AUTO MOTO CLUB DE L'EAU NOIRE A NISMES

Association sans but lucratif


Dénomination : AUTO MOTO CLUB DE L'EAU NOIRE A NISMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.307.426

Publication

07/08/2012
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Loie B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Déposé au greffe du tribunal

de commerce de Dinant

le 27 MIL, 2012

Greffe

N° d'entreprise : 410.307.426

Dénomination

(en entier) : AUTO MOTO CLUB DE L'EAU NOIRE à NISMES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Petit Tienne, 10 à 5670 NJSMES

Objet de l'acte : "CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL, MODIFICATIONS DE STATUTS ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION"

Texte

"En date du 21 mai 2012, l'assemblée général a approuvé l'élection de nouveaux administrateurs"

Sont élus en tant qu'administrateurs : DONNAY Jean-Pol, DESPONTIN Céline, DESPONTIN Wivine,

AERTS Olivier, LAMBERT Fabrice, LAMBERT Frédérique, FICHET COLETTE et GRAVIER Alain,

"En date du 02/06/2012, l'assemblée général extraordinaire a approuvé le changement de siège social"

Le siège social de l'association est établi à 5670 NISMES, Rue Vielle Eglise, 3A, dans l'arrondissement

judiciare de Dinant.

"En date du 02/06/2012, l'assemblée général extraordinaire a approuvé les modifications de statuts"

-Art 20 - rajout de : formation de deux sections bien distinctes, une tourisme et une sportive. Le Président de chaque section doit obligatoirement être administrateur du club. chaque Président de section est libre de choisir son exécutif parmi ses membres adhérents, sous le contrôle et l'approbation du conseil d'administration de l'association, mais ceux-ci ne pourront prendre part à aucun vote relatif aux décisions des assemblées générales. Préciser que toute réunion de travail de ces deux sections doit faire l'objet d'un PV qui doit être envoyé à tous les administrateurs du club dans un délai maximum de 15 jours envoi par courrier ou courriel. Préciser également que le bureau exécutif (Président, Vice-président et trésorier du club) garde le pouvoir de décision pour l'ensemble du club.

-Art 41 -- rajout de : la section tourisme disposera d'une somme de départ de 5.000,00 ¬ . Celle-ci sera libre d'utiliser à sa meilleure convenance la somme d'argent dépassant cette somme de départ, Préciser égaiement que les sections devront rendre compte de leur activité et de l'état de leur trésorerie au moins une fois l'an au conseil d'administration, et ce avant l'assemblée générale ordinaire annuelle permettant ainsi au trésorier du club de pouvoir faire le compte de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant pour cette AG. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi,

"En date du 02/06/2012, l'assemblée général extraordinaire a approuvé : - l'élection de nouveaux

administrateurs - la démission d'anciens administrateurs et le nouveau bureau exécutif"

Sont élus en tant qu'administrateurs : MOYEN Jean, PARIZEL Marc, STOJAKOVIC Bernadette et DONNAY

Jacky.

Sont démissionnaires : DAMS Réjane, LAMBERT Patrick et DELERS Serge.

le bureau exécutif est composé de :

LIMBOURG Quentin, Président - LIMBOURG Sylvain, Vice-Président et MOYEN Jean, Trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

N° d'entreprise : 410.307.426

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : AUTO MOTO CLUB DE L'EAU NOIRE à NISMES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Petit Tienne, 10 à 5670 NISMES

Objet dé l'acte : "CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL, MODIFICATIONS DE STATUTS ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION"

Texte

Le Conseil d'adminisatrtion se compose comme suit :

- Un Comité Général ; qui supervisera et coordonnera les deux sections : - CUVELIER Roger , Président d'honneur - LIMBOURG QUENTIN, Président - LIMBOURG Sylvain, Vice-Président - MOYEN Jean, trésorier et LAMARRE Danièle, Secrétaire.

- Une Section Sportive : LIMBOURG Sylvain, Président - LAMBERT Fabrice, Vice-Président - MOYEN Jean, Trésorier et LAMARRE Danièle Secrétaire.

- Une Section Tourisme : GRAVIER Alain, Président - DONNAY Jean-Pol, Vice-Président - MOYEN Jean, Trésorier et PARIZEL Marc, Secrétaire.

- Administrateurs : LAMBERT Frédérique - HALLET Denis - MAGAIN Bernard - DORE Franck - LEJEUNE Jacqueline - STOJAKOVIC Bernadette - DESPONTIN Céline - DESPONTIN Wivine - AERTS Olivier - FICHET Colette et DONNAY Jacky,

Quentin LIMBOURG, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DépOce, au gr,..-,Iffc trt~,iai tui

de commerce d. LIME. division DINA ler

Greffe

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Rése rL au Monite beige

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N° d'entreprise : 0410.307.426

Dénomination

(en entier) : Auto Moto Club Eau Noire Nismes (en abrégé) ; AMC Eau Noire Nismes ou AMCEN Forme juridique : asbl

Siège : rue du petit tienne, 10 à 5670 Nismes

Obiet de l'acte : Changement de siège social, Recomposition du texte entier des statuts suite aux modifications apportées lors de l'AG ordinaire 2015.

Auto Moto Club Eau Noire Nismes

a.s.b.l.

N° Entreprise 410307426

STATUTS

DEFINITIONS

Pour l'interprétation des présents statuts, les termes et les acronymes suivants sont utilisés :

« AG » signifie Assemblée Générale

« AMC »signifie Auto Moto Club

« ASBL »signifie Association Sans But Lucratif

« BE » signifie Bureau exécutif

« CA » signifie Conseil d'Administration

« CL » signifie Comité Local

« FMB » signifie Fédération Motocycliste de Belgique

«FMWB »signifie Fédération Motocycliste Wallonne de Belgique

« MA »signifie Membre Adhérent

« ME »signifie Membre Effectif, soit des membres qui jouissent de la totalité des droits sociaux et qui

participent à ce titre à l'administration de l'association

« MH »signifie Membre Honoraire

« MP »signifie Membre Pratiquant, soit tout titulaire d'une licence émise par la FMWB

« ROI »signifie Règlement d'Ordre Intérieur

« SG »signifie Secrétariat Général de l'association

« SS »signifie Section Sportive

« ST »signifie Section Tourisme

« par écrit »terme généralisant les différents modes valables de transmission d'un document : une lettre

ordinaire transmise par la poste ou autre distributeur, un e-mail, un fichier issu d'un scanner, une page dans la «,

zone membres » du site...

Majorité simple : Majorité qui ne se forme que de la supériorité du nombre de votes exprimés qu'obtint un, candidat par rapport aux autres (le plus de voix gagne,,.)

Majorité absolue : Majorité égale à la moitié des votes exprimés plus un si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. S'il y a 100 votes, en obtient la majorité absolue à partir de 51 (100 divisé par 2, + 1). L'opposé peut en avoir au maximum 49.S'il y a 101 votes, on obtient la majorité absolue à partir de 51 (102 divisé par 2). L'opposé peut en avoir au maximum 50.

Dans tous les cas, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans les calculs de majorité.

Greffier

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MOD 2.2

01.Préambule

Les membres effectifs suivants,

-AERTS Olivier  rue des savoyards, 6 -1495 Tilly

-BRASSEUR Françoise  rue des Florins, 5 - 5670 Dourbes

-DEKETELAERE Bruno  avenue Diane de Poitiers, 14 - 5660 Mariembourg

-DESPONTIN Céline  rue Hoover, 31  6211 Mellet

-DESPONTIN Wivine  rue des savoyards, 6  1495 Tilly

-DONNAY Bernard  chemin de la croix, 3  5660 Couvin

-DONNAY Jacky  champ des oiseaux, 12  5660 Couvin

-DONNAY Jean Paul  chemin des soldats, 14  5660 Cul des Saris

-GRAVIER Alain  rue des Florins, 5  5670 Dourbes

-GRAVIER Pauline  rue des Florins, 5 -- 5670 Dourbes

-JACQUES Sylvie -- avenue Diane de Poitiers, 14  5660 Mariembourg

-LIMBOURG Benjamin  boulevard Jamar, 19a/46 --1060 Saint Gilles

-LIMBOURG Quentin  rue Hoover, 31  6211 Mellet

-LIMBOURG Sylvain -- boulevard des anciens combattants, 33 - 5660 Mariembourg

-MAGAIN Bernard  rue Saint Roch, 16  6660 Nismes

-MOYEN Jean  rue de la chapelle, 2A  5600 Samart

-NICOLAS Coralie - boulevard des anciens combattants, 33 - 5660 Mariembourg

-PARIZEL David  rue Sainte Anne, 33  5670 Nismes

-PARIZEL Marc avenue Eugène Mascaux, 33!01 6001 Marcinelle

-PORTETELLE Alain  rue du bailly, 13 - 5600 Fagnolle

-PREUMONT Jacques -- rue du quairiat, 3  5600 Fagnolle

-SQUELARD Alain  rue des Florins, 1  5670 Dourbes

-STOJAKOVIC Bernadette  rue de la chapelle, 2A - 5600 Samart

présents ou représentés à l'AG ordinaire 2015, ont convenu d'adapter et de reconstituer les statuts de l'association fondée le 30 décembre 1962, suite aux différentes modifications y ayant été apportées aux AG de 2012 à 2015, et d'en arrêter les textes comme suit :

02.Titre I  Dénomination, siège, durée, clause arbitrale Article 01. Dénomination

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif. L'association est dénommée L'AUTO MOTO CLUB EAU NOIRE NISMES (en abrégé AMC Eau Noire ou AMCEN) fondée le 30 décembre 1962, Depuis 2012, l'association est constituée de 2 sections indépendantes et autonomes supervisées par le BE : la Section Sportive et la Section Tourisme,

Article 02, Siège social

Le siège social de l'association est établi à 5670 DOURBES, rue des florins, 5, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant et ne peut être transféré dans tout autre lieu sur le territoire belge que par décision de l'AG suivant la procédure de modification des statuts.

Article 03. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 04. Clause arbitrale

Le droit des membres d'ester en justice ne peut être interdit ou limité,

03.Titre Il  But, Objet

Article 05. But

L'association a pour but de favoriser le sport et le tourisme motocycliste de mettre à la disposition des membres les avantages et les facilités qui rendent la pratique de la moto plus agréable et plus utile, chacune des sections agissant dans le domaine qui la concerne particulièrement,

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MOD 2.2

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Article 06. Objet

Les sections de l'association ont pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du sport motocycliste en général, (de cours, de compétition, de formation). Elles peuvent accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à leur objet. Elles peuvent prêter leur concours et s'intéresser à toute activité similaire à leur objet.

04 Titre l lt  Membres

Article 07. Cotisation

07.01, Tout membre est tenu de verser une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'AG. Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.

07.02. La cotisation doit être versée d'initiative et être en possession de l'association au plus tard le 30 novembre de l'année en cours. Aucun rappel ne sera envoyé.

07.03. Pour les ME, le droit de vote à l'AG est lié au paiement de la cotisation au plus tard au début de celle-ci.

07.04. Toute candidature n'est valide qu'après paiement de la cotisation de l'année en cours.

Article 08. Types de membres

L'association est composée de

- Membres adhérents (MA)

- Membres pratiquants (MP)

- Membres effectifs (ME)

- Membres honoraires (MPH)

Article 09. Membres adhérents

Les MA sont des personnes physiques qui, par le paiement de leur cotisation, souhaitent marquer leur intérêt envers les activités de l'association. Ils peuvent assister, sans droit de vote, aux réunions ordinaires du club ou de l'une de ses sections.

Les MA n'ont que les droits et obligations qui leurs sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de payer la cotisation annuelle fixée.

Article 10. Membres pratiquants

Un MP est une personne physique affiliée à la FMWB par l'intermédiaire de l'association. Le statut de MP est subordonné au paiement de sa cotisation et à l'obtention d'une licence délivrée par la FMWB, Les droits et obligations des MP sont identiques à ceux des MA.

Article 11. Membres effectifs

11.01. Généralités

Sont membres effectifs

1. Les ME en fonction lors du présent acte; sous réserve de satisfaire aux règles de paiement de leur cotisation pour l'année en cours, définies à l'article 07.02 des présents statuts.

2. Tout MA ou MP qui remet sa candidature au SG, puis est admis par décision du CA.

Le CA dispose d'une compétence discrétionnaire en la matière et ne doit en aucun cas motiver sa décision d'admission ou de refus.

Le titre de ME reste acquis aussi longtemps qu'il remplit les conditions reprises à l'article 07.02 ci-dessus. Toute perte du statut de ME entraîne de facto, la perte de l'éventuel statut d'administrateur et de membre du BE qui y est lié.

Le CA tient un registre des ME conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

11,02. Pouvoirs

Chaque ME en ordre de cotisation est convoqué et a le droit de participer aux séances de l'AG et d'y exercer son droit de vote.

En cas d'empêchement, un ME peut donner procuration à un autre ME. Un ME ne peut être porteur que d'une seule procuration.

11.03. Démission

Tout ME est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par écrit au SG. Toute démission est entérinée lors du CA suivant la réception du document.

Est réputé démissionnaire tout ME qui n'a pas réglé sa cotisation qui lui incombe dans les modalités reprises à l'article 07.02.

Le ME démissionnaire et ses ayants droits n'ont aucun droit à faire valoir ni sur l'avoir social de l'association ni sur la cotisation payée.

11.04. Sanctions

En cas de non-respect des différentes dispositions énumérées par les présents statuts, le ROI, ou

d'éventuelles sanctions prises par la FMWB ou la FMB à son égard, le CA pourra prendre une des sanctions

suivantes à l'égard d'un ME ou MP :

-Avertissement

- Suspension

-Proposition d'exclusion

11,05. Suspension  Exclusion

L'exclusion peut être prononcée par l'AG à l'égard des ME ou MP qui se seront rendus coupables d'une infraction grave aux statuts ou au ROI, ou qui auront, par leur conduite, leurs actes, paroles, écrits ou toute autre manifestation, nui ou cherché à nuire à l'association.

L'exclusion ne peut être prononcée que par l'AG et ce, à majorité simple des deux tiers des voix prenant part au vote. L'exclusion ne pourra être prononcée que si le membre a pu faire valoir ses droits à la défense en étant s'il le souhaite entendu lors de l'AG.

Le CA pourra suspendre les membres qui se seraient rendu coupables d'une cause d'exclusion. Cette suspension vaudra pour une durée fixée par le CA et au plus tard jusqu'à la prochaine AG au cours de laquelle l'exclusion devra être mise à l'ordre du jour.

Le membre exclu et ses ayants droits n'ont aucun droit à faire valoir ni sur l'avoir social de l'association ni sur la cotisation payée. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 12. Membres honoraires

Le CA peut nommer des MH, selon la fonction occupée à l'association compte tenu des services rendus. Le titre de MH doit être en relation avec la plus haute fonction au sein de laquelle les services ont été rendus. Un MH ne pourra plus exercer aucune fonction à l'organisation, Les MH ont le droit d'assister aux séances de l'AG, sans droit de vote. Les MH ne sont pas tenus au versement de la cotisation annuelle.

05.Titre IV -- Organes de l'association

Article 13. Les organes de l'association

Ceux-ci sont les suivants

-L'Assemblée Générale (AG)

-Le Conseil d'Administration (CA)

-Le Bureau Exécutif (BE)

-Le Comité Local (CL)

-Les Sections (SS et ST)

-Les Vérificateurs aux comptes

Article 14. L'assemblée générale

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MOD 2.2

L'AG est l'autorité suprême de l'association. Elle est composée de tous les ME. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Seuls les ME y sont convoqués.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1 .les modifications aux statuts

2 Ja nomination et la révocation des administrateurs

3 .l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4 la dissolution volontaire de l'association

5. les exclusions de membres

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale

Quorum

Une AG peut valablement prendre des décisions lorsqu'au moins la moitié des ME ayant droit de vote sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, les ME peuvent décider de se réunir, mais les décisions prises au cours de cette séance ne seront valables qu'à condition d'être confirmées lors de la plus proche AG suivante.

Si l'ordre du jour contient une proposition de modification des statuts, au minimum les 213 des ME ayant droit de vote doivent être présents ou représentés. A défaut de quorum, le CA peut convoquer, dans les mêmes formes et délais, et avec le même ordre du jour, une deuxième AG qui siégera valablement quel que soit le nombre de ME présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

Il doit être tenu au moins une AG chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en AG extraordinaire à tout temps par décision du CA notamment à la demande d'un cinquième au moins des ME. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'AG est convoquée par le SG par écrit, ou par avertissement téléphonique signalant la mise à disposition des documents utiles à la page du site sécurisée (zone membres) au moins huit jours avant l'assemblée. Elle est signée par le secrétaire, au nom du CA L'ordre du jour est mentionné dans la convocation Toute proposition signée par un vingtième des ME doit être portée à l'ordre du jour,

L'AG peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour sauf lorsque la délibération porte sur une modification statutaire, l'exclusion d'un membre, la révocation d'un administrateur ou la dissolution de l'association.

L'AG est présidée par le président du CA et à défaut par le vice-président, ou l'administrateur présent le plus âgé.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes ont lieu à main levée ou appel nominal. SI un ME le demande, les votes ont lieu à scrutin secret. Les élections d'administrateurs s'effectuent par bulletin secret (voir art 15.04).

L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les délais et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 de la loi du 27 juin1921. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Article 15. Le conseil d'administration

15.01. Composition

Le CA est composé de 12 personnes au maximum dont 10 sont nommés par l'AG parmi les ME pour un terme de 4 ans maximum, et en tout temps révocables par elle. Les 2 derniers postes d'administrateurs sont dévolus à chaque président de section, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de ME. La moitié du CA est sortante chaque fin de l'exercice social d'une année impaire. Les administrateurs sortants sont rééligibles, mais doivent représenter une candidature,

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par AG à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les motifs de révocation sont identiques aux motifs d'exclusion des membres.

15.02. Devoirs

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MOn2.2

Tout administrateur s'engage à collaborer à l'entièreté des manifestations organisées par chacune des sections. A la demande d'un des présidents de section, le CA pourra gérer l'organisation dévolue à cette section dans le cas où cela s'avère utile et nécessaire de lui apporter de l'aide.

15.03. Candidature d'administrateur

Tout ME peut poser sa candidature à un poste d'administrateur. Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au moment de l'AG où le point de l'ordre du jour concernant les élections d'administrateurs débute,

15.04. Election des administrateurs

Les candidats administrateurs seront repris sur une seule liste. Chaque ME présent ou représenté pourra voter pour au maximum le nombre de postes vacants. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront élus. En cas d'égalité pour le(s) dernier(s) poste(s) à attribuer, un deuxième tour aura lieu avec seulement les candidats concernés. S'il y a moins de candidatures que de places à pourvoir, ces places resteront vacantes jusqu'à l'AG suivante.

Les candidats administrateurs doivent être présents ou valablement excusés lors de l'élection qui les concerne.

15.05. Election du président, vice-président, secrétaire et trésorier

Lors du CA qui suit directement l'AG de chaque année paire, le CA élit en son sein soit un président et un secrétaire, soit un vice-président et un trésorier. Chacun de ces mandats est d'une durée de 4 ans maximum. Les candidatures peuvent être déposées jusqu'à l'ouverture de ce CA. Le vote a lieu à bulletin secret.

15.06. Démission, décès, incapacité

En cas de démission, décès ou incapacité d'un des administrateurs, le mandat restera vacant jusqu'à la plus proche AG au cours de laquelle il sera procédé à la nomination d'un administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur démissionnaire, décédé ou incapable.

15.07. Compétence

A l'exclusion des objets qui sont de la compétence de l'AG et qui sont définis plus avant, le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, pour le représenter et prendre toutes les mesures et dispositions en vue d'atteindre les buts qu'il poursuit. Il est juge absolu de toutes les contestations qui pourraient survenir relativement à l'interprétation des statuts et ROI.

Le CA se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, dans le dernier cas, uniquement à la demande du président, Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège et ne peuvent statuer que si la majorité simple de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. ll peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 16. Le Bureau exécutif

16.01. Composition

Le BE est composé du président du CA, du vice-président, du trésorier, du secrétaire et des 2 présidents de section.

16.02. Compétences

Le BE possède les pouvoirs identiques à ceux du CA pour tous les problèmes urgents et qui ne nécessitent pas une réunion de ce dernier. Il supervise et coordonne les activités des deux sections de l'association. Il se réuni chaque fois qu'il le juge utile, ou sur proposition d'au moins 2 de ses membres. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Chaque PV est transmis aux autres membres du CA.

16.03. Démission, décès, incapacité

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MaD 2.2

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En cas de démission, décès ou incapacité d'un des membres du BE, le mandat restera vacant jusqu'à la plus proche AG au cours de laquelle il sera procédé à la nomination d'un remplaçant qui achèvera le mandat du membre démissionnaire, décédé ou incapable. Toutefois, jusqu'à la plus proche AG, le CA attribuera le mandat vacant « ad intérim » à un autre membre du BE et/ou à un administrateur pour compléter la totalité de la composition du BE.

Article 17. Le comité local

Le comité local est composé de trois ME, dont la majorité doit être domiciliée à Viroinval. Son rôle est d'assurer la représentativité de l'association envers l'administration communale au sujet de mise à disposition de salles communales, prêt de matériel, ....

Article 18. Les sections

Les sections sont gérées par un comité spécifique et élisent leur président chaque année paire pour un mandat de 2 ans. Les modalités de fonctionnement des sections sont reprises au ROI,

Article 19. Les vérificateurs aux comptes

Deux vérificateurs aux comptes sont élus par l'AG. Leur mandat est d'une durée de 2 ans, l'un d'eux étant sortant chaque année,

Leur mission consiste à vérifier les comptes de l'exercice écoulé et les pièces justificatives en présence du trésorier avant le début de chaque AG ordinaire, afin de rendre compte aux ME lors de celle-ci.

06.Titre V -- ROI  règles diverses

Article 20. Application de la loi du 27 juin 1921

Tous les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée à ce jour.

Article 21. Le règlement d'ordre intérieur (ROI)

Le CA édicte et approuve un ROI comprenant entre autres certaines règles de procédure applicables au fonctionnement des sections, à certaines modalités liées à l'avoir de l'association, aux droits et devoirs réciproques des membres et de l'association, aux procédures d'adaptation à appliquer lors de l'AG 2016, ainsi que la réglementation en vigueur en Communauté française relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention,

07 Titre VI Dissolution

Article 22. Procédure

21.01. -Hormis pour cause de dissolution judiciaire, la dissolution de l'association ne peut être décidée que lors d'une AG extraordinaire convoquée expressément à cet effet et réunissant au moins 2/3 des membres effectifs. Une dissolution doit être approuvée par une majorité des 4/5ème des voix exprimées,

21.02,Si le quorum des 213 n'est pas atteint, une seconde AG extraordinaire, pour laquelle aucun quorum n'est requis, doit être convoquée au plus tôt 15 jours après la première AG. Lors de la seconde AG, la décision de dissoudre l'association requiert les 415ème des voix exprimées.

Article 23. Répartition de l'actif

L'AG qui décide de dissoudre l'association désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

08.Titre VII  Adoption et entrée en vigueur des statuts

Article 24. Adoption

Les présents statuts ont été adoptés lors l'AG du 8 mars 2015.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 25. Entrée en vigueur

Le présent texte entre en vigueur le jour du dépôt au greffe pour parution aux annexes du Moniteur Belge.

Pour I`AMC Eau Noire Nismes,

Le secrétaire général,

Marc PARIZEL

Réservé

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Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
AUTO MOTO CLUB DE L'EAU NOIRE A NISMES

Adresse
RUE VIEILLE EGLISE 3A 5670 NISMES

Code postal : 5670
Localité : Nismes
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne