AZUR VITRE-O-NET

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AZUR VITRE-O-NET
Dénomination : AZUR VITRE-O-NET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.480.389

Publication

02/07/2013
ÿþMaD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ré:

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DÉPOSÉ AU GREFFE GO TRIBt3NA1. 13E COMMERCE DE MAMUR

2 1 1i!!« 2013

le

ptileprefffer

l\!° d'entreprise : 0836.480.369

Dénomination

(en entier) : AZUR VITRE-O-NET

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Félicien Deneumoustier, 115 - 5001 BELGRADE

Obiet de l'acte : Dissolution & Clôture de liquidation

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31mai 2013

"Ce vendredi 31 mai 2013 à 19H00, les membres de l'association se sont réunis au siège social en vue de

statuer sur tes points suivants:

- Dissolution de l'association,

- Affectation du patrimoine.

- Clôture et décharge du liquidateur

Monsieur le Président décide de réunir les membres de l'association en vue de leur proposer la dissolution de

celte-ci. En effet, aucune activité" n'a plus été exercée depuis l'incapacité définitive de Monsieur Gilain, et des

perspectives futures de développement ne sont pas envisagées.

Sur ces bases, les membres marquent à l'unanimité leur accord sur la dissolution de l'association.

A cette fin, Monsieur Deceuninck Eduard assurera les fonctions de liquidateur.

Le compte bancaire de l'association ouvert auprès de « Belfius » Banque sera clôturé après avoir honoré les différents frais inhérents à la mise en liquidation de l'association et le solde ira en remboursement de la dette vis-à-vis de la société « AZUR TITRES SERVICE » pour solde de tout compte.

L'association ne possède aucune valeur mobilière ou immobilière susceptible d'être cédée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

M0D 2,2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Par conséquent, les membres de l'assemblée décident de clôturer la liquidation de l'association et accordent

décharge à Monsieur Deceuninck Eduard ainsi qu'aux autres administrateurs pour l'exercice de leurs mandats.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge L'ordre du jour étant épuisé et les décisions adoptées sans réserve, la séance est levée à 19/130.

Monsieur Deceuninck Eduard se chargera des formalités administratives afférentes à la publication."

Fait à Belgrade, le 31 mai 2013

DECEUNINCK Eduard DELEUZE Christine DECEUNINCK Jérôme

Administrateur Administrateur

Président - liquidateur Trésorière Secrétaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2011
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Volet B .. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAi. DE COMMERCE DE NAMUR

la 2/ MAI 2011

Pr le cergné

N° d'entreprise : g 3 ç, .zt' 0 3 9

Dénomination

(en entier) : AZUR VITRE-O-NET

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE FELIC1EN DENEUMOUSTIER, 115 à 5001 BELGRADE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Acte sous seing privé de la création d'une ASBL :

Entre les soussignés :

Monsieur DECEUNINCK Eduard, né à Merksem le 26 Janvier 1954, demeurant rue Félicien Deneumoustier, 115 à 5001 Belgrade (NN 540126-005-65),

Madame DELEUZE Christine, épouse DECEUNINCK, née à Namur le 26 Janvier 1960, demeurant rue Félicien Deneumoustier, 115 à 5001 Belgrade (NN 600126-336-54),

Monsieur DECEUNINCK Jérôme, né à Namur le 20 Janvier 1987, demeurant Rue Félicien Deneumoustier, 115 à 5001 Belgrade (NN 870120-113-54)

qui déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I .DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association prend pour dénomination : Azur Vitre-O-Net,

Association Sans But Lucratif ou ASBL.

Article 2  Son siège social est établi à Rue Félicien Deneumoustier, 115 à 5001 Belgrade, dans

l'arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE II.DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : le nettoyage des vitres et le nettoyage industriel au plus large sens du'; terme.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but pour arriver au but

social recherché.

TITRE III. DES MEMBRES

Section I -Admission

Article 4  l'ASBL ne sera composée que de membres effectifs, les trois premiers étant les comparants soussignés.

Article 5  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil; d'Administration.

Section Il-Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par' écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des' deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales; consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,; agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le

décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. "

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les: ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. !!s' ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement de cotisations: éventuelles, ni apposition de scellés ni inventaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom e1 signature



Billagen. bij het Belgisch StaatsMad _ 06/06/2Of1 _ Annexes -chr Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD2.2

Article 8  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV-DES COTISATIONS

Article 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V-DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée Générale est composée de tous tes membres de l'association.

Article 12 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1e nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de

mai.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra

être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

l'avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil

d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre

ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel

sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. 1l peut se faire représenter par un

mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés, sauf les exceptións prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de

l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas

où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres

soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une

prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée,

une seconde réunion de l'Assemblée Générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la

seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin

1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les

membres peuvent en prendre connaissance.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnées, au greffe du Tribunal de

commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à

l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI-DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Article 21  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée Générale parmi les membres du Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le Secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance.

Article 24  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 25  Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'Administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi tes membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. lis sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur tes poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

MOD 2.2

Réservé Volet B - suite

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 ncvies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII-DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi fes membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée ou à une autre ASBL ayant un but similaire.

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 2 Mai 2011 pour se clôturer le 31 Décembre

2011.

Première Assemblée Générale :

Par exception à l'article 13, la première Assemblée Générale se tiendra en 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur DECEUNINCK Eduard,

et

Madame DELEUZE Christine ;

qui acceptent ce mandat. Le mandat des administrateurs sera gratuit sauf décision contraire de

l'Assemblée Générale.

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur DECEUNICK Eduard,

Trésorière : Madame DELEUZE Christine,

Secrétaire : Monsieur DECEUNINCK Jérôme,

Délégué à la gestion journalière : Monsieur DECEUNINCK Eduard ,

qui acceptent ce mandat

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Acte sous seing privé

Fait à Belgrade, le 2 Mai 2011 en deux exemplaires.

DECEUNINCK Eduard,

Administrateur

Coordonnées
AZUR VITRE-O-NET

Adresse
RUE FELICIEN DENEUMOUSTIER 115 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne