AVOCAT GREGORY VAN DER STEEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : AVOCAT GREGORY VAN DER STEEN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.630.253

Publication

18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 13.12.2013 13685-0522-013
10/12/2012

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" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11,111,111111111*11111 D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

la 2 9 NOV. 2012

Pr egffer,

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Avocat Gregory Van der Steen

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ; 5330 Assesse, rue du Pr� � l'Aune, 4b

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Constitution - Nomination

il r�sulte de l'acte re�u par le Notaire Georges LAISSE, � Noville-les-Bois (Fernelmont), le 23 novembre 2012, en cours d'enregistrement, que Monsieur Van der Steen Gregory Jean Louis, Avocat et Professeur, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 15 septembre 1980, domicili� � 5330 Assesse, rue du Pr� � l'Aune, 4B, a d�clar� constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination " Avocat Gregory Van der Steen ", dont le si�ge social sera �tabli � 5330 Assesse, rue du Pr� � l'Aune, 4b.

Ceci expos�, le comparant fixe les statuts de la soci�t� comme suit:

ARTICLE 1 : D�nomination

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination : Avocat Gregory Van der Steen.

ARTICLE 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5330 Assesse, rue du Pr� � l'Aune, 4b,

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise! de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

ARTICLE 3 : Objet "

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �; l'�tranger, l'exercice de la profession d'avocat et des mandats de justice qui pourraient �tre confi�s aux: associ�s de la soci�t� en leur qualit� d'avocats selon les dispositions l�gales et d�ontologiques de leur profession.

La soci�t� respectera les r�glements de l'Ordre du Barreau de Namur et de l'Ordre des Barreaux francophone et germanophone de Belgique (OBFG).

Les associ�s s'interdisent d'intervenir en faveur d'une partie dont les int�r�ts sont en opposition avec ceux. d'un client de la soci�t�.

L'associ� � qui son Conseil de l'Ordre enjoint de quitter la soci�t� cessera de plein droit d'en faire partie.

La soci�t� pourra �galement avoir pour objet, par l'interm�diaire de ses associ�s, l'enseignement du droit, la r�alisation de contributions �crites, orales ou sur tout autre support, l'organisation de s�minaires ou de colloques dans les domaines juridiques, et la perception des droits d'auteurs.

La soci�t� peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations financi�res, y compris les emprunts et ouvertures de cr�dits hypoth�caires, mobili�res et immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � favoriser son d�veloppement, mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et dans la limite de la d�ontologie de la profession.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet; analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui; procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui: para�tront les mieux adapt�es,

ARTICLE 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 5: Capital

Le capital social int�gralement souscrit est fix� � dix huit mille six cent euros (18.600,00� ) et est repr�sent�

par cent quatre vingt-six (186) parts sans valeur nominale.

ARTICLE 6 : Augmentation et r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7 : Registre des parts

Les parts seront inscrites sur le registre des associ�s tenu au si�ge social. Elles sont nominatives et

indivisibles.

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux articles

232 et suivants du Code des Soci�t�s,

ARTICLE 8 : Indivisibilit� des parts sociales :

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de

suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Namur,

ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard.

ARTICLE 9 : Cession et rachat des parts sociales :

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort que moyennant l'accord

unanime des associ�s donn� dans les trois mois de la demande, et � un avocat inscrit � l'Ordre des avocats du

barreau de Namur ou � un avocat avec lequel il peut s'associer.

Le refus d'agr�ment est sans recours; n�anmoins l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts, ou son

h�ritier ou l�gataire qui est tenu de les c�der, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es dans les

trois mois � un prix fix� sur la base de leur valeur r�elle correspondant � l'actif net comptable r�sultant des

derniers comptes annuels approuv�s (ou de la derni�re situation interm�diaire ne remontant pas � plus de six

mois de la date de la perte de la qualit� d'associ�), redress� �ventuellement afin de tenir compte de la valeur

�conomique de certains actifs.

ARTICLE 10 : Administration

La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants avocats nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e

et ne faisant pas l'objet d'une interdiction l�gale de participer � l'administration d'une soci�t�.

L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�mun�r�.

Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, celui-ci peut accomplir seul tous

les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la toi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Ce g�rant, agissant seul, a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en

demandant soit en d�fendant.

Ce g�rant a le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou Agent de la

soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�,

Au cas ou plusieurs g�rants sont nomm�s, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

De m�me, chaque g�rant, agissant seul, a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice

soit en demandant soit en d�fendant.

ARTICLE 11 : Contr�le

Au cas o� la loi et/ou les dispositions de l'Ordre du Barreau des Avocats de Namur l'exigeraient, le contr�le

de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans ces comptes

est confi� � un commissaire-reviseur choisi parmi les membres, personnes physiques ou morale, de l'Institut

des r�viseurs d'entreprise ou � un expert-comptable externe inscrit au tableau de l'Institut des experts-

comptables et des conseils fiscaux.

li est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale pour un terme n'exc�dant pas trois ans. L'assembl�e fixe ses

�moluments au d�but de son mandat et peut le r�voquer � tout moment.

ARTICLE 12 : Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui

int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le troisi�me mardi du mois de novembre � dix-huit

heures au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations,

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant te dixi�me du capital social.

ARTICLE 13 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e, date � laquelle la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par la loi.

ARTICLE 14 : R�serve l�gale

Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour cent pour la constitution

d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social,

Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

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t. a 4 ARTICLE 15 : Dissolution-liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs devant avoir la qualit� d'avocat inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Namur, �ventuellement d�sign� par arbitrage du B�tonnier, et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s, la nomination est soumise au Pr�sident du Tribunal comp�tent pour confirmation, ou le cas �ch�ant, homologation.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 16 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 17

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi et notamment au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives cens�es non �crites.

ARTICLE 18 : Clause arbitrale :

Tout litige ayant trait � la validit�, � l'interpr�tation ou � l'ex�cution des pr�sents statuts, ainsi que tout diff�rend entre les associ�s, sera tranch� en dernier ressort par un ou trois arbitres d�sign�s par le b�tonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Namur.

ARTICLE 19 : Obligations d�ontologiques de la profession d'avocat :

Le (ou les) associ�(s) s'engage(nt) � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre des avocats du barreau de Namur, le r�glement OBFG et les dispositions l�gales r�gissant la profession.

Toute modification des pr�sents statuts sera soumise � l'agr�ation du Conseil de l'Ordre du barreau de Namur.

De m�me, toute modification dans l'actionnariat ou la g�rance devra �tre notifi�e au Conseil de l'Ordre qui jugera �ventuellement de l'opportunit� de modifier les statuts

En raison de l'objet sp�cifique de la soci�t�, le g�rant est personnellement tenu solidairement et indivisiblement avec la soci�t� sans aucune limitation pour tout ce qui concerne la responsabilit� professionnelle d'avocat dans sa d�finition la plus large et, plus particuli�rement, � l'�gard des clients de la soci�t�.

La responsabilit� civile de la soci�t� et de l'associ� doivent �tre toutes deux assur�es.

ARTICLE 20

La valeur patrimoniale des parts de la pr�sente soci�t� sera d�termin�e par un R�viseur d'Entreprises d�sign� par le B�tonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Namur en cas de dissolution, cession ou d�c�s. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts �tant arr�t�s, le comparant, en sa qualit� d'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale et d�clarant que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale, d�cide :

1)que le premier exercice social commence le premier juillet 2012, pour se terminer le 30 juin 2013. 2)que la premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra en 2013.

3)de d�signer en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Gregory Van der Steen, pr�qualifi�, Il est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�, sauf r�vooation plus h�tive' et son mandat sera r�mun�r�. Il peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4)Reprise d'engagements.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet 2012 par Monsieur Gregory Van der Steen, pr�qualifi�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

5)L'Assembl�e G�n�rale constate que la soci�t� remplit les conditions l�gales d�rogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire r�viseur et d�cide que, jusqu'� constatation du contraire par l'Assembl�e, aucun r�viseur ne sera nomm�.

D�SIGNATION PR�CISE DU FONDATEUR ET LIB�RATION DE SON APPORT

- Fondateur : Monsieur Gregory Van der Steen, pr�cit�

- Montant du capital souscrit ; 18.600,00 �

- Montant du capital lib�r� :12,400,00 �

- Montant du capital � lib�rer: 6.200,00 �

MANI�RE DONT LE CAPITAL SOCIAL EST FORM� ET LIB�RATION DU CAPITAL

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Vo" let B - Suite

Souscription des parts par apport en esp�ces : Toutes les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune, par le fondateur, comparant aux pr�sentes

Lib�ration des parts par apport en esp�ces : Chacune des parts est lib�r�e en esp�ces � concurrence de deux/tiers, par versement qui a �t� effectu� pr�alablement � la constitution de la soci�t� sur un compte sp�cial ouvert ou nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Belgique, compte num�ro 360-1810500-54, par Monsieur Van der Steen Gregory, pr�nomm�, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition une somme de douze mille quatre cent euros (12A00 � ).

mettre Georges LAISSE,

Notaire � la r�sidence de Noville-les-Bois (Fernelmont).

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et copie de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 15.12.2015 15690-0065-012

Coordonnées
AVOCAT GREGORY VAN DER STEEN

Adresse
FAYS 8 5590 ACHENE

Code postal : 5590
Localité : Achêne
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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