ATFJ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATFJ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.936.669

Publication

29/07/2015
ÿþ4 M\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Déposë 2u" eretb du Tribunal dè Commerce dE: Liège-division Namur

le 1 JUIL. 2015

ri6unegsffier

Résen au Monite belgE





N° d'entreprise : C3 3 a 3i g6 Cl

Dénomination

(en entier) : ATFJ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5100 Namur (Jambes), Trou Perdu, 24

Objet de Pacte : Constitution  Nomination

D'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur, le 16 juillet 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur JADOUL Fabian Anne Alain Frédéric Clément, né à Liège, le 23 février 1981, domicilié à 5100 Namur (Jambes), Trou Perdu, 24, Mademoiselle DOUMONT Emeline Dany Marie-Madeleine, née à Namur, le 12 novembre 1983, domiciliée à 5100 Namur (Jambes), Trou Perdu, 24, et Monsieur JADOUL Baudouin Emmanuel Jean Paul Marie-Anne, né à Liége, le ler juin 1989, domicilié à 5101 Namur (Erpent), Allée Chant des Oiseaux, 23, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « ATFJ », dont le siège social est établi à 5100 Namur (Jambes), Trou Perdu, 24, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 11100e de l'avoir social :

EXTRAIT DES STATUTS :

Article 4 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- tous travaux de conception, fabrication, restauration et placement en menuiserie et ébénisterie au sens le plus large du terme,

- le sciage et rabotage du bois, la fabrication de placage et de panneaux de bois, de parquets assemblés, d'emballages en bois, d'objets divers en bois, d'objets en liège et d'autres articles en matières plastiques,

la forge, la production et le montage de pièces forgées pour la construction, tous travaux de soudure et de ferronerie,

- tous travaux d'isolation, de couverture, de plâtrerie et de menuiserie,

- la conception, la fabrication, fe montage et la restauration de menuiseries extérieures et intérieures (portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées), de cloisons mobiles,

- la fabrication, la réparation et la restauration de tous types de meubles et d'articles en bois ou liège,

- la prestation de tous services administratifs, au sens le plus large,

- la conception et la fabrication de tous articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires, - la sylviculture et l'exploitation forestière,

- le montage de portes de garage, de valets, de persiennes, de grillages, de grilles, en bois ou en matière plastique, de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique, de menuiseries extérieurs et intérieurs, de cloisons sèches à base de plâtre,

- la pose de revêtements en bois sur sols et murs, de cloison en bois,

- la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux, de vitres et de miroirs,

- tous travaux de couverture en tous matériaux, le montage de charpentes, l'exécution de travaux de rejointoiment, la pose de chape, le ravalement et la restauration de façades,

- la création, la conception, l'aménagement paysager et l'entretien de jardins, parcs et espaces verts,

- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts,

- toutes activités de nettoyage des bâtiments, jardins, parcs et espaces verts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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- toutes autres activités de construction spécialisées,

- tous travaux de conception, création, construction et placement de structures en ossature bois, - tous autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments,

- la conception, la fabrication, la réparation, la restauration, la location, l'achat, la vente, la mise en vente en qualité d'intermédiaire, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers en qualité d'organisateur ou dans un but promotionnel de bateaux à voile et à moteur,

- la conception, la fabrication, fa réparation, la restauration, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous types de jouets,

- la conception, la fabrication, la réparation, la location, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous types de vélos (en ce compris électriques),

- la conception, la fabrication, ia réparation, la restauration, ta location, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation d'instruments de musique,

- l'achat, la vente, fa location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux et activités qui précèdent,

- la préparation, la rédaction et la conclusion, en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets,

- la constitution, la valorisation, la location et la gestion, au sens large du terme, d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, l'acquisition de droits réels immobiliers, démembrés ou non.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, pour son compte propre ou pour compte de tiers.

La société pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de prise de participation, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises, associations ou sociétés ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

La société pourra accepter tout mandat de gestion et d'administration, dans toute société et association quelconque.

Au cas où fa prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 : Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution anticipée éventuelle.

Article 6 : Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (11100e) du capital, qui ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence de un tiers (113) chacune dès la constitution de la société.

Article 9 : Cession de parts

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, ou être transmises pour cause de mort à une personne qui n'est pas associée sans le consentement de tous les associés, à peine de nullité.

Article 10 : Agrément

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, ou être transmises pour cause de mort à une personne qui n'est pas associée sans le consentement de tous les associés, à peine de nullité.

Cette cession ou transmission de parts (entre vifs ou pour cause de mort) devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés.

A cette fin, le cédant (cession entre vifs) devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des asscciés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge  -4 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession ou transmission pour cause de mort est sans recours ; néanmoins l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les douze mois du refus.

Article 11

Au décès de l'un des associés, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance, leurs nom, prénom, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants-cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Article 12 : Transmission des parts

Les transferts ou transmissions de parts sont transcrits dans le registre des associés, ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire en cas de cession entre vifs, par un gérant et par le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les transferts ou transmission de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société ou des tiers qu'à dater du jour de leur inscription dans ledit registre.

Article 13 : De la gérance

La gestion de la société est confiée à un ou des gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée qu'elle détermine et à laquelle il pourrait être mis fin en tous temps par une décision de l'assemblée générale.

La durée de leurs (ses) fonctions n'est pas limitée.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité absolue des voix.

Le gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

Article 14

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 18 : De l'assemblée générale des associés

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.

Sauf dans les cas prévus par la loi et dans les statuts, l'assemblée générale statue à la majorité simple des voix.

Chaque associé peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige, les convocations sont faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, et sont adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Les convocations ne seront pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit au siège social, le dernier mardi du mois de mai à vingt heures ; si ce jour était férié, l'assemblée serait reportée au lendemain ou au plus prochain jour ouvrable.

Article 20

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 21

Chaque année, conformément aux articles 92 et 93 du Code des Sociétés, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces derniers doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six (6) mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Dans les trente (30) jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à un des sièges de la Banque Nationale de Belgique,

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Article 22

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la formation de la réserve légale ; ce prélèvement ne devra plus être effectué dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminé annuellement par l'assemblée générale ordinaire statuant à la majorité simple.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 23

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze (15) jours avant l'assemblée générale, Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Ccde des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 24 .

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des

Sociétés.

Article 25

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts,

Article 26

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les

présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES OU TRANSITOIRES

La société étant constituée, les comparantes se sont réunies en assemblée générale, laquelle a décidé :

a) Nomination des gérantes

Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée, sous condition suspensive du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Namur, Monsieur Fabian JADOUL et Monsieur Baudouin JADOUL, lesquels ont déclaré accepter leur mandat. Toutefois, le mandat de Monsieur Baudouin JADOUL ne prendra effet qu'à compter du ler août 2015.

Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Pour tout engagement supérieur à cinq mille euros (5.000,00 ¬ ), la signature des deux gérants, agissant conjointèment, est obligatoire. Ce montant s'entend TVA comprise.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

b) Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2016. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017, le dernier mardi du mois de mai à 20 heures.

c) Reprise d'engagements

Tous les engagements ainsi que tes obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le ler juin 2015 sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATFJ

Adresse
TROU PERDU 24 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne