AU COEUR DECIDE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AU COEUR DECIDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.248.642

Publication

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 19.02.2013, DPT 09.07.2013 13289-0164-016
13/12/2011
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Le greffier tegke f,

N° d'entreprise : 0840.248.642

Dénomination

(en entier) : AU COEUR DECIDE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège: Rue des Capucins, 32 boite 32 - 5590 Ciney

Objet de l'acte : Transfert du siège social.

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale dressé le vingt-cinq octobre deux mille onze, il résulte que le siège social situé à 5590 Ciney, rue des Capucins, 32, boîte 32, est transféré à 5100 Jambes/Namur, Chaussée de Marche, 345.

Ludovic LOVEN

Gérant de la SPRL Au Coeur Décidé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

25/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Med 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridicuz : Société privée à responsabilité limitée

s; gs : Rue des Capucins, 32, boîte 32 à 5590 Ciney

,fia da ;'aw:a : Constitution - Statuts

L'an DEUX MILLE ONZE.

Le sept octobre.

Devant Valentine DEMBLON, notaire à la résidence de Namur.

A COMPARU

e Monsieur LOYEN Ludovic Victor Simon né à Namur le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, demeurant et domicilié à Ciney, rue des Capucins, numéro 32, boîte 32 ;

.ó Lequel déclare ne pas avoir effectué à ce jour de déclaration de cohabitation légale au sens de l'article 1476 du Code civil ;

Lequel a requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I. CONSTITUTION

Le comparant déclare constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée dont il sera l'unique associé, sous la dénomination de « Au CSur Décidé», ayant son siège social à Ciney, rue des Capucins, numéro 32, . boîte 32 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), à représenter par CENT QUATRE VINGT-SIX parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1l186éme) de l'avoir social.

*-~ Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

II déclare que les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de

CENT EUROS (100,00 ¬ ) chacune, intégralement par Monsieur LOYEN Ludovic, prénommé.

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux tiers (2/3)

N par un versement en espèces effectué auprès de la banque DEXIA au compte numéro 068-8936072-71, ouvert

au nom de la société.

Une attestation de cette banque justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

Ainsi le comparant déclare et reconnaît que le capital social est intégralement souscrit et libéré à

r concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 ¬ ).

Le comparant déclare ensuite arrêter comme suit les statuts de la société.

ll. STATUTS

;s1 TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

;..,

ARTICLE 1

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « Au Cour

Décidé».

ARTICLE 2

Le siège social est établi à Ciney, rue des Capucins, numéro 32, boîte 32.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier aux

annexes au Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

" ~ dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3

La société a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à

l'étranger :

-toutes activités en rapport direct ou indirect avec la boulangerie, la pàtisserie, la chocolaterie, la glacerie, la

confiserie en général, y compris la gestion et l'exploitation de salon de dégustation, tea room ;

-l'exploitation de toute cafétéria, sandwicherie ;

-les services de traiteur, de cuisine de petite restauration et de livraison à domicile ;

-la vente de produits de petite épicerie, et de cadeaux souvenirs ;

Mentionner sur la dsri,ere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter 'a personne morale à regard des tiers Au verso : Nom et signature

IV~II II II I I II II I II

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de commerce de Dinant

le 1 3 OCT. 2011

Lom eè fier en chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

-la préparation et la vente de produits d'alimentation diététique (produits pour diabétiques).

La société pourra, de façon générale, s'intéresser par voie d'apport , de fusion, de souscription et de toutes

autres manières dans toutes affaires entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou

simplement utile à la réalisation, le développement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra acquérir, créer, louer, sous-louer, exploiter, et vendre tous meubles, immeubles, établissements,

machines, matériels et moteurs qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social,

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur,

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est

divisé en CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune unl cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00

E).

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une

part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l'exercice

des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société. En cas de décès d'un titulaire de parts sociales, le droit de vote sera exercé par

l'usufruitier.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs

ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués

est inscrit dans un registre tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé ;

2) au conjoint du cédant ou du testateur ;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être offertes

par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le décès du gérant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la

dissolution de la société.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l'assemblée générale.

ARTICLE 12

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

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défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 13

Le gérant peut déléguer ra gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 14

Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Il n'est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.

ARTICLE 15

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations le troisième mardi du mois de février à dix heures.

Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi. L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième de l'avoir social. L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Ses décisions sont

obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; chaque part sociale donne droit à une voix; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.

Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, [a discussion et l'adoption du bilan, du compte des résultats et de l'annexe, la répartition du bénéfice, la décharge à donner au gérant.

ARTICLE 16

Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier octobre et prend fin le trente septembre de chaque année.

Le trente septembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le gérant établit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions régales sauf si la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux dispositions légales.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

La désignation du liquidateur doit être homologuée par décision du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. La société n'est pas dissoute par la mort, ['interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

VoSsi7 5 - suite

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.

Si la société compte plusieurs associés, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés relatives à

la société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 22

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique, est

censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui

être valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité

morale :

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mille

douze.

2° La première assemblée générale aura lieu le troisième mardi du mois de février deux mille treize ;

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur LOYEN Ludovic, prénommé, qui accepte.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée et son mandat est exercé à titre onéreux.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.

4° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts :

Le gérant prénommé reprend les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes

les activités entreprises depuis te premier octobre deux mille onze.

IDENTITE

Le notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.

DONT ACTE.

Fait et passé à Saint-Servais/Namur, en l'étude.

Le comparant nous déclare qu'il a pris connaissance du projet du présent acte le quatre octobre deux mille

onze, et que ce délai lui a été suffisant pour l'examiner utilement.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi,

et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous, notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

Valentine DEMBLON, notaire.

Pièces déposées en même temps:

-expédition de l'acte de constitution-statuts;

- attestation bancaire;

-copie du dépôt de plan financier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !e personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter e personne morale à l'égard des fers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 19.02.2015, DPT 10.06.2015 15164-0186-017

Coordonnées
AU COEUR DECIDE

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 345 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne