B G A CERTIFICATION, EN ABREGE : BGA

Dénomination : B G A CERTIFICATION, EN ABREGE : BGA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.394.331

Publication

14/05/2013

�� MaD 2.2

; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

III

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

1a -- 2 2013

Pr le Gegg fe

N' d'entreprise : 0841.394.331

D�nomination

(en entier) : asbl B G A Certification

(en abr�g�) : asbl B G A

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Charles Bouvier, 120 � 5004 BOUGE

Objet de l'acte : Approbation des comptes, d�missions et nomination de membres effectifs.

Lors de sa s�ance du 30 Avril 2013, l'assembl�e g�n�rale a pris acte de la nomination de Monsieur Alain HOSSELET en qualit� de membre effectif et la d�mission de Monsieur Olivier MERCHE et Philippe BRIOT en qualit� de membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit� des membres pr�sents, a approuv� les comptes de i'asbl pour la p�riode comprise entre le 22 novembre 2011 et le 31 d�cembre 2012.

La Pr�sidente,

Anne LEBECQUE

09/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�POS� AU GREFFE Ot! TRIBUNAL

DE COMiiiIERCE DE NAMUR

2 $ MARS 2013

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Pt. Le Grefe8;rffe

ntiunner ,.sir la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 0841.394.331

D�nomination (en entier) : asbi B G A Certification

{en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : asbl BGA

asbl

rue Charles Bouvier, 120 � 5004 BOUGE

Modification de l'objet social, d�mission d'un membre effectif de son poste d'administrateur,nomination de deux nouveaux membres effectifs, nomination d'un nouvel administrateur

Lors de sa s�ance du 20 mars 2013, l'assembl�e g�n�rale a pris acte de la nomination de Monsieur Patrick VANDEVONDELE et de Monsieur Olivier MERCHE en qualit� de membres effectifs et de la d�mission de Madame Sophie PADOU de son poste d'administrateur.

L'objet social de l'asbl sera �galement modifi�:

L'assembl�e a d�cider d'ajouter � l'objet social d�fini � l'article 3 des statuts, les activit�s suivantes :

� La constitution, l'organisation et la gestion d'un groupement d'ind�pendants, de TPE et de PME, ayant

pour but de d�fendre les int�r�ts de celles-ci.

La d�fense et l'assistance des ind�pendants, des TPE et des PME dans leurs relations avec les diff�rentes,

administrations

La pr�sentation et la d�fense, aupr�s des autorit�s comp�tentes, de propositions coh�rentes tendant �

am�liorer le statut des ind�pendants et � simplifier les diff�rentes proc�dures administratives.

Soumettre et n�gocier avec les politiques la mise en place de mesures efficaces pour dynamiser l'activit�,

�conomique, la croissance et la rentabilit� des entreprises.

Ce groupement travaillera uniquement dans l'int�r�t des ind�pendants, il sera totalement neutre et,

apolitique.

L'association utilisera les b�n�fices r�alis�s aux fins de financer un fonds d'aide aux entreprises en difficult�

et � la cr�ation et au soutien d'une association d'aide � la r�insertion, dans le monde du travail, des personnes

souffrant de maladies graves li�es au trouble du sommeil

De modifier l'article 6 des statuts :

� Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration, apr�s:

paiement de leur cotisation,

Les membres aideront l'association ou participeront � ses activit�s.

Ils s'engageront � en respecter les statuts et les d�cisi�ns prises conform�ment � ceux-ci. �

De modifier l'article 10 des statuts

� Les membres adh�rents devront verser une cotisation annuelle indexable de 140 � TVA incluse.

Le montant de celle-ci ne pourra �tre modifi� que par une d�cision prise � l'unanimit� des membres du

Conseil d'administration.

Cette cotisation comprendra une assurance responsabilit� civile pour les mandataires sociaux dans le

cadre des diff�rentes activit�s qu'ils pourraient effectuer dans le cadre des missions de ('ASBL.

ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. �

La Pr�sidente,

Anne LEBECQUE

20/08/2012

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

Aqq!Elimilt

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 0' 8 AOUT 2012

pour eGreffier, Br

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0841.394.331

asbl B G A Certification

asbl B G A

asbl

rue des Ramiers, 86 H 6 � 5004 BOUGE

Changement de si�ge social, modification de l'objet social, d�mission d'un membre fondateur,d�mission du poste de vice pr�sident et de secr�taire nomination d'un nouveau membre, d�signation d'un nouveau secr�taire;

Lors de sa s�ance du 29 juin 2012, le conseil d'administration a pris acte de la d�mission de deux de ses membres fondateur en la personne de Monsieur Bernard FREDERIC,et de Monsieur Xavier RAMBOUX, le poste de secr�taire est donc vacant

Madame Sophie PADOU, domicili�e � 6181 Gouy-fez-Pi�ton, Place Communale, 2 est d�sign�e en qualit�, d'administrateur.

Les fonctions de secr�taire seront assum�es par la pr�sidente Madame Anne LEBECQUE.

IC est �galement d�cid� de transf�rer le si�ge social de l'asbl, rue Charles Bouvier, n� 120 � 5004 Bouge. L'objet social de l'asbl sera �galement modifi� par l'ajout des activit�s suivantes:toute prestation, d'enseignement, d'encadrement ou de guidance professionnelle pour les ind�pendants,TPE et PME.

Ces d�cisions prenant effet ce jour.

La Pr�sidente,

Anne LEBECQUE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2011

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I i ;j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 0841.394.331

D�nomination

(en entier) : asbl B G A Certification

(en abr�g�) : asbl BGA

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue des Ramiers, 86, H 10 � 5004 BOUGE

Obiet de l'acte : transfert du si�ge social

D�cision des administrateurs

Le 6 d�cembre 2011, les soussign�s Anne LEBECQUE et Bernard FREDERIC, tous deux administrateurs; de l'asbl B G A Certification, d�cident de transf�rer le si�ge social de l'asbl, Rue des Ramiers, 86, 116, d�cision: prenant effet ce jour.

LEBECQUE Anne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/12/2011

��D�nomination

N� d'entreprise : 349ty 3.3/

(en entier) : asbl B G A Certification

(en abr�g�) : asbl BGA

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue des Ramiers, 86 , H10 � 5004 BOUGE

Objet de l'acte : constitution

TexL'an deux mille onze, le 22 novembre 2011

Mme LEBECQUE Anne

M FREDERIC Bernard

M RAMBOUX Xavier

Se sont r�unis dans le but de r�diger et signer les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils d�clarent

constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

Il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1er

L'association prend pour d�nomination: "asbl BGA Certification".

En abr�g�: "asbl BGA".

Tous les actes, factures, annonces, publications ou autres documents �manant de l'association mentionnera

la d�nomination de celle-ci ou l'abr�viation pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but

lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que de la mention de l'adresse du si�ge social.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 5004, BOUGE (NAMUR), rue des Ramiers, 86, H10 dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du

tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but:

La d�tention de normes administratives et la d�livrance de certifications en rapport avec ces normes.

La diffusion d'informations en mati�re de normes et de certifications administratives.

L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son but.

L'association peut d�velopper tout type de partenariat ou synergie avec d'autres associations ou personnes

morales qui sont de nature � rencontrer son but.

L'association peut �galement cr�er et g�rer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle

s'est fix�e ainsi que pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� simitaire � ses activit�s principales se

rattachant directement ou indirectement � celles-ci.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serve

au

Moniteu

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D�POS� GREFFE DU i rti�iii" iHL.

DE COMMERCE DE NA".tUP

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut notamment accomplir toute activit� civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois, celui des membres effectifs ne peut �tre

inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la

loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs:

Les membres fondateurs:

Mme LEBECQUE Anne, domicili�e � 5004 BOUGE (NAMUR) rue Charles Bouvier, n� 120;

RN : 700224.138.44

M FREDERIC Bernard, domicili� � 5600 PHILIPPEVILLE, avenue des Sports, n� 13;

RN : 570830.095.64

M RAMBOUX Xavier, domicili� � 5340 GESVES, rue Fau Ste Anne, 32 ;

RN : 580403.149.37

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration

statuant � la majorit� et sur pr�sentation d'au moins deux administrateurs.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui

d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et ceux qui s'engagent � en respecter les statuts et les

d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil

d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'exclusion est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucuns droits sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le

remboursement de cotisations qu'il aurait vers�es.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droits du

membre d�c�d� ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni

appositions de scell�s, ni inventaire.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession

et ce, dans un d�lai de quinze jours de la perte de la qualit� de membre.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article S

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921

Ce registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres, lorsqu'il s'agit d'une personne morale la

d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce

registre par les soins du conseil d'administration dans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eu de la

d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes occupant ou

non une fonction de direction, qui sont investis d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de

m�me que tous les documents comptables de l'association.

Article 9

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE IV

COTISATIONS

Article 10

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni au paiement d'aucune cotisation.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des

membres adh�rents).

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de

l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la r�vocation d'administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

-l'admission de nouveaux membres

-donner annuellement d�charge aux administrateurs, aux commissaires, et en cas de dissolution volontaire,

aux liquidateurs;

-d�cider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Article 13

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, le premier vendredi du mois de juin � 18

heures. L'assembl�e peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du

conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsque 1/3 des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn� dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vu par la loi ou les

statuts.

L'assembl�e g�n�rale devant approuver les comptes doit se tenir avant le 30 juin de l'ann�e suivant

l'exercice auxquels ils se rapportent.

Celle qui doit approuver le budget se r�unit, quant � elle, au plus tard le 30 janvier de l'ann�e � laquelle il se

rapporte.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, courriel ou fax

adress� � chaque membre vis� � l'article 13 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e g�n�rale.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le pr�sident au nom du conseil d'administration.

Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le pr�sident.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par 1/3 des membres effectifs

doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20, et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Si le mandataire est tiers de l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Les �ventuels membres adh�rents peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale � titre consultatif.

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MOD 2.2

Article 16

Seuls les membres effectifs � l'exclusion des membres adh�rents, ont un droit de vote �gal � l'assembl�e

g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si !es deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des voix r�guli�rement

exprim�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la foi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de votes et des majorit�s, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit

pr�sente ou repr�sent�e, le conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine

assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une

seconde r�union de l'assembl�e g�n�rale devra �tre tenue dans les 15 jours calendrier apr�s l'envoi de la

seconde convocation.

La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de

l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application des dispositions l�gales.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que

conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 21 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de

commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s

pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux contresign� par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'association est administr�e par un conseil compos� de deux personnes au moins, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans et en tout temps r�vocable par elle.

Le nombre d'administrateur doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Leur mandat est renouvelable chaque fois pour un terme de trois ans.

Le cas �ch�ant, l'assembl�e g�n�rale peut choisir un administrateur non membre de l'association.

Le maximum des administrateurs tiers � l'association est fix� � un.

Les membres sortant du conseil d'administration sont r��ligibles.

Article 22

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement ou

conjointement.

En cas de vacances en cour d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. II ach�ve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le conseil d�signe, parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 24

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r ' MOD 2.2

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que la n�cessit� de l'association l'exige et chaque fois

qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoy�es par le pr�sident etlou le secr�taire, ou � d�faut par un administrateur, par

simple lettre, fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de la r�union.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu o� se tiendra la r�union.

Sont annex�es � cet envoi, les pi�ces soumises � discussion au conseil d'administration ; Si

exceptionnellement, elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre

consult�es avant ledit conseil.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toutes personnes dont la pr�sence lui para�t

n�cessaire, selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 25

Le conseil d�lib�re valablement si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf

dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, la voix du pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de

partage des voix.

En cas de partage des voix lors d'un scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le pr�sident et le secr�taire

et inscrites dans un registre sp�cial.

Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut prendre connaissance dudit registre sans d�placement de

celui-ci.

Article 26

Le conseil d'administration a des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tout acte et tout contrat, transiger, acqu�rir, �changer, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toutes dur�es, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tout pouvoir � des mandataires de son choix, associer ou non, repr�senter l'association en justice, tant en qualit� de demandeur que de d�fenseur.

Il peut aussi toucher et recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consign�e, ouvrir tout compte aupr�s d'�tablissements bancaires et de cr�dit, effectuer sur lesdits comptes toute op�ration et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, lettre, t�l�gramme, colis, recommand�, assur� ou non, encaisser tout mandat postal ainsi que toute assignation ou quittance postale ; renoncer � tout droit contractuel ou r�el, ainsi qu'� toute garantie r�elle ou personnelle, donner mainlev�e, avant et apr�s paiement de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�caire, transcription, saisie et autre emp�chement; ex�cuter tout jugement, transiger et compromettre.

Article 27

Le conseil nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destituent, il d�termine leurs occupations et traitements.

Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature � faire durant cette gestion, � un organe compos� d'un administrateur ou le cas �ch�ant � un tiers ne faisant pas partie de l'association et, en ce cas, il en fixera les pouvoirs ainsi qu'�ventuellement le salaire, les appointements et les honoraires.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est choisi pour un an r��ligible.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce sans d�lai et publi�s, par les soins du greffier, par extrait aux annexes du Moniteur belge, comme requis par l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28

Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires ou extra-judiciaires.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Le secr�taire, ou en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter, � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association ou accomplir toutes formalit�s n�cessaires � leur acquisition, pour autant que la valeur n'exc�de pas 10.000 �

TITRE VII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� parle conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par d�rogation, le premier exercice social commence � dater de la signature des statuts pour se terminer le

31 d�cembre 2012.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets seront tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du

27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en

prendre connaissance mais sans d�placement des registres, et ce apr�s requ�te �crite au conseil

d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 31

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprise, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Article 32

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes charg� de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel,

Le v�rificateur est nomm� pour quatre ans et est r��ligible.

Si la v�rification des comptes n'a pas �t� effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association, afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 33

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leur pouvoir et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Toute affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque ou de distribuer le solde �ventuel � une association poursuivant un but non lucratif.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, conditions de la liquidation, � la nomination et � la cession des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, par les soins du greffier, par extrait aux annexes du Moniteur belge, comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL, � une fondation priv�e ou publique ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens ou � d�faut, � une oeuvre ou personne poursuivant un objet social similaire � celui poursuivi par l'association.

Fait � Bouge, le 22 novembre 2011 en autant d'exemplaires que de parties pr�sentes � la signature.

TITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 1�f juin 2012 � 18 heures

Le nombre d'administrateurs est fix� � deux

Sont appel�s � ces fonctions : Madame Anne LEBECQUE, Monsieur Bernard FREDERIC ,ici pr�sents et

qui acceptent.

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de :

Pr�sident : Madame Anne LEBECQUE

Vice-pr�sident : Monsieur Bernard FREDERIC

Tr�sorier : Madame Anne LEBECQUE

Secr�taire : Monsieur Bernard FREDERIC

Lesquels acceptent ces mandats.

Coordonnées
B G A CERTIFICATION, EN ABREGE : BGA

Adresse
RUE CHARLES BOUVIER 120 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

B G A CERTIFICATION, EN ABREGE : BGA

Association sans but lucratif

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