WARGNIES Jean-Pierre en vertu d'une procuration sous seing privé datée du vingt et un mars deux mille. quatorze, déclarent également accepter leur mandat.

Ces mandats seront rémunérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assemblée générale se confère tous pouvoirs pour l'exécution des résolu-itions qui précèdent

Vote la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Pour extrait analytique conforme, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associé à Namur, le 8 avril 2014.

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte

- coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.12.2013, DPT 31.01.2014 14024-0115-018
20/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.06.2012, DPT 15.02.2013 13038-0521-018
15/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 22.12.2011, DPT 10.02.2012 12030-0574-018
31/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 21.12.2010, DPT 27.01.2011 11015-0569-017
29/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 21.12.2009, DPT 19.01.2010 10016-0199-018
02/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 19.12.2008, DPT 27.02.2009 09058-0353-017
16/10/2008 : NAA010411
19/06/2008 : NAA010411
24/04/2008 : NAA010411
04/03/2008 : NAA010411
22/01/2007 : NAA010411
20/12/2005 : NAA010411
08/02/2005 : NAA010411
03/02/2004 : NAA010411
26/05/2003 : NAA010411
19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 14.12.2015, DPT 13.01.2016 16015-0296-016

Coordonnées
ATELIER DE L'ARBRE D'OR - ARCHITECTES ASSOCI…

Adresse
RUE DU LOMBARD 65 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne