BASKET CLUB SAINT-SERVAIS NAMUR, EN ABREGE : B.C.S.S.N.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. BASKET CLUB SAINT-SERVAIS NAMUR, EN ABREGE : B.C.…
Dénomination : BASKET CLUB SAINT-SERVAIS NAMUR, EN ABREGE : B.C.S.S.N.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 440.733.455

Publication

20/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Le Conseil d'administration est donc dorénavant composé comme suit

BESSON Gérard,né le 15.04.53, rue de la Drève, 30, à 5003 Saint-Marc DAVREUX Jean-François, né le , rue de Jausse, 21, à 5100 Naninne DENEIL Michel, né le 02.02.1960, rue Les Ruelles, 10, à 5300 Coulisse

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 440.733.455

Dénomination

(en entier) : Basket Club Saint Servais Namur

(en abrégé) : B.C.S.S.N.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Gembloux 224, 5002 Saint-Servais

Obiet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire du 27.06.2012 - démissions et désignations de membres et d'administrateurs - approbations des comptes 2009/2010 et 201012011

Le nombre de voix représentées permet à l'Assemblée de délibérer valablement sur les différents points figurant à l'ordre du jour.

L'Assemblée générale prend acte de la démission des membres suivants : Gabriel Surahy, Jacques, lppersiel, Robert Delcourt, Christiane Badoux, Guy Ramis, Olivier Trips, Marc Germiat, Robert Leurquin, Marie-Paule Maquet, Thierry Noël, Luc Arnauld, Jean Kluyskens, Jean-Paul Feldbusch, Martine Bierwart et Claude Pirotte,

L'Assemblée générale prend acte de la démisssion des administrateurs suivants: Jacques lppersiel, Marc Germiat, Marie-Paule Maquet, Luc Amould, Jean Kluyskens et Jean-Paul Feldbush.

L'Assemblée générale décide, à l'unanimité, d'élire Madame Virginie Sion et Messieurs Bertrand Loute et Frédéric Loute en qualité de Membres de ('ASBL;

L'Assemblée générale décide, à l'unanimité, d'élire Messieurs Marc Henry et Michel Lemineur en qualité d'administrateurs

L'Assemblée générale décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social commençant le 1 e juillet 2009 et se terminant le 30 juin 2010

L'Assemblée générale décide de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilté résultant del'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice de leur mandat pendant l'exercice 2009/2010

L'Assemblée générale décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social commençant le 1e` juillet 2010 et se terminant le 30 juin 2011

L'Assemblée générale décide de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de

l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice 201012011; cette décharge vise également

Monsieur Jacques lppersiel démisssionnaire à la date du 15/02/2011

Monsieur Marc Germiat démissionnaire à la date du 15/03/2011

Madame Marie-Paule Maquet démissionnaire à la date du 12/06/2011

Monsieur Luc Amould démissionnaire à la date du 15/05/2012

Monsieur Jean Kluyskens démissionnaire à la date du 16/06/2012

Monsieur Jean-Paul Feldbush démissionnaire à la date du 15/05/2012

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DÉPURÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Volet B - Suite

HENRY Marc, né le 27.10.1962, avenue des Acacias, 47, à 5101 Erpent LEMINEUR Michel, né le 27.011964, rue de I'Oliviat, 17, à 5150 Soye

Jean-Françoi$ Davreux

Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/12/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

)EPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Greffe

N° d'entreprise : 440.733.455

Dénomination

(en entier) : Basket Club Saint-Servais Namur

(en abrégé) : B.C.S.S.N.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Gembloux, 224, 5002 Saint-Servais

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire du 01.04.2011 - Modification des statuts

L'Assemblée générale, en séance du 01.04.2011 a approuvé, à l'unanimité, la modification des statuts de l'asbl.

Les nouveaux statuts coordonnés sont les suivants;

ARTICLE 1 - DENOMINATION SOCIALE DE L'ASBL.

L'association est dénomée "ASBL BASKET CLUB SAINT-SERVAIS NAMUR", en abrégé B.C.S.S.N.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL, NATIONALITE ET ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE L'ASBL.

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, au 224, nie de Gembloux, 5002 Namur (St-Servais). L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de commerce de Namur et publié aux annexes du Moniteur belge. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

ARTICLE 3 - BUT DE L'ASBL.

L'association a notamment pour but (en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique), de promouvoir et d'encourager la pratique du basket-ball. elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l'organisation de réunions sportives, la location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconqiues, la mise en état et l'exploitation de terrains de sport, la création et l'exploitation de revues, joumaux, buvettes, restaurants, salles, etc.

IL'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement et indirectement à son but, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'interventions financières, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et s'intéresser dans toutesles entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but.

ARTICLE 4 - DUREE DE L'ASSOCIATION.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

ARTICLE 5 - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE (AG).

L'AG se compose de memebres effectifs. Seuls ceux-ci jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Tout membre effectif est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et au règlement d'ordre intérieur (ROI) par le simple faitde son admission.

Sont membres:

Les comparants au présent acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Toute personne admise ultérieurement par décision de l'AG statuant à la majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration (CA).

L'AG est présidée par le président ou, en ca d'empêchement de celui-ci, par un administrateur déisgné à cet effet par le CA.

ARTICLE 5bis - MEMBRES D'HONNEUR.

Le conseil d'administration peut proposer à l'AG de décerner à des personnes le titre de 'membre d'honneur' ou "président d'honneur".

Les membres d'honnneur:

ne sont pas membres de l'AG et ne paient pas de cotisation

ils sont invités aux réunions du CA et de l'AG.

ARTICLE 6 - NOMBRES MINIMUM ET MAXIMUM DE MEMBRES.

Le nombre des membres est illimités, il ne peut être inférieur à trois (3). Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

ARTICLE 7 - CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au CA et qui sont admises par l'AG. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de jsutification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, diligence du secrétaire général de l'association. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après trois (3) ans à compter de la date de la décision de l'AG_

ARTICLE 8 - DEMISSION D'UN MEMBRE - MEMEBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE - EXCLUSION OU SUSPENSION.

8.1. Démission d'un membre

Tout membre est libre de se retirer (démissionner) à tout moment de l'association en adressant par écrit

(lettre recommandée simple) d-sa démission au CA.

8.2. Membre réputé démissionnaire

Est en outre réputé démissionnnaire le membre qui

ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel luiadressé par lettre recommandée

n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois (3) AG consécutives.

8.3. Membre exclu

Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à

l'exclusion par le CA. L'exclusion est de la compétence de l'AG à la malorité des 213 des voix présentes ou

représentées. L'exclusion d'un membre requiert tes conditions suivantes:

la convocation d'une AG où tous les membres doivent être convoqués

la mention dans l'ordre du jour de l'AG de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins somaire, de

la raison de cette proposition.

la décision de l'AG doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés mais

aucun quorum de présences n'est exigé.

le respect des droits de la défencse, c.à.d. l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le

souhaite.

la mention dans le registre de l'exclusion du membre.

s'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

8.4. Suspension d'un membre

Le CA peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'AG, le membre qui se serait rendu coupable

d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

ARTICLE 9 - TENUE D'UN REGISTRE DES MEMBRES - CONSULTATION DU REGISTRE

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du CA, reprenant notamment les

mentions suivantes:

nom, prénom, domicile et date de naissance des membres

la forme juridique de l'association

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MOD 2.2

l'adresse du siège social

les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette fomalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,

réputé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc.)

numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal de commerce

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'AG, du CA, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire général de l'association.

ARTICLE 10 - COTISATION

Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'AG; il ne pourra être supérieur à 500¬ et évoluera suivant l'indice des prix à la consommation.

En cas de non paiement des cotidations qui incombent à un membre, le CA envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le CA peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du CA est irrévocable.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATION

LAG ordinaire (statutaire) se réunit dans le courant du mois de septembre, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Une AG extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du CA, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième (1/5) des membres.

La procédure de convocation est précisée dans le ROI.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE - REPRESENTATION

Chaque membre a le droit d'assister en personne à l'AG. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATIONS

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'AG. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix (moitié + 1) des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'AG doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'asbl ou de Ise transformation en société à finalité sociale, elle doit se prononcer à la majorité des deux tiers (213) des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

LAG ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Néanmoins, l'AG pourra délibérer valablement, en cas d'urgence admise par la majorité plus une ( +1) des voix des membres présents ou représentés, sur des points no repris à l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question des personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la majorité plus un (+1) des membres en font la demande.

ARTICLE 14 - PUBLICITE DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

14.1. Tenue du registre des procès verbaux

Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux.

Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire général de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le CA. Ils sont signés par le président, le secrétaire général et un membre, eet conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite introduite auprès du secrétaire général de l'association mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant un intérêt légitime, et sur demande écrite par lui et introduite auprès du secrétaire général de l'association, peut demander des extraits des proçès verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

14.2. Modifications statutaires

Toute modification aux statuts est déposée, sans délais, au greffe du Tribunal de commerce eet publiée aux annexes du Moniteur belge. il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur ou d'un commissaire.

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MOD 2.2

ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE - POUVOIRS

L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés

par la loi, les présents statuts ou le ROI. Les attributions de l'AG comportent le droit de:

modifier les statuts

admettre les nouveaux membres effectifs et adhérents

exclure un membre

nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires

approuver annuellement les comptes et budget

donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissoolution volontaire, aux

liquidateurs

approuver initialement le ROI

décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire

prononcer la dissolution volontaire de l'association

décider la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

ARTICLE 16 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un ROI initialement approuvé par l'AG est d'application. les modifications qui pourraient y être apportées sont du ressort du CA selon sa procédure de fonctionement.

Ce ROI présente un organigramme reflétant l'organisation et le fonctionement de l'association et du club Dexia Namur Capitale.

ARTICLE 17 - COMMISSAIRES

L'AG désignera deux (2) commissaires membres ou non, chargés de vérifier les comptes de l'association et

de lui présenter un rapport annuel. Un administrateur ne peut être désigné en cette qualité.

Leur mandat sera d'un (1) an.

ARTICLE 18 - COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE - BUDGET DE L'EXERCICE SUIVANT

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activité seront soumis annuellement pour approbation à l'AG, diligence du CA.

Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagnés dun inventaire des biens eet des obligations de l'association. Le budget présente les recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice suivant.

ARTICLE 19 - CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) - NOMINATION - NOMBRE - DUREE - COMPOSITION

L'association est gérée par un CA composé au minimum de trois (3) administrateurs et d'un maximum de neuf (9), élus pour 3 ans. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'AG. Les administrateurs sont désignés selon la procédure définie dans le ROI. En cas de démission ou de décès d'un administrateur, le remplacement peut se faire selon la procédure définie dans le ROI. Les nominations sont en tout temps révocables par l'AG. Les administrateurs sont rééligibles.

ARTICLE 20 - CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) - MANDAT GRATUIT

les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

ARTICLE 21 - CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) - RESPONSABILITE

Les adminsitrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 22 - CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) - DEMISSION

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire général.

ARTICLE 23 - CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) - FONCTIONNEMENT

Les administrateurs se réuniront immédiatement après l'AG renouvelant le CA afin de désigner parmi eux, au vote secret s'agissant de personnes, un président, un secrétaire général et un trésorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le CA peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Le CA se réunit au moins une fois tous les deux mois.

La procédure de convocation est précisée dans le règlement d'ordre intérieur.

Le CA délibère valablement si la moitié des aministrateurs est présente. Les décisions du CA sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (moitié + 1). En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un (moitié +1) en font la demande.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président et le secrétaire général.

Les débats et les documents soumis au CA sont confidentiels.

ARTICLE 24 - CONSEIL D'AMINISTRATION (CA) - REPRESENTATION ET COOPTATION

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du CA.

ARTICLE 25 - CONSEIL D'ADMINISTRATION(CA) - ATTRIBUTIONS - POUVOIRS LUI CONFERES

Le CA a les pouvoirs les plius étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige à l'arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'AG seront exercées par le CA.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le CA et intentées ou soutenues au nom de l'association par le CA. Conformément aux prescriptions de la Fédération Royale Belge de Basket-Ball et de l'Association Wallonie-Bruxelles de Basket-Ball, tout acte ou document quelconque adressé à la susdite fédération est valable sous la seule signature du secrétaire général.

ARTICLE 25bis - CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) - MISSIONS SPECIFIQUES DES ADMINISTRATEURS

Le CA peut, sous sa responsabilité et son contrôle, confier à un ou plusieurs de ses membres des missions spécifiques précisées par le ROI.

ARTICLE 25ter - COLLEGE DES DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE ci-après désigné "Comité de direction (CD)

Ensemble, le président, le trésorier et le secrétaire général constituent le CD.

Le CD:

contrôle toutes les dépenses dans le cadre du budget annuel approuvé par l'AG

instruit les questions qui doivent être portées à l'ordre du jour de l'AG et du CA

propose au CA l'engagement ou le licenciement de personnel ou de collaborateurs contractuels.

Le CD se réunit au moins une fois par mois.

Les débats et les documents soumis au CD sont confidentiels.

ARTICLE 26 - OBLIGATION DE MENTIONNER SUR TOUT DOCUMENT LA DENOMINATION SOCIALE DE L'ASSOCIATION

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnen la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

ARTICLE 27 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin suivant.

ARTICLE 28 - COMPETENCES RESIDUELLES

Tout ce qui n'est pas expressément prévus dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

ARTICLE 29 - DOSSIER CENTRAL CONSTITUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - MISE A JOUR CONSTANTE DU DOSSIER CENTRAL

Résbrvé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - suite

Le conseil d'administration, diligence de son secrétaire général, se doit de veiller à ce que le dossier

centralisé au greffe du Tribunal de commerce de Namur soit toujours complet en sorte qu'il contienne:

les statuts de l'association

les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et commissaires

les décisions relatives à fa nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à

la cessation de fonctions des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées

en force de chose jugée ou exécutoires par provision.

les comptes annuels de l'association, établis conformément aux exigences posées par le législateur

le texte coordonné des statuts suite à leur modification

ARTICLE 31 - PUBLICATION EN CAS DE DISSOLUTION

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination eet à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi quà l'affectation de l'actif net est dposée et publiée conformément à la loi sur les ASBL.

ARTICLE 32 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

LAG extraordinaire du 01/04/2011 confirme la liste des membres de l'association suite à l'absorption de

l'asbl Novia Namur (n° d'entreprise 458.144658) décidée le 23/08/2010:

ARNOULD Luc, 5100 Namur berde), rue des Campagnes, 30

BADOUX Christiane, 5336 Assesse (Courrière), rue du Bois Hughelin, 4

BESSON Gérard, 5003 Namur (Saint-Marc), rue de la Drève, 30

BIERWART Martine, 5032 Gembloux (Corroy-le-Château), rue A. Quentin,15

BOUGELET Philippe, 5004 Namur (Bouge), route de Hannut, 47/1

DAVREUX Jean-François, 5100 Namur (Naninne), rue de Jausse, 21

DELCOURT Robert, 5100 Namur (Wépion), chemin du Bienvenu, 116

DENEIL Michel, 5300 Andenne (Coulisse), rue les Ruelles, 10

DOHOGNE Jean-Pierre, 1160 Auderghem, chaussée de Wavre, 1712

DURIGNEUX Gilles, 5150 Floreffe, rue des Artisans, 12

ELEN Claude, 5000 Namur, rue du Premier Lancier, 18/C41

ELEN Philippe, 4900 Spa, chemin de la Patte, 5

FELDBUSCH Jean-Pierre, 3090 Overijse, Groenenweg, 35a

GERMIAT Marc, 5002 Namur (Saint-Servais), rue Lemercier, 23

GREVISSE José, 5000 Namur, rue Dewez, 47

HENRY Marc, 5101 Namur (Erpent), avenue des Acacias, 47

HUBERT Michel, 5100 Namur (Wépion), chaussée de Dinant, 1458

KLUYSKENS Jean, 5020 Namur (Temploux), Domaine du Bois de Néverlée, 1

LEMINEUR Michel, 5150 Floreffe (Soye), rue de I'Oliviat, 17

LEURQUIN Robert, 5001 Namur (Belgrade), rue E. Delehaut, 111

LEURQUIN Jean-Pierre, 5002 Namur (Saint-Servais), rue du Tivoli, 3

MAQUET Marie-Paule, 5020 Namur (Vedrin), dos des Chouettes, 1

NOEL Thierry, 5003 Namur (Saint-Marc), rue de la Cointe, 30

NOLET Roger, 5100 Namur (Jambes), rue Mazy, 125

OLIVIER Pierre, 5100 Namur (Jambes), rue Mazy, 125

PIROTTE Claude, 5150 Floreffe, rue de Fosses, 16

PRIOR Jean-François, 5100 Namur (Wépion), Vieux Tienne, 3

SURAHY Gabriel, 5620 Florennes (Flavion), rue du cobut, 29

TRIPS Olivier, 5150 Floreffe, Plat Ry, 1b

Jean-François Davreux

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
BASKET CLUB SAINT-SERVAIS NAMUR, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DE GEMBLOUX 224 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne