AU PARIDIS DES P'TITS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AU PARIDIS DES P'TITS
Dénomination : AU PARIDIS DES P'TITS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 557.992.993

Publication

14/08/2014
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r r- _` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de.l'acte-

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) Au Paradis des P'tits

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 34 route d'Onhaye 5524 Gérin

Oblet de l'acte ;

Les soussignés :

DELAERE CHRISTINE née à CHARLEROI le 29 mai 1952

SCAILLET ROXANE née à NAMUR le 08 mars 1976

MAZY PIERRE né à NAMUR le 18 janvier 1957

dressent par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre

eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un:

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art 1 - L'association est dénommée « Au Paradis des P'tits ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « ASEL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art.2 - Son siège social est établi à Gérin, dans l'arrondissement de Dinant.

Toute modification du siège social doit faire l'objet d'une délibération de l'assemblée générale, et doit être

publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il

OBJET  BUT

Art.3 - L'association a pour objet : Maison d'enfants reconnue par l'O.N.E

Art.4 - L'association a pour but(s) S'occuper d'enfants de 0 à 3 ans

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Art.5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum

des membres ne peut être inférieur à 3 ; celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des'

mêmes droits.

Art.6 - §1 Sont membres effectifs :

-les comparants au présent acte ;

-tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis

par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

§2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

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La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux

de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans

appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Art? - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art.8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, excepté le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Art.10 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de

cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 10 euros.

TITRE VI

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art.12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications aux statuts sociaux ;

La nomination et la révocation des administrateurs ;

Le cas échéant, la nomination de commissaires;

L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

La dissolution volontaire de l'association ;

Les exclusions de membres ;

La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin

(la nouvelle loi impose de soumettre les comptes annuels à l'assemblée générale dans les six mois de la clôture

de l'exercice.)

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au

moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art.15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Art.16 - L'assemblée

générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art.17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif_

Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la

cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

Art.21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes eu mcins, nommées parmi les

membres par l'assemblée générale pour un terme de trois ans

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et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être intérieur au nombre de personnes membres de l'association

Art.22 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.5

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut ;Muer que si ia matorrte ae ses memores est presente. ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association.

Art26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme da à l'article 26novies.

Art.27 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

(L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administrations.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables

que de l'exécution de leur mandate. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

Art.30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art.32 - Le [Dompte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art.33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé pour quatre années et rééligible. Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par fa loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la

nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social : Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 er juillet 2014

pour se clôturer le trente et un décembre 2014.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Scaillet

Madame Delaere

Monsieur Mazy

qui acceptent ce mandat.

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Coordonnées
AU PARIDIS DES P'TITS

Adresse
ROUTE D'ONHAYE 34 5524 GERIN

Code postal : 5524
Localité : Gerin
Commune : ONHAYE
Province : Namur
Région : Région wallonne