ATELIERS CREATIFS ANDENNEEN ABREGE : L'ATELIER 170

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ATELIERS CREATIFS ANDENNEEN ABREGE : L'ATELIER 170
Dénomination : ATELIERS CREATIFS ANDENNEEN ABREGE : L'ATELIER 170
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 564.788.240

Publication

21/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'association pourra accomplir des actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment acquérir tout bien mobilier et immobilier, louer, donner en location, engager du personnel, conclure des contrats et des conventions, rassembler des fonds, soit toute activité justifiée dans le cadre de sa mission. L'association pourra accessoirement s'adonner à des activités commerciales à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.

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Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7 :

La qualité de membre se perd :

par le décès,

par la démission,

par défaut du paiement de cotisations dues constaté par l'assemblée générale

par radiation prononcée par l'assemblée générale.

Les membres effectifs, les adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par

écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif, d un adhérent ou d'un participant ne peut être prononcée que par l assemblée

générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par

lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales

consécutives, les infractions graves au Règlement d'Ordre Intérieur, aux lois de l honneur et de la bienséance,

les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit

jouir l association, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 6 - L association est composée de personnes physique ou morales ayant la qualité de :

Membres effectifs,

Membres adhérents,

Membres participants,

Membres donateurs,

Membres d'honneur.

1. Les membres effectifs sont :

- les membres fondateurs qui ont constitué l'Assemblée générale constitutive de l'association ;

- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration. Pour devenir

membre effectif, il faudra être majeur.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits.

2. Les membres adhérents sont :

- des personnes intéressées par les activités de l'association et qui souhaitent s'investir en qualité de bénévoles,

participants entre autre à la gestion et l'animation d'ateliers spécifiques.

3. Les membres participants sont :

- des personnes inscrites aux ateliers et en ordre de cotisation trimestrielle ou en ordre de paiement aux ateliers

ponctuels.

Les montants des cotisations trimestrielles ou ponctuelles sont fixés par l'assemblée générale ainsi que les

éventuels critères d'exemption.

Le paiement de la cotisation implique au participant le respect du règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux

décisions prises par l'Asbl.

4. Les membres donateurs sont :

- Ceux qui contribuent de manière financières, par dons, au bon fonctionnement de l'association. Ceux-ci pourront bénéficier, soit à titre gracieux, soit à tarifs réduits, aux conférences et aux avant-premières d'expositions organisées par l'association.

5. Les membres d'honneur sont :

Ce titre est décerné pour l'assemblée générale, sur proposition de Conseil d'Administration, aux personnes de renom qui approuvent ou soutiennent les tâches entreprises par l'association.

Il est tenu, au siège de l'association, un registre des membres effectifs contenant leur identité et leur adresse complète.

Le Conseil d'Administration peut assurer par toutes les voies de droit de la qualité de tout membre postulant son admission au sein de l'association.

Les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration en respect des modalités qui seront définies par le Conseil d'administration et reprises dans le règlement d'ordre intérieur. En aucun cas, ces documents ne peuvent être emportés.

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du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent

réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de

scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27

juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Le montant et les modalités de paiement des cotisations et éventuellement les exemptions sont fixés

par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Ce montant ne pourra supérieur à 100 ~.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée des membres effectifs de l association. L'assemblée générale

peut prévoir de convoquer les autres membres de l'association en cas de nécessité mais n'auront pas le droit de

vote. Ils bénéficient cependant d'une voix consultative.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la

clôture de l'exercice social.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d administration.

L'Assemblée Générale doit être réunie lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Une réunion par vidéoconférence (ou tout autre moyen multimédia) peut être envisagée et sera considérée

comme valide.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par

lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax

sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire

ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Sauf les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui

doit être membre de l association. Celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque

membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, participants,

donateurs ou d honneur peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité

d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration ou à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé).

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée

générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit

présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine

Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une

seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de

l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la

modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

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conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres (effectifs et participants) peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par un administrateur, ou par toute personne désignée par le conseil d Administration.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de 2 personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. La participation au conseil par vidéoconférence ou tout autre moyen multimédia peut être considérée comme valide.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions dont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est soumise à un deuxième vote, en cas de nouveau partage, elle est rejetée. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration. S ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

Il n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet

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effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le Conseil d Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DE LA GESTION JOURNALIERE DEL  ASSOCIATION

Article 30 - La gestion journalière de l association comprend les actes de gestion courante dont le Conseil d administration peut confier l exécution à un membre ou un tiers, sans faire abandon de sa compétence générale en matière de gestion.

Le conseil détermine les pouvoirs accordés au délégué à la gestion journalière et la durée du mandat.

Les règles du Code civil en matière de mandat s appliquent à la personne déléguée à la gestion journalière. Article 31 - Tant à l égard des tiers qu en justice, le délégué à la gestion journalière assume la représentation de l association pour les besoins de cette gestion.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 15 octobre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015. Article 34  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 35 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 36  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 15 octobre 2014 pour se clôturer le 31 décembre

2015.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Monsieur Demanet Pierre,

Madame Pignolet Sonia,

Mademoiselle Demanet Marine,

qui acceptent ce mandat.

Ils représentent individuellement et valablement l association.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseurs.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Demanet Pierre

Trésorier : Pignolet Sonia

Secrétaire : Demanet Marine

Délégué à la gestion journalière : Pignolet Sonia

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Fait à Andenne, le 15 octobre 2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
ATELIERS CREATIFS ANDENNEEN ABREGE : L'ATELI…

Adresse
AVENUE REINE ELISABETH 170, BTE 2 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne