BARCHIMMO

Dénomination : BARCHIMMO

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 890.607.775

Publication

28/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 28.12.2013, DPT 27.01.2014 14014-0012-011
17/12/2014

��" Moa 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE bfueE

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N" d'entreprise : 0890.607,775

" D�nomination

(en entier) : BARCHIMMO

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5190 Jemeppe-sur-Sambre/Spy, Rue de l'Hospice, 8a

let de l'acte : D�p�t d'un projet de fusion par absorption de la pr�sente soci�t� par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE"

Les organes de gestion des soci�t�s susmentionn�es ont d�cid� de proposer � l'assembl�e g�n�rale de leur soci�t� respective de proc�der � une fusion par absorption, en vertu de laquelle tout le patrimoine de la. sogi�t� absorb�e - en ce compris ses droits et obligations - � savoir la soci�t� civile sous forme de SPRL � BARCHIMMO � sera transf�r� � la soci�t� absorbante, � savoir la soci�t� civile sous forme de SPRL � Thibaut: de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associ� �

L'article 676 du code des soci�t�s assimile � une fusion par absorption l'op�ration par laquelle une soci�t�. transf�re, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement,. � une autre soci�t� qui est d�j� titulaire de toutes ses parts sociales ou actions.

Par cons�quent, il a �t� d�cid� par les organes de gestion des soci�t�s susmentionn�es, de r�diger le projet de fusion par absorption dont le texte suit.

MENTIONS PREVUES

PAR L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

1. Soci�t�s participant � la fusion

1. Soci�t� qui absorbera l'autre soci�t�, appel�e soci�t� absorbante

1,1. Forme

Soci�t� Civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1.2. D�nomination

�Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associ� �

1.3. Si�ge social

5190 Spy, Rue des Campagnes, 5

1.4. RPM et Num�ro. d'entreprise

RPM : Namur

N' d'entreprise : 0866647983

1.5. Historique de la soci�t�

Soci�t� constitu�e initialement sous la d�nomination � BARCHI � aux termes d'un acte re�u par le Notaire: Pierre PROESMANS, � Gembloux, substituant son Confr�re, le Notaire Jean TY�GAT, suppl�ant � Spy, en; date du vingt-sept juillet deux mille quatre, dont les statuts ont �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du douze ao�t suivant sous la r�f�rence 040812/119317.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes cf� 1Vt�n��r ��tg�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal sous seing priv� en date du premier d�cembre deux mille cinq et publi�s aux annexes du Moniteur belge du quatre janvier deux mille six sous la r�f�rence 20060104/0001520.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un acte re�u par devant Ma�tre Jean-Marc FOUBERT, Notaire associ� � la r�sidence de Taurines, en date du huit d�cembre deux mille huit et publi� aux annexes du Moniteur belge du dix-huit d�cembre suivant sous la r�f�rence 2008-12-18/0195511.

Les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un acte re�u par Alexandre HEBRANT, associ� � Namur, le dix-sept d�cembre deux mille treize, publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux janvier deux mille quatorze sous la r�f�rence 2014-01-2210021896.

1.6, Repr�sentation

Conform�ment � l'article 9 de ses statuts, la soci�t� est ici repr�sent�e par son g�rant, � savoir Monsieur

Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE

1.7. Objet social

La soci�t� a, conform�ment � l'article quatre de ses statuts, ci-apr�s int�gralement reproduit, l'objet social suivant:

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession de notaire dans le cadre d'une association en participant en tant qu'associ� g�rant � ladite soci�t� professionnelle notariale, � l'exclusion de toute autre participation dans d'autres entreprises et � l'exclusion de toute activit� en dehors de la soci�t� professionnelle notariale � laquelle elle participe.

La soci�t� devra le faire dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant le notariat.

La soci�t� peut, en son nom propre et pour son propre compte uniquement, accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res entrant dans le cadre de la r�alisation de son objet et dans la perspective d'une gestion rentable de son patrimoine en � bon p�re de famille �.

Elle peut en effet contracter tout pr�t, financements et contrats de leasing.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation 1.8. Capital et nombre d'actions

La soci�t� civile sous forme de SPRL � Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associ� � a un capital de deux cent quatre-vingt-huit mille six cents euros (288.600 EUR), divis� en deux cents (200) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Ces parts ont �t� enti�rement souscrites et lib�r�es.

Historique

Lors de la modification des statuts intervenue aux termes d'un acte re�u par le Notaire Alexandre HEBRANT, � Namur, substituant son Confr�re, le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associ� � Namur, l�galement emp�ch�, en date du dix-sept d�cembre deux mille treize, le capital de fa soci�t� a �t� port� de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � deux cent quatre-vingt-huit mille six cents euros (288.600 EUR), par apport en esp�ces r�alis� par l'associ� unique dans le cadre de l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus.

2. Soci�t� qui sera absorb�e par la soci�t� absorbante, appel�e soci�t� absorb�e

2,1. Forme

Soci�t� civile sous forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

2.2. D�nomination

� BARCHIMMO �

2.3. Si�ge social

5190 Spy, rue de l'Hospice, 8A

2.4, RPM et Num�ro d'entreprise

RPM : Namur

N� d'entreprise : 0890.607.775

2.5. Historique de la soci�t�

La soci�t� a �t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Louis JADOUL, Notaire associ� � Namur, le quatre juillet deux mille sept, publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge du seize juillet suivant, sous le num�ro 2007-07-16 1 01 0381 1.

Les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis la constitution, � l'exclusion du si�ge social modifi� par assembl�e g�n�rale sous seing priv� en date du 25 octobre 2011 publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge du vingt et un d�cembre deux mille onze, sous le num�ro 2011-12-21 10191445.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.6. Repr�sentation

La soci�t� est ici repr�sent�e par son g�rant unique, � savoir Monsieur Geoffroy de PAUL de

BARCHIFONTAINE

2.7. Objet social

La soci�t� a, conform�ment � l'article trois de ses statuts, ci-apr�s int�gralement reproduit, l'objet

social suivant

La soci�t� a pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la r�alisation, principalement en Belgique mais �galement dans tout pays quelconque, de toutes op�-'rations fonci�res et immobili�res et notamment ; la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, l'exploitation, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles.

En outre, la soci�t� peut fournir, tant pour son compte propre que pour compte de ses associ�s, tous services d'assistance administrative, de gestion et de conseil notamment en mati�re d'organisation et de management, elle peut �galement s'occuper de toutes op�rations de courtage ou d'interm�diaire en mati�re de pr�ts hypoth�caires et cr�dits sous toutes formes.

Elle a �galement pour objet l'achat, tant pour son compte propre que pour compte de ses associ�s, la vente de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, c�t�s ou non en bourse, et la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger.

La soci�t� peut �galement ex�cuter tous mandats d'administrateur et/ou de liquidateur, et, en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es.

Elle peut accomplir toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport m�me indirect avec son objet.

Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de ses associ�s, comme elle peut affermer ou donner � bail ses in-'stallations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle pourra s'int�resser par tous moyens dans d'autres soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de d�velopper sa propre activit�.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

2.8, Capital et nombre d'actions

Le capital social est fix� � la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 eur), divis� en CENT (100)

parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (91100i�me) du capital

social.

Ce capital est enti�rement souscrit et lib�r�.

2.9. Propri�t� de droit immobilier, r�el, indivis, de propri�t� intellectuelle

La soci�t� absorb�e est propri�taire de droit immobilier, droit r�el ou indivis.

Par cons�quent, l'article 683, alineas 2 et 3 trouve � s'appliquer.

Il. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante

Toutes les op�rations accomplies par la soci�t� absorb�e seront consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du premier septembre deux mille quatorze.

III. Droits assur�s aux actionnaires de la soci�t� absorb�e qui ont des droits sp�ciaux ainsi qu'aux porteurs

de titres autres que les parts sociales ou mesures propos�es � leur �gard

Le capital de la soci�t� absorb�e est repr�sent� par

- cent parts sociales

La soci�t� absorbante �tant l'actionnaire unique de la soci�t� absorb�e, la pr�sente op�ration est

consid�r�e comme une op�ration assimil�e � une fusion par absorption vis�e par l'article 676 du code des

Bijingen`bij hetRelgisulr ta tsb1 t -17i1Z/2D14 - Annexes d� 1Vr�niteur1i�lg�

R�serv�

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Moniteur

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soci�t�s. En cons�quence, il ne sera pas �mis de nouveaux titres en remplacement des parts privil�gi�es de la soci�t� absorb�e.

IV. Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la fusion

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la fusion,

VI. D�clarations finales

Le g�rant de la soci�t� absorbante et le g�rant de la soci�t� absorb�e sont d'avis que les conditions l�gales sont r�unies pour placer les op�rations de fusion envisag�es dans le champ d'application des articles 211 du code des imp�ts sur les revenus (neutralit� fiscale), 11 et 18, � 3 du code de la TVA (r�gime de continuit�) et 117, � 1 du code des droits d'enregistrement (exon�ration des droits d'apport).

Toutes les informations �chang�es entre les diverses soci�t�s dans le cadre de ce projet de fusion sont confidentielles.

Ce caract�re confidentiel doit �tre respect�. Au cas o� cette fusion ne serait pas approuv�e, toutes ces donn�es devraient �tre restitu�es aux soci�t�s concern�es, de fa�on � ce que chaque soci�t� r�cup�re les originaux de tout ce qui la concerne.

Au cas o� ce projet de fusion ne serait pas approuv�, tous les frais relatifs � la mise sur pied de cette op�ration seront support�s par la soci�t� absorbante..

En cas d'approbation de l'op�ration, tous les frais non provisionn�s dans l'une ou l'autre des soci�t�s, seront pris en charge par la soci�t� absorbante.

Le pr�sent projet sera d�pos� par chaque soci�t� participant � l'op�ration au greffe du Tribunal de Commerce du ressort son si�ge social par les soins de son organe de gestion. Ce d�p�t devra avoir lieu six semaines au moins avant les assembl�es g�n�rales appel�es � se prononcer sur la fusion.

Le pr�sent document contient sept pages.

Ainsi fait et sign� � Spy, le 15 octobre 2014, en quatre exemplaires.

Pour extrait conforme

Le g�rant de la soci�t� absorb�e, la Soci�t� civile sous forme de SPRL � BARCHIMMO �, Monsieur Geoffroy de PAUL de BARCHIFONTAINE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 26.12.2014, DPT 15.01.2015 15014-0237-011
12/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.12.2012, DPT 08.02.2013 13029-0171-011
16/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 29.11.2011, DPT 13.03.2012 12060-0359-010
21/12/2011

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Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0890.607.775.

D�nomination

(en entier) : BARCHIMMO

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5004 Namur/Bouge, chauss�e de Louvain, 45812

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit�'

limit�e "BARCHIMMO" ayant son si�ge � 5004 Namur/Bouge, chauss�e de Louvain, 458/2, dans le ressort du:

Tribunal de Commerce de Namur, en date du 25 octobre 2011, il ressort que l'assembl�e g�n�rale de la spri:

"BARCHIMMO" a adopt� les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Changement de si�ge social

L'assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� pour le d�placer de

- 5004 Namur/Bouge, chauss�e de Louvain, num�ro 45812, dans !e ressort du Tribunal de Commerce de:

Namur.

�

- 5190 Spy, rue de l'Hospice, num�ro 8A, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur.

DEUXIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale a conf�r� tous pouvoirs au g�rant, et � Mademoiselle Virginie PECHEUR, domicili�e:

� 5020 Flawinne, rue Emile Mazy, 30 agissant seuls ou ensemble, pour l'ex�cution des r�solutions prises sur:

les objets qui pr�c�dent, pour la coordination des statuts ainsi que pour toutes formalit�s aupr�s de la Banque.

Carrefour des Entreprises et du Guichet d'Entreprises.

Pour extraits analytiques conformes aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge, P�CHEUR. Virginie, mandataire

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"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 28.11.2010, DPT 28.02.2011 11046-0377-010
26/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 28.11.2009, DPT 22.03.2010 10072-0407-012
24/08/2015

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Mod 2,0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au C Jeu Ju Tnbu~i~i de Commerce de Li�ge - division Namur

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Pour le. reffier

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N� d'enlreprise ' 0890.607.775

D�nomination

(en entier) BARCHIMMO

Forme juridique Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge 5190 Jemeppe-sur-Sambre/Spy, Rue de l'Hospice, 8a

Objet de l'acte DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA PRESENTE SOCIETE PAR LA ScPRL � Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associ� �

D'un proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �', responsabilit� limit�e "BARCHIMMO", dont le si�ge social est �tabli � 5190 Jemeppe-sur-Sambre/Spy, Rue de; l'Hospice, 8a, immatricul�e aupr�s de la BCE sous le num�ro 0890.607.775 dress� par le Notaire Alexandre; HEBRANT, � Namur, en date du 23 juillet 2015, il ressort que les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es ;

PREMIERE RESOLUTION PROJET DE FUSION

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion dont question dans l'expos� pr�alable, tous les associ�s reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

Le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719 et 720 Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par les soci�t�s �BARCHIMMO � et � Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associ� �,

Vote ; la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION - CONSTATATION

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s, et que

ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article 682 du Code des soci�t�s,

Vote ; la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

TROISIEME RESOLUTION DECISION DE FUSION

L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� avec la soci�t� � Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associ�� par voie de transfert, par suite de dissolution de la pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � ladite soci�t� absorbante �Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associ� � et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que ;

a) du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e sont consid�r�es comme, accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � dater du premier septembre deux mille quatorze ;

b) les capitaux propres de la pr�sente soci�t� absorb�e ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles parts, les parts �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s;

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration.

Vote ; la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION AUTRES DISPOSITIONS

L'assembl�e constate conform�ment � ;

-l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re identique de l'objet social de la pr�sente soci�t� absorb�e

et de l'objet social de la soci�t� absorbante, de sorte que l'objet social de cette derni�re ne devra pas �tre

modifi� ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

�,,xentionner sur la der m2r� page du Volet B 11u recto `om et qualit� du notaire instfumeniani ou de ia personne ou des personn,E,s

ayant pouvoir de repr�senter 1a personne. morale � l'�gard des Mers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

L

-l'article 719, 4� du Code des soci�t�s, et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e et absorbante.

CINQUIEME RESOLUTION DESCRIPTION DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acier que le patrimoine de la soci�t� absorb�e, comprend les �l�ments d'actif et de passif et de capitaux suivants, sur base de sa situation comptable arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille quatorze.

A. Description g�n�rale

Les �l�ments actifs et passifs suivants, sans que cette �num�ration soit limitative:

[on omet]

B.Comme pr�cis� ci-avant, les associ�s dispensent le g�rant de relater les modifications sensibles intervenues dans le patrimoine des soci�t�s absorbante et absorb�e entre le projet d'acte de fusion et la pr�sente assembl�e.

C.Ce transfert comprend en outre les �ventuels �l�ments incorporels ne figurant pas au bilan tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transf�r�.

D.Apports soumis � publicit� particuli�re

Dans le patrimoine de la soci�t� absorb�e transf�r� � la soci�t� absorbante sont compris les immeubles dont la description, l'origine de propri�t�, les conditions de transfert et les conditions sp�ciales sont d�crites ci= apr�s, lesquels constituent un �l�ment dudit patrimoine soumis � publicit� particuli�re. (art. 683, al. 2 et 3 du Code des soci�t�s):

1. Immeubles

1.1. Description

Ville de Namur - onzi�me division/SAINT-SERVAIS

Neuf cent nonante neuf milli�mes (999/1.000�mes) indivis en pleine propri�t� d'un immeuble de rapport avec parking, garages et jardin, d'un ensemble sis Rue Saint-Donat, 159, cadastr� selon titre et extrait cadastral r�cent section B num�ro 218 W 6, d'une superficie de sept ares vingt et un centiares (7a 21ce).

Revenu cadastral : trois mille trente et un euros (3.031 EUR)

Joignants : MM. Tomes Tombari, Pierre Tombari, Nicolas Tomber', la SCRL � Association Jean Housiaux pour le d�veloppement de l'enseignement dans le centre scolaire catholique Asty-Moulin �, Guy Detaille, Nelly Thonus, Biljen Memeti, Hirije Memeti, Constance Canderbeeke et Henri Etienne, ou repr�sentants.

1.2. Origine de propri�t�

[on omet]

1.3 Conditions

[on omet]

2. Conditions g�n�rales du transfert

1.La soci�t� absorbante aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e � compter du jour auquel la fusion produit ses effets.

2.La soci�t� absorbante prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3.Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� absorbante, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant � l'apport qui lui sera fait elle assurera notamment te paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4.La soci�t� absorbante devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats

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et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de !a fusion.

5.Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

6. Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale :

a)tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

b)la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

c)les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� absorbante de les conserver.

7. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, le g�rant de la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

SIXIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA DISPARITION DE LA SOCIETE ABSORBEE

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate, sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante "Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaire associ�" conform�ment aux articles 682 et 683 du Code des soci�t�s, que la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants:

- la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al, ler, 1� du Code des soci�t�s);

- les parts de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante sont annul�es et conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune part de la soci�t� absorbante n'est attribu�e en �change desdites parts ;

- le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e.

SEPTIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assembl�e conf�re au g�rant de ia pr�sente soci�t� tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte de fusion,

Par ailleurs, l'assembl�e conf�re � Monsieur Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, pr�nomm�, avec facult� de subd�l�gation, tous pouvoirs aux fins d'une part de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et de tous registres de commerce ou autres, ainsi qu'aupr�s de l'Administration de la T,V.A.

DECLARATION PRO FISCO

La fusion s'op�re sous le b�n�fice des articles 117, �ler et 120, alin�a 3 du Code des droits

d'enregistrement, 210, �ler, 1�, 211, �ler alin�a 3 et suivant du Code des imp�ts sur les revenus (C.I.R. 1992)

et 11 et 18 �3 du Code de la taxe sur ia valeur ajout�e.

La pr�sente soci�t� absorb�e n'est pas inscrite en tant qu'assujettie � la T.V.A.

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 8 heures trente.

Pour extrait analytique conforme, Alexandre HEBRANT, notaire, le 24 juillet 2015.

D�pos�e en m�me temps :

- exp�dition de l'acte

tti,lent,orrner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale a I �gard des tiers

Au vsrso Nom et signature

Coordonnées
BARCHIMMO

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 458, BTE 2 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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