AUTANT D'ETRES

Association sans but lucratif


Dénomination : AUTANT D'ETRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.833.830

Publication

31/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise :S Z33 ó 3 0

Dénomination

(en entier) : ASBL "Autant d'êtres"

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : 10, rue des Basses Arches 5340 Haut-Bois

Objet de l'acte :

L'an 2013, le 21 juin, entre les soussignés :

-Clarisse VIERSET, infirmière, née le 10 novembre 1976, rue des Basses Arches, 10 à 5340 Haut-Bois ; -Catherine VIERSET, employée, née le 07 janvier 1972, Grand'Rue, 107 à 6730 Tintigny ;

-Sophie VIERSET, indépendante, née le 28 septembre 1970, rue des Communes, 19 à 4560 Les Avins ;

11 a été décidé de former une association sans but lucratif, dont les statuts, conformément à la loi belge du 27 juin 1921, accordant la personnalité juridique aux associations sans but lucratif, ont été arrêtés comme suit ;

TITRE 1 : Dénomination, siège, objet, durée :

Article ler : L'association est dénommée ; « Autant d'êtreó ", » (ci-après « l'association),

Son siège est fixé rue des Basses Arches, 10 à 5340 HAUT-BOIS (GESVES) dans l'arrondissement:

judiciaire de Namur.

Article 2 : L'association a pour but de permettre aux personnes atteintes d'une maladie ou non de trouver des thérapies diversifiées et complémentaires à la médecine conventionnelle et ce dans un souci d'amélioration du bien-être et de la qualité de vie de la personne.

L'association propose une prise en charge pluridisciplinaire de la personne. L'action se situe tant aux niveaux d'un accompagnement, d'un soutien qu'au niveau préventif,

En vue d'atteindre son but, l'association proposera, et ce sans que cette liste soit exhaustive

-des consultations et ateliers nutritionnels,

-des cours de yoga, de méditation, de sophrologie,

-des massages ;

-de l'ostéopathie ;

-des soins esthétiques ;

-de l'hypriothérapie ;

-des suivis psychothérapeutiques ;

-des ateliers d'écriture ; d'art-thérapie ;

-de l'homéopathie, de la logopédie ;

-du coaching et du reconditionnement physique ;

-des thérapies énergétiques ;

-des séances d'informations, des conférences à titre préventif ;

En vue de promouvoir son activité, l'association réunit et diffuse toutes informations susceptibles de: contribuer à la réalisation du but visé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

D'une manière générale, l'association peut prendre toute initiative et consacrer tous moyens permettant d'atteindre les buts ci avant définis sous leur forme la plus large,

L'association pourra également prêter son concours, s'intéresser, coordonner et s'associer à toute activité similaire à son objet.

Article 3 :la durée de l'association est illimitée, Elle pourra être dissoute à l'assemblée de ses membres, à la majorité qualifiée des deux tiers.

TITRE Il ; Membres, cotisations, responsabilités :

Article 4 ; L'association se compose de membres effectifs, sans que le nombre soit limité, il ne pourra cependant être inférieur au nombre d'administrateurs.

Peuvent devenir membres effectifs toute personne physique ou morale exerçant ou ayant exercé une activité en rapport avec le but visé par l'association.

L'association peut également compter des membres d'honneur choisis par le Conseil d'administration de façon discrétionnaire.

L'association pourra comporter des membres adhérents qui ne jouiront d'aucun des droits conférés par la loi aux membres effectifs. Ils pourront néanmoins assister, sans droit de vote, aux assemblées générales et participer à certaines activités organisées par l'association.

Article 5 ; Pour devenir membre effectif, les personnes physiques doivent être majeures et " échoir de la plénitude de leurs droits civils et politiques.

Toute demande d'admission comme membre effectif doit être adressée par écrit au conseil d'administration. La demande d'admission emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et à leurs amendements.

Le conseil d'administration dont la décision est sans appel, statue sur cette demande sans devoir justifier de la décision prise.

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au conseil d'administration par lettre recommandé à la Poste,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, et ce après avoir entendu le membre intéressé ou après l'avoir appelé à fournir des explications.

Les membres démissionnaires, réputés démissionnaires ou exclus, leurs ayants droits ou créanciers, ou encore les héritiers légataires ou ayant droit d'un membre décédé, les ayants droit d'une personne morale cessant d'avoir existence légale n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies.

Article 6 : Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts, Tout membre doit informer l'association si il ne jouit pas ou plus de la plénitude de ses droits civils et politiques.

Sans préjudice de l'article 5, la qualité de membre effectif n'est définitivement acquise qu'après le versement de la cotisation.

Perd automatiquement sa qualité de membre, celui qui n'aura pas acquitté sa cotisation après deux rappels. Les cotisations annuelles sont fixées par le conseil d'administration et ne peuvent 1000,00 ¬ . Elles peuvent être modifiées par le Conseil d'administration en fonction de la catégorie de membre (effectif, adhérent, ....}.

La cotisation sera entièrement due quelle que soit l'époque de l'admission,

Nul n'est engagé au-delà du montant de sa cotisation.

Article 7 : Les membres ne sont en aucun cas tenus personnellement des engagements de l'association.

TITRE Hi : L'assemblée générale ;

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MOp 2.2

Article 8 ; Composition : L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.

Article 9 : Convocation ; L'association se réunit en assemblée générale, au moins une fois par an avant fa fin du mois de juin (assemblée générale annuelle). Elle peut être également réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou télécopie, adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou deux administrateurs au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale est présidée par le président de l'association, ou, si il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 10 : Pouvoirs : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à ses compétences

-les modifications des statuts ;

-la nomination ou la révocation des administrateurs ;

-l'approbation du budget et des comptes de l'exercice écoulé ;

-la décharge de leur gestion aux membres du conseil d'administration ainsi qu'au trésorier ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusion des membres ;

-La nomination et la révocation des commissaires aux comptes ;

-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 11 : Votes, délibérations, représentations

Les membres votent aux assemblées générales, chacun disposant d'une seule voix. L'assemblée générale ne délibère que sur les points figurant à l'ordre du jour. Elle statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Tout membre peut se faire représenter à une assemblée générale par un autre membre de l'association auquel il donne procuration dans la forme établie par le conseil d'administration.

Article 12 : Modification des statuts, dissolution de l'association, modification de l'objet social :

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire en vue d'apporter des modifications aux statuts ou de prononcer la dissolution de l'association. A la demande motivée d'un cinquième des membres de l'association adressée par lettre recommandée au président, une assemblée générale extraordinaire sera également convoquée dans les nonante jours par le président, En vue de modifier les statuts, la convocation devra explicitement indiquer les modifications prévues. Pour délibérer valablement, toute assemblée générale extraordinaire devra compter au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des voix.

Si la modification porte sur l'un des objets en, vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée aura lieu au moins quinze jours après. Cette seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 13 : Procès-verbaux ; Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et un administrateur ayant assisté à la séance. Tous les membres peuvent en prendre connaissance et en demander des extraits,

TITRE IV : Conseil d'administration :

Article 14 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins élus par l'assemblée générale. Ces personnes sont membres effectifs de l'association, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

" _ M0D 2.2

Article 15 ; Election, durée du mandat Les membres du conseil d'administration sont élus à la majorité simple. Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années maximum. Leur mandat est renouvelable, le cas échéant en l'absence de procédure élective, par tacite reconduction.

En cours d'exercice, le conseil peut nommer un ou plusieurs administrateurs à titre provisoire, la nomination de ceux-ci ne sera définitive qu'après ratification à la prochaine assemblée générale.

Article 16 : Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois des indemnités de mission pourront être attribuées dans des cas spéciaux à soumettre à l'approbation du conseil d'administration.

Article 17 : Le mandat d'administrateur prend fin en cas de démission ou de révocation par l'assemblée générale. Il se termine aussi en cas de la perte de la qualité de membre de l'administrateur ou de la personne morale à laquelle l'administrateur était attaché.

Article 18 ; Convocations, délibérations : Le conseil d'administration est convoqué par son président ou deux administrateurs, par lettre ordinaire ou tout moyen utile contenant l'ordre du jour, adressé au moins cinq jours francs avant la date de réunion. Dans des cas urgents, dont ils n'ont pas à justifier, le président ou deux administrateurs peuvent convoquer le conseil d'administration oralement.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que deux cinquièmes de ses membres sont présents. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des présents, la voix de celui qui préside étant prépondérante en cas de partage égal de voix.

Article 19 : Pouvoirs, représentations en justice : Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges sauf ceux qui appartiennent légalement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration établi et fait respecter tout règlement intérieur qu'il juge propre à l'exécution des présents statuts.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès verbal qui sera signé par au moins le président et un administrateur.

L'association est représentée en justice, tant en demande qu'en défense, par son président, lequel peut mandater un des administrateurs sans que celui-ci soit tenu de justifier d'une délibération préalable du conseil d'administration.

Article 20 : Publications :

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au dossier de l'association et sont publiés, par extrait aux annexes du Moniteur belge,

Article 21 : Tous les actes de gestion journalière, la correspondance, les quittances, les décharges à donner aux administrations publiques sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le conseil d'administration. Les autres actes doivent être signés par deux administrateurs.

TITRE V : La gestion journalière : le bureau et le président.

Article 22 : Chaque année avant l'assemblée générale, le conseil d'administration choisi en son sein, à la majorité simple, les membres du bureau.

Le bureau possède les pouvoirs nécessaires à la gestion courante par la délégation du conseil d'administration.

Le bureau est au minimum constitué de :

- un président,

-un secrétaire,

- un trésorier.

Article 23 : Le bureau rend compte de sa gestion au conseil d'administration. Il engagera valablement l'association sur la signature d'un des ses membres, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes délégués à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Namur et ont également t'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

1.~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

TITRE VI : Exercice social, comptes, budgets :

Article 25 : L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre,

Par exception, le premier exercice social débutera ie jour de ia constitution de l'ASBL pour se terminer le 31/12/2014

Réservé

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Moniteur belge

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Article 26 : Chaque année le 31 décembre, les comptes de l'association de l'année sont clôturés. Le conseil d'administration examine les comptes de l'exercice écouté préparés par le trésorier et si il [es approuve, les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle à réunir pendant le premier semestre de chaque année civile.

Chaque année, l'assemblée générale annuelle approuve le budget de l'exercice suivant, sur proposition du conseil d'administration.

TITRE VII : Règlement d'ordre intérieur

Article 27 : Le règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

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Les modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII : Liquidation :

Article 28 : En cas de dissolution de l'association, la liquidation aura lieu par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale à la majorité simple qui déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette décision de liquidation, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs feront l'objet des formalités de publicité voulues, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

L'actif net sera obligatoirement distribué aux associations ou groupements qui poursuivent un but similaire.

Article 29 : Pour tout ce qui n'est pas déterminé par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de ta loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et d'une manière générale à la législation belge en vigueur sur les associations sans but lucratif.

Suite à l'assemblée générale du 21 juin 2013, ont été désignés comme administrateurs Vierset Clarisse,

- Vierset Sophie,

Vierset Catherine

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale du 21 juin a désigné en qualité de

- Présidente : Vierset Clarisse

- Trésorière : Vierset Sophie,

- Secrétaire : Vierset Catherine,

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 21 juin 2013 a désigné comme personnes chargées, en tant qu'organe, de

la gestion journalière de l'association

- Vierset Clarisse

- Vierset Sophie

qui acceptent ce mandat.

Fait a Haut-Bois, le 21 juin 2013

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Coordonnées
AUTANT D'ETRES

Adresse
RUE DES BASSES ARCHES 10 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne