BALLANTE CONJOUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BALLANTE CONJOUX
Dénomination : BALLANTE CONJOUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.748.461

Publication

01/03/2012
ÿþ-Bijlagen b j hëfBèliTscliStaatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2,2

_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

DBprçt r t N gr fie ami/1111ml

de commerce de Dinant

le 16 EEV, 2012

Greffe Le greffier en che

N° d'entreprise : e 03- 71S.



Dénomination

(en entier) : BALLANTE CONJOUX

(en abrégé) :

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Conjoux 24 à 5590 CONJOUX

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

-Monsieur Villanoy Stéphane, né à Namur le 12 juillet 1989 et domicilié à 5590 SOVET, rue du Tige 31

-Monsieur Trompette Eric, né à Namur le 4 octobre 1959 et domicilié à 5590 CINEY, Conjoux 24

-Madame Trompette Ingrid, née à Namur, le 27 juillet 1966 et domiciliée à 5590 Ciney, Conjoux 21.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I : DENOM1NATION  S1EGE SOCIAL

Article 1 : L'association prend pour dénomination : « BALLANTE CONJOUX

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant Il est fixé à 5590 CONJOUX, rue de Conjoux 24.

TITRE Il : OBJET  BUT -- DUREE

Article 3 : L'association a pour but de promouvoir l'intérêt pour le sport ballant dans tous les milieux de la population et ce dans le respect des règles établies par la Fédération Royale Nationale de la balle pelote.

L'association pratiquera son sport sous la dénomination sportive « BALLANTE CONJOUX ». Les luttes auront lieu prioritairement à Conjoux.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant, directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut ouvrir une ou plusieurs buvettes qui ne seront accessibles au public que lors de l'organisation, par l'association ou des tiers, de toutes manifestations populaires et sportives tendant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ainsi que lors des entrainements.

Article 4: Elle est constituée pour une durée illimitée

TITRE III : MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS,

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et adhérents, ces derniers étant toujours

nommés ci-après « membres adhérents » en entier.

Seuls les membres effectifs appelés ci-après « membres » jouissent de la plénitude des droits accordés aux

associés par la loi et les présents statuts.

.Le nombre de membres est illimité_ Il ne peut être inférieur à trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11 i ti i 11 i I U i i III



*12048829*

Re

Mc

I:

... = Moo 2.2

's SECTION I : MEMBRES EFFECTIFS.

Article 6 : Sont membres :

-Les fondateurs ;

-Les comparants au présent acte ;

-Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres au moins, est admis en qualité de membre par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix des membres présents ou représentés,

-Toute personne qui est admise en qualité de membre par décision de l'assemblée générale réunissant les

trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Article 7 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par pli recommandé à la poste leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion du membre ou le rétablira dans ses droits.

Article 8 : L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

SECTION Il : MEMBRES ADHERENTS.

Article 9 : Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligation définis sous le présent titre et sous le titre IV ci-après,

Article 10 : La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué chargé de la gestion journaliére une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le délégué chargé de la gestion journalière admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Article 11 : Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 12 : L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. La personne chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et aux réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. La personne chargée de la gestion journalière informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une définition d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

TITRE IV : COTISATIONS.

Article 13 : Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement

d'aucune cotisation.

lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE,

Article 14 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à la compétence de l'assemblée générale :

1.Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs et te cas échéant des commissaires ;

3.L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

4.La dissolution volontaire de l'association ;

5.Les exclusions d'associés

6.La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

w ' MoD 2.2

Article 15 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à

la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite, dûment signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, , chacun disposant d'une voix.

Article 18 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire. Celui-ci est de préférence le secrétaire du conseil d'administration.

Article 19 : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association sans but lucratif ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi.

Article 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 22 : Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI : ADMINISTRATION -- GESTION JOURNALIERE,

Article 23 : L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour une durée illimitée et en tout temps révocables par elle. Si le nombre de membres est réduit à trois personnes, le nombre d'administrateurs de l'association sans but lucratif s'élèvera à deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 24 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale, 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou [e plus âgé des administrateurs présents,

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. ll procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 26 : Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Un administrateur ne pourra se faire représenter aux réunions du conseil que par un autre administrateur et ce, moyennant, mandat écrit. Toutefois, aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions du conseil d'administrateur sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un autre administrateur et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et un autre administrateur.

Article 27 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Article 28 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.

Article 29 : Le président du conseil d'administration agissant individuellement en qualité d'organe ou deux administrateurs agissant conjointement, également, en qualité d'organe, signent valablement les actes régulièrement décidés parle conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge, selon les dispositions légales.

Article 30 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, selon le cas, soit par le président ou par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué, dans le cadre de la gestion journalière.

Article 31 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandant. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 32 : Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : PATRIMOINE

Article 33 : L'association peut recevoir ou acquérir en propriété ou autrement tout bien meuble ou immeuble,

corporel ou incorporel,

L'association a l'obligation d'affecter tous ces biens, y compris les revenus de ses immeubles, à la

réalisation de son objet social.

Elle peut décider l'aliénation des biens prédécrits.

TITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 34 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins fa moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35 : L'exercice social commence ie premier janvier pour se terminer le trente et un décembre

Article 36 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et ses arrêtés d'application.

v MOD 2.2



Réservé

Mói~iéur" belge

IlijligënÎiij 7ïëïBelgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 37 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,' déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi que l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.

Article 38 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, régissant les associations sans but lucratif.

Article 39 : Le conseil d'administration tient, au siège de l'association un registre des membres, conformément à la loi.

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 35, le premier exercice débutera le 1er janvier 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 15, la première assemblée générale se tiendra en 2013

Administrateurs :

Ils décident en qualité d'administrateurs :

-Monsieur Villanoy Stéphane

-Monsieur Trompette Eric

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

-Président : Monsieur Villanoy Stéphane

-Trésorier : Monsieur Trompette Eric

-Secrétaire : Madame Trompette Ingrid

-Délégué à la gestion journalière : Madame Trompette Ingrid

Certifié conforme

VILLANOY Stéphane TROMPETTE Eric TROMPETTE Ingrid

Administrateur/Président Administrateur/trésorier Secrétaire -

Coordonnées
BALLANTE CONJOUX

Adresse
RUE DE CONJOUX 24 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne