ATOUT RENOVATION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ATOUT RENOVATION
Dénomination : ATOUT RENOVATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.769.967

Publication

07/11/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306518*

Déposé

03-11-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : ATOUT RENOVATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5310 Eghezée, Route de La Bruyère,Upigny 53

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Frédéric Jentges, à Wavre, le 27 octobre 2011 , il résulte notamment

textuellement ce qui suit:

On omet.

1)Monsieur BOSSUT Frédéric Emmanuel Thierry Benoît Joseph Ghislain, né à Uccle, le dix-huit mars mil

neuf cent septante-six (registre national 760318-351-47), époux de Madame della FAILLE de LEVERGHEM ci-

dessous plus amplement qualifiée, domicilié à Eghezée, route de la Bruyère, 53.

2)Madame della FAILLE de LEVERGHEM Lydwine Brigitte Patricia Marie, née à Namur, le dix-sept juin

mil neuf cent septante-neuf (registre national numéro 790617-144-77), épouse de Monsieur Frédéric BOSSUT,

ci-dessus plus amplement qualifié, domiciliée à Eghezée, route de la Bruyère, 53.

On omet.

Souscription.

Les comparants déclarent souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six

euros chacune, comme suit :

- par Monsieur Frédéric BOSSUT, nonante-neuf parts sociales, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze

euros (18.414,00¬ ) 99

- par Madame Lydwine della FAILLE de LEVERGHEM, une part soit pour cent quatre-vingt-six euros

(186,00¬ ) 1

Soit ensemble : cent parts sociales ou l'intégralité du capital. 100

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers

par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,-

EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque DEXIA

sous le numéro 068-8938258-26.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 6.200¬ .

On omet.

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «ATOUT RENOVATION »

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5310 Eghezée, Route de La Bruyère,Upigny, numéro 53.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La Société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers toutes

opérations se rapportant directement ou indirectement à l entreprise de bâtiment, la démolition d immeubles,

terrassements, construction de maisons individuelles, construction d autres immeubles résidentiels et

d immeubles de bureaux, constructions de bâtiments d usage industriel, commercial ou agricole, terrassement,

maçonnerie, pose de chape, Montage de cloison sèche à base de plâtre, autres travaux de construction

spécialisés, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, la construction de cheminées et de

fours industriels, la mise en Suvre dans des bâtiments ou d autres projets de construction de : matériaux

d isolation thermique, matériaux d isolation acoustique et antivibratile ; elle a également pour objet, la promotion

immobilière de logements, de bureaux, d infrastructures, la qualité de marchand de biens immobiliers, la

0840769967

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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location d habitations, d immeubles non résidentiels, de terres et terrains, le nettoyage industriel, le forage et sondage.

La société a également pour objet:

-la réparation et l'entretien de chaudières domestiques

-la réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)

-la réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles

-la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.

-les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture

de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

-le drainage des terrains agricoles et sylvicoles

-la déblayage des chantiers

-l exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations

-l installation de systèmes de climatisation et de ventilation

-la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile

-l installation de stores et bannes

-le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et

fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.

-le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique

-le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique

-la pose de revêtements en bois de sols et de murs

-la peinture d'ossatures métalliques

-le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

-la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie

-le traitement des murs avec des produits hydrofuges

-le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments

-la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

-l exécution de travaux de rejointoiement

-la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

-les travaux de ferraillage et pose de coffrage

-l exécution pour les tiers de travaux de levage

-l installation de piscines privées

-le commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général

-les activités d'architecture d'intérieur

-le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types: bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres

locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.

-le nettoyage des vitres

-le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières,

des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées

-l élagage des arbres et des haies

-la création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

-le commerce de détail de quincaillerie, peintures, matériaux de construction et verre (y compris les

bricocenters) avec une surface de vente jusqu'à 400 m2.

-la décoration d'intérieurs

La présente énumération étant énonciative et non limitative.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un / centième de l avoir social.

Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de six mile deux cents euros. Chaque part

donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

On omet.

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TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

On omet.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour.

La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

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La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

A défaut d une telle décision d affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l autre moitié est

affectée aux réserves.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé

unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

On omet.

DISPOSITIONS FINALES ET(OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du

dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. Gérance

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Frédéric BOSSUT.

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Frédéric BOSSUT, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des

Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

6. Frais et déclarations des parties

Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société

en raison de sa constitution s'élève à mille euros.

Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs

bancaires.

Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l exercice de

son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions,

en raison des règlements en vigueur en matière d accès à la profession.

On omet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE Déposée en même temps, une expédition de l'acte.

Frédéric JENTGES, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATOUT RENOVATION

Adresse
ROUTE DE LA BRUYERE 53 5310 UPIGNY

Code postal : 5310
Localité : Upigny
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne