AXION FINANCE

Dénomination : AXION FINANCE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 825.482.371

Publication

07/07/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0825.482.371

D�nomination

(en entier) : KAL CONSULT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Parvis Saint-G�ry, 1 � 1342 Linnelette (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Assembl�e g�n�rale extraordinaire : d�mission et nomination de g�rant - transfert du si�ge social - modification de l'objet social - augmentations de capital - changement d�nomination sociale - transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme - nomination d'administrateurs.

D'un acte re�u par le notaire Laurent Meulders, � Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 10 juin 2014, portant la mention de l'enregistrement suivante "Enregistr� au ler bureau de l'enregistrement d'ottignies-Louvain-la-Neuve, le 18 juin 2014, r�les treize, renvois : sans, registre 5 livre, 868 page, 025 cases 011 re�u pour droits d'enregistrement cinquante euros (50,00 E) - Le conseiller - Eric Brimouille - Suit la signature", il r�sulte textuellement ce qui suit

On omet,

En l'�tude, s'est tenue � quinze heures trente minutes l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KAL CONSULT �, dont le si�ge est �tabli � 1342 Limelette, Parvis Saint-G�ry, 1,

On omet,

ORDRE DU JOUR

Le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1. D�mission de Monsieur DELPLANQUE Didier, pr�nomm�, en qualit� de g�rant non statutaire, "

2. Nomination de Monsieur TRAQUET Pascal, pr�nomm�, en qualit� de g�rant.

3. Transfert du si�ge social � 5570 Beau raing, route de Rochefort, 239.

4, Rapport du g�rant sur la proposition de modification de l'objet social, justifiant de fa�on d�taill�e la modification propos�e, prescrit par l'article 287 du Code des soci�t�s, avec �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

5. Proposition de modification de l'objet social par l'insertion in fine de l'article trois du texte suivant :

� 8, La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res,

9. Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises.

10. L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux e d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

11. La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation d'op�rations d'achat, vente, de location d'immeubles ainsi que les op�rations de promotion immobili�re.>)

6. Augmentation de capital � concurrence de nonante-quatre mille euros (94.000,00 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) � cent douze mille six cents euros (112,600,00 E), par incorporation au capital d'une somme de nonante-quatre mille euros (94.000,00 E) � pr�lever sur les r�serves de la soci�t�, avec l'�mission de neuf mille quatre cents parts sociales nouvelles.

7. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

8.. Augmentation de capital par apport en num�raire, � concurrence de cent trente-sept mille quatre cents euros (137,400,00 E) pour le porter de cent douze mille six cents euros (112.600,00 � ) � deux cent cinquante mille euros (250.000,00 � ), par la cr�ation et l'�mission de treize mille sept cent quarante parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux r�sultats � compter de ce jour.

Ces nouvelles parts. seront imm�diatement souscrites en esp�ces, au pair comptable de dix euros, sans prime d'�mission.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morate � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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TREBUNAL DE COMMERCE

L. r,5> _Mi 2014

PIVE6k.E1

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

f 9. D�cision � prendre par chacun des associ�s existants quant � l'exercice de son droit de souscription pr�f�ren-stielle, tel qu'il est pr�vu par les articles 309 et 310 du Code des soci�t�s et � l'article sept des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge 10. Souscription et lib�ration des treize mille sept cent quarante parts nouvelles.

11. Constatation de la r�alisation effective de i'augmen-rta-Ition de capital qui pr�c�de.

12. Modification de la d�nomination sociale par l'adoption de la d�nomination � AXION FINANCE �,

13, Rapport du r�viseur ou de l'expert-comptable d�sign� conform�ment � l'article 777 du Code des soci�t�s, et rapport justificatif prescrit par l'article 778 du m�me Code, accompagn� d'un �tat r�sumant la situa-ition active et passive de la soci�t� arr�t� � moins de trois mois.

14. Transformeition de la soci�t� en soci�t� anonyme, et �tablisse-ment des nouveaux statuts correspondant � la forme juridique adopt�e par les associ�s et lesquels int�greront les modifications statutaires qui seront apport�es par les points pr�c�dents de l'ordre du jour.

15. Nomination du conseil d'administration en remplacement de l'organe de gestion de la soci�t� transform�e, d�charge � ce dernier, et d�termination des pouvoirs des administrateurs et administrateur-d�l�gu�..

16, Pouvoirs � conf�rer au g�rant en vue de l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent et la mise en concordance des statuts sociaux.

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s en avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes � l'unanimit� : Premi�re r�solution : d�mission de g�rant non statutaire.

L'assembl�e accepte la d�mission de Monsieur DELPLANQUE Didier, pr�nomm�, en qualit� de g�rant non statutaire, � compter � compter du 30 mai 2014.

Deuxi�me r�solution : nomination de g�rant non statutaire.

L'assembl�e nomme en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur Pascal TRAQUET, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le mandat de Monsieur TRAQUET Pascal a pris cours le 30 mai 2014, pour une dur�e ind�termin�e. Le mandat de g�rant est gratuit

Troisi�me r�solution ; transfert du si�ge social.

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 5570 Beauraing, route de Rochefort, 239,

Quatri�me r�solution :: rapport du g�rant sur la modification de l'objet social,

L'assembl�e prend connaissance du rapport �tabli par le g�rant conform�ment � l'article 287 du Code des soci�t�s, ainsi que de son annexe, et dispense le Pr�sident d'en donner lecture. Ce document demeurera annex� au pr�sent proc�s-verbal.

Cinqui�me r�solution : modification de l'objet social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social et en cons�quence de modifier l'article trois des statuts et ce comme propos� dans l'ordre du jour.

Sixi�me r�solution : augmentation de capital par incorporation des r�serves disponibles de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'augmenter le capital � concurrence de nonante-quatre mille euros (94.000,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) � cent douze mille six cents euros (112.600,00 E) par incorporation au capital d'un montant de nonante-quatre mille euros (94.000,00 E) � pr�lever sur les r�serves de la soci�t�.

Septi�me r�solution : constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'�mettre en repr�sentation de l'augmentation de capital neuf mille quatre cents parts sociales du m�me type, sans d�signation de valeur nominale, et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes. Elles participeront aux b�n�fices � partir de ce jour. Elles sont attribu�es � l'associ� unique.

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que le capital social a effectivement �t� port� � cent douze mille six cents euros (112.600,00 E), qu'il est enti�rement souscrit et repr�sent� par onze mille deux cent soixante parts sociales, enti�rement lib�r�es.

Huiti�me r�solution : augmentation de capital par apport en num�raire.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capi-dal � concurrence de cent trente-sept mille quatre cents euros (137.400,00 E) pour le porter de cent douze mille six cents euros (112.600,00 E) � deux cent cinquante mille euros (250.000,00 E), par la cr�ation et l'�mission contre esp�ces de treize mille sept cent quarante parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts seront souscrites au pair comptable de dix euros chacune, sans prime d'�mission Elles seront enti�rement lib�r�es et participeront aux r�sultats � compter de ce jour.

A cet �gard, les comparants d�clarent que la soci�t� dispose de r�serves suffisantes � cet effet et dispense Ie notaire soussign� de tout �claircissement compl�mentaire � ce sujet.

Neuvi�me r�solution : droit de souscription pr�f�rentiel�

Tous les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, reconnaissent avoir �t� parfaitement inform�s, ant�rieu-'rement aux pr�sentes, des conditions d'exercice de leur droit de souscription pr�f�rentielle, tel que pr�vu par les articles 309 et 310 du Code des soci�t�s et � l'article sept des statuts.

Les associ�s d�clarent renoncer, � titre individuel et de mani�re expresse et irr�vocable, � leur droit de souscription pr�f�rentielle et � son d�lai d'exercice, r�servant tout ou partie du b�n�fice de l'augmentation de capital au souscrip-4eur ci-apr�s d�sign�.

Dixi�me r�solution : souscription et lib�ration des parts sociales nouvelles.

f .. - Intervient � l'instant, Monsieur LAMBREXHE Jacques Joseph, n� � Li�ge, le trente janvier mil neuf cent quarante-neuf (on omet), domicili� et demeurant � Esch-sur-Alzette (Grand-Duch� de Luxembourg), rue L�on Metz, 21.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Lequel d�clare souscrire deux cent septante-cinq parts nouvelles, au prix de dix euros chacune, sans prime d'�mission, soit pour deux mille sept cent cinquante euros (2.750,00 E).

- Monsieur TRAQUET Pascal, pr�nomm�, d�clare souscrire treize mille quatre cent soixante-cinq parts sociales, au prix de dix euros chacune, sans prime d'�mission, soit pour cent trente-quatre mille six cent cinquante euros (134.650,00 E),

- Monsieur TRAQUET Pascal, pr�nomm� et Monsieur LAMBREXHE Jacques, d�clarent et les associ�s reconnaissent que chacune des treize mille sept cent quarante parts sociales nouvelles a �t� enti�rement lib�r�e par deux versements pr�alables en esp�ces d'un montant total de cent trente-sept mille quatre cents euros (137.400,00 E), repr�-sentant le montant global de l'augmentation de capital, effectu� ant�rieurement aux pr�sentes sur le compte num�ro BE09 7320 3236 9557 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de CBC BANQUE, en mani�re telle que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme totale de cent trente-sept mille quatre cents euros (137.400,00� ) en capital.

Une attestation justifiant ce d�p�t est remise au notaire soussign� pour �tre conserv�e par lui au dossier. Onzi�me r�solution : constatation de la r�alisation effective de l'augmen-'ta-dion de capital

Les associ�s constatent et requi�rent le notaire soussign� d'acter que les treize mille sept cent quarante parts nouvelles cr��es en repr�sentation de l'augmentation de capital en num�raire de cent trente-sept mille quatre cents euros (137,400,00 E), effectu�e par Messieurs TRAQUET et LAMBREXHE, pr�nomm�s, dans les proportions susindiqu�es, sont int�gralement souscrites, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e, que le capital de la soci�t� a effectivement �t� port� de cent douze mille six cents euros (112.600,00 E) un � deux cent cinquante mille euros (250.000,00 E), et qu'il est repr�sent� par vingt-cinq mille parts, toutes sans mention de valeur nominale, et enti�rement lib�r�es.

Douzi�me r�solution : modification de la d�nomination sociale.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination sociale et d'adopter la d�nomination sociale suivante : � AXION FINANCE �.

Treizi�me r�solution : L'assembl�e prend connaissance des rapports �tablis par le g�rant, et le r�viseur d'entreprises Monsieur Stephan Moreaux, agissant pour compte de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MKS & PARTNERS �, ayant ses bureaux � Bastogne, rue des r�collet, 9, conform�ment aux articles 777 et 778 du Code des soci�t�s, lesquels demeureront ci-annex�s. Le rapport du Monsieur Stephan Moreaux, r�viseur d'entrep-rises, conclut comme suit :

� CONCLUSIONS

Conform�ment aux articles 776 et 777 du Code des Soci�t�s pr�voyant l'intervention d'un r�viseur d'entreprises en cas de transformation de fa forme juridique d'une soci�t�, nous avons proc�d� � l'examen de la situation active et passive arr�t�e au 31 mars 2014 de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KAL CONSULT� en conformit� avec les normes de r�vision �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re de transformation de la forme juridique d'une soci�t�. Nos travaux ont eu pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 mars 2014 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�.

Nos travaux ont pu s'appuyer sur un syst�me de contr�le interne acceptable pour la taille de l'entreprise. L'�tat financier de r�f�rence est �tabli par l'organe de gestion dans le respect du principe de continuit� dans l'�valuation

Le rapport de l'organe de gestion pr�vu � l'article 778 du Code des Soci�t�s qui nous a �t� remis est conforme � la loi en ce sens qu'il justifie l'int�r�t de la proposition de modification de la forme juridique Il n'a donc pas suscit� de remarque particuli�re de notre part,

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive 31 mars 2014 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�,

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 108.544,24 � n'est pas inf�rieur au capital social minimum fix� � 61.500,00� par le Code des Soci�t�s pour une Soci�t� anonyme.

Par ailleurs, pr�alablement � la transformation de la SPRL en SA, les associ�s seront appel�s � se prononcer sur l'augmentation du capital social � concurrence de 231.400,00 E pour le porter de 18.600,00 � � 250,000,00 E. Cette augmentation de capital se fera :

-par incorporation des r�serves disponibles � concurrence de 94.000,00 � avec l'�mission de 9.400 parts nouvelles attribu�es � Monsieur Pascal TRAQUET ;

-par l'apport en num�raire consenti d'une part, par Monsieur Pascal TRAQUET � concurrence de 134,650,00 � et l'�mission de 13,465 parts nouvelles et d'autre part, par Monsieur Jacques LAMBREXHE � concurrence de 2.760,00 � et l'�mission de 276 parts nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, jouissant des m�mes droits que les parts anciennes.

Conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises applicables en la mati�re, nos travaux n'ont pas consist� en un contr�le pl�nier de sorte que cet avis ne constitue pas une certification de notre part.

A notre connaissance, aucun �v�nement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arr�t�e au 31 mars 2014 n'est survenu depuis cette date,

Bastogne, le 04 juin 2014

SCPRL MKS & Partners

Reviseurs d'Entreprises

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

St�phan MOREAUX

G�rant

Suit la signature. �

Quatorzi�me r�solution : L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de transformer la soci�t� en soci�t� anonyme,

dot�e des nouveaux statuts lesquels int�grent les modifications statutaires prises dans les r�solutions

pr�c�dentes;

On omet

Article 1. Forme D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme et existe sous la d�nomination � AMON FINANCE �,

Cette d�nomination, outre celles prescrites par le Code des Soci�t�s, doit figurer dans tous les actes,

factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, en ce

compris son (ses) �ventuel (s) site(s) internet, et �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t�

anonyme� ou les initiales � S.A. �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 5570 Beauraing, route de Rochefort, 239.

On omet.

Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation

1. Principalement, la r�alisation de missions :

- de consultance f conseil en management, gestion d'entreprise, strat�gie, gestion op�rationnelle, gestion et activit�s commerciales, reporting, gestion de projet, gestion financi�re, gestion d'achats et de contrats, incluant �ventuellement niveaux de services (SLA), n�gociations, gestion de processus, impl�mentation d'outils, organisation, transformation d'entreprise (� change management �), audit op�rationnel et financier, le tout dans les domaines industriels suivants t�l�communications, real estates, gestion et d�ploiement de r�seaux, services �nerg�tiques, services de t�l�communications (� managed services �), ing�nierie technique, et sciences de l'ing�nieur, logistique, construction & r�novation ;

- d' � interim management � dans les domaines �num�r�s ci-dessus ;

- d'expert dans les domaines �num�r�s ci-dessus ;

- de formation dans les domaines �num�r�s cl-dessus et y compris leadership situationnel ;

2. La soci�t� a aussi pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ;

- La gestion active d'un portefeuille de valeurs mobili�res. Elle peut donc s'int�resser directement ou indirectement � toute valeur mobili�re quelconque, cot�es ou non dont actions, parts, sicav, fonds communs de placement, OPCVIVI de toute nature, cr�ances de toute nature, produits structur�s, certificats, options, warrants, titres de toute nature, contrats etc., sans que cette liste soit exhaustive ou limitative.

Elle pourra �galement investir, directement ou indirectement, dans toute mati�re premi�re et m�taux pr�cieux.

- L'acquisition, la d�tention, la location, la gestion, la vente et d'une mani�re g�n�rale toute op�ration portant, directement ou indirectement, sur tout bien immobilier de quelque nature que ce soit et droit, r�el ou non, sur de tels biens.

- L'acquisition, la d�tention, la location, la gestion, la vente et d'une mani�re g�n�rale toute op�ration portant, directement ou indirectement, sur tout bien mobilier de quelque nature que ce soit et droit, r�el ou non, sur de tels biens.

3. La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats de g�rant ou administrateur ou fonction similaire dans toute soci�t� de quelque forme que ce soit

4. La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s.

5. La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle ou proc�der � toute mise en gage en faveur de toute personne physique ou morale (soci�t�, asbl, etc.) li�e ou non.

6. La soci�t� peut souscrire � tout cr�dit ou endettement de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, de fa�on directe ou indirecte.

7, La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res mobili�res et immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation. La soci�t� peut �galement engager du personnel.

8. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res.

9. Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises

10. L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

11. La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation d'op�rations d'achat, vente, de location d'immeubles,

ainsi que les op�rations de promotion immobili�re.

On omet.

Article 5 Capital

Le capital souscrit est fix� � deux cent cinquante mille euros (250.000,00 E), repr�sent� par vingt-cinq mille

actions sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Augmentation de capital : L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires aux conditions requises par le Code des soci�t�s

Oroit de pr�f�rence :. Lors de toute augmentation de capital en esp�ces, les nouvelles actions doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions Si !e droit de pr�f�rence n'est pas enti�rement exerc�, les anciens action-maires ont un droit de souscription pr�f�rentiel pour le surplus.

Les modalit�s d'exercice de ce droit de pr�f�rence sont d�termin�es par le Code des soci�t�s.

Pans l'int�r�t social, l'assembl�e g�n�rale peut limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle, dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

Capital autoris� .1 Le conseil d'administration est autoris� � augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social, le cas �ch�ant par incorporation de r�serves, � concurrence d'un montant �quivalent � celui du capital social, en une ou plusieurs fois, et ce pour une dur�e, renouvelable, de cinq ann�es � compter de ce jour.

Dans l'int�r�t social, le conseil d'adminis-dration est �galement autoris� � limiter ou � supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle reconnu aux actionnaires, moyennant observation des dispositions du Code des soci�t�s.

Article 6 Appels de fonds

L'engagement de lib�ration d'une action est inconditionnel et indivisible. Les actions qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, seront lib�r�es partiellement ou enti�rement aux �poques et pour les montants fix�s souverainement par le conseil d'administration.

L'actionnaire qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t� d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du versement.

Aussi longtemps que les versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s, apr�s l'�ch�ance du d�lai fix� au paragraphe pr�c�-dent, l'exercice des droits attach�s aux actions sera suspendu, conform�ment aux

dispositions des pr�sents statuts. Le conseil d'administration peut prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire

d�faillant, apr�s l'envoi d'un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, et peut vendre ses titres de la fa�on la plus appropri�e, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le restant d�, ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Article 7 indivisibilit� des titres

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits, ainsi qu'il est pr�vu dans les pr�sents statuts. Les titres nominatifs grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu propri�tahre et au nom de l'usufruitier. Les dispositions du pr�sent article sont �galement applicables � toutes les obligations �mises par la soci�t�.

Article 8 Nature des titres

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout aotionnaire peut prendre connaissance..

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

Article 9 Transfert des titres

Lin actionnaire ne peut c�der en tout ou partie ses actions � un tiers non actionnaire sans les avoir pr�alablement offertes de pr�f�rence aux autres actionnaires au prix propos� par ce tiers � peine de nullit� de sa cession.

Cette clause de pr�emption rie peut s'appliquer � des cessions ou transmissions r�alis�es en cas de succession, de liquidation de communaut� de biens entre �poux ou de cession, soit � un conjoint, soit � un ascendant ou � un descendant.

L'actionnaire qui d�cid� de c�der ses titres notifie sa d�cision au Conseil d'administration, Le Conseil d'administration notifie cette offre � l'ensemble des actionnaires end�ans la quinzaine. Les actionnaires peuvent exercer un droit de pr�emption dans le mois de cette derni�re notification au prorata des actions qu'ils poss�dent dans la Soci�t�. Le non exercice du droit de pr�emption par certains actionnaires accro�t le droit de pr�emption des actionnaires qui en ont fait usage au prorata des actions qu'ils poss�dent dans la Soci�t�.

En cas de contestation des actionnaires sur le prix propos� par le tiers non actionnaire, les actions sont c�d�es au prix d�termin� par un expert d�sign� de commun accord par les parties et, � d�faut d'accord sur l'expert, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r�.

Article 10 - Emission d'obligations

Le conseil d'administration peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, et en d�termine le type, l'�poque et les conditions d'�mission, le taux d'int�r�t, le mode et l'�poque de remboursement, ainsi que toutes les garanties sp�ciales qui pourraient y �tre attach�es..

Les obligations au porteur seront sign�es par deux administrateurs.

L'�mission d'obligations convertibles, d'obligations avec droit de souscription, ou de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re ne peut �tre d�cid�e que conform�ment au Code des soci�t�s, aux conditions de l'assem-tl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification de statuts.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la lol

On omet.

Article 11 Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administra-iteurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle qui suivra la constatation, par toutes voies de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires..

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux, ou par un mandataire, ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante,

Les administrateurs sont r��ligibles.

Les fonctions des administrateurs sortants et non r��lus prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident et un ou plusieurs vice pr�sidents. On omet.

Article 14 D�lib�ration Repr�sentation des membres absents

Le conseil d'administration peut d�lib�rer et prendre des r�solutions que si la majorit� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque administrateur peut, par lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�copie ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim�, donner � un autre membre du conseil d'administration, le pouvoir de le repr�senter � une r�union du conseil et d'y voter � sa place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix.

Si, dans une r�union du conseil, valablement compos�e, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'absti-iennent de voter, les d�cisions seront valablement prises � la majorit� des voix des autres membres du conseil pr�sents ou repr�sent�s

Dans la mesure o� la loi l'autorise, et dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration pourront �tre valablement prises par simple consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit. Il ne pourra cependant �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil n'est compos� que de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante. Article 15 Int�r�t oppos�

L'administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration soumise � l'approbation du conseil, est tenu d'en pr�venir le conseil et de faire mentionner cette d�claration au proc�s verbal de la s�ance.

Il est rendu compte de l'op�ra-rtion vis�e � l'alin�a pr�c�dent, lors de la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur tout autre point

Article 16 Administration (interne)

a) En g�n�ral

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Nonobstant les obligations d�coulant de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

b) Gestion journali�re (Directeur administrateur d�l�gu�)

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront s�par�ment, conjoin-itement ou en tant que coll�ge, selon la d�cision du conseil d'administration.

Le cas �ch�ant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de repr�sentation. De telles restrictions ne peuvent �tre opposables aux tiers.

La personne � qui ces pouvoirs sont conf�r�s porte le titre de � directeur � et si elle est administrateur, le titre d' � administrateur d�l�gu� �.

c) D�l�gation de pouvoirs (mandats sp�ciaux)

Le conseil d'administration ainsi que ceux � qui la gestion journali�re a �t� confi�e peuvent, dans le cadre

de cette gestion, d�l�guer � une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la

responsabi-'lit� du mandant en cas de d�passement de leurs pouvoirs de d�l�gation.

Article 17 Repr�sentation (externe)

Le conseil d'administration repr�sente, en tant que coll�ge, la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la soci�t� est

valable-Trient repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public, tel que notaire ou

conservateur des hypoth�ques :

soit, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu�;

soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant conjointement ou s�par�ment,

Ils ne devront fournir aux tiers aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La soci�t� est, en autre, valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux, agissant dans les limites de

leur mandat,

On omet.

Article 21 Composition et pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obliga-itoires pour tous, m�me pour les actionnaires absents ou dissidents.

Article 22 Assembl�e g�n�rale annuelle

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de mai, � dix-huit heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 23 Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e � tout moment pour d�lib�rer et prendre des r�solutions sur tous points relevant de sa comp�tence.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e � la demande d'actionnaires repr�sentant un/cinqui�me du capital social, ou sur la demande du pr�sident du conseil d'administration, ou d'un administrateur, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Article 24 Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit indiqu� dans les convocations. Article 25 Convocation Forme

S'il y a des actions au porteur, les convocations � l'assembl�e g�n�rale sont adress�es par le conseil d'adminis-itration-, par une annonce ins�r�e une fois, quinze jours au moins avant l'assembl�e, dans le Moniteur belge (vingt-quatre jours pour les soci�t�s cot�es en bourse), et deux fois,-.-i � huit jours d'intervalle au moins, et la seconde fois, quinze jours au moins avant l'assembl�e (vingt-quatre jours pour les soci�t�s cot�es en bourse), dans un organe de presse de diffusion nationale. Les convocations contenant l'ordre du jour sont adres-is�es par courrier recommand�, au moins quinze jours � l'avance, � chaque actionnaire en non

Quand toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent �tre faites uniquement par lettre recommand�e, envoy�e au moins quinze jours � l'avance.

Les convocations sont cens�es avoir �t� faites � la date de leur envoi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 26 Admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que, pour �tre admis aux assembl�es, les propri�taires de titres au porteur d�posent leurs actions trois jours au moins avant la date de l'assembl�e projet�e, au si�ge de la soci�t�, aupr�s d'une institution financi�re ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires de titres nominatifs l'informent, dans le m�me d�lai, par lettre ou procuration adress�e au si�ge social, de leur intention d'assister � l'assembl�e et qu'ils indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

L'accomplissement de ces formalit�s n'est pas requis s'il n'en a pas �t� fait mention dans la convocation � l'assem-ibl�e.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s pr�d�crites.

Article 27 Repr�sentation

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu qu'il soit lui-m�me actionnaire et ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent toutefois �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire. Les mineurs, et autres personnes juridiquement incapables, agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne,

Le conseil d'administration peut d�terminer la forme des procurations. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es aux proc�s verbaux de la r�union.

Article 28 Liste de Pr�sence

Avant de prendre part � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires, sont tenus de signer la liste de pr�sence, en indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile, ou la d�nomination et le si�ge des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.

Article 29 Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence par le vice pr�sident, ou en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents, ou par une personne d�sign�e par les action-maires ou leurs mandataires.

Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et, pour autant que le nombre le permette, deux scrutateurs, qui ne doivent pas �tre actionnaires.

Article 30 D�lib�ration R�solutions - Prorogation.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

Les r�solutions sont prises par l'assem-ibl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix, � moins que la loi exige une majorit� sp�ciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par le conseil d'administration, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

J " La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admission accomplies pour assister � ia premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde. De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e; celle-ci statue d�finitivement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 31 Assembl�es g�n�rales �lectroniques

a. Participation � l'assembl�e g�n�rale par voie �lectronique

�1. Les actionnaires peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les actionnaires qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�,

La qualit� d'actionnaire et l'identit� de la personne d�sireuse de participer � l'assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le g�rant/conseil d'administration. Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu'un actionnaire participe � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent,

Afin de garantir la s�curit� de fa communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu'il d�termine.

Il appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un actionnaire participe valablement � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

�2. Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre � l'actionnaire, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, d'exercer le droit de vote..

Ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l'actionnaire de participer aux d�lib�rations et d'exercer son droit de poser des questions.

�3. La convocation � l'assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures

relatives � la participation � distance pr�vues par ie r�glement interne en vertu du �ler.

Ces proc�dures sont rendues accessibles � tous sur le site internet de la soci�t�.

�4. Les paragraphes pr�c�dents s'appliquent aux porteurs d'obligations (et de certificats �mis avec fa collaboration de la soci�t�), compte tenu des droits qui leur ont �t� attribu�s.

b. Exercice du droit de vote par voie �lectronique avant l'assembl�e g�n�rale.

Tout actionnaire a la possibilit� de voter � distance avant l'assembl�e g�n�rale sous forme �lectronique,

selon les modalit�s suivantes :

Ce vote doit �tre �mis au moyen d'un formulaire mis � disposition des actionnaires par le(s) g�rant(s) de la

soci�t� et qui contient au moins les mentions suivantes :

-le nom ou la d�nomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou si�ge social;

-le nombre de voix que l'associ� souhaite exprimer � l'assembl�e g�n�rale;

-l'ordre du jour de l'assembl�e, en ce compris les propositions de d�cision;

-le d�lai dans lequel le formulaire de vote � distance doit parvenir � la soci�t�;

-la signature de l'actionnaire, le cas �ch�ant, sous la forme d'une signature �lectronique avanc�e au sens

de l'article 4, � 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines r�gles relatives au cadre juridique pour les signatures

�lectroniques et les services de certification, ou par un proc�d� de signature �lectronique qui r�pond aux

conditions de l'article 1322 du Code civil

Si le vote est �mis par correspondance, ces formulaires doivent �tre signifi�s au conseil de g�rance (par

lettre recommand�) au plus tard trois jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale..

Le vote sous forme �lectronique peut �tre exprim� jusqu'au jour qui pr�c�de l'assembl�e.

La qualit� d'actionnaire et l'identit� de la personne d�sireuse de voter � distance avant l'assembl�e sont

contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le(s) g�rant(s).

Il appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des modalit�s vis�es aux alin�as

pr�c�dents et de constater la validit� des votes qui ont �t� �mis � distance,

c. Exercice du droit de poser des questions �crites par voie �lectronique avant l'assembl�e g�n�rale

Les actionnaires peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions aux

administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces

actionnaires aient satisfait aux formalit�s d'admission � rassembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la

soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e.

Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le troisi�me jour qui pr�c�de la date de

l'assembl�e g�n�rale.

Article 32 Droit de vote Puissance votale

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des restrictions l�gales imp�ratives �ventuelles.

Article 33 Suspension du droit de vote Mise en gage des titres Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent aux actions concern�es sera suspendu,

b) Le droit de vote attach� � une action appartenant en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

c) Le droit de vote attach� � une action grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier. Article 34 R�solutions en dehors de l'ordre du jour

; , Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes les actions sont pr�sentes et pour autant qu'Il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les pro-lc�s verbaux de la r�union.

Article 35 Proc�s verbaux

Il sera dress� un proc�s verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle ci,

Les proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire, les scrutateurs �ventuels, les administrateurs pr�sents et les actionnaires qui le souhaitent

Les copies ou extraits � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, l'administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs.

On omet

Article 36 Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

Conform�ment � l'article 94 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 paragraphe 1 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration est dispens� de l'obliga-gion d'�tablir un rapport de gestion.

Quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale annuelle, les actionnaires peuvent prendre connaissance, au si�ge de la soci�t�, des comptes annuels et, le cas �ch�ant, du rapport de gestion et du rapport des commissaires; ces documents sont �galement adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps que la convocation.

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels, et se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs, et aux commissaires s'il en existe. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contien-snent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, les administrateurs

d�posent � la Banque Nationale de Belgique les documents �num�r�s � l'article 100 du Code des soci�t�s. On omet.

Article 37 - Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev�, chaque ann�e, cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint dix pour cent du capital social. H doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du conseil d'administration, en d�termine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes, Article 38 - Acompte sur dividende

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte sur dividende, moyennant le respect des dispositions contenues dans l'article 618 du Code des soci�t�s.

On omet,

Article 39 R�union de tous les titres en une main

La r�union de tous les titres en une main n'entra�ne ni ia dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

L'indication du fait de la r�union de toutes les actions entre les mains d'une personne, ainsi que l'identit� de celle-ci, devront �tre vers�es dans le dossier de la soci�t� tenu au greffe du tribunal comp�tent.

L'actionnaire unique exerce les pouvoirs d�volus � l'assem-ibl�e g�n�rale et ne peut les d�l�guer.

Sauf pour les op�rations courantes r�alis�es dans des conditions normales, les contrats conclus entre l'actionnaire unique et la soci�t� sont inscrits dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Article 40 Causes de dissolution

En dehors des cas de dissolution judi-lciaire, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assem-,bl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait ci� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolu-tion de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�tenmi-'n�es � l'article 633 du Code des soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 439 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�. Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

�

q ,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

e .1, Volet B - Suite

R�serv�,

au

Moniteur

belge

,

Article 41 Nomination de liquidateur(s)

A d�faut de nomination de liquidateurs par l'assembl�e g�n�rale, les administrateurs en fonction au moment

de la dissolution sont de plein droit liquidateurs.

Ils disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 183 et suivants du Code des

soci�t�s, sauf restriction d�cid�e par l'assem-tl�e g�n�rale,

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� simple des voix,

nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux

pouvoirs des administrateurs.

Article 42 R�partition

En dehors des cas de fusion et apr�s apurement du passif, le boni de liquidation sera partag� de la mani�re

suivante :

a) Par priorit�, les actions seront rembours�es � concunrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent, apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.

b) Le solde �ventuel sera r�parti �galement entre toutes les actions..

On omet.

Quinzi�me r�solution -; Nomination d'administrateurs,

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir constat� qu'elle est limit�e � deux membres (suite � l'augmentation de

capital), les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont nomm� en qualit� d'administrateurs:

1. Monsieur Pascal TRAQUET, pr�nomm�,

2. Monsieur Jacques LAIVIBREXHE, pr�nomm�.

Ici pr�sents et d�clarant accepter ces fonctions.

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

Leurs fonctions prendront fin apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2020.

Et imm�diatement, r�unis en conseil d'administration, les administrateurs pr�qualifi�s appellent aux

fonctions:

- de pr�sident du conseil; Monsieur Pascal TRAQUET, pr�nomm�, qui accepte;

- d'administrateur-d�l�gu�, Monsieur Pascal TRAQUET, pr�nomm�, qui accepte cette fonction.

Ce dernier aura tous pouvoirs g�n�ralement quelconques pour engager valablement la soci�t�, sans devoir

en justifier vis-�-vis des tiers.

D�charge de ses fonctions est en outre donn�e par l'assem-bl�e au g�rant.

Seizi�me r�solution z Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant en vue de la mise en oeuvre des r�solutions qui pr�c�dent, et

notamment de fa mise en concordance des statuts sociaux.

On omet

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laurent Meuld ers, Notaire.

Annexes ; exp�dition de l'acte accompagn�e du rapport du g�rant sur la modification de l'objet social, la

situation active et passive de moins de trois mois, le rapport du g�rant sur la transformation de la soci�t� en

soci�� anonyme, le rapport du r�viseur d'entreprise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 31.08.2011 11504-0139-007
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 25.08.2015 15478-0478-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 30.08.2016 16528-0230-013
22/08/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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