BAR & CO

Société en commandite simple


Dénomination : BAR & CO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 546.546.302

Publication

24/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DIJ TI" tiISUNAi. DE COIe."~I;CE DE NAMUR

13 FEV. 2014

Pr. éreeffier

Le siège social est établi à 5060 Sambreville rue de la Basse-Sambre 28.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur Belge,

' 3.Objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 5' r(6-, ~L

Dénomination

(en entier) : BAR&CO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue de la Basse-Sambre 28 à 5060 Sambreville (adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Constitution

«BAR&CO»

SIEGE SOCIAL : rue de la Basse-Sambre 28 à 5060 SAMBREVILLE

CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL quatorze , le 31 janvier

Entre les soussignés

1.Monsieur Vincent BAR ; domicilié rue de la Basse-Sambre 28 à 5060 Sambreville repris sous le numéro national : 64.12.17-251-85 ;

Indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé le commandité et

2.Madame Anne COLLET ; domicilié rue de la Basse-Sambre 28 à 5060 Sambreville repris sous le numéro national : 65.07.16-132-26.

Étant simple commanditaire,

il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « BAR&CO» et aux conditions suivantes,

1. Dénomination

La société prend le nom de « BAR&CO»,

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », du terme « registre des personnes morales » ou de )abréviation « R.P.M. », suivi du numéro dentreprise, et du numéro dimmatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Siège Social

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L'objet de la société consiste en toutes opérations liées directement ou indirectement à la construction, la transformation, l'aménagement, le parachèvement de bâtiments à usages privés, publics, commerciaux et industriels, comprenant notamment les travaux de carrelage, étanchéité de construction, de couvertures métalliques ou non, de maçonnerie et de béton, de démolitions, de vitrage, de zinguerie, de menuiserie et de charpenterie, de plafonnage et cimentage, d'installation de chauffage central, de sanitaires et plomberie, d'électricité.

La société a également pour objet l'évaluation des risques et dommages suite aux sinistres, de l'expertise en dommages et risques, du conseil en relations publiques et en communication, du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, de la surveillance des travaux de construction, du service administratif, et soutien aux travaux de bureau, ainsi que le soutien aux entreprises.

Elle pourra gérer son patrimoine immobilier.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, entreprise ou opération ayant pour objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet,

4. Durée

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour,

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 Eur et libéré en totalité,

Il est représenté par 10 parts sociales représentant 1/10 éme du capital.

Le capital social est composé de la manière suivante ° 5 parts souscrites par Monsieur Vincent BAR et 5

parts souscrites par Madame Anne COLLET.

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Vincent BAR prénommé qui accepte, sous réserve de toute

délégation et à l'exclusion des associés commanditaires.

La rémunération du mandat de gérance sera fixée par assemblée générale.

7. Comptes et répartitions des bénéfices

Tous les ans au 31 décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises. L'exercice comptable suit l'année civile.

Le 2ème vendredi du mois de juin à 18h de chaque année sera tenu une assemblée générale au siège social de la société. Cette assemblée générale statuera sur la répartition des bénéfices.

8. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de raccord unanime de tous les associés.

De même en incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans ia société suivant le dernier bilan,

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Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - suite

9. Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code civil.

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10. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un associé,

11. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée , par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les 2 mois suivant la date à laquelle Il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite, Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de ta prise en charge de ses frais.

12. Application au droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

13, Dispositions transitoires

Par dérogation à l'article 7, le premier exercice social débute à la date de publication des présents statuts aux annexes du Moniteur Belge et sera clôturé le 31/12/2014.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les , comparants ou l'un d'eux, depuis le 01/02/2014, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Fait à Braine-l'Alleud, en 5 exemplaires dont 1 a été remis à chacun des soussignés,

Monsieur Vincent BAR

Madame Anne COLLET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BAR & CO

Adresse
RUE DE LA BASSE-SAMBRE 28 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne