BASE J.OFFENBERG- MUSEE COL AVI R. LALLEMANT-MEMORIAL SPITFIRE-2 WING TACTIQUE FLORENNES

Association sans but lucratif


Dénomination : BASE J.OFFENBERG- MUSEE COL AVI R. LALLEMANT-MEMORIAL SPITFIRE-2 WING TACTIQUE FLORENNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.867.448

Publication

04/08/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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isr, entiers : Base Jean OFFENBERG- Musée Col Avi R. LALLEMANT-

Mémorial SPITFIRE- 2 Wing Tactique Florennes

='arMs juridique : ASBL

Siège : 5620 Florennes -Base Jean OFFENBERG,route Charlemagne,191, située dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

cl' eiqtrepi is8 0432.867.448

Oit da l'acte : Modifications aux statuts

L'assemblée générale de i'a.s.b.l. Musée SPITFIRE a décidé en date du 25 MARS 2014 de la nouvele composition du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est composé comme suit:

Président d'honneur: Gen Avi e.r. P.VANESSE-380217 317 82

Président Col Avi BEM Thierry DUPONT Ig-660111.261.26

Vice Président Fondateur Col Avi BEM es, X.JANSSENS-350418 087 39

Conservateur Col Avi BEM e.r. A.DAMBLY-460704 155 61

Administrateur Mr A.LAVANDY-30042312735

Trésorier Mr G.SCHEPERS-51111405393

Administrateur Cdt d'Avi ing e.r. J.EVARISTE-371002 09315

La première publication des statuts de l'ASBL aux annexes du Moniteur belge date du 30 janvier 1987,ces statuts ont été arrêtés par Janssens Xavier,rue Gabrieile,16 à Rhode St Genèse,né à Ixelles le 18 avril 1935;Hottiaux Claude,rue de Chaumont 4 à 5620 Florennes,né à Nisme le 16 dec 1937;Furst Pol,rue du Bon Pasteur 60 à 1140 Evere,nè à Woikrange le 16 fev 1950;Davin Benoit,rue du Bois du Faljji,4 à 5737 Mallone;Ficheroule Jean,rue J.Tison,21 à 6170 Souvret,né à Muscheneim le 20 dec1944;Gillot Jean-Marie,rue P.Verbistà 5004 Bouge,né à Franière le 25 avr 1944;Evariste Jean,av, de l'Europe,23,né à Floreffe le 2 oct 1937;Buekens Maurice,rue de la Marache,78 à 6238 Luttre,né à Braine l'Alleud le 12 oct 1939;Buisseret Charles rue Notre Dame de Lorette 13 à 5620 Florennes,né à Waudrez le 15 avr 1934;Willemme Robert, rue de la Station 10 à 5560 Houyet,né à Martousin le 13 aout 1944; tous de nationalité belge.

TITRE 1: Dénomination et Siege social

ART 1, L'association est dénommée Base J.OFFENBERG-Musée Col Avi R.LALLEMANT-Mémorial SPITFIRE -2 Wing Tactique Florennes,

ART 2. Son siège social est établi à 5620 Florennes-Base J. OFFENBERG,route Charlemagne,191,situé dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

TITRE 2: But et Objet

ART 3. L'ASBL a pour but,c'est à dire pour finalité en vue de laquelle elle est constituée:

- d'ériger et de gérer un Musée- Mémorial SPITFIRE, en abrégé "MUSEE SPITFIRE" afin de faire connaître

aux membres de la communauté militaire ainsi qu'à toute la population du pays et spécialement à la jeunesse,

l'histoire de la Base Aérienne de Florennes et de perpétuer ainsi ses traditions et son esprit de corps;

- de contribuer à promouvoir l'intérêt touristique de l'entité Florennoise et de la région;

- de même d'aider toutes oeuvres philantropique et de bienfaisance.

Mentionner sur Es dernière page du Volk E : Au r actio : Nom at qualits du notaire instrumentant ou de ia per~onne QlS Clâs personnes ayant pouvoir de reprásante+ l'association ou la fondation G lsd des tiers a:s.varso: Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

ART 4. L'ASBL a pour objet de développer l'activité nécessaire pour atteindre son but .L'ASBL peut ainsi poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3: Membres

ART 5. L'ASSL se compose conformément à la loi de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés tant par la loi que par

les présents statuts tout en étant tenus aux obligations corrélatives.

Seuls ils gèrent l'ASBL et ont le pouvoir de décision.

Tout membre est nonobstant réputé approuver pleinement les statuts de l'association ainsi que son

règlement d'ordre intérieur par le fait de son admission.

ART 6. Sont membres effectifs et ainsi associés à part entière:

-les comparants au présent acte;

-toute personne admise ultérieurement par décision de l'A.G.statuant à la majorité simple sur présentation

du C.A.

Tout membre effectif est:

-soit en service au 2 WTAC ou a servi dans cette unité,

-soit une personne ayant montré son attachement particulier au 2 WTAC et/ou au Musée SPITFIRE

Le Président d'honneur,les membres d'honneurs ainsi que les membres à vie sont membres effectifs, sont membres effectifs également les Comd de Grp, l'Adjt de Corps et le Président de la Fraternelle du 2W TAC, ART 7. Sont membres adhérents non associés:

Les personnes admises en cette qualité par décision du C.A. et qui parmi tous les tiers sont ceux qui entretiennent des liens plus ou moins privilégiés avec l'association sans pour autant participer à ses destinées; ce lien étant en l'espèce leur intérêt pour le 2 WTAC etlou le Musée SPITFIRE

Les droits et les obligations des membres adhérents sont défini par les statuts ainsi que par le règlement. d'ordre intérieur

ART 8: Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais il doit être au minimum de trois.

ART 9: Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au C.A.

Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, la cotisation annuelle qui lui incombe fixée par l'A.G.

ART 10: Le membre qui par ses manquements graves, particulièrement à ses obligations, aux lois, aux statuts comme au code moral de l'honneur et de la bienséance ainsi qu'aux règlements militaires, porte préjudice ou nuit à l'association peut être proposé à l'exclusion par le C.A.

L'exclusion ne peut être prononcée que par l'A.G. à la majorité des deux tiers(213) des voix présentes ou représentées.

La décision d'exclusion est dicrétionnaire et ne doit pas être motivée.

ART 11: Le C.A. peut toutefois suspendre jusqu'a la décision de l'A.G.,le membre qui se serait rendu coupable des infractions et des agissements graves énumérés à l'ART 10.

ART 12, Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu non plus que ses ayants droits éventuels n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent prétendre à aucun remboursement de frais.

ART 13. Le C.A. tient un registre des membres conformément aux stipulations de l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 modifiée.

TITRE 4: Cotisations

ART 14. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'A.G, et ne peut être supérieur à 50 ¬

TITRE 5: A.G.

ART 15. L'A.G. se compose de tous les membres effectifs de l'ASBL. Elle est présidée par le président du C.A.

ART 16. L'A.G. exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

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Sont entre autres, réservés à sa compétence:

-les modifications aux statuts;

-la nomination et révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des commissaires, la fixation de leur rénumération dans les cas où une

rémunération est prévue;

-l'approbation des comptes et des budgets;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur des comptes;

-l'exclusion d'un membre

-la dissolution volontaire de l'association;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale;

-tous les cas où les statuts exigent une délibération de l'A.G.;

ART 17. L'A.G. se réunit au moins une fois par an, dans le premier trimestre après la date de clôture de l'exercise social, le 31 dec de l'année écoulée. En outre, une A.G. extraordinaire peut également être convoquée par décision du C.A. ou à la demande du cinquième des membres effectifs lorsque l'intérêt de l'association l'exige,

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n bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

ART 18. L'A.G.est convoquée par le G.A. par lettre missive adressée à chaque membre effectif, au moins 15 jours avant la réunion

Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et joignent l'ordre du jour de l'A.G.

Pour autant que l'A.G. ne ressortisse pas des Art 8 et 20 de la" loi du 27 juin 1921 sur les ASBL modifiée, la convocation peut indiquerqu'une autre AG. se tiendra immédiatement après la première si le quorum des présences rappelé ci-après n'est pas atteint,

Sauf les exceptions prévues par fa loi et les présents statuts, l' A.G. est valablement constituée si la majorité

des membres effectifs est présente ou représentée.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'A.G.

Chaque membre effectif dispose donc d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre

effectif en vertu d'une procuration écrite.

Un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Cette procuration mentionne l'autorisation donnée au secrétaire de désigner une autre personne en cas de

procurations multiples données à un même membre.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplage est prépondérante

ART 19. L'A.G, ne peut valablement délibérer quant à la modification des statuts en ce compris particulièrement les buts et quant à la dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin1921 sur I'ASBL modifiée. Pour ces A.G. modificatives de statuts et ou traitant de le dissolution de l'association si le quorum des présences des 213 n'est pas atteint, une deuxième A.G. sera convoquée au moins 15 jours après la première,

Cette A.G, pourra statuer quelque soit le nombre des présents ou représentés.

ART 20. Les décisions de l'A.G.sont actées dans des PV signés par le président et par un administrateur et consignés dans un régistre spécial, conservé au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplaçement du régistre.

Toutes modifications aux statuts ainsi que tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposés au greffe du Tribunal du lieu du siège de l'association.

TITRE 6 : Conseil d'administration

ART 21. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'A.G, et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil doit se composer au minimum de cinquante pour cent de militaires en service actif ou ayant été en service actif au 2 WTAC.

ART 22. La durée du mandat est fixée à 3 ans, ils sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le C.A.peut nommer, à litre provisoire un administrateur qui

achève le mandat de l'administrateur qu'il remplage,

ART 23. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice- président, un trésorier, un secrétaire,

un vérificateur des comptes.

Le président est d'office le COMD de la Base J.Offenberg - 2WTAC.

Le vice-président est le président fondateur de l'association,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs.

ART 24. Le C.A. se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. 11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou est représentée

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration.

ART 25. Les décisions du C.A. sont prises à la majorité simple des votants.

La voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de parité.

Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et pour la gestion de l'association.Sont seuls

exclus de sa compétence, les actes réservés à l'A.G. par la loi ou par les présents statuts.

Les délibérations du C.A. sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur

et conservés dans un régistre au siège de l'association.

ART 26. Le C.A. peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature y afférente, à l'un de ses membres. Toute transaction doit être signée pour accord par le président de l'association ou en cas d'empêchement du président un membre dûment mandaté par l'A.G.

ART 27. Les actes qui engagent l'association,autres que ceux de fa gestion journalière, sont signés par deux administrateurs; lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ART 28. Les administrateurs, l'administrateur délégué à la gestion journalière ne contractent en raison de

leur fonctios aucune obligation personnelle reativement aux engagments de l'association.

Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7: Règlement d'ordre intérieur

ART 29. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le C.A. à l'A.G.

Des modifications peuvent être apportées à ce règlement par une A.G. statuant à la majorité simple des

membres présents ou représentés.

TITRE 8: Dispositions diverses

ART 30. L'exercise social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.

ART 31. Le compte de f exercise écoulé et fe budget de l'exercise suivant sont annuellement soumis à

l'approbation de l'A.G. ordinaire.

Us sont tenus conformément à l'art 17 de la loi du 27 juin 1921 modifiée.

ART 32. En cas de dissolution de l'association, l'A.G. désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre désinteressée.

ART 3 " _ . qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1927 s ASBL, modifiée notamment par ta loi du 2 mai 2002.

Meiknier sur la ei_rnïtre pasti du Volst S 7L,2,iits; du notaire ir.struimsntant ou da fa paraonne des personnes

ajant pouvoir de ;8pr335nfer J'3ssCciation ou !c, Fondation 3 ragafd des tiers i3, var::n , Inm ~i zi.rynah[ra

XAV1 " JANSSENS Vice-Président- Fondat Administrateur

22/04/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

le

Base Jean OFFENBERG- Musée Col Avi R. LALLEMANT-Mémorial SPITFIRE- 211 Wing Tactique Florennes

ASBL

5620 Florennes -Base Jean OFFENBERG,route Chariemagne,191, située dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

0432.867.448

Modifications aux statuts

L'assemblée générale de l'a.s.b.l. Musée SPITFIRE a décidé en date du 05 avril 2011 de la nouvele composition du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est composé comme suit:

Président d'honneur Gen Avi e.r, P.VANESSE-380217 317 82

Président Col Avi BEM M.COLLES-591020-20717

Vice Président Fondateur Col Avi BEM e.r. X.JANSSENS-350418 087 39

Conservateur: Col Avi BEM e.r. A.DAMBLY-460704 155 61

Administrateur Mr A.LAVANDY 30042312735

Trésorier Mr G.SCH EPERS-51111405393

Administrateur Cdt d'Avi Ing e.r. J.EVARISTE-371002 093 15

La première publication des statuts de l'ASBL aux annexes du Moniteur belge date du 30 janvier 1987,ces statuts ont été arrêtés par Janssens Xavier,rue Gabrielle,16 à Rhode St Genèse,né à Ixelles le 18 avril 1935;Hottiaux Claude,rue de Chaumont 4 à 5620 Florennes,né à Nisme le 16 dec 1937;Furst Pol,rue du Bon Pasteur 60 à 1140 Evere,nè à Wolkrange le 16 fev 1950;Davin Benoit,rue du Bois du Faljj1,4 à 5737 Mallone;Ficheroule Jean,rue J Tison,21 à 6170 Souvret,né à Muscheneim le 20 dec1944;Gillot Jean-Marie,rue P.Verbistà 5004 Bouge,né à Franière le 25 avr 1944;Evariste Jean,av. de i'Europe,23,né à Floreffe le 2 oct 1937;Buekens Maurice,rue de la Marache,78 à 6238 Luttre,né à Braine l'Alleud le 12 oct 1939;Buisseret Charles rue Notre Dame de Lorette 13 à 5620 Florennes,né à Waudrez le 15 avr 1934;Willemme Robert, rue de la Station 10 à 5560 Houyet,né à Martousin le 13 aout 1944; tous de nationalité belge.

TITRE 1: Dénomination et Siege social

ART 1. L'association est dénommée Base J.OFFENBERG-Musée Col Avi R.LALLEMANT-Mémorial SPITFIRE-2 Wing Tactique Florennes,

ART 2. Son siège social est établi à 5620 Florennes-Base J. OFFENBERG,route Charlemagne,191,situé dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

TITRE 2: But et Objet

ART 3. L'ASBL a pour but,c'est à dire pour finalité en vue de laquelle elle est constituée:

- d'ériger et de gérer un Musée- Mémorial SPITFIRE, en abrégé "MUSEE SPITFIRE" afin de faire connaître

aux membres de la communauté militaire ainsi qu'à toute la population du pays et spécialement à la jeunesse,

l'histoire de la Base Aérienne de Florennes et de perpétuer ainsi ses traditions et son esprit de corps;

- de contribuer à promouvoir l'intérêt touristique de l'entité Florennoise et de la région;

- de même d'aider toutes oeuvres philantropique et de bienfaisance.

Réservé degloggoo

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Dénomination (en entier)

Forme juridique :

Siège :

Ne d'entreprise Obiet de l'acte :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

ART 4. L'ASBL a pour objet de développer l'activité nécessaire pour atteindre son but .L'ASBL peut ainsi poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3: Membres

ART S. L'ASBL se compose conformément à la loi de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés tant par la loi que par

les présents statuts tout en étant tenus aux obligations corrélatives.

Seuls ils gèrent l'ASBL et ont le pouvoir de décision.

Tout membre est nonobstant réputé approuver pleinement les statuts de l'association ainsi que son

règlement d'ordre intérieur par le fait de son admission.

ART 6. Sont membres effectifs et ainsi associés à part entière:

-les comparants au présent acte;

-toute personne admise ultérieurement par décision de l'A.G.statuant à la majorité simple sur présentation

du C.A.

Tout membre effectif est

-soit en service au 2 WTAC ou a servi dans cette unité;

-soit une personne ayant montré son attachement particulier au 2 WTAC et/ou au Musée SPITFIRE

Le Président d'honneur,les membres d'honneurs ainsi que les membres à vie sont membres effectifs, sont membres effectifs également les Comd de Grp, l'Adjt de Corps et le Président de la Fraternelle du 2W TAC. ART 7. Sont membres adhérents non associés:

Les personnes admises en cette qualité par décision du C.A. et qui parmi tous les tiers sont ceux qui entretiennent des liens plus ou moins privilégiés avec l'association sans pour autant participer à ses destinées; ce lien étant en l'espèce leur intérêt pour le 2 WTAC etfou le Musée SPITFIRE

Les droits et les obligations des membres adhérents sont défini par les statuts ainsi que par [e règlement. d'ordre intérieur

ART 8: Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais il doit être au minimum de trois.

ARTS; Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au C.A.

Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, la cotisation annuelle qui lui incombe fixée par l'A.G.

ART 10: Le membre qui par ses manquements graves, particulièrement à ses obligations, aux lois, aux statuts comme au code moral de l'honneur et de la bienséance ainsi qu'aux règlements militaires, porte préjudice ou nuit à l'association peut être proposé à l'exclusion par le C.A.

L'exclusion ne peut être prononcée que par l'A.G. à la majorité des deux tiers(213) des voix présentes ou représentées.

La décision d'exclusion est dicrétionnaire et ne doit pas être motivée.

ART 11: Le CA peut toutefois suspendre jusqu'a la décision de l'A.G_,le membre qui se serait rendu coupable des infractions et des agissements graves énumérés à l'ART 10,

ART 12. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu non plus que ses ayants droits éventuels n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent prétendre à aucun remboursement de frais.

ART 13. Le C.A. tient un régistre des membres conformément aux stipulations de l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 modifiée.

TITRE 4: Cotisations

ART 14. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par I'A.G. et ne peut être supérieur à 50 ¬

TITRE 5: A.G.

ART 15. L'A.G. se compose de tous les membres effectifs de l'ASBL. Elle est présidée par le président du C.A.

ART 16. L'A.G. exerce les pouvoirs qui [tri sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sont entre autres, réservés à sa compétence:

-les modifications aux statuts;

-la nomination et révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des commissaires, la fixation de leur rénumération dans les cas où une

rémunération est prévue;

-l'approbation des comptes et des budgets;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur des comptes;

-l'exclusion d'un membre

-la dissolution volontaire de l'association;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale;

-tous les cas où les statuts exigent une délibération de l'A.G.;

ART 17. L'A.G. se réunit au moins une fois par an, dans le premier trimestre après la date de clôture de l'exercise social, le 31 dec de l'année écoulée, En outre, une A.G. extraordinaire peut également être convoquée par décision du C.A. ou à la demande du cinquième des membres effectifs lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

ART 18. L'A.G.est convoquée par le C.A. par lettre missive adressée à chaque membre effectif, au moins 15 jours avant la réunion

Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et joignent l'ordre du jour de l'A.G.

Pour autant que l'A.G. ne ressortisse pas des Art 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL modifiée, la convocation peut indiquerqu'une autre AG. se tiendra immédiatement après la première si le quorum des présences rappelé ci-après n'est pas atteint.

Sauf les exceptions prévues par fa loi et les présents statuts, l' A.G. est valablement constituée si la majorité

des membres effectifs est présente ou représentée,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'A.G.

Chaque membre effectif dispose donc d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre

effectif en vertu d'une procuration écrite.

Un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Cette procuration mentionne l'autorisation donnée au secrétaire de désigner une autre personne en cas de

procurations multiples données à un même membre.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplaçe est prépondérante

ART 19. L'A.G. ne peut valablement délibérer quant à la modification des statuts en ce compris particulièrement les buts et quant à la dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin1921 sur l'ASBL modifiée.Pour ces A.G. modificatives de statuts et ou traitant de le dissolution de l'association si le quorum des présences des 213 n'est pas atteint, une deuxième A.G. sera convoquée au moins 15 jours après la première.

Cette A.G. pourra statuer quelque soit le nombre des présents ou représentés.

ART 20. Les décisions de l'A.G.sont actées dans des PV signés par le président et par un administrateur et consignés dans un régistre spécial, conservé au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplaçement du régistre.

Toutes modifications aux statuts ainsi que tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposés au greffe du Tribunal du lieu du siège de l'association.

TITRE 6 : Conseil d'administration

ART 21. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'A.G. et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil doit se composer au minimum de cinquante pour cent de militaires en service actif ou ayant été en service actif au 2 WrAC,

ART 22. La durée du mandat est fixée à 3 ans, ils sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le C.A.peut nommer, à titre provisoire un administrateur qui

achève le mandat de l'administrateur qu'il remplaçe.

ART 23. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice- président, un trésorier, un secrétaire,

un vérificateur des comptes.

Le président est d'office le COMD de la Base J.Offenberg - 2WTAC.

Le vice-président est le président fondateur de l'association.

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs.

ART 24. Le C.A. se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou est représentée

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration.

ART 25. Les décisions du C.A. sont prises à la majorité simple des votants.

La voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de parité.

Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et pour la gestion de l'association.Sont seuls

exclus de sa compétence, les actes réservés à l'A.G. par la loi ou par les présents statuts.

Les délibérations du C.A. sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur

et conservés dans un régistre au siège de l'association.

ART 26. Le C.A. peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la sig nature y afférente, à l'un de ses membres. Toute transaction doit être signée pour accord par le président de l'association ou en cas d'empêchement du président un membre dûment mandaté par l'A.G.

ART 27. Les actes qui engagent l'association,autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs; lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ART 28. Les administrateurs, l'administrateur délégué à la gestion journalière ne contractent en raison de

leur fonctios aucune obligation personnelle reativement aux engagments de l'association.

Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7: Règlement d'ordre intérieur

ART 29. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le C.A. à l'A.G.

Des modifications peuvent être apportées à ce règlement par une A.G. statuant à la majorité simple des

membres présents ou représentés.

TITRE 8: Dispositions diverses

ART 30. L'exercise social commence le ler janvier pour se terminer le 31 decembre.

ART 31. Le compte de l'exercise écoulé et le budget de l'exercise suivant sont annuellement soumis à

l'approbation de l'A.G. ordinaire.

Ils sont tenus conformément à l'art 17 de la loi du 27 juin 1921 modifiée.

ART 32. En cas de dissolution de l'association, l'A.G. désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre désinteressée.

ART 33. Tout cy qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1927 régissj%I- . SBL, modif -e notamment par la loi du 2 mai 2002.

Réservé

au

Moniteur

belge

R JANSSEN

Vice-Président- Fondateur Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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08/06/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Base Jean OFFENBERG- Musée Col Avi R. LALLEMANT-

Mémorial SPITFIRE- 2 Wing Tactique Florennes

Forme juridique : ASBL

Siège : 5620 Florennes -Base Jean OFFENBERG,rue Rohan-Chabot,120, située dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

N° d'entreprise : 0432.867.448

Objet de S'acte : Modifications aux statuts

L'assemblée générale de l'a.s.b.l. Musée SPITFIRE a décidé en date du 05 avril 2011 de Sa nouvele composition du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est composé comme suit

Président d'honneur: Gen Avi e.r. P.VANESSE-380217 317 82

Président: Col Avi BEM M.COLLES-591020-20717

Vice Président Fondateur: Col Avi BEM e.r. X.JANSSENS-350418 087 39

Administrateur: Col Avi BEM e,r. A,DAMBLY-460704155 61

Administrateur Mr A.tAVANDY-30042312735

Trésorier Mr G.SCHEPERS-51111405393

Conservateur. Cdt d'Avi Ing e.r. J.EVARISTE-371002 093 15

La première publication des statuts de l'ASBL aux annexes du Moniteur belge date du 30 janvier 1987,ces statuts ont été arrêtés par Janssens Xavier,rue Gabrielle,16 à Rhode St Genèse,né à Ixelles le 18 avril 1935;Hottiaux Claude,rue de Chaumont 4 à 5620 Florennes,né à Nisme le 16 dec 1937;Furst Pol,rue du Bon Pasteur 60 à 1140 Evere,nè à Woiicrange le 16 fev 1950;Davin Benoit,rue du Bois du Faljji,4 à 5737 Mallone;Ficheroule Jean,rue J.Tison,21 à 6170 Souvret,né à Muscheneim le 20 dec1944;Gillot Jean-Marie,rue P.Verbistà 5004 Bougé,né à Franière le 25 avr 1944;Evariste Jean,av. de l'Europe,23,né à Floreffe le 2 oct 1937;Buekens Maurice,rue de la Marache,78 à 6238 Luttre,né à Braine l'Alleud le 12 oct 1939;Buisseret Charles rue Notre Dame de Lorette 13 à 5620 Florennes,né à Waudrez le 15 avr 1934;Willemme Robert, rue de la Station 10 à 5560 Houyet,né à Martousin le 13 aout 1944; tous de nationalité belge.

TITRE 1: Dénomination et Siege social

ART 1. L'association est dénommée Base J.OFFENBERG-Musée Col Avi R.LALLEMANT-Mémorial SPITFIRE-2 Wing Tactique Florennes.

ART 2. Son siège social est établi à 5620 Florennes-Base J. OFFENBERG,rue Rohan-Chabot 120,situé dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

TITRE 2: But et Objet

ART 3. L'ASBL a pour but,c'est à dire pour finalité en vue de laquelle elle est constituée:

- d'ériger et de gérer un Musée- Mémorial SPITFIRE, en abrégé "MUSEE SPITFIRE" afin de faire connaître

aux membres de la communauté militaire ainsi qu'à toute la population du pays et spécialement à la jeunesse,

l'histoire de la Base Aérienne de Florennes et de perpétuer ainsi ses traditions et son esprit de corps;

- de contribuer à promouvoir l'intérêt touristique de l'entité Florennoise et de la région;

- de même d'aider toutes oeuvres philantropique et de bienfaisance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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de commerce de Dinant

le 2 5 MAI 2011

Greffe

Le greffier en chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

- de contribuer à promouvoir l'intérêt touristique de l'entité Florennoise et de la région; - de même d'aider toutes oeuvres philantropique et de bienfaisance.

ART 4. L'ASBL a pour objet de développer l'activité nécessaire pour atteindre son but .L'ASBL peut ainsi poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3: Membres

ART 5. L'ASBL se compose conformément à la loi de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés tant par la loi que par

les présents statuts tout en étant tenus aux obligations corrélatives.

Seuls ils gèrent l'ASBL et ont le pouvoir de décision.

Tout membre est nonobstant réputé approuver pleinement les statuts de l'association ainsi que son

règlement d'ordre intérieur par le fait de son admission.

ART 6. Sont membres effectifs et ainsi associés à part entière:

-les comparants au présent acte;

-toute personne admise ultérieurement par décision de l'A.G.statuant à la majorité simple sur présentation

du C.A.

Tout membre effectif est:

-soit en service au 2 WTAC ou a servi dans cette unité;

-soit une personne ayant montré son attachement particulier au 2 WTAC et/ou au Musée SPITFIRE

Le Président d'honneur,ies membres d'honneurs ainsi que les membres à vie sont membres effectifs, sont membres effectifs également les Comd de Grp, l'Adjt de Corps et le Président de la Fraternelle du 2W TAC. ART 7. Sont membres adhérents non associés:

Les personnes admises en cette qualité par décision du G.A. et qui parmi tous les tiers sont ceux qui entretiennent des liens plus ou moins privilégiés avec l'association sans pour autant participer à ses destinées; ce lien étant en l'espèce leur intérêt pour le 2 WTAC et/ou le Musée SPITFIRE

Les droits et les obligations des membres adhérents sont défini par les statuts ainsi que par le règlement. d'ordre intérieur

ART 8: Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais il doit être au minimum de trois.

ART 9: Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au C.A.

Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, la cotisation annuelle qui lui incombe fixée par l'A.G.

ART 10: Le membre qui par ses manquements graves, particulièrement à ses obligations, aux lois, aux statuts comme au code moral de l'honneur et de la bienséance ainsi qu'aux règlements militaires, porte préjudice ou nuit à l'association peut être proposé à l'exclusion par le C.A.

L'exclusion ne peut être prononcée que par l'A.G. à la majorité des deux tiers(2/3) des voix présentes ou représentées.

La décision d'exclusion est dicrétionnaire et ne doit pas être motivée.

ART 11: Le C.A. peut toutefois suspendre jusqu'a la décision de l'A.G.,le membre qui se serait rendu coupable des infractions et des agissements graves énumérés à l'ART 10.

ART 12. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu non plus que ses ayants droits éventuels n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent prétendre à aucun remboursement de frais.

ART 13. Le C.A. tient un régistre des membres conformément aux stipulations de l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 modifiée.

TITRE 4: Cotisations

ART 14. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'A.G. et ne peut être supérieur à 50 E

TITRE 5: A.G.

ART 15. L'A.G. se compose de tous les membres effectifs de l'ASBL. Elle est présidée par le président du C.A.

- ART 16. L'A.G. exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents

statuts.

Sont entre autres, réservés à sa compétence:

-les modifications aux statuts;

-la nomination et révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des commissaires, la fixation de leur rénumération dans les cas où une

rémunération est prévue;

-l'approbation des comptes et des budgets;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur des comptes;

-l'exclusion d'un membre

-la dissolution volontaire de l'association;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale;

-tous les cas où les statuts exigent une délibération de l'A.G.;

ART 17. L'A.G. se réunit au moins une fois par an, dans le premier trimestre après la date de clôture de l'exercise social, le 31 dec de l'année écoulée. En outre, une A.G. extraordinaire peut également être convoquée par décision du C.A. ou à la demande du cinquième des membres effectifs lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

ART 18. L'A.G.est convoquée par le C.A. par lettre missive adressée à chaque membre effectif, au moins 15 jours avant la réunion

Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et joignent l'ordre du jour de l'A.G.

Pour autant que l'A.G. ne ressortisse pas des Art 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL modifiée, la convocation peut indiquerqu'une autre AG. se tiendra immédiatement après la première si le quorum des présences rappelé ci-après n'est pas atteint.

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e Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l' A.G. est valablement constituée si la majorité

des membres effectifs est présente ou représentée.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'A.G.

Chaque membre effectif dispose donc d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre

e effectif en vertu d'une procuration écrite.

Un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Cette procuration mentionne l'autorisation donnée au secrétaire de désigner une autre personne en cas de

procurations multiples données à un même membre.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle dei président ou de l'administrateur qui le remplaçe est prépondérante

ART 19. L'A.G, ne peut valablement délibérer quant à la modification des statuts en ce compris particulièrement les buts et quant à la dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la

loi du 27 juin1921 sur l'ASBL modifiée.Pour ces A.G. modificatives de statuts et ou traitant de le dissolution de oo

l'association si le quorum des présences des 2/3 n'est pas atteint, une deuxième A.G. sera convoquée au moins

15 jours après la première.

Cette A.G. pourra statuer quelque soit le nombre des présents ou représentés.

" eo ART 20. Les décisions de l'A.G.sont actées dans des PV signés par le président et par un administrateur et

eo consignés dans un régistre spécial, conservé au siège de l'association, où tous les membres peuvent en

ri) prendre connaissance mais sans déplaçement du régistre.

te Toutes modifications aux statuts ainsi que tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de

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fonction des administrateurs sont déposés au greffe du Tribunal du lieu du siège de l'association.

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á TITRE 6 : Conseil d'administration

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ART 21. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés

of et révocables par l'A.G. et choisis parmi les membres effectifs.

tLe conseil doit se composer au minimum de cinquante pour cent de militaires en service actif ou ayant été

eo en service actif au 2 WTAC.

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ik ART 22. La durée du mandat est fixée à 3 ans, ils sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le C.A.peut nommer, à titre provisoire un administrateur qui achève le mandat de l'administrateur qu'il remplaçe.

ART 23. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice- président, un trésorier, un secrétaire,

un vérificateur des comptes.

Le président est d'office le COMD de la Base J.Offenberg - 2WTAC.

Volet B - sure

Le vice-président est le président fondateur de l'association.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé

des administrateurs.

ART 24. Le C.A. se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou est représentée

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration.

ART 25. Les décisions du C.A. sont prises à la majorité simple des votants.

La voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de parité.

Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et pour la gestion de l'association.Sont seuls

exclus de sa compétence, les actes réservés à l'A.G. par la loi ou par les présents statuts.

Les délibérations du C.A. sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur

et conservés dans un régistre au siège de l'association.

ART 26. Le C.A. peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature y afférente, à l'un de ses membres. Toute transaction doit être signée pour accord par le président de l'association ou en cas d'empêchement du président un membre dûment mandaté par l'A.G.

ART 27. Les actes qui engagent l'association,autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs; lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Réservé au . Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

ART 28. Les administrateurs, l'administrateur délégué à la gestion journalière ne contractent en raison de

leur fonctios aucune obligation personnelle reativement aux engagments de l'association.

Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7: Règlement d'ordre intérieur

ART 29. Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le CA. à l'A.G.

Des modifications peuvent être apportées à ce règlement par une A.G. statuant à la majorité simple des

membres présents ou représentés.

TITRE 8: Dispositions diverses

ART 30. L'exercise social commence le ler janvier pour se terminer le 31 decembre.

ART 31. Le compte de l'exercise écoulé et le budget de l'exercise suivant sont annuellement soumis à

l'approbation de I'A.G. ordinaire.

Ils sont tenus conformément à l'art 17 de la loi du 27 juin 1921 modifiée.

ART 32. En cas de dissolution de l'association, l'A.G. désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre désinteressée.

Mentionner sur la derniére page du Volei B Au recto Nom ei qualité du notaire insirumentanl ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter (association ou la fondation à l'égard des tiers

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n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

BL, modifiée t par la loi du 2 mai 2002.

ART 33. 1927 ré

R . ANSSENS Vice-Président- Fondateur Administrateur

28/07/2015
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Dénomination (en entier) : Base Jean OFFENBERG- Musée Col Avi R. LALLEMANT-Mémorial SPITFIRE- 2 Wing Tactique Florennes

Forme juridique : ASBL

Siège : 5620 Florennes -Base Jean OFFENBERG,route Charlemagne, 191, située dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

N` d'entreprise : 0432.867.448

Objet de l'acte : Nomination de deux nouveaux administrateuj s

L'assemblée générale de l'a.s.b.l. Musée SPITFIRE a décidé en date du 24 MARS 2015 de la nouvele composition du Conseil d'Administration. II n'y a pas d'autre modification au statuts.

Le conseil d'administration est composé comme suit:

Président d'honneur: Gen Avi e.r. P.VANESSE-380217 317 82

Président Col Avi BEM Thierry DUPONT 1g-660111.261.26

Vice Président Fondateur Col Avi BEM e.r. X.JANSSENS-350418 087 39

Conservateur Col Avi BEM e.r. A.DAMBLY-460704 155 61

Administrateur Mr A.LAVANDY-30042312735

Trésorier Mr G.SCHEPERS-51111405393

Administrateur Cdt d'Avi Ing e.r. J.EVARISTE-371002 09315

Administateur : Cdt d'Avi Michel BEHETS-711117 27705

Adminstateur Adjt Rudi FONTAINE-650905 10113

VIER JANSSENS Vice-Président- Fondateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BASE J.OFFENBERG- MUSEE COL AVI R. LALLEMANT…

Adresse
ROUTE CHARLEMAGNE 191 5620 FLORENNES

Code postal : 5620
Localité : FLORENNES
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne