AU PANIER DE VICTOR

Dénomination : AU PANIER DE VICTOR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.883.288

Publication

15/01/2015

�� Mo0 WORD 11.1

f&D.g B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� uu G tiffe, du Tribunal de Commerce de Li�ge - division Namur

le 5 - JAN. 2015

Pour laRier

N� d'entreprise : D�nomination OSO�4.ce)`3.2.3Cb

(en entier) : Au panier de Victor

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Gay 97,5060 Arsimont

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :constitution

D'un acte pass� devant le notaire-associ� Caroline, Ruelle, � Neufch�teau, en date du 23 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit:

ONT COMPARU:

1. Monsieur TOUSSAINT Thierry Charles Ang�le, num�ro national 62.06.16-365-14, carte d'identit� num�ro 591-3977844-73, n� � Libramont-Chevigny, le 16 juin 1962, domicili� � 6840 Neufch�teau (Longlier), Place de la Gare 6, �poux de Madame PONCIN Marie-H�l�ne, ci-dessus mieux qualifi�e, avec laquelle il d�clare �tre mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple en vertu de leur contrat de mariage re�u par le Notaire soussign� le quatorze ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq, non modifi� � ce jour, ainsi qu'elle le d�clare.

2. Madame PONCIN Marie-H�l�ne Fina Ghislaine, num�ro national 65.07.10-178-63, carte d'identit� num�ro 591-4743542-53, n�e � Longlier le 10 juillet 1965, domicili�e � 6840 Neufch�teau (Longlier), Place de la Gare 6, �pouse de Monsieur TOUSSAINT Thierry, ci-apr�s mieux qualifi�, avec lequel elle est mari�e mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple comme pr�cis� ci-dessus.

3. Madame TOUSSAINT C�line Catherine Marc Marie-H�l�ne, num�ro national 88.03.17 398-88, carte d'identit� num�ro 591-0141804-92, n�e � Libramont-Chevigny, le 17 mars 1988, domicili�e � 8820 Holtz( Grand-Duch� du Luxembourg) , rue du Village 19, c�libataire, laquelle d�clare �tre en partenariat vace Monsieur BLEY Michel.

4. Mademoiselle TOUSSAINT Elise Martine Laurence, num�ro national 90.12.28 260-01, carte d'identit� num�ro 590-9417673-66, n�e � Libramont-Chevigny, le 28 d�cembre 1990, domicili�e � 6800 Libramont-Chevigny, Rue Buisson Martin 37 bo�te 2, c�libataire.

4. Monsieur TOUSSAINT Antoine Jean-Fran�ois Caroline Michel Georges, n� � Libramont-Chevigny le neuf septembre mil neuf cent nonante-quatre, num�ro national 94.09.09 375-34, c�libataire, domicili� � 6840 Neufch�teau, Place de la Gare,Longlier 6.

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des personnes physiques.

Les comparants pr�nomm�s sub 1 jusqu'� 5 sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Caroline RUELLE soussign�, de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination: � Au Panier de Victor �,

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Caroline RUELLE soussign�, un plan financier sign� par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 � ),

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant,

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de soixante mille euros (60.000,00 � ) est repr�sent� par six cents (600) parts sociales sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six centi�me du capital.

Les six cent (600) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge 1. Madame PONC1N Marie-H�l�ne, domicili�e � 6840 Neufch�teau (Longlier), Place de la Gare 6, titulaire de trois cent et une (301) parts sociales

2. Monsieur TOUSSAINT Thierry, domicili� � 6840 Neufch�teau (Longlier), Place de la Gare 6, titulaire de deux cent soixante-neuf (269) parts sociales

3. Madame TOUSSAINT C�line, domicili�e � (BOLLENDORF-PONT Luxembourg), route de Dieckirch, 28, titulaire de dix (10) parts sociales

4. Monsieur TOUSSAINT Antoine, domicili� � 6840 Neufch�teau, Place de la Gare,LGL 6, titulaire de dix (10) parts sociales

5. Mademoiselle TOUSSAINT Elise, domicili�e � 6800 Libramont-Chevigny, Libramont,Avenue de Houffalize 101 A, titulaire de dix(10) parts sociales

Ensemble : six cents (600) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers, de sorte que la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BNP Paribas Fortis sous le num�ro BE50 0017 4510 9418

Une attestation de ladite Banque en date du 23 D�cembre 2014, justifiant ce d�p�t, demeurera ci-annex�e. Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� les a �clair�s sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ trois mille euros (3.000,00 � ).

II. STATUTS .

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "Au Panier de Victor".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � res`sponsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5060 Arsimont, rue Gay 97.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger -au management de soci�t�s

- � la recherche de prise de participation ou de rachat de soci�t�s belges ou �trang�res

- � la prise de participation dans toutes les soci�t�s civiles ou commerciales

- � la gestion du patrimoine mobilier et immobilier pour compte propre

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelles ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� a �gaiement pour objet l'achat, l'importation, l'exportation et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires, de toutes boissons, de produits frais, l�gumes, salaisons, cr�merie, les produits de boulangerie-p�tisserie et de boucherie au sens large, r�tisserie, articles de cadeaux, fleurs et objets divers et d'une mani�re plus g�n�rale tout ce qui se rapporte au commerce d'alimentation et sa livraison � domicile ; la vente et la distribution de tous journaux, hebdomadaires, p�riodiques ou de tous ouvrages, avec ou sans droit d'auteur et, d'une mani�re g�n�rale, de tous imprim�s, fournitures classiques et de bureaux, jouets, confiserie, en ce compris, tout ce qui se rapporte � l'exploitation d'une librairie-papeterie-�picerie, y compris les achats et la vente de tous produits de tabac, de tous types de jeux et loteries, et tous produits � multim�dia �. La soci�t� interviendra notamment en tant qu'agence pour la distribution de jeux au sens large et loteries.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet,

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique,

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 � ).

Il est repr�sent� par six cents (600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/six-centi�me(1/600me) du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�,

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le ncmbre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des ,

versements effectu�s,

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y

aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�,

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'en-rtend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le manda-itaire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu,

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le conseil ne peut que valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une r�union de ce conseil,

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

4 ~ . " 1 + Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles

personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier vendredi du mois de mai � 18

heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit !e premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le

cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant,

des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est

consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement

renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de

convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit, Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer,

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes

les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e

g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier,

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ -- EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

+ + #

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

R��er'� Volet B - Suite

'au

Moniteur

belge

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille seize, conform�ment aux statuts.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a, de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction: Madame PONCIN Marie-H�l�ne pr�cit�e,

qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c, en cas de d�c�s ou de vacance du g�rant, est appel� � la fonction de g�rant-rempla�ant et accepte:

Monsieur TOUSSAINT Thierry, pr�cit�.

d. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

e. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

f. de ne pas nommer un commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Caroline Ruelle, notaire-associ�.

D�pos� en m�me temps ; une exp�dition de l'acte de constitution

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AU PANIER DE VICTOR

Adresse
RUE GAY 97 5060 ARSIMONT

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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