ATELIER DU PLAN D'O

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ATELIER DU PLAN D'O
Dénomination : ATELIER DU PLAN D'O
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.248.327

Publication

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 26.09.2014 14599-0127-010
27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 25.08.2013 13453-0491-008
11/01/2012
ÿþ MOA 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

ie 2 9 DEC. 2091

Pr 1e Grëe

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Rés a Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 4.L2-44r32~-.

(en entier) Forme juridique : ATELIER DU PLAN D'Ô

Siège société privée à responsabilité limitée

Objet de l'acte : 5170 Bois-de-Villers, rue Abgé lstasse 1

CONSTITUTION



D'un acte reçu le vingt-et-un décembre deux mil onze par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire résidant à Namur.

Auquel étaient présents:

1.Monsieur DEGLUME Xavier Robert Jean-Pierre, né à Beloeil, le neuf novembre mil neuf cent septante-six»

domicilié à Rue Abbé lstasse, 1 à 5170 Bois-de-Villers.

(N N : 76.11.09-277-591

2.Son épouse contractuellement séparée de biens, Madame JORIS Sabine Marie Agnès, née à Liège, le

neuf février mil neuf cent quatre-vingt-trois, domiciliée à Rue Abbé lstasse, 1 à 5170 Bois-de-Villers.

[N N: 83.02.09-266-571

Il en résulte ce qui suit:

DÉNOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " ATELIER DU:

PLAND'Ô".

Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale sera'

précédée ou suivie immédiatement des initiales "SPRL" ou de ces mots écrits en toutes lettres "Société privée à

responsabilité limitée", avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise, suivies de l'indication:

du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à 5170 Bois-de-Villers, rue Abbé lstasse, 1.

Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de

gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en;

résulte.

La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales

(100), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100) et conférant les mêmes droits et

i avantages, libérées à concurrence d'un tiers.

OBJET SOCIAL

A.La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,.

sans préjudice du respect des règles en matière d'accès à la profession :

a)L'architecture d'extérieure, la conception d'aménagement paysager, en nom propre ou en qualité dei

conseiller ;"

b)l'installation, de la conception à la réalisation et la commercialisation de plans d'eaux, de piscine, en ce

compris l'ensemble des aménagements, appareils et matériaux nécessaires à la réalisation de l'ensemble de

ces ouvrages ou travaux ;

c)la production dans ses différentes composantes (économiques, culturelles, ...), la culture, le commerce,;

l'achat et la vente de toutes plantes, plantations, qu'elles soient vertes ou fleuries, d'arbres (sapins de Noël, ...)

et d'arbustes de décoration ou autres ; "

d)la commercialisation d'objets de décoration, d'ustensiles, de petits ou gros outillages, de matériel divers en rapport avec le jardin ou l'habitat ;

e)toute forme de mise à disposition (location, prêt,...) et le transport de plantes et plus généralement, de matériel et objets de décoration ou de réception en rapport avec l'aménagement des jardins;

f)ie développement et l'exploitation de projets pédagogiques dans ces domaines ;

g)l'importation, l'exportation, l'intermédiation et l'agence pour tous produits se rapportant à l'objet de la' société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 .Elle peut en outre, sous réserve des restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge " Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement, lui procurer des matières premières ou faciliter l'écoulement de ses produits.

" Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution même hypothécairement.

B.La société a également pour objet l'exploitation de chambres d'hôtes, d'hôtellerie à domicile, de gites, d'activités de loisirs ou de détente, la commercialisation de tous objets et marchandises liées à ces activités... ainsi que l'organisation de manifestations, d'évènements ou de promotion ou publication, en ce compris l'édition sur tous supports.

C.La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilatéral tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, la construction, la rénovation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains et de manière générale, des biens immobiliers de toute nature. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège,,..), conclure toutes opérations de financement et assurer la gérance d'immeubles pour son compte propre. Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier.

D.La société agit tant en nom propre qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.

E.La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

F.Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

GERANCE-REPRESENTATI ON

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans Leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

GERANT NON STATUTAIRE

Monsieur DEGLUME est nommée à l'unanimité aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée ; elle accepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

DIVIDENDES ET RESERVES

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

4

Réservé au

Moniteur belge "

Valet B - suite

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le trente du mois de mai à dix-sept heures de chaque année au siège social.

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Pierre-Yves ERNEUX

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Déposé en même temps que:

- un extrait en triple exemplaire;

- une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale'à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 21.08.2015 15443-0202-010

Coordonnées
ATELIER DU PLAN D'O

Adresse
RUE ABBE ISTASSE 1 5170 BOIS-DE-VILLERS

Code postal : 5170
Localité : Bois-De-Villers
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne