AU FOURNEAU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AU FOURNEAU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 429.604.189

Publication

10/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 09.09.2013, DPT 29.11.2013 13677-0060-009
04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 08.09.2014, DPT 27.11.2014 14680-0247-009
05/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 10.09.2012, DPT 29.11.2012 12652-0169-009
05/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 19.09.2011, DPT 29.11.2011 11623-0156-010
20/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Maf 2.0

pbpooé au greffe du tribunal

de commerce de Dinant

le 0 6 AVR.' 2011

Greffe

e 9rerrlerei1 G11e1,

N° d'entreprise : 0429604189

Dénomination

(en entier) : AU FOURNEAU

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5660 Couvin-Presgaux, Rue de la Naië, 1

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Yves HUSSON à Chimay, le 28 mars 2011, enregistré à Chimay,cinq rôles, sans renvoi, le premier avril 2011, vol. 412, fol. 70, case 13. Reçu: 25 euros. Signé: Le Receveur: M. BAUDY, il résulte que:

- l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée " AU FOURNEAU "a pris les résolutions suivantes:

RESOLUTIONS

L'assemblée prend successivement les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Modification de l'article 1 : FORME ET DENOMINATION

- le premier paragraphe: "La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée" sera

modifié comme suit:

" La société CIVILE adopte la forme d'une "société privée à responsabilité limitée ".

Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Modification de l'article 3- OBJET

Le paragraphe relatif à l'objet social sera supprimé dans son intégralité et remplacé par:

" La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la constitution et la valorisation d'un patrimoine

immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se

rattachant directement ou indirectement à son objet social".

Un bilan remontant à moins de trois mois a été déposé.

Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION:

1'/ rationalisation des parts sociales :

Les associés ont décidé de rationaliser le nombre de parts sociales et de les ramener à 100, numérotées de

1 à 100.

L'article 5 sera donc modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cents

parts sociales au lieu de sept cent cinquante sans désignation de valeur nominale, représentant un / centième

( 1/100) du capital social et réparties comme suit :

- Monsieur Philippe WOLTECHEsera titulaire en pleine propriété de quarante parts (40) numérotées de 1

à 40 et soixante (60) parts en usufruit ;

- Mademoiselle Evelise WOLTECHE sera titulaire en usufruit de trente parts( 30), numérotées de 41 à 70 ;

- Monsieur Stéphane WOLTECHE sera titulaire en usufruit de trente parts (30) numérotées de 71 à 100 ;

- 2°/ Augmentation de capital :

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents ou représentés comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir:

a) le rapport dressé par Monsieur Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises, demeurant à 7130 Binche, Rue de Merbes, 35, désigné par l'organe de gestion , conformément à l'article 313 du Code des Sociétés. Rapport rédigé en date du .onze mars deux mille onze

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Les conclusions du rapport de Monsieur Georges EVERAERT, réviseur d'entreprises désigné par l'organe de gestion, sont reprises textuellement ci-après:

CONCLUSIONS :

« En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'entreprises, domicilié rue de Merbes 35 à 7130 Binche, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le n° 633, atteste, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, que la description de l'apport en nature effectue dans le cadre de l'augmentation du capital de la société privée à responsabilité limitée « AU FOURNEAU » dont le siège social est situé rue de la NAZE 1 à 5660 PRESGAUX, telle qu'elle apparaît dans le présent rapport répond aux critères normaux de clarté et de précision.

Le mode d'évaluation adoptè par les parties pour cet apport est justifié par les principes de l'économie d'entreprise. Il est appliqué de façon appropriée pour déterminer le nombre de parts sociales à émettre. Il conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à emettre en conterpartie.

En contrepartie de leur apport évalué à la somme globale de 240.000,00 ¬ ( deux cent quarante mille euros), Monsieur et Madame WOLTECHE-MULLER, apporteurs, se verront attribuer 130 nouvelles parts sociales de la société bénéficiaire de l'apport, entièrement libérées et représentant 1/230èmé du capital social.

Aucune autre rémunération ne sera attribuée en contrepartie de cet apport.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n'a pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres ternies, ce rapport ne consiste pas en une « faimess opinion ».

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions ».

Georges EVERAERT ,Reviseur d'Entreprise.»

b) le rapport de l'organe de gestion dressé en application de l'article 423§ 1 du Code des Sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

c) Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce. Ces rapports ne seront pas transcrits.

2/ Augmentation de capital proprement dite

L'Assemblée décide au vu des rapports d' augmenter le capital à concurrence de deux cent quarante mille euros ( 240.000,00 ¬ ) par la création de cent trente parts nouvelles( 130), sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, pour le porter de Dix-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600,00 ¬ ) à DEUX CENT CINQUANTE-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 258.600,00 ¬ ) et ce par voie d'apport d' un bien immeuble sis à 5660 Couvin-Presgaux, Rue de la Naïe, 2 dont la description complète ainsi que l'origine de propriété, la situation hypothécaire et les conditions seront mentionnées dans le titre "RESOLUTIONS".

Cet apport immobilier d'une valeur de DEUX CENT QUATRANTE MILLE euros ( 240.000,00 ¬ ) est

rémunéré par :

- la création de cent trente ( 130) parts, sans désignation de valeur nominale qui seront attribuées

entièrement libérées aux apporteurs Monsieur Philippe WOLTECHE et son épouse Madame Monique

MULLER, prénommés, ,savoir :

- Monsieur Philippe WOLTECHE recevra soixante-cinq (65)parts

- Madame Monique MULLER recevra soixante-cinq (65) parts

Les cent trente (130) parts nouvelles correspondent à une augmentation de capital de deux cent quarante

mille euros ( 240.000,00 ¬ ).

Les cent trente ( 130) parts nouvelles , entièrement libérées, porteront les numéros 101 à 230.

Les soixante-cinq ( 65) parts attribuées à Monsieur Philippe WOLTECHE seront numérotées de 101 à 165.

Les soixante-cinq ( 65) parts attribuées à Madame Monique MULLER seront numérotées de 166 à 230.

3°/ Modification de l'article 5 des statuts par l'ajout du paragraphe suivant :

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf mars deux mille onze a décidé

d'augmenter le capital social à concurrence de DEUX CENT QUARANTE MILLE euros ( 240.000,00 ¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600,00 E) à DEUX CENT CINQUANTE-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 258.600,00 ¬ ).

Cette augmentation a été réalisée par un apport en nature d'un bien immobilier sis à 5660 Couvin-Presgaux, Rue de la Naïe, 2.

Le capital est ainsi représenté par deux cent trente ( 230) parts sociales , numérotées de 1 à 230, entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale. ».

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DESCRIPTION DU BIEN

VILLE DE COUVIN  Septième Division  PRESGAUX

Un ensemble immobilier étant des bureaux situé Rue de la Naïe, 2 cadastré section C numéro 3901R d'une

superficie de douze ares quinze cenbtiares ( RC : 1115)

ORIGINE DE PROPRIETE

Le bien ci-dessus décrit appartient à Monsieur Philippe WOLTECHE et son épouse Madame Monique MULLER, demeurant à Couvin-Presgaux pour les avoir acquis comme suit:

Le terrain:

En vertu d'un acte reçu par le Notaire Yves HUSSON à Chimay en date du vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit de Monsieur Lous BASTIN et son épouse Madame Ghislaine NOIRET demeurant à Presgaux; acte transcrit au bureau des hypothèques de Dinant le sept décembre mil nuf cent quatre-vingt-huit, volume 10122, numéro 22..

Ce bien appartenait aux époux BASTIN-NOIRET, prénommés, avec d'autres biens et ce depuis plus d etrente ans à dater des présentes.

Les constructions:

Pour les avoir fait ériger à leurs frais.

SITUATION HYPOTHECAIRE

Les apporteurs déclarent que le bien prédécrit est apporté pour quitte et libre de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions ou charges généralement quelconques, tant dans son chef que de celui des précédents propriétaires.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

1.La société a la propriété et la jouissance du bien apporté à compter de ce jour par la prise de possession réelle et effective , à charge d'en payer et supporter à compter de la même date tous impôts, taxes et contributions quelconques, et ce à l'entière décharge des apporteurs.

2.Le bien est apporté dans l'état où il se trouve actuellement, sans garantie des vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues et discontinues dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à la société à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, et sans recours contre les apporteurs.

3.Les contenances ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième fera profit ou perte pour la société.

4.Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples renseignements.

5.Toutes conduites, appareils et compteurs se trouvant dans le bien apporté et appartenant à des tiers ne font pas l'objet du présent apport. La société devra faire les mutations nécessaires à son nom pour ce qui concerne l'eau, le gaz et l'électricité.

6.La société sera subrogée dans tous les droits et obligations des apporteurs en ce qui concerne les mitoyennetés.

7.La présente société est censée avoir parfaite connaissance des titres de propriété et des baux écrits relatifs au bien apporté, le notaire soussigné étant dispensé expressément d'en faire plus ample mention aux présentes.

La présente société sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant, sans recours contre les apporteurs, ni intervention de sa part.

8.Urbanisme: en cas de démolition, construction, reconstruction ou transformation, l'acquéreur devra se conformer aux règlements et prescriptions des autorités compétentes, notamment à la loi du vingt-neuf mars mil neuf cent soixante-deux complétée par celle du vingt-deux décembre mil neuf cent septante sur l'aménagement du territoire et de l'urbanisme .

Les apporteurs et le notaire soussigné étant dispensés de délivrer les renseignements urbanistiques s'appliquant aux biens ci-dessus.

Les apporteurs déclarent que le bien, objet des présentes, n'a pas fait l'objet d'un permis d'urbanisme ou d'un certificat d'urbanisme laissant prévoir que pareil permis pourrait être obtenu et qu'il n'est pris aucun engagement quant à la possibilité d'effectuer sur le bien aucun des actes et travaux visés par la réglementation applicable en la matière. Par conséquent, aucun des actes et travaux dont question ne peut être effectué sur le bien objet de l'acte, tant que le permis d'urbanisme n'a pas été obtenu.

En outre, il est rappelé par le notaire soussigné qu'aucune construction ni installation fixe ou mobile pouvant être utilisée pour l'habitation ne peut être édifiée sur le bien présentement apporté, ni aucune modification apportée, même de destination, tant que le permis de bâtir n'a pas été obtenu.

Les apporteurs déclarent qu'à ce jour, ils n'ont connaissance d'aucun plan ou projet d'expropriation ou d'aménagement ni d'aucune procédure de protection en vertu de la législation sur la protection des monuments et sites, pouvant concerner le bien objet du présent apport, et qu'il ne leur en a été signifié aucun.

Mutation

Aucune mutation n'a eu lieu dans les cinq dernières années précédant le présent apport.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Dispense d'inscription d'office

Monsieur le conservateur des hypothèques est dispensé de prendre inscription d'office lors de la

transcription des présentes.

QUATRIEME RESOLUTION :

Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assemblée à l'unanimité, requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de

capital est intégralement souscrite et que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi

effectivement porté à DEUX CENT CINQUANTE-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 258.600,00 ¬ ).

Suite à cette augmentation de capital, les associés possèdent les parts suivantes :

1/ Monsieur Philippe WOLTECHE : cent cinq parts ( 105) en pleine propriété et soixante parts (60) en

usufruit ;

2/ Mademoiselle Evelise WOLTECHE : trente parts ( 30) en nue-propriété ;

3/ Monsieur Stéphane WOLTECHE : trente parts ( 30) en nue-propriété ;

4/ Madame Monique MULLER : soixante-cinq parts ( 65) en pleine propriété.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS :

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l'organe de gestion et au Notaire pour l'exécution des

résolutions prises.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: expédition, rapport Réviseur d'Entreprise, rapport

organe de gestion et bilan.

NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 06.09.2010, DPT 27.11.2010 10622-0540-009
03/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 04.09.2009, DPT 27.11.2009 09869-0016-009
02/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 24.09.2008, DPT 27.12.2008 08873-0054-009
07/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 24.09.2007, DPT 28.11.2007 07815-0258-009
01/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 22.09.2006, DPT 29.11.2006 06888-2440-013
24/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2005, APP 21.09.2005, DPT 20.02.2006 06053-1596-013
11/02/2005 : DI034448
09/12/2004 : DI034448
09/12/2004 : DI034448
08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 07.09.2015, DPT 26.11.2015 15678-0420-010
01/01/1997 : DI34448
16/03/1993 : DI34448
07/11/1986 : DI34448

Coordonnées
AU FOURNEAU

Adresse
RUE DE LA NAIE 1 5660 PRESGAUX

Code postal : 5660
Localité : Presgaux
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne