AU P'TIT BONHEUR, EN ABREGE : APB COUVIN

Association sans but lucratif


Dénomination : AU P'TIT BONHEUR, EN ABREGE : APB COUVIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.907.684

Publication

23/06/2011
ÿþN° d'entreprise : Ico al- efa,

Dénomination

(en entier) Au P'tit bonheur

(en abrégé) : APB Couvin

Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Faubourg Saint Germain, 37 5660 Couvin

Objet de l'acte :

Entre les soussignés:

- Robin Laurence,demandeuse d'emploi,domiciliée 37,Faubourg Saint Germain 5660 Couvin,de nationalité

Belge

- Boucher Perrine, sans emploi ,domiciliée 44,avenue des Bouleaux 5630 Cerfontaine de nationalité

Belge.

-Carème Alexandre,sans emploi,domicilié 44,avenue des Bouleaux 5630 Cerfontaine de nationalité

Belge.

il a été décidé de créer l'asbl Au P'tit bonheur, dont les statuts sont rédigés comme suit :

Article 1 : dénomination, durée

L'association est dénommée " Au P'tit bonheur", en abrégé "APB Couvin

Sa durée est illimitée

Article 2:Siège social

L'association a son siège à 5660 Couvin,Faubourg Saint Germain, 37, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant-Philippeville.11 pourra être transféré en un autre lieu de l'arrondissement par décision du Conseil d'Administration ratifiée par l'Assemblée Générale.

Article 3 : Buts, objectifs, activités

L'association veut soutenir les ménages couvinois dans leurs besoins alimentaires.

L'association milite contre le gaspillage alimentaire, industriel et commercial. Pour ce faire,

elle organise toute activité en rapport avec ces buts comme

- Distribution de colis alimentaires hebdomadaires

- Informations diverse sur l'alimentaire.

- Aide à la production de légumes, fruits potagers,jardins communautaires.

L'association se veut participer à une contestation positive de notre système social qui a tort de privilégier le

profit sur les besoins humains réels, au prix d'une dévastation intolérable pour les vivants et sans égard

pour les vies futures.

- APB Couvin est un lieu ouvert à tous et à toutes, notamment aux personnes les plus fragilisées vis-à-vis

desquelles elle développe une entraide.

- L'association a pour objet d'offrir des repas aux personnes dans le besoin.

- APB Couvin se propose comme support à des projets personnels ou de groupes.

- Elle agit bénévolement, pour le plaisir de rendre service et pour la beauté du travail bien accompli.

-APB Couvin affirme son indépendance politique, idéologique et religieuse.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature -

MOD 2,2

VototB.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I11111uH11~M093i~Nu~umiN

*711*

Dl.puec: du di terri., du trrbur'tai

de commerce de Dinant

te 10 MIN 2011

Greffe e greffer en chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2,2

-Collecter les invendus auprès des magasins.

-Développer la maison pour recevoir des dons de Banques Alimentaires (BAQ Charleroi, Restos du coeur).

-Rechercher des subsides pour trouver un local.

Article 4 : Composition

- L'association se compose de membres effectifs dont le nombre minimum est quatre et de .

membres sympathisants.

-Le CA se compose de trois personnes minimum

- Président

- Secrétaire

- Trésorier

-Qui prennent les décisions à la majorité simple avec un droit de veto.

-Le CA peut s'adjoindre fes services d'autres membres ou personnes extérieures afin de se faire « aider »

à la discussion, réflexion, décision.

-Sont membres effectifs, après demande de leur part, acceptation par le conseil d'administration,

les personnes physiques exerçant une activité dans l'association ou désirant promouvoir les buts

et objectifs

de l'association.

-Sont membres sympathisants, après demande de leur part, acceptation par le conseil d'administration,

les personnes physiques désirant soutenir et ou être soutenue par

l'association.

-Tous les membres et administrateurs sont tenus de respecter le règlement d'ordre intérieur (ROI)

-Au siège : - registre des membres + décisions d'admission, démission, exclusion.

-Copie des PV de réunions.

Article 5 : Cotisation

-Tous les membres effectifs et sympathisants paient une cotisation mensuelle de minimum

cinq euros

par ménage. Le conseil d'administration peut, sur demande de leur part, exempter

momentanément certains membres de l'obligation de cotiser, en fonction

de leur situation socio-économique.

Annexe 2

Article 6 : Perte de la qualité de membres

-Démission par écrit au CA, automatique et immédiate.

- Non payement de sa cotisation pendant trois mois implique une démission de fait.

-Le CA peut suspendre, jusqu'à décision de l'AG, les membres qui se seraient rendus coupables

de manquements aux statuts, au ROI, aux bonnes moeurs et, ou d'attitudes opposées aux objectifs

et activités de l'association.

-Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucuns droits sur le fonds social

de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellées, ou requérir

un inventaire.

Article 7 : Assemblée Générale

-L'assemblée générale est composée de tous les membres associés. Elle est présidée par le président

du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné

à cet effet par le conseil d'administration.

Article 8 :

-L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans te courant du premier trimestre

de l'année civile.

-Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision

du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième

des membres associés.

Article 9 :

-L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire

au moins 15 jours avant la date de l'assemblée.

-La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des associés

doit être portée à l'ordre du jour.

Article 10 :

-Chaque membre associé a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter

par un autre associé porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre associé

ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Annexe 3

Article 11 :

-Tous les associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 12 :

- Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

sauf dans fe cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 13 :

- L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre

du jour. Exceptionnellement, un point non inscrits à l'ordre du jour peut être délibéré à la demande

des 2/3 des membres présents.

Article 14 :

-L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ta dissolution de l'association ou

la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Administration :

Article 15 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois

personnes, membres de l'association, nommées et révoquées pour un an par l'assemblée générale.

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 16 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés

Article 17 : Les décisions du conseil sont prises à majorités absolue des voix des administrateurs présents

Article 18 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement,

par un administrateur désignés par celui-ci. Le conseil d'administration ne délibère que

sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour

peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Annexe 4

Article 19 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion

de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement

d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 19 : Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou

plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

Article 20 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés

dans l'accomplissement de leur mission et fonctionnement de l'ASBL seront remboursés.

Ils ne sont pas assurés contre les risques d'accident.

Article 21 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par

le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée

à cet effet par le conseil d'administration.

Article22 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 23 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit

au conseil d'administration. Toutefois, te mandat d'administrateur ne se terminera

qu'a la date de l'assemblée générale suivante, et ce même s'il perd entre-temps la qualité d'associé.

Article 24 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications

qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale statuant à

la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 25 : L'exercice social de l'association est établi du 1 janvier au 31 décembre.

Article 26 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquer l'affectation à donner l'avoir à une

association poursuivant les mêmes buts qu'au P'tit bonheur.

En aucun cas, les membres n'ont le droit au remboursement de leur cotisation ou à une part

de l'avoir social.

Article 27 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément

à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Ainsi fait à Couvin, le 10 juin 2011

Composition du conseil d'administration

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs

-Présidente : Robin Laurence, demandeuse d'emploi, domiciliée 37 faubourg Saint-Germain 5660 Couvin

-Secrétaire : Boucher Perrine, sans emploi, domiciliée 44 avenue des Bouleaux 5630 Cerfontaine

- Trésorier : Careme Alexandre , sans emploi , domiciliée 44 avenue des Bouleaux 5630

Cerfontaine

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Aii verso : Nom et signature





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AU P'TIT BONHEUR, EN ABREGE : APB COUVIN

Adresse
FAUBOURG SAINT GERMAIN 37 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne