BATICHAUF HEATING

Dénomination : BATICHAUF HEATING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 552.957.408

Publication

05/06/2014

��Mod 2.0

tt,(1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : BATICHAUF HEATING

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Temploux 32 A � 5190 Spy

Obtet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Jean-Paul ROUVEZ � Charleroi, le 14 mai 2014, en cours d'enregistrement. Il r�sulte que

Monsieur GALAND Didi� G�rard Francis Ghislain, n� � Vitrival le vingt-cinq mai mil neuf cent cinquante-sept domicili� � 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Spy), rue de Temploux 32 A.

A dress� acte des statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ART. 1: DENOMINATION: "BATICHAUF HEATING"

ART. SIEGE SOCIAL: Le si�ge social est �tabli � 6190 Jemeppe-sur-Sambre (Spy), rue de Temptoux, 32 A.

II peut �tre transf�r� sur simple d�cision du ou des g�rants, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que Ie transfert du si�ge ne requiert pas l'adoption des statuts dans une autre langue.

Art.3 : OBJET SOCIAL: La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

L'installation et l'entretien de chauffage central � eau chaude et � vapeur, de tubage de chemin�e, le placement , d'appareil de chauffage au gaz, �lectricit�, mazout et/ou tout autre combustible. Le ramonage de chemin�e.

La d�molition, la pose de cloisons amovibles, les travaux d'isolations thermique et acoustique, le placement, l'installation et l'entretien de conditionnement d'air, tous travaux d'�tanch�it�.

L'installation et l'entretien de sanitaire, tous travaux de plomberie.

L'achat, la vente, l'import, la location, la r�paration de tout �quipement en rapport avec l'objet social.

L'installation et l'entretien de tout �quipement de gaz.

Elle pourra en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res et

financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle pourra constituer hypoth�ques ou toute autre suret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution,. La soci�t� pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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a.

La soci�t� pourra exercer toute activit� d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous les secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Art. 4..: DUREE: illimit�e � dater du jour du d�p�t d'un extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Art. 5. : CAPITAL Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros)

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale. Ces parts sociales ont �t� int�gralement souscrites en esp�ces ce jour, par l'associ� unique.

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� enti�rement lib�r�e, de sorte que la soci�t� a, de ce chef, � sa disposition, une somme de dix-huit mille six cent euros (18.600 E), sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation ainsi qu'il en r�sulte d'une attestation d�livr�e par ladite banque et dont le notaire soussign� restera le d�positaire.

Art, 11. �. ADMINISTRATION: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci devra d�signer ensuite une personne physique en tant que "repr�sentant permanent", laquelle encourra les m�mes responsabilit�s que si elle �tait elfe-m�me g�rant, Sa d�signation est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que si elle exer�ait cette fonction en nom et pour compte propre.

Art. 12. : POUVOIRS DE LA GERANCE:Chaque g�rant poss�de les pouvoirs d'administration et de dispcsition les plus �tendus.

N�anmoins, en cas de pluralit� de g�rant l'accord conjoint des g�rants est requis pour toutes les op�rations exc�dant dix mille euros._

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque g�rant peut faire valablement tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Chaque g�rant peut, notamment accomplir les actes suivants, sans que cette �num�ration soit limitative :

- Conclure toutes conventions et poser tous les actes n�cessaires � l'ex�cution de toutes les op�rations qui int�ressent la soci�t�, prendre et donner en location, g�rer, acqu�rir, ali�ner et �changer tous biens meubles et immeubles, accorder tous pr�ts, contracter tous emprunts, sauf �mission d'obligations, acqu�rir et ali�ner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, mod�les, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypoth�caires ou autres, renoncer � tous privil�ges, droits d'hypoth�que et autres droits r�els en g�n�rai; donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en d�fendant, obtenir toutes d�cisions, jugements, arr�ts, sentences et les faire ex�cuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.

ART, 13 .: REPRESENTATION DE LA SOCIETE: Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, la soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�-'riel pr�te son concours, par chaque g�rant agissant isol�ment ou encore par toute personne agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs r�guli�rement conf�r�e.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque g�rant agissant isol�ment, soit par un mandataire sp�cial d�sign� � cet effet.

Art. 15: SURVEILLANCE ET CONTROLE: Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associ� disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le

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contr�le des op�rations sociales et pourra prendre connaissance, au si�ge social, des livres, de la correspondance et des �critures de la soci�t�, sans d�placement desdits documents.

Si par la suite, ta soci�t� ne r�pondait plus aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des Soci�t�s, la surveillance des op�rations sociales serait obligatoirement confi�e � un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'EntreprisesTant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associ� disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contr�le des op�rations sociales et pourra prendre connaissance, au si�ge social, des livres, de la correspondance et des �critures de la soci�t�, sans d�placement desdits documents.

Si par la suite, la soci�t� ne r�pondait plus aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des Soci�t�s, la surveillance des op�rations sociales serait obligatoirement confi�e � un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises,

Art. 16 ; ASSEMBLEE GENERALE: L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le troisi�me vendredi de juin � 19 heures, au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou lorsqu'un ou plusieurs associ�s, repr�sentant au moins le cinqui�me du capital, le demandent.

Les convocations sont faites par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour, adress�e sous la signature du g�rant ou, � d�faut, d'un associ�, au moins quinze jours � l'avanoe.

Les assembl�es g�n�rales auxquelles tous les associ�s seront pr�sents ou repr�sent�s, ou pour lesquelles ils auront �mis leur vote par �crit seront r�guli�rement cons-ititu�es sans qu'il soit besoin d'observer de d�lais, ni de faire de convocations.

Chaque part sociale donne droit � une voix sans limitation aucune de la puissance votale.

Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit. II peut aussi se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire pourvu que celui ci soit un associ� ayant droit lui m�me au vote. Toutefois, un �-ipoux, non s�par� de biens, est repr�sent� de plein droit � l'assembl�e par son conjoint, et le mineur ou l'interdit par son repr�sentant l�gal, m�me s'ils ne sont pas personnellement associ�s.

A moins que la loi, ou les pr�sents statuts, n'en disposent autrement, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� simple des voix.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent.

Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant, sauf dans les cas o� les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte notari�.

ART, 17 EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

Art 18 : BENEFICE NET - DISTRIBUTION: L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur le b�n�fice net ainsi d�termin�, il sera pr�lev� annuellement cinq (5) pour cent pour �tre affect�s � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du capital social. L'affectation � donner au solde b�n�ficiaire sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t�, sur proposition du ou des g�rants.

Art. 21: LIQUIDATION: En cas de dissolution, ia liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs d�sign�s � cet effet par l'assembl�e, dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu.

Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction qu'apr�s confirmation de leur nomination par Ie pr�sident du tribunal de Commerce comp�tent,

R�serv�

au

Moniteur

belge

4

Volet B suite

Conform�ment � l'article 189bis du Code des Soci�t�s, les liquidateurs transmettrons au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges, servira d'abord � payer aux associ�s le montant lib�r� et non encore rembours� de leurs parts.

Le surplus sera partag� entre les parts sociales, chacune d'elle conf�rant un droit �gal.

Conform�ment � l'article 190�1er du Code des soci�t�s, les liquidateurs soumettront le plan de r�partition de l'actif pour accord au tribunal de commerce comp�tent.

PLAN FINANCIER, les comparants, agissant en qualit� de fondateurs de la soci�t�, ont remis au notaire ROUVEZ soussign�, Ie plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social � constituer,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Monsieur GALAND Didi� G�rard Francis Ghislain, n� � Vitrival le vingt-cinq mai mil neuf cent cinquante-sept, domicili� � 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Spy), rue de Temploux 32 A, a �t� nomm� g�rant de la soci�t�, sans limitation de dur�e dans le temps, conform�ment et dans les limites des articles 11 et 12 des statuts.

Son mandat sera gratuit. Il a accept� ce mandat,

2) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quatorze_

3) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en deux mil quinze.

Pour extrait analytique conforme

(Sign�) J.F. ROUVEZ Notaire

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16546-0472-010

Coordonnées
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Adresse
RUE DE TEMPLOUX 32 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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