AZCONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AZCONCEPT
Dénomination : AZCONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.496.461

Publication

08/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Le greffbyeffê chef,

N° d'entreprise : e. `j / "

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Dénomination

(en entier) : AZconcept

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Centre 3B, 5377 SOMME-LEUZE (Baillonville).

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par te Notaire Alain TIMMERMANS à Saint-Hubert, Ie vingt et un octobre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que

1) Monsieur REMY Joseph Fernand Marie Alain Ghislain, né à Hodister, le 15 février 1953, divorcé, domicilié à 6987 RENDEUX (Jupille), Clos-Champs 3.

2) Monsieur AHMED Yasser Ahmed Mohammed, né au Caire (Egypte), le 21 novembre 1974, époux de Madame LAMBERT Geneviève, domicilié à 6600 BASTOGNE, rue des Remparts 58.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « AZconcept> ayant son siège social à 5377 SOMME-LEUZE (Baillonville), rue du Centre 3B au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de t'avoir social.

1) DENOMINATION.-

La société constituée est une société privée à responsabilité limitée avec la dénomination « Azconcept ».

2) SIEGE SOCIAL.-

Le siège social est établi à 5377 SOMME-LEUZE (Baillonville), rue du Centre 3B.

Il pni'rra être transféré en tout autre endroit de la région de langue fran{aise de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

Tout changement de siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société pourra établir par simple décision de la gérance des sièges adminis-itratifs, bureaux, succursales ou agences en Belgique ou à l'é-'tranger.

3)« ARTICLE 3 : OBJET.-

La société a pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'énumération ci-après n'étant pas limitative :

- toute mission et activité ayant trait directement ou indirectement à la décoration et l'aménagement intérieur et extérieur ,

- la création, l'édition, la commercialisation, l'exploitation, la diffusion de bases de données (photos, images, dessins, divers) et d'ensemble d'informations sur vidéo, DVD ou tout support informatique, graphique, audiovisuel et multimédia, sur papier, notamment magazine, périodique, livre , brochure, dépliant, ou sur tout autre support même inconnu à ce jour, dans l'ensemble des domaines notamment dans le domaine de la construction, de la décoration et de l'aménagement intérieur et extérieur,

- toutes les activités et services dans le domaine de la publicité,

- toutes les activités et services dans le domaine informatique, audio-visuel et multimédia,

- l'achat, la vente, la location, la commercialisation de supports et matériel informatiques, audiovisuels et multimédias,

- la conception, la réalisation, l'organisation, la promotion et la commercialisation de tout événement médiatique, en ce compris la participation à cet événement, et de tout système d'information en relation avec les activités reprises ci-dessus.

La société pourra ainsi accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.

La société pourra en outre s'intéresser par toutes voies de prise de participation, d'apport, de souscription, d'association, de fusion, d'intervention financière ou autre, ou de toute autre manière dans toutes affaires,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

K Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge entreprises ou sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue, simi-laire ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation ou le développement de son objet. »

. 'r 4) DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée,

5) CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé lors de la constitution à la somme de DIX-HUIT MILLLE SIX CENTS euros (18.600,00 ê) représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

6) SOUSCRIPTION - LIBERATION.-

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites intégralement par les fondateurs en numéraire et libérées chacune à concurrence d'un tiers de sorte que la société a de ce chef et dès sa constitution à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Les fondateurs ont produit au notaire instrumentant en conformité avec l'article 224 du Code des sociétés, une attestation établissant que cette somme a été effectivement versée en un compte spécial numéro BE29 1030 3160 2264 ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la société CRELAN.

7) GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'as-usemblée générale des associés qui fixe leurs pouvoirs et la durée de Ieurs font-'tions et détermine les modalités de leur rémunération éventuel-'le.

8) « ARTICLE 15 tl POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, celui-ci peut accomplir tous les actes néces-'sai-'res ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, la société est valablement représentée par deux gérants agissant conjointement, lesquels peuvent accomplir ensemble tous actes intéressant la société et représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de leurs mandats.»

9) SURVEILLANCE.

La surveillance de la société s'exercera conformément à la loi. Au cas où, conformément à la loi, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé détient individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. II peut se faire représenter par un expert comptable,

10) ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième samedi du mois de décembre de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-'chain jour ouvrable. L'assem-'blée peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales sont convoquées par le ou les gérants. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire associé ou non. Le vote peut aussi être émis par écrit. Dans ce cas, l'associé fera parvenir au siège de la société avant I'ou-'verture de l'assemblée une lettre, un fax ou courriel dans lequel il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

11)EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

12) REPARTITION DES BENEFICES  RESERVES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :

1°) cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée;

2°) sur le restant, l'assemblée générale peut décider à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changement ou grosses réparations d'immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc..., ainsi que des tantièmes aux gérants;

3°) le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la date de sa mise en paiement.

Conformément à l'article 320 du Code des sociétés, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

13) BONI DE LIQUIDATION.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

14) « ARTICLE 29 : LITIGES -- ARBITRAGE.

Tous les litiges relatifs à la société et à l'exécution ou l'interprétation des présents statuts, entre la société et ses associés, gérants, anciens gérants, commissaires et liquidateurs, entre les gérants ou les liquidateurs et les associés ou qui opposeront les gérants, liquidateurs ou associés entre eux, seront tranchés définitivement par voie d'arbitrage.

Le litige sera réglé par un arbitre unique désigné par les parties de commun accord. A défaut d'accord entre elles à ce sujet, chaque partie ayant un intérêt distinct désignera un arbitre. Ces arbitres désigneront un arbitre supplémentaire qui agira comme président

Si une des parties reste en défaut de désigner un arbitre dans le mois de la mise en demeure qui lui sera faite par la partie adverse qui aura elle-même préalablement fait choix d'un arbitre ayant accepté ses fonctions, la désignation de cet arbitre sera faite par le Président du Tribunal de commerce compétent eu égard au siège social de la société à la demande de la partie la plus diligente.

Si les arbitres ne s'entendent pas sur le choix de l'arbitre-président dans le mois de l'acceptation de leur fonction, celui-ci sera désigné par ledit Président du Tribunal de commerce à la demande d'un arbitre ou d'une partie.

La procédure d'arbitrage aura lieu conformément aux articles 1676 à 1723 du Code judiciaire. »

15) Et immédiatement, la société étant constituée, l'assemblée générale des associés a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1) le premier exercice social, commencé le vingt et un octobre deux mille treize se clôturera le trente juin deux mille quatorze;

2) la première assemblée générale annuelle se réunira le troisième samedi du mois de décembre deux mille quatorze;

3) les parts sociales seront incessibles jusqu'à la clôture du premier exercice social ;

4) il n'est pas nommé de commissaire conformément à l'article 15, §2 du Code des sociétés étant donné que la présente société peut être considérée comme une petite société au sens de l'article 15, § ler dudit Code,

5) Monsieur Joseph REMY, domicilié à 6987 RENDEUX (Jupille), Clos-Champs 3, et Monsieur Yasser AHMED, domicilié à 6600 BASTOGNE, rue des Remparts 58, qui acceptent, sont désignés en qualité de gérant pour une durée indéterminée. Conformément à l'article 15 des statuts, ils peuvent représenter la société en agissant conjointement.

6) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises ou poursuivies par les comparants ou leur(s) mandataire(s) au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

7) Pouvoirs.

Messieurs Joseph REMY et Yasser AHMED ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insertion au Moniteur belge.

Alain TIMMERMANS. Notaire à Saint-Hubert.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte,

- Attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 19.12.2015, DPT 27.01.2016 16030-0420-006

Coordonnées
AZCONCEPT

Adresse
RUE DU CENTRE 3B 5377 SOMME-LEUZE

Code postal : 5377
Localité : SOMME-LEUZE
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne