ATELIERS ET LABORATOIRES DE FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE, EN ABREGE : ALFO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ATELIERS ET LABORATOIRES DE FORMATION TECHNIQUE E…
Dénomination : ATELIERS ET LABORATOIRES DE FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE, EN ABREGE : ALFO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.843.703

Publication

24/06/2014
ÿþ MOD 2.2



Vgie B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





II II

*14122568*

DEROSE AU GREFFE VU RIBUNAL

DE COMMERCEEtellinrri R D.ElleGe

terooN NAMUR

le 13 JUIN 2014

Pr le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise 431.843.703

Dénomination

(en entier) : Ateliers et Laboratoires de FOrmation technique et

professionnelle

(en abrégé): ASBL ALFO

Forme juridique : ASBL

Siège Rue Asty-Moulin 60 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Texte coordonné des statuts suite à la modification de la composition du conseil d'administration.

L'assemblée générale ordinaire du 14 mal 2014 a modifié comme suit le texte coordonné des statuts parus aux annexes du Moniteur beige du 1 juillet 2013 (N° 13100013) dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 suite à la modification de fa composition du Conseil d'administration (voir dispositions particulières).

Titre 1en Dénomination et siège social

Article 1er: L'association est dénommée "Ateliers et Laboratoire de Formation technique et professionnelle" en abrégé "ALFO".

L'association peut faire usage de la dénomination abrégée "ALFO" dans tous les actes, factures, annonces publications et autres documents émanant de l'association, ainsi que dans ses relations avec des tiers,

Article 2: Son siège social est établi rue Asty-Moulin 60, 5000 Namur dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Titre 2: But social

Article 3: L'association a pour but l'organisation de lieux et de périodes de formation technique et professionnelle. A cette fin, l'association loue, achète et équipe les ateliers et laboratoires nécessaires; elle achète les matières premières nécessaires à leur fonctionnement; elle engage et rémunère le personnel nécessaire à la formation, au contrôle, à la maintenance, à la gestion, à la direction, etc.; elle commercialise les produits et services vendables à la suite de ces périodes de formation. Les bénéfices éventuels ne peuvent être distribués entre les membres mais serviront au développement de l'enseignement technique et professionnel.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre 3: Membres

Article 4: Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq.

Article 5: Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 6: Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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MOD 2.2

Titre 4: Cotisations

Article 7: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5: Assemblée générale

Article 8: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

Di'admission des nouveaux membres proposés par le Conseil d'administration;

Oies modifications aux statuts sociaux;

Cila nomination et la révocation des administrateurs;

nia désignation, le cas échéant, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des réviseurs d'entreprise, d'un ou de plusieurs commissaires chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel, ainsi que la durée de son (leur) mandat;

Drapprobation des budgets et des comptes;

Dia décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes; Dia dissolution volontaire de l'association;

Oies exclusions de membres.

Article 101'11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le ler janvier et le 30 juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 11: L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres de l'assemblée générale au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

De plus, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 dans ses articles 8 (modifications des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association), l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 13: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 14: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas repris à l'article 15. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15: (articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur tes modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que la décision de dissoudre l'association, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, Il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur ou par deux administrateurs.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

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MOD 22

Titre 6 : Conseil d'administration

Article 17: L'association est gérée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 18: Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19: Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 20: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effeotuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. L'énumération qui précède est simplement énumérative et non limitative.

Article 21: Le conseil peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, l'engagement de tous les membres du personnel de l'association.

De même, il peut déléguer par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires prévues dans les règlements de travail, les membres du personnel de l'association.

Article 22: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemptatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Article 23: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration.

Article 24: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et par un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'absence du président, le conseil désignera le mandataire remplaçant.

Article 26: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7: Dispositions diverses

Article 26: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 27: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 28: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des Suvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

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M002,2

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Article 29: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans !es présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 30: Sont abrogées, les autres dispositions des statuts parus avant la date de la présente assemblée. DISPOSITIONS PARTICULIERES

I.En sa séance du 14 mai 2014 l'assemblée générale a pris acte de la démission de monsieur Jamy

QUINTENS associé en qualité de membre et administrateur, démission reçue le 31 mars 2014.

Le conseil d'administration est donc composé comme sult à partir du 14 mai 2014:

1.M. ALBERT Jean-Pierre, directeur d'école retraité, allée de Lairbols 5 à 5530 Yvoir, administrateur né le

27/05/1951 à Luxembourg;

2.M, ARNOLD Michel, directeur d'école retraité, rue Duhainaut 26 bte 7 à 5100 Jambes, administrateur né le

06/04/1941 à Wierde;

3.M. BERTRAND Marc, directeur d'école, rue de la Blanchisserie 4 à 5330 IVIaillen, administrateur et

administrateur délégué né le 25/08/1958 à Haine-Saint-Paul;

4.M. BOUILLON Koen, directeur d'école, rue Alfred Barré, 19 à 6170 Bois-de-Villers, administrateur né le

23/05/1969 à Gosselies

6.M. CALOMNE Marcel, directeur d'école retraité, rue de Bomel 67 à 5000 Namur, administrateur né le

14/06/1941 à Aische-en-Refai I;

6.M. CHARLIER Pascal, directeur d'école, clos des Serins, 19 à 5020 Vedrin, administrateur et secrétaire né

le 04/01/1963 à Waremme;

7,M., COLIN Eric, chef d'atelier, rue Cité du Chestia, 2 à 5170 Bois-de-Villers, administrateur né le

16/08/1966 à Namur;

8.M. COLLARD Michel, directeur d'école retraité, rue des Mimosas 10 à 5020 Vedrin, administrateur né le

02/07/1949 à Opont;

9.M. CORNET Georgy, chef d'atelier, chemin du Grand Ry, 106 à 5100 Wépion, né le 14/06/1959 à Bois-de-

Villers

10.Mme DECHAMBRE Sabine, chef d'atelier, rue du Faux, 10 à 5620 Flavion, administratrice née le

17/08/1968 à Namur;

11.M. DELATTE Joseph, chef d'atelier retraité, rue de Narmont, 69 à 5380 Pontillas, administrateur né le

2911111947 à Namur;

12.M. DELISEE Robert, chef de travaux de l'IATA retraité, rue Mosseroux 9 à 5300 Thon, administrateur né

le 28/06/1951 à Thon;

13.M. DERESE David, chef d'atelier, rue de la Damegelle, 6 à 5160 Floreffe, administrateur né le

16/09/1968 à Namur;

14.M. DONIS Eric, chef d'atelier, rue de l'Amicale, 362/A à 5300 Landenne, administrateur né le 09/10/1955

à Namur;

15.M. DU FOUR Léon, directeur d'école, rue du Petit Pont, 32 à 5300 Landenne, administrateur né le

21/04/1952 à Gant;

16.M. DUWEZ Hugues, chef d'atelier, avenue de la Vecquée, 213 à 5020 Malonne, administrateur né le

16/07/1962 à Namur;

17.M. FOSSION Alain, coordonnateur du CEFA, chaussée de Dinant 85 à 5000 Namur, administrateur né le

21/09/1954 à Villers le Peuplier;

18.M. HENRY Pierre, chef de travaux d'atelier, rue de Pontaury 23 à 5640 Mettet, administrateur né le

2610711960 à Mettet;

19.M. HULIN Guy, chef de travaux d'atelier retraité, rue Majois 22 à 7134 Ressaix, administrateur né le

14/02/1951 à Haine-Saint-Paul;

20.M. JACQUES Pierre, directeur d'école retraité, rue Es Fays 24 à 6101 Loyers, administrateur et président

né le 01/10/1950 à Robelmont;

21.Mme JALLET Martine, directrice d'école, Baty-Pire 1 à 5340 Gesves, administratrice née le 27/03/1961 à

Barvaux ;

22.M, LAFONTAINE André, chef d'atelier retraité, rue du Bois Thys 3 à 5376 Miécret, administrateur né le

13/07/1942 à Serinchamps;

23.M. LIBION Xavier, chef d'atelier et responsable du service informatique, drève des Arches, 9 à 5340

Faulx-Les-Tombes, administrateur né le 09/07/1971 à Namur;

24.M. PENEL Michel, chef d'atelier, rue des Mimosas, 25 à 5020 Vedrin, administrateur né le 14/05/1952 à

Bouge:

25.M. PIETTE François, directeur d'internat, rue El Vau,2 à 5170 Lesve, administrateur né le 01/04/1978 à

Namur;

26.M. PIROTTE Fernand, proviseur retraité, square des Gives, 2 à 5100 Wierde, administrateur né le

07/08/1938 à Libramont;

27,M. SOETENS Jean, chef de travaux d'atelier, Insévaux, 100 à 5020 Malonne, administrateur né le

31/10/1955 à Kolwezi;

28.M. THIRIONET Thierry, directeur d'école retraité, rue des Pairées 4 à 6680 Han-sur-Lesse,

administrateur né le 19/07/1952 à Schaerbeek.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Suite à la démission de monsieur Marcel Calomne de la Présidence de l'Asbl, le nouveau conseil

d'administration ainsi constitué désigne monsieur Pierre JACQUES à la Présidence de l'Asbl et confirme et

reconduit en qualité de 1

Président: M. JACQUES Pierre;

Vice-Président; M. ARNOLD Michel;

Secrétaire: M. CHARLIER Pascal;

Administrateur-délégué ; M. BERTRAND Marc;

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat

111. Par ailleurs, le Conseil d'administration confirme la portée des mandats qu'il donne avec usage de la signature afférente à ces mandats:

1° Gestion financière:

a)L'administrateur délégué assurera la gestion financière de l'ASBL en collaboration avec l'économe principal(e) du Centre Asty-Moulin (voir son mandat de gestion journalière plus loin). Dans ce cadre et en concertation avec le comité directeur des écoles du centre scolaire, il veillera au respect du budget et à l'utilisation rationnelle des moyens en symbiose avec les budgets des autres ASBL de l'unité technique d'exploitation et préparera budgets et comptes à l'intention du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale. Les listings de paiements mensuels seront signés par lui ou en cas d'absence par un administrateur mandaté avant liquidation.

Tous les paiements supérieurs à 2.500 euros seront effectués moyennant deux signatures parmi celles de l'administrateur délégué, de l'économe et d'un administrateur mandaté.

De plus, l'administrateur délégué représentera l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion journalière.

b)Sous la responsabilité de l'administrateur délégué, le Conseil d'administration décide de confier un mandat de gestion journalière de l'association avec l'usage de ia signature afférente à cette gestion à l'économe principal(e) du centre scolaire Asty-Moulin.

Cette gestion journalière comprend notamment:

"l'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les

nécessités de la gestion journalière;

.se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions

financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc.;

'encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale;

'effectuer tous paiements des factures et salaires mensuels inférieurs à 2.600 euros. Néanmoins, les listings

de paiements mensuels seront présentés à la signature de l'administrateur délégué ou en cas d'absence d'un

administrateur mandaté.

Fait à Namur, le 14 mai 2014. Monsieur Marc ERTRAND, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/07/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ COMMERCE R~01v'A~4üi;Nlli.

2 4 JUIN 2013

te

lbréereffier

N° d'entreprise : 4318.437.03

Dénomination

(en entier) ; Ateliers et Laboratoires de FOrmation technique et

professionnelle

(en abrégé) : ASBL ALFO

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Asty-Moulin 60 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Texte coordonné des statuts suite à la modification de la composition du conseil d'administration.

L'assemblée générale ordinaire du 21 mai 2013 a modifié comme suit le texte coordonné des statuts parus aux annexes du Moniteur belge du 3 juillet 2012 (N° 12117190) dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 suite à la modification de la composition du Conseil d'administration (voir dispositions particulières).

Titre ler: Dénomination et siège social

Article ler; L'association est dénommée "Ateliers et Laboratoire de Formation technique et professionnelle", en abrégé "ALFO".

L'association peut faire usage de la dénomination abrégée "ALFO" dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, ainsi que dans ses relations avec des tiers.

Article 2: Son siège social est établi rue Asty-Moulin 60, 5000 Namur dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Titre 2: But social

Article 3: L'association a pour but l'organisation de lieux et de périodes de formation technique et professionnelle. A cette fin, l'association loue, achète et équipe les ateliers et laboratoires nécessaires; elle achète les matières premières nécessaires à leur fonctionnement; elle engage et rémunère le personnel nécessaire à la formation, au contrôle, à la maintenance, à la gestion, à la direction, etc.; elle commercialise les produits et services vendables à la suite de ces périodes de formation. Les bénéfices éventuels ne peuvent être distribués entre les membres mais serviront au développement de l'enseignement technique et professionnel.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre 3: Membres

Article 4: Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq.

Article 5: Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 6: Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, n1 reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mbd 2.2

Titre 4: Cotisations

Article 7: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5: Assemblée générale

Article 8: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

Q'l'admission des nouveaux membres proposés par le Conseil d'administration;

Q'les modifications aux statuts sociaux;

Q'la nomination et la révocation des administrateurs;

Q'la désignation, le cas échéant, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des réviseurs d'entreprise, d'un ou de plusieurs commissaires chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel, ainsi que la durée de son (leur) mandat;

Q'l'approbation des budgets et des comptes;

Q'la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes;

Q'la dissolution volontaire de l'association;

Q'les exclusions de membres.

Article 10: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le 1er janvier et le 30 juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 11: L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres de l'assemblée générale au moins égal au vingtième doit être portée à i'ordre du jour.

De plus, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 dans ses articles 8 (modifications des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association), l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12; Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 13: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 14: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas repris à l'article 15. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15: (articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que la décision de dissoudre l'association, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par ie président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur ou par deux administrateurs.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 6 : Conseil d'administration

Article 17: L'association est gérée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 18: Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19: Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 20: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. !I peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre, L'énumération qui précède est simplement énumérative et non limitative.

Article 21: Le conseil peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, l'engagement de tous les membres du personnel de l'association.

De même, il peut déléguer par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires prévues dans les règlements de travail, les membres du personnel de l'association.

Article 22: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Article 23: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration.

Article 24: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et par un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'absence du président, le conseil désignera le mandataire remplaçant.

Article 25: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7: Dispositions diverses

Article 26: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 27: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 28: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 29: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 30: Sont abrogées, les autres dispositions des statuts parus avant la date de la présente assemblée. DISPOSITIONS PARTICULIERES

1.En sa séance du 21 mai 2013 l'assemblée générale a associé en qualité de membre et nommé comme

administrateur, monsieur Eric COLIN.

Le conseil d'administration est donc composé comme suit à partir du 22 mai 2013:

1.M. ALBERT Jean-Pierre, directeur d'école retraité, allée de Lairbois 5 à 5530 Yvoir, administrateur né le

27/05/1951 à Luxembourg;

2.M. ARNOLD Michel, directeur d'école retraité, rue Duhainaut 26 bte 7 à 5100 Jambes, administrateur né le

06/04/1941 à Wierde;

3.M. BERTRAND Marc, directeur d'école, rue de la Blanchisserie 4 à 5330 Maillen, administrateur et

administrateur délégué né le 25/08/1958 à Haine-Saint-Paul;

4.M. E3OUILLON Koen, directeur d'école, rue Alfred Barré, 19 à 5170 Bois-de-Villers, administrateur né le

23/05/1969 à Gosselies ;

5.M. CALOMNE Marcel, directeur d'école retraité, rue de Bomel 57 à 5000 Namur, administrateur et

président né Ie 14/06/1941 à Aische-en-Refail;

6.M. CHARLIER Pascal, directeur d'école, clos des Serins, 19 à 5020 Vedrin, administrateur et secrétaire né

te 0410111963 à Waremme;

7.M. COLIN Eric, chef d'atelier, rue Cité du Chestia, 2 à 5170 Bois-de-Villers, administrateur né le

16/08/1966 à Namur ;

8.M. COLLARD Michel, directeur d'école retraité, rue des Mimosas 10 à 5020 Vedrin, administrateur né le

02/07/1949 à Opont;

9.M. CORNET Georgy, chef d'atelier, chemin du Grand Ry, 105 à 5100 Wépion, né le 14/06/1959 à Bois-de-

Villers ;

10.Mme DECHAMBRE Sabine, chef d'atelier, rue du Faux, 10 à 5620 Flavion, administratrice née le

1710811968 à Namur,

11.M. DEIATTE Joseph, chef d'atelier retraité, rue de Namiont, 69 à 5380 Pontillas, administrateur né le

29/11/1947 à Namur,

12.M. DELISEE Robert, chef de travaux de l'IATA retraité, rue Mosseroux 9 à 5300 Thon, administrateur né

le 28/06/1951 à Thon;

13.M. DERESE David, chef d'atelier, rue de la Damegelle, 6 à 5150 Floreffe, administrateur né le

15/09/1908 à Namur ;

14.M. DONIS Eric, chef d'atelier, rue de l'Amicale, 362/A à 5300 Landenne, administrateur né le 09/10/1955

à Namur ;

15.M. DU FOUR Léon, directeur d'école, rue du Petit Pont, 32 à 5300 Landenne, administrateur né le

21/04/1952 à Gant;

16.M. DUWEZ Hugues, chef d'atelier, avenue de la Vecquée, 213 à 5020 Matonne, administrateur né le

16/07/1962 à Namur ;

17.M. FOSSION Alain, coordonnateur du CEFA, chaussée de Dinant 85 à 5000 Namur, administrateur né le

21/09/1954 à Villers le Peuplier;

18.M. HENRY Pierre, chef de travaux d'atelier, rue de Pontaury 23 à 5640 Mettet, administrateur né le

26/07/1960 à Mettet;

19.M. HULIN Guy, chef de travaux d'atelier retraité, rue Majois 22 à 7134 Ressaix, administrateur né le

14/02/1951 à Haine-Saint-Paul;

20.M. JACQUES Pierre, directeur d'école retraité, rue Es Fays 24 à 5101 Loyers, administrateur né le

01/10/1950 à Robelmont;

21.Mme JALLET Martine, directrice d'école, Baty-Pire 1 à 5340 Gesves, administratrice née le 27/03/1961 à

Barvaux

22.M. LAFONTAINE André, chef d'atelier retraité, rue du Bois Thys 3 à 5376 Mlécret, administrateur né te

13/07/1942 à Serinchamps;

23.M. LIBION Xavier, chef d'atelier et responsable du service informatique, drève des Arches, 9 à 5340

Faulx-Les-Tombes, administrateur né Ie 09/07/1971 à Namur ;

24.M, PENEL Michel, chef d'atelier, rue des Mimosas, 25 à 5020 Vedrin, administrateur né le 14/05/1952 à

Bouge;

25.M. PIEUTE François, directeur d'internat, rue El Vau,2 à 5170 Lesve, administrateur né le 01/04/1978 à

Namur;

26.M. P1ROTTE Fernand, proviseur retraité, square des Gives, 2 à 5100 Wierde, administrateur né le

07/08/1938 à Libramont;

27.M, QUINTENS Jamy, chef d'atelier retraité, rue Bois d'Esneux, 89 à 5021 Boninne, administrateur né le

26/09/1950 à Namur;

28.M, SOETENS Jean, chef de travaux d'atelier, Insévaux, 100 à 5020 Matonne, administrateur né le

31/10/1955 à Kolwezi;

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

29.M. THIRIONET Thierry, directeur d'école retraité, rue des Pairées 4 à 5580 Han-sur-Lesse,' administrateur né le 19/07/1952 à Schaerbeek.

li. Le Nouveau conseil d'administration ainsi constitué confirme et reconduit en qualité de :

Président: M. CALOMNE Marcel;

Vice-Président: M. ARNOLD Michel;

Secrétaire: M. CHARLIER Pascal;

Administrateur-délégué : M. BERTRAND Marc;

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

III. Par ailleurs, le Conseil d'administration confirme la portée des mandats qu'il donne avec usage de la signature afférente à ces mandats:

1° GestiOn financière:

a)L'administrateur délégué assurera la gestion financière de l'ASBL en collaboration avec l'économe principal(e) du Centre Asty-Moulin (voir son mandat de gestion journalière plus loin). Dans ce cadre et en concertation avec le comité directeur des écoles du centre scolaire, il veillera au respect du budget et à l'utilisation rationnelle des moyens en symbiose avec les budgets des autres ASBL de l'unité technique d'exploitation et préparera budgets et comptes à l'intention du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale. Les listings de paiements mensuels seront signés par lui ou en cas d'absence par un administrateur mandaté avant liquidation.

Tous les paiements supérieurs à 2.500,00 euros seront effectués moyennant deux signatures parmi celles de l'administrateur délégué, de l'économe et d'un administrateur mandaté.

De plus, l'administrateur délégué représentera l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion journalière.

b)Sous la responsabilité de l'administrateur délégué, le Conseil d'administration décide de confier un mandat de gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à l'économe principal(e) du centre scolaire Asty-Moulin.

Cette gestion journalière comprend notamment:

" l'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les nécessités de la gestion journalière;

" se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc.;

" encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale;

" effectuer tous paiements des factures et salaires mensuels inférieurs à 2.500,00 euros. Néanmoins, les listings de paiements mensuels seront présentés à la signature de l'administrateur délégué ou en cas d'absence d'un administrateur mandaté.

Fait à Namur, le 22 mai 2013. Monsieur Marc B TRAND, Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

" belge

03/07/2012
ÿþ Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUfVAi,

DE COMMERCE DE NAMUR

~r 2 2 JUIN 2012

Pr !e eagr,

N° d'entreprise : 4318.437.03

Dénomination

(en entier) : Ateliers et Laboratoires de FOrmation technique et professionnelle

(en abrégé) : ASBL ALFO

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Asty-Moulin 60 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Texte coordonné des statuts suite à la modification de la composition du conseil d'administration.

L'assemblée générale ordinaire du 23 mai 2012 a modifié comme suit le texte coordonné des statuts parus aux annexes du Moniteur belge du 29 juin 2011 (N° 11097552) dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 suite à la modification de la composition du Conseil d'administration (voir dispositions particulières).

Titre 1 er: Dénomination et siège social

Article ler: L'association est dénommée "Ateliers et Laboratoire de Formation technique et professionnelle", en abrégé "ALFO",

L'association peut faire usage de la dénomination abrégée "ALFO" dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, ainsi que dans ses relations avec des tiers.

Article 2: Son siège social est établi rue Asty-Moulin 60, 5000 Namur dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Titre 2: But social

Article 3: L'association a pour but l'organisation de lieux et de périodes de formation technique et professionnelle. A cette fin, l'association loue, achète et équipe les ateliers et laboratoires nécessaires; elle achète les matières premières nécessaires à leur fonctionnement; elle engage et rémunère le personnel nécessaire à la formation, au contrôle, à la maintenance, à la gestion, à la direction, etc.; elle commercialise les produits et services vendables à la suite de ces périodes de formation. Les bénéfices éventuels ne peuvent être distribués entre les membres mais serviront au développement de l'enseignement technique et professionnel.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre 3: Membres

Article 4: Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq.

Article 5: Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 6; Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 4: Cotisations

Article 7: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5: Assemblée générale

Article 8: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 9: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède fes pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

ll'admission des nouveaux membres proposés par le Conseil d'administration;

©les modifications aux statuts sociaux;

©la nomination et la révocation des administrateurs;

DIa désignation, le cas échéant, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des

réviseurs d'entreprise, d'un ou de plusieurs commissaires chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et

de lui présenter son (leur) rapport annuel, ainsi que la durée de son (leur) mandat;

[l'approbation des budgets et des comptes;

Ola décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes;

©la dissolution volontaire de l'association;

Oies exclusions de membres,

Article 10: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le ler janvier et le 30 juin, L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans 1a convocation,

Article 11: L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionné dans fa convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres de l'assemblée générale au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

De plus, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 dans ses articles 8 (modifications des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association), l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 12: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 13: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 14: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas repris à l'article 15. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15: (articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins fes deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés,

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que la décision de dissoudre l'association, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur ou par deux administrateurs,

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge, 11 en va de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

t)

MOD 2.2

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre 6 : Conseil d'administration

Article 17: L'association est gérée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement, Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 18: Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19: Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. li ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente, Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante,

Article 20: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. L'énumération qui précède est simplement énumérative et non limitative.

Article 21: Le conseil peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion jcurnaliére, l'engagement de tous les membres du personnel de l'association.

De même, il peut déléguer par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires prévues dans les règlements de travail, les membres du personnel de l'association.

Article 22: Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appcintements,

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Article 23: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration.

Article 24: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et par un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers, En cas d'absence du président, le conseil désignera le mandataire remplaçant.

Article 25: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7: Dispositions diverses

Article 26: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 27: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Article 28: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

iuSOd 2.2

b e

Article 29: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 30: Sont abrogées, les autres dispositions des statuts parus avant la date de la présente assemblée. DISPOSITIONS PARTICULIERES

1.En sa séance du 23 mai 2012 l'assemblée générale a pris acte du décès de Mr René CLAUDE, administrateur et a enregistré la démission déposée le 19 mars 2012 pour raison de santé de Mr Jacques HUMBLET, administrateur.

Le conseil d'administration est composé comme suit à partir du 23 mai 2012:

1.M, ALBERT Jean-Pierre, directeur d'école, allée de Lairbois 5 à 5530 Yvoir, né le 27/05/1951 à Luxembourg;

2.M. ARNOLD Michel, directeur d'école retraité, rue Duhainaut 26 bte 7 à 5100 Jambes, né le 06/04/1941 à Wierde;

3.M. BERTRAND Marc, directeur d'école, rue de la Blanchisserie 4 à 5330 Maillen, né le 25/08/1958 à Haine-Saint-Paul (administrateur délégué);

4.M. BOUILLON Koen, directeur d'école, rue Alfred Barré, 19 à 5170 Bois-de-Villers, administrateur né le 23/05/1969 à Gosselies ;

S.M. CALOMNE Marcel, directeur d'école retraité, rue de Bomel 57 à 5000 Namur, administrateur et président né le 14/06/1941 à Aische-en-Refail;;

6.M. CHARLIER Pascal, directeur d'école, clos des Serins, 19 à 5020 Vedrin, administrateur et secrétaire né le 04/01/1963 à Waremme;

7.M. COLLARD Michel, directeur d'école retraité, rue des Mimosas 10 à 5020 Vedrin, administrateur né le 02/07/1949 à Opont;

8.M. CORNET Georgy, chef d'atelier, chemin du Grand Ry, 105 à 5100 Wépion, né le 14/06/1959 à Bois-de-Villers ;

9.Mme DECHAMBRE Sabine, chef d'atelier, rue du Faux, 10 à 5620 Flavion, administratrice née le 17/08/1968 à Namur;

10.M. DEIATTE Joseph, chef d'atelier retraité, rue de Narmont, 69 à 5380 Pontillas, administrateur né le 29/11/1947 à Namur;

11.M. DELISEE Robert, chef de travaux de l'IATA retraité, rue Mosseroux 9 à 5300 Thon, administrateur né le 28/06/1951 à Thon;

12.M, DERESE David, chef d'atelier, rue de la Damegelle, 6 à 5150 Floreffe, administrateur né le 15/09/1968 à Namur ;

13.M. DONIS Eric, chef d'atelier, rue de l'Amicale, 362/A à 5300 Landenne, administrateur né le 09/10/1955 à Namur ;

14.M. DU FOUR Léon, directeur d'école, rue du Petit Pont, 32 à 5300 Landenne, administrateur né le 21/04/1952 à Gant;

15.M. DUWEZ Hugues, chef d'atelier, avenue de la Vecquée, 213 à 5020 Malonne, administrateur né le 16/07/1962 à Namur ;

16.M. FOSSION Alain, coordonnateur du CEFA, chaussée de Dinant 85 à 5000 Namur, administrateur né le 21/09/1954 à Villers le Peuplier;

17,M. HENRY Pierre, chef de travaux d'atelier, rue de Pontaury 23 à 5640 Mettet, administrateur né le 26/07/1960 à Mettet;;

18.M. HULIN Guy, chef de travaux d'atelier retraité, rue Majois 22 à 7134 Ressaix, administrateur né le 14/02/1951 à Haine-Saint-Paul;

19.M. JACQUES Pierre, directeur d'école, rue Es Fays 24 à 5101 Loyers, administrateur né le 01/10/1950 à Robelmont;

20.Mme JALLET Martine, directrice d'école, Baty-Pire 1 à 5340 Gesves, administratrice née le 27/03/1961 à Barvaux ;

21.M. LAFONTAINE André, chef d'atelier retraité, rue du Bois Thys 3 à 5376 Miécret, administrateur né le 13/07/1942 à Serinchamps;

22.M. LIBION Xavier, chef d'atelier et responsable du service informatique, drève des Arches, 9 à 5340 Faulx-Les-Tombes, administrateur né le 09/07/1971 à Namur ;

23.M. PENEL Michel, chef d'atelier, rue des Mimosas, 25 à 5020 Vedrin, administrateur né le 14/05/1952 à Bouge;

24.M. PIETTE François, directeur d'internat, rue de Maharenne, 59 à 5537 Denée, administrateur né le 01/04/1978 à Namur;

25.M. FROTTE Fernand, proviseur retraité, square des Gives, 2 à 5100 Wierde, administrateur né le 07/08/1938 à Libramont;

26.M. QUINTENS Jamy, chef d'atelier, rue Try Jaucquet, 9 à 5020 Vedrin, administrateur né le 26/09/1950 à Namur;

27.M, SOETENS Jean, chef de travaux d'atelier, Insévaux, 100 à 5020 Matonne, administrateur né le 31/10/1955 à Kolwezi;

28.M. THIRIONET Thierry, directeur d'école, rue des Pairées 4 à 5580 Han-sur-Lesse, administrateur né le 19/07/1952 à Schaerbeek.

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au

Moniteur belge

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M0D 2.2

Volet B - Suite

Il. Le Nouveau conseil d'administration ainsi constitué confirme en qualité de

Président: M. CALOMNE Marcel;

Vice-Président: M. ARNOLD Michel;

Secrétaire: M. CHARLIER Pascal;

Administrateur-délégué : M. BERTRAND Marc;

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

III. Par ailleurs, le Conseil d'administration confirme la portée des mandats qu'il donne avec usage de la signature afférente à ces mandats:

1° Gestion financière:

a)L'administrateur délégué assurera la gestion financière de l'ASBL en collaboration avec l'économe principal(e) du Centre Asty-Moulin (voir son mandat de gestion journalière plus loin). Dans ce cadre et en concertation avec le comité directeur des écoles du centre scolaire, il veillera au respect du budget et à l'utilisation rationnelle des moyens en symbiose avec les budgets des autres ASBL de l'unité technique d'exploitation et préparera budgets et comptes à l'intention du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale. Les listings de paiements mensuels seront signés par lui ou en cas d'absence par un administrateur mandaté avant liquidation.

Tous les paiements supérieurs à 2.500,00 euros seront effectués moyennant deux signatures parmi celles de l'administrateur délégué, de l'économe et d'un administrateur mandaté.

De plus, l'administrateur délégué représentera l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion journalière.

b)Sous la responsabilité de l'administrateur délégué, le Conseil d'administration décide de confier un mandat de gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à l'économe principal(e) du centre scolaire Asty-Moulin.

Cette gestion journalière comprend notamment:

'l'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les

nécessités de la gestion journalière;

.se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions

financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc.;

'encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale;

'effectuer tous paiements des factures et salaires mensuels inférieurs à 2.500,00 euros. Néanmoins, les

listings de paiements mensuels seront présentés à la signature de l'administrateur délégué ou en cas

d'absence d'un administrateur mandaté.

Fait à Namur, le 23 mai 2012. , Monsieur M. BERTRAND, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

29/06/2011
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 4318.437.03

Dénomination

(en entier) : Ateliers et Laboratoires de FOrmation technique et

professionnelle

(en abrégé) : ASBL ALFO

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Asty-Moulin 60 à 5000 Namur

Objet de l'acte : Texte coordonné des statuts suite à la modification de la composition du conseil d'administration.

L'assemblée générale ordinaire du 18 mai 2011 a modifié comme suit les statuts parus aux annexes du Moniteur belge du 25 juin 2010 (N° 10092858) dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Titre 1er: Dénomination et siège social

Article 1er: L'association est dénommée "Ateliers et Laboratoire de Formation technique et professionnelle", en abrégé "ALFO".

L'association peut faire usage de la dénomination abrégée "ALFO" dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, ainsi que dans ses relations avec des tiers.

Article 2: Son siège social est établi rue Asty-Moulin 60, 5000 Namur dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Titre 2: But social

Article 3: L'association a pour but l'organisation de lieux et de périodes de formation technique et; professionnelle. A cette fin, l'association loue, achète et équipe les ateliers et laboratoires nécessaires; elle: achète les matières premières nécessaires à leur fonctionnement; elle engage et rémunère le personnel: nécessaire à la formation, au contrôle, à la maintenance, à la gestion, à la direction, etc.; elle commercialise les; produits et services vendables à la suite de ces périodes de formation. Les bénéfices éventuels ne peuvent être; distribués entre les membres mais serviront au développement de l'enseignement technique et professionnel.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut; notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre 3: Membres

Article 4: Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé á cinq.

Article 5: Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers: des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de; l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 6: Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition d& compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

l0 11 JUIN 2011

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MOD 2.2

Titre 4: Cotisations

Article 7: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. ils apportent à

l'association le "concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre 5: Assemblée générale

Article 8: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus égé des administrateurs présents.

Article 9: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

Dl'admission des nouveaux membres proposés par le Conseil d'administration;

Dies modifications aux statuts sociaux;

Ela nomination et la révocation des administrateurs;

Dia désignation, le cas échéant, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des

réviseurs d'entreprise, d'un ou de plusieurs commissaires chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et

de lui présenter son (leur) rapport annuel, ainsi que la durée de son (leur) mandai;

:l'approbation des budgets et des comptes;

Dia décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) aux comptes;

Q'la dissolution volontaire de l'association;

Dies exclusions de membres.

Article 10: il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le 1er janvier et le 30 juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 11: L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres de l'assemblée générale au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

De plus, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 dans ses articles 8 (modifications des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association), l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 12: Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 13: Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 14: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas repris à l'article 15. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15: (articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.) L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que la décision de dissoudre l'association, ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter fes modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 16: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur ou par deux administrateurs.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

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MOD 2.2

Titre 6 : Conseil d'administration

Article 17: L'association est gérée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 18: Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 19: Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 20: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. L'énumération qui précède est simplement énumérative et non limitative.

Article 21: Le conseil peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, l'engagement de tous les membres du personnel de l'association.

De même, il peut déléguer par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le délégué à la gestion journalière, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires prévues dans les règlements de travail, les membres du personnel de l'association.

Article 22: Le conseil peut déléguer fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Article 23: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration.

Article 24: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et par un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'absence du président, le conseil désignera le mandataire remplaçant.

Article 25: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7: Dispositions diverses

Article 26: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 27: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 28: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 29: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Article 30: Sont abrogées, les autres dispositions des statuts parus avant la date de la présente assemblée. DISPOSITIONS PARTICULIERES

I.En sa séance du 18 mai 2011 l'assemblée générale a associé et nommé comme administrateur Monsieur Koen BOUILLON. Le conseil d'administration est composé comme suit à partir du 18 mai 2011:

1.M. ALBERT Jean-Pierre, directeur d'école, ailée de Lairbois 5 à 5530 Yvoir, né ie 27/05/1951 à Luxembourg;

2.M. ARNOLD Michel, directeur d'école retraité, rue Duhainaut 26 bte 7 à 5100 Jambes, né le 06/04/1941 à Wierde;

3.M. BERTRAND Marc, directeur d'école, rue de la Blanchisserie 4 à 5330 Maillen, né le 25/08/1958 à Haine-Saint-Paul (administrateur délégué);

4.M. BOUILLON Koen, directeur d'école, rue Alfred Barré, 19 à 5170 Bois-de-Villers, administrateur né le 23/05/1969 à Gosselies ;

5.M. CALOMNE Marcel, directeur d'école retraité, rue de Bomel 57 à 5000 Namur, administrateur et président né le 14/06/1941 à Aische-en-Refail;;

6.M. CHARLIER Pascal, directeur d'école, clos des Serins, 19 à 5020 Vedrin, administrateur et secrétaire né le 04/01/1963 à Waremme;

7.M. CLAUDE René, directeur d'école retraité, Centre d'accueil rue St Luc 10 à 5004 Bouge, administrateur né le 19/08/1926 à Châtillon;

8.M. COLLARD Michel, directeur d'école retraité, rue des Mimosas 10 à 5020 Vedrin, administrateur né le 02/07/1949 à Opont;

9.M. CORNET Georgy, chef d'atelier, chemin du Grand Ry, 105 à 5100 Wépion, né le 14/06/1959 à Bois-de-Villers ;

10.Mme DECHAMBRE Sabine, chef d'atelier, rue du Faux, 10 à 5620 Flavion, administratrice née le 17/08/1968 à Namur;

11.M. DELATTE Joseph, chef d'atelier retraité, rue de Narmont, 69 à 5380 Pontillas, administrateur né le 29/11/1947 à Namur;

12.M. DELISEE Robert, chef de travaux de l'IATA retraité, rue Mosseroux 9 à 5300 Thon, administrateur né le 28/06/1951 à Thon;

13.M. DERESE David, chef d'atelier, rue de la Damegelle, 6 à 5150 Floreffe, administrateur né le 15/09/1968 à Namur ;

14.M. DONIS Eric, chef d'atelier, rue de l'Amicale, 361 à 5300 Landenne, administrateur né le 09/10/1955 à Namur ;

15.M. DU FOUR Léon, directeur d'école, rue du Petit Pont, 32 à 5300 Landenne, administrateur né le 21/04/1952 à Gant;

16.M. DUWEZ Hugues, chef d'atelier, avenue de la Vecquée, 213 à 5020 Matonne, administrateur né le 16/07/1962 à Namur ;

17.M. FOSSION Alain, coordonnateur du CEFA, chaussée de Dinant 85 à 5000 Namur, administrateur né le 21/09/1954 à Villers le Peuplier;

18.M. HENRY Pierre, chef de travaux d'atelier, rue de Pontaury 23 à 5640 Mettet, administrateur né le 26/07/1960 à Mettet;;

19.M. HULIN Guy, chef de travaux d'atelier retraité, rue Majois 22 à 7134 Ressaix, administrateur né le 14/02/1951 à Haine-Saint-Paul;

20.M. HUMBLET Jacques, chef d'atelier retraité, rue de la Navinne 137 à 5020 Malonne, administrateur né le 24/01/1942 à Quevy-le-Petit;

21.M. JACQUES Pierre, directeur d'école, rue Es Fays 24 à 5101 Loyers, administrateur né le 01/10/1950 à Robelmont;

22.Mme JALLET Martine, directrice d'école, Baty-Pire 1 à 5340 Gesves, administratrice née le 27/03/1961 à Barvaux ;

23.M. LAFONTAINE André, chef d'atelier retraité, nie du Bois Thys 3 à 5376 Miécret, administrateur né le 13/07/1942 à Serinchamps;

24.M. LIBION Xavier, chef d'atelier et responsable du service informatique, drève des Arches, 9 à 5340 Faulx-Les-Tombes, administrateur né le 09/07/1971 à Namur ;

25.M. PENEL Michel, chef d'atelier, rue des Mimosas, 25 à 5020 Vedrin, administrateur né le 14/05/1952 à Bouge;

26.M. PLETTE François, directeur d'internat, rue de Maharenne, 59 à 5537 Denée, administrateur né le 01/04/1978 à Namur;

27.M. PIROTTE Fernand, proviseur retraité, square des Gives, 2 à 5100 Wierde, administrateur né le 07/08/1938 à Libramont;

28.M. QUINTENS Jamy, chef d'atelier, rue Try Jaucquet, 9 à 5020 Vedrin, administrateur né le 26/09/1950 à Namur;

29.M. SOETENS Jean, chef de travaux d'atelier, Insévaux, 100 à 5020 Malonne, administrateur né le 31/10/1955 à Kolwezi;

30.M. THIRIONET Thierry, directeur d'école, rue des Pairées 4 à 5580 Han-sur-Lesse, administrateur né le 19/07/1952 à Schaerbeek.

MOU 2.2

Volet B - Suite

II. Le Nouveau conseil d'administration ainsi constitué confirme en qualité de :

Président: M. CALOMNE Marcel;

Vice-Président: M. ARNOLD Michel;

Secrétaire: M. CHARLIER Pascal;

Administrateur-délégué : M. BERTRAND Marc;

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

III. Par ailleurs, le Conseil d'administration confirme la portée des mandats qu'il donne avec usage de la signature afférente à ces mandats:

1" Gestion financière:

a)L'administrateur délégué assurera la gestion financière de ('ASBL en collaboration avec l'économe principal(e) du Centre Asty-Moulin (voir son mandat de gestion journalière plus loin). Dans ce cadre et en concertation avec le comité directeur des écoles du centre scolaire, il veillera au respect du budget et à l'utilisation rationnelle des moyens en symbiose avec les budgets des autres ASBL de l'unité technique d'exploitation et préparera budgets et comptes à l'intention du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale. Les listings de paiements mensuels seront signés par lui ou en cas d'absence par un administrateur mandaté avant liquidation.

Tous les paiements supérieurs à 2.500,00 euros seront effectués moyennant deux signatures parmi celles de l'administrateur délégué, de l'économe et d'un administrateur mandaté.

De plus, l'administrateur délégué représentera l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion journalière.

b)Sous la responsabilité de l'administrateur délégué, le Conseil d'administration décide de confier un mandat de gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à l'économe principal(e) du centre scolaire Asty-Moulin.

Cette gestion journalière comprend notamment:

" l'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, pour les nécessités de la gestion journalière;

" se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés, etc.;

" encaisser tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale;

" effectuer tous paiements des factures et salaires mensuels inférieurs à 2.500,00 euros. Néanmoins, les :listings de paiements mensuels seront présentés à la signature de l'administrateur délégué ou en cas d'absence d'un administrateur mandaté.

Fait à Namur, le 18 mai 2011. Monsieur M. BERTRAND, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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