AXE - BE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AXE - BE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.309.056

Publication

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 07.08.2013 13405-0332-013
27/05/2011
ÿþé



Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

te 1? MAI 2011

Po(rr~~eGreffier.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AXE - BE

o gc- 303 os--C

dijlagen biij liët èTgis h StaatsbY d - 27/05/2bI1- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5030 Gembloux (Beuzet), rue Charles Prévôt, 15

Objet de l'acte : Constitution - Nominations et pouvoirs

L'AN DEUX MIL ONZE.

Le seize mai.

A Perwez, en l'Etude.

Par devant Nous, Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé, à Perwez

ONT COMPARU :

1. Monsieur DELFERIERE Axel Jules Ghislain, né à Frameries, le 27 mars 1966 (Registre national numéro. 66.03.27-159.50, ici mentionné de son accord exprès)

2. et son épouse, Madame VAN ACKERE Cécile Marie Paule, née à Etterbeek, le 26 décembre 1967

(Registre National numéro 67.12.26-048.81, ici mentionné de son accord exprès,

domiciliés ensemble à Gembloux (Beuzet), rue Charles-Prévot, 15.

Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le Notaire soussigné d'acter

authentiquement ce qui suit :

Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « AXE -

PEB », dont le siège social sera établi à 5030 Gembloux (Beuzet), rue Charles-Prévôt, 15, au capital de vingt mille euros (20.000,00 ê), représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de cent euros (100,00 ¬ ), numérotées de 1 à 200, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

- Monsieur DELFERIERE Axel : cent (100) parts sociales.

- Madame VAN ACKERE Cécile : cent (100) parts sociales.

Ensemble : deux cents (200) parts sociales, soit pour vingt mille euros (20.000,00 ¬ ).

Cette demière somme représente l'intégralité du capital social et se trouve libérée à concurrence de neuf

mille euros (9.000,00 ¬ ).

(on omet)

STATUTS

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est:

dénommée : « AXE - PEB ».

Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale sera;

précédée ou suivie immédiatement des initiales « SPRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres « Société'

privée à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise, suivies de:

l'indication du ou des sièges du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Article 2 : Siège social

Le siège est établi à 5030 Gembloux (Beuzet), rue Charles-Prévôt, 15.

Il peut être transféré en tout autre région par simple décision de l'organe de gérance, qui a tous pouvoirs;

aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou ài

l'étranger.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-i

ci :

- toutes opérations d'entreprise générale de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques se

rapportant à la construction, la transformation, l'aménagement de tout immeubles, et notamment les travaux de démolition, tout béton, maçonnerie et cimenterie, tout travaux d'étanchéité, tout travaux de zinguerie, toute; couverture métallique et non métallique, tout travaux d'entreprises de menuiserie et charpente, tout travaux dei vitrage, tout travaux de plafonnage, tout travaux d'électricité et tout matériel électrique, tout travaux de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

plomberie et matériel sanitaire, toute installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, tout travaux de carrelage, de marbrerie, de revêtement des murs et sols, de peinture et de tapisserie, etc.

- tout travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, etc., installer des échafaudages et effectuer le rejointayage et le nettoyage des façades, et petits terrassements, la construction de pavillons démontables et de baraquements métalliques et non métalliques, le placement de clôtures, les travaux d'assèchement de constructions, autrement que le bitume et l'asphaltage, les entreprises d'isolation thermiques et acoustiques, la pose de parquets et chapes, et la pose de cloisons et de faux plafonds en bois ou gyproc, le placement de ferronnerie, de placards et cuisines équipées, automatisation de barrières et portes de garages, de volets et de menuiseries métalliques et en polyvinyle (PVC), l'entreprise de placement de paratonnerres, ainsi que l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, frigoriste, enseignes lumineuses et de tuyauteries industrielles.

- l'expertise relative au secteur immobilier : certificat PEB, permis de location, évaluation des dégâts et sinistres divers et toutes autres expertises se rapportant de près ou de loin au secteur immobilier.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 ê), représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200 et conférant les mêmes droits et avantages, partiellement libérées.

(on omet)

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Article 11 : Rémunération

SI l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale, statuant à l'unanimité.

Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions de majorité. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'à nouvelle décision acceptée par le gérant concerné.

Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-cl sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant peuvt accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par lun gérant.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

(on omet)

Article 16 : Surveillance

. 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge , La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les

pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La

rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été

mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 17 : Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le cinq mai de chaque année, à 18.00 heures, au

siège social.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt

de la société l'exige.

(on omet)

Article 23 : Représentation et droit de vote

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite.

Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes

morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à

l'assemblée. Il ne peut être représenté par procuration.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

(on omet)

Article 24 : Exercice social - inventaire - affectation des bénéfices et réserves

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes

annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

Sur le bénéfice net, il est prélevé

- cinq pour cent (5 %) affectés à la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale e atteint dix pour cent du capital. li redevient obligatoire si pour une cause quelconque

la réserve vient à être entamée.

- le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital.

Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions,

réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel.

Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la

gérance.

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale

ordinaire.

TITRE VI : Dissolution - liquidation

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

(on omet)

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les

différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce.

(on omet)

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à

partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

" Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le 31

décembre 2012.

" Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue te 5 mai 2013, à 18.00 heures.

" Mandats des gérants

Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur :

a) les dispositions de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par des étrangers d'activités professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du 10 janvier 1977 et la loi du 2 février 2001.

b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du 24 octobre 1934, modifié par les lois des 14 mars 1962 et 4 août 1978, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales.

d) les dispositions de la loi du 10 février 1998 et de l'Arrêté Royal du 21 octobre 1998, concernant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestation requise en matière de connaissances de base de gestion.

" Composition des organes

oest nommé à l'unanimité aux fonctions de « gérant non statutaire », Monsieur DELFERIERE Axel,

prénommé, pour une durée indéterminée ;11(s) accepte(nt) présentement leur mission.

o Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

aétant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond

aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer

de commissaire.

" Reprise d'engagements

Volet B - suite

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1 avril 2011 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société

présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la ;

personnalité morale.

{on omet)

Expédition délivrée avant enregistrement destinée au Tribunal de Commerce de Namur.

POUR EXTRAIT CONFORME

(expédition)

(s) Kathleen DANDOY,

Notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.05.2015, DPT 31.08.2015 15556-0243-015
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 31.08.2016 16550-0485-013

Coordonnées
AXE - BE

Adresse
RUE CHARLES PREVOT 15 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne