AU CLAIR DE MA FORME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AU CLAIR DE MA FORME
Dénomination : AU CLAIR DE MA FORME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.605.983

Publication

20/09/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Rése au Monit belç IB

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Depose5u grcrto du tribun de commerce de Dinant

le 9 9 SEP. 2012

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Le c~re~iërfen-rh f,

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Au Clair de ma Forme

Association Sans But Lucratif

Rue des chevreuils, 23 5500 Dinant

Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Liste des membres fondateurs de la présente asbl,

-LEJEUNE DOMINIQUE, RUE DES CHEVREUILS, 23 5500 DINANT

-HERREGODTS ROMAIN, AVENUE DES SORBIERS, 2 5500 ANSEREMME

-DAMOISEAUX MARIE, RUE DES CHEVREUILS, 23 5500 DINANT

TITRE I  NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DURES, EXERCICE SOCIAL

Article 1: Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de AU CLAIR DE MA FORME.

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts ; les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce«

Article 2 : Le siège social est établi rue des chevreuils, 23 5500 Dinant dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

TITRE II -- BUTS

Article 4 : AU CLAIR DE MA FORME a pour buts :

La promotion et l'organisation

-de toutes activités à caractère sportif, culturel, artistique ou éducatif sur le territoire national ainsi qu'à

l'étranger ;

-de la pratique du sport et de l'activité physique en général pour toutes personnes morales ou physiques ;

-de séjours de vacances, éducatifs ou de santé en Belgique et à l'étranger ;

-d'épreuves et de démonstrations sportives et d'activités physiques diverses.

AU CLAIR DE MA FORME réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en facilité la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'asscciation.

TITRE III  MEMBRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

a

MOD 2.2

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Article 5 : AU CLAIR DE MA FORME comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents,

AU CLAIR DE MA FORME comprend au moins 3 membres effectifs.

Articles 6 : La qualité de membres effectifs peut être accordées à des personnes physiques et/ou morales satisfaisant aux conditions d'admissions suivantes :

Les membres effectifs sont les membres fondateurs ou les membres adhérents admis comme tels, sur présentation d'un membre effectif. Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 7 : La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques et/ou morales qui, tout en adhérent à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.

Les membres adhérents sont ceux qui participent aux destinées de l'association mais sans jouir de tous les droits organisés par fes présents statuts. Ils sont admis comme tels par décision du conseil d'administration et selon les modalités du règlement intérieur. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les membres adhérents payent un droit d'entrée et une cotisation en rapport avec les activités de l'a.s.b.l. auxquelles ils participent. La cotisation ne pourra être supérieure à 100E.

TITRE IV  AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 8 : Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au Président d'AU CLAIR DE MA FORME et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.

Article 9: Tout membre est libre de se retirer de l'a.s.b.l. La démission doit être adressée au président d'AU CLAIR DE MA FORME, par une lettre recommandée. La durée du préavis étant de trois mois, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre pendant cette période.

Article 10 : Est réputé démissionnaire, tout membre :

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et

-qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée

sans suite pendant deux semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 11 : Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement au obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 12 : Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée,

Article 13 Tout membre d'AU CLAIR DE MA FORME qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs d'AU CLAIR DE MA FORME.

TITRE V  DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14 : Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

1.Membres effectifs :

4

MM 2,2

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Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-

07-01).

2.Membres adhérents :

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

-droit de participer à toutes les activités organisées par AU CLAIR DE MA FORME et de jouir, moyennant

une juste rétribution, de ses services ; ET

-droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable ; ET

-droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discutions et voter.

Article 15 : Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7 des présents statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale ordinaire.

Article 16 ; Les membres sont tenus d'adresser à AU CLAIR DE MA FORME toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s'engagent à respecter les décisions des organes d'AU CLAIR DE MA FORME et à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.

TITRE Vl -- STRUCTURE D'AU CLAIR DE MA FORME, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS.

Article 17 : La structure d'AU CLAIR DE MA FORME comprend :

a) une assemblée générale ;

b) un conseil d'administration ;

c) un président et des vices-présidents ;

d) un administrateur délégué.

Article 18 : L'assemblée générale est l'organe le plus important d'AU CLAIR DE MA FORME. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1.1e modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.Ia nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération des les cas où une

rémunération est attribuée ;

4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.I'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 19 : L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou de l'administrateur délégué. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

Article 20 : L'assemblé générale est constituée de tous les membres effectifs d'AU CLAIR DE MA FORME.

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des vcix, celle du Président du conseil d'administration, du vice-président ou de l'administrateur délégué qui le remplace est prépondérante.

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MOD 2.2

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Article 21 : Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et l'administrateur délégué.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 22 : Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 23 : Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée générale. L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 2 ans.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée à !a prochaine assemblée générale.

Article 24 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur délégué aussi souvent que l'exigent les intérêts d'AU CLAIR DE MA FORME.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou par l'administrateur délégué et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 25 : Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet du budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 26 : Le Président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.

il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son mandat est de 2 ans et est renouvelable.

Article 27 : Lors de sa prise de fonction, le Président propose au conseil d'administration la nomination d'un Vice-président.

Article 28 : Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du

jour. En son absence, il est remplacé par le Vice-président ou par l'administrateur délégué.

Il représente AU CLAIR DE MA FORME au plus haut niveau.

Article 29 : L'administrateur délégué (ou les administrateurs délégués) est/sont chargé(s) de la gestion journalière d'AU CLAIR DE MA FORME. II(s) est/sont nommé(s) et révoqué(s) par le conseil d'administration sur proposition du Président. 11(s) esf/sont membre(s) de droit du conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils exercent leurs pouvoirs individuellement.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de ;

-signer la correspondante journalière ;

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;

-signer tous reçu pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais

de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

*Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

L'administrateur délégué pourra sous déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

L'administrateur exercera son mandat d'administrateur délégué à titre gratuit. Le conseil d'administration peut à tout moment décider que l'administrateur perçoive une rémunération pour l'exercice de son mandat d'administrateur délégué.

TITRE VII -- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30: Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII  DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 31 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires.

TITRE IX -- DISPOSITIONS GENERALES

Article 32 : Les fonctions de Présidents, de Vice-président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont gratuites. Ces personnes, de même que l'administrateur, n'engagent l'association AU CLAIR DE MA FORME que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Article 33 : Le conseil d'administration représente AU CLAIR DE MA FORME vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 34 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE X - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 35 : L'assemblée générale ainsi constituée a élu comme administrateurs:

Président : Lejeune, Dominique.

Trésorier : Damoiseaux, Marie.

Secrétaire : Herregodts, Romain.

La gestion journalière sera assurée par Damoiseaux, Claire.

Fait et signé à Dinant, le 31 août 2012.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AU CLAIR DE MA FORME

Adresse
RUE DES CHEVREUILS 23 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne